Débat législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

📅 Mer. 18 juin 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

247

Session

Session ordinaire 2024-2025

Compte rendu

CRSANR5L17S2025O1N247

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (30)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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249

prises de parole

30 orateurs

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amendements

examinés

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scrutin public

organisé(s)

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de débats

Déroulé de la séance

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Chronologie détaillée

21:4322 h23 h00 h00:11

Événements

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

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