Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
2. 2Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Déroulé de la séance

1. 📜

   Motion

   22:18
2. ⚖️

   Vote sur une motion

   22:52
3. ✋

   Rappel au règlement

   22:52
4. 💬

   Discussion générale

   23:49
5. ⚖️

   Scrutin public

   00:24

Chronologie détaillée