Débat législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Ven. 13 juin 2025🕐 21:30 → 00:20⏳ 2h50Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

240

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N240

Vidéo

Non

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1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique