Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n1148, 1640).
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Ce texte est le fruit du travail parlementaire, mais il est surtout le produit d’un drame : la mort tragique de la jeune Philippine. Tous ici, quels que soient nos appartenances, nos parcours et nos sensibilités, nous avons été saisis d’effroi face à cet assassinat. Tous aussi, nous avons le devoir …
On se demande bien pourquoi !
Elle doit permettre d’allonger à 210 jours la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière les plus dangereux.
Pourquoi 210 jours ?
C’est la même durée que pour les étrangers condamnés pour terrorisme. Les modifications apportées par la commission des lois préservent l’essentiel des dispositions votées par le Sénat tout en améliorant le texte. Ces modifications sont les bienvenues.Un mot sur un point important : l’appel du préfe…
Moi, j’aurais dit xénophobe !
Sortons des fausses oppositions ! Sur l’immigration, on oppose souvent la fermeté à l’humanité.C’est absurde : c’est dans le vide de fermeté que surgit l’inhumanité.
Ça faisait longtemps !
La mort de Philippine en témoigne, tout comme celle de ces malheureux, jetés par des passeurs sur les routes de l’exode ou dans les flots.Sortons aussi des fausses prudences et des fausses tolérances, qui signent de vraies injustices : je pense à l’injustice faite à tous ces étrangers qui, eux, resp…
Que vous ne délivrez pas en temps et en heure !
…de s’intégrer, de travailler et qui ne supportent pas que d’autres, qui n’ont pas consenti à ces efforts et n’ont pas respecté nos lois, puissent demeurer sur le territoire français.
Parce que les préfectures, elles, font des efforts peut-être ?
Bien sûr, ce texte ne réglera pas, à lui seul, le problème des éloignements. Pour que les étrangers dangereux…
Dans votre bouche, c’est un pléonasme !
…soient maintenus en rétention, il faut augmenter le nombre de places en CRA. Dans quelques mois, nous ouvrirons trois nouveaux CRA, à Dunkerque, à Bordeaux et à Dijon, ce qui nous permettra de passer de 1 950 places à 2 400 places. Nous devrions ensuite parvenir à 3 000 places.
La France entière est un CRA !
Nous travaillons actuellement à l’extension des CRA existants, notamment avec des bâtiments modulaires. Les centres qui ne sont pas dédiés aux individus les plus dangereux doivent pouvoir accueillir les étrangers en situation irrégulière dans des conditions plus souples.Pour que les étrangers que no…
Déjà ? Même pas dix minutes ?
…je rappelle qu’il y a quelques semaines, le Parlement et le gouvernement ont su dépasser les clivages pour voter la loi contre le crime organisé. Cette loi, destinée à sauver des vies, changera la donne en nous permettant de combattre à armes égales. Le texte qui vous est soumis peut, lui aussi, pr…
La parole est à M. Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Cette proposition de loi est importante. L’incapacité à assurer l’éloignement des étrangers les plus dangereux est l’un des échecs les plus inacceptables de nos politiques d’ordre public et suscite, à juste titre, l’incompréhension et l’indignation de nos compatriotes.Certes, cet éloignement est dif…
C’est évidemment faux, mais l’émotion ne peut pas être absente au moment d’entamer la discussion de ce texte : le drame de la mort de Philippine ou de Lino Sousa Loureiro nous rappelle nos responsabilités de législateur. Chaque mot que nous votons a des conséquences sur la vie de nos concitoyens. L’…
Seulement, dites donc !
Certes, le Conseil constitutionnel a censuré en 2011 une disposition prévoyant la rétention des terroristes pendant 18 mois, mais cela tenait moins à la durée de rétention elle-même qu’aux conditions de contrôle par le juge, qui étaient insuffisantes. En effet, il est essentiel de rappeler que toute…
En gros, vous êtes de petits joueurs !
La proposition de loi s’inscrit par ailleurs dans un cadre constitutionnel qui garantit le respect de la liberté individuelle. Le Conseil constitutionnel, qui s’est prononcé à plusieurs reprises au sujet de l’allongement de la durée de rétention, a confirmé, dans la décision de 2011 que j’ai citée, …
Ah non, nous ne sommes pas d’accord !
Le texte en l’état, que je vous invite à conserver, prévoit que le régime dérogatoire s’applique aux étrangers condamnés par le juge judiciaire à une peine d’interdiction du territoire français, condamnés pour un crime ou délit particulièrement grave – l’article en énumère limitativement quatorze ca…
Ah ! Ça va, alors. C’est bien, on est sauvés !
L’article 3, que la commission n’a pas modifié, tend à redéfinir le séquençage de la durée de rétention sans allonger celle-ci, en substituant aux dernières périodes de 15 jours de prolongation une unique période de 30 jours, dans les mêmes conditions que la prolongation précédente.Après l’article 3…
La parole est à M. le ministre d’État.
On ne peut pas tout laisser passer.
C’est vrai, ça !
Vous indiquez que ce texte est contraire à l’État de droit.
Il est raciste, même !
Comment pouvez-vous le justifier alors même que la directive « retour » de 2008 prévoit une période de rétention pouvant être portée à 18 mois et que treize partenaires européens l’ont fixée, depuis des années, à 540 jours plutôt qu’à 210 jours ? Vous estimez donc que ces pays violent l’État de droi…
La parole est à M. le rapporteur.
Vous ne pouvez pas dire que ce texte ne résoudra rien.
Un peu, quand même !
Dans le cas du meurtre de Philippine, le laissez-passer consulaire de l’assassin est parvenu seulement trois jours après sa remise en liberté. Son maintien en CRA pour quelques jours supplémentaires aurait probablement permis d’éviter ce drame.
Qu’est-ce que vous en savez ? Vous avez une boule de cristal ?
Le simple fait que cette loi aurait pu sauver une vie justifie son utilité pour notre pays.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Si nous devions légiférer systématiquement à chaque fait divers, vous auriez pu proposer une loi punissant sévèrement les crapules qui détournent des millions d’euros d’argent public au détriment de l’intérêt général.
Vous répétez qu’il s’agit de sauver des gens. Avec une loi punissant la fraude fiscale, nous aurions sauvé des dizaines de milliers de contribuables de la faillite dans laquelle votre gouvernement les a plongés !Le présent texte fait la course à l’échalote avec le Rassemblement national. L’UDR, comm…
Vous courez après qui, vous ?
Qui vote les motions avec le RN ?
Enfin, le groupe EPR court à son tour derrière les Républicains. Voilà la course à l’échalote minable à laquelle nous assistons depuis des mois et des mois.Aujourd’hui, vous proposez d’augmenter la durée de rétention en CRA. Comment cette mesure est-elle censée diminuer la dangerosité des personnes …
On se demande qui est minable ici…
C’est lui, le minable !
Dans le texte, vous parlez d’étrangers qui « représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Je dirais qu’il s’agit tout simplement de personnes coupables de crimes. Sauf erreur, notre code pénal s’applique bien à tout le monde, et pas qu’aux « Français de souche », comme d…
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
En tant que législateurs, nous avons une responsabilité. Quelles que soient nos préférences politiques, quelle que soit l’origine du texte qui nous est soumis, notre devoir est de nous prononcer en fonction de son potentiel effet positif pour la société au nom de laquelle nous légiférons.Si l’on s’a…
Je souhaite faire un rappel au règlement.
Il n’est pas possible de faire un rappel au règlement pendant les explications de vote.
Le rappel au règlement suspend les débats, selon l’article 58 du règlement. Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.
C’est une règle formelle : pas de rappel au règlement pendant les explications de vote. Nous poursuivrons jusqu’au bout.
Je ferai un rappel au règlement juste après, alors.
Tout ça pour aller boire un verre à la buvette !
S’il vous plaît monsieur Cordier, nous allons poursuivre les explications de vote. Chacun s’écoute.La parole est à M. Hendrik Davi.
Nous voterons pour cette motion de rejet préalable car, quel que soit le drame, on ne légifère pas bien sous le coup de l’émotion ; c’est une règle que nous devrions appliquer. Plus grave encore, vous continuez votre course à l’échalote avec le Rassemblement national.
Je préfère l’ail à l’échalote !
Je n’aime pas l’échalote !
Dans cette proposition de loi, vous faites un amalgame, permanent en ce moment, entre immigration et délinquance. Cela vous fait commettre une grave faute du point de vue du droit parce que vous confondez le rôle des CRA – mettre en rétention ceux que l’on va expulser – et celui de la prison.Par ail…
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Je regrette une nouvelle fois que les motions de rejet versent dans la démagogie et la caricature. Justifier le rejet de cette proposition de loi au motif qu’elle serait hostile aux étrangers…
C’est-à-dire xénophobe !
…est profondément malhonnête. Rappelons que ces dispositions concernent les personnes retenues au sein des CRA, c’est-à-dire uniquement les étrangers en situation irrégulière, qui se rendent coupables de crimes et de délits particulièrement graves.
Pas coupables !
Pourquoi refuser le débat, alors qu’il porte sur des mesures visant à mieux protéger nos concitoyens face au risque de récidive de ces criminels ? C’est précisément par le débat que nous avons réussi, en commission des lois, à affiner le texte en limitant l’application du régime dérogatoire de 210 j…
Des étrangers, quoi !
…proxénétisme, séquestration ou encore association de malfaiteurs.
Excusez du peu !
Oui, le profil des étrangers commettant de tels actes justifie pleinement une privation administrative de liberté. Compte tenu du risque de récidive, il est légitime de débattre d’une extension de la rétention à 210 jours dans les cas où cela s’avère nécessaire.Le groupe Démocrates s’opposera donc à…
La parole est à M. Xavier Albertini.
Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés.Nous devons mener un débat de fond sur la rétention administrative, empreint de la dignité qu’attendent ceux qui nous écoutent et qui nous regardent. …
La parole est à M. Paul Molac.
Cette proposition de loi ne mérite pas tant d’ignominies. Son objet est relativement circonscrit : elle vise à prolonger de quelques jours la rétention en CRA des étrangers particulièrement dangereux en situation irrégulière, afin de mieux évaluer leur dangerosité ou d’obtenir des laissez-passer con…
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Nous voterons résolument pour cette motion de rejet préalable. Ce texte de loi illustre parfaitement la manière dont certains instrumentalisent un crime abject pour proposer une solution à la fois indigne et inefficace.Inefficace, parce que l’allongement de la durée de rétention n’a pas d’effet sur …
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Nous venons d’entendre la défense de la motion de rejet présentée par la gauche. Qu’on me permette de le dire clairement : cette motion est l’expression pure et simple d’une irresponsabilité politique. Le groupe UDR s’y opposera, évidemment.Rejeter ce texte, ce serait accepter que des individus cond…
N’importe quoi !
Nous refusons que les règles en vigueur restent une camisole, au détriment de la protection de nos concitoyens !Ce texte apporte des réponses de bon sens, proportionnées et encadrées par le juge pour prolonger la rétention des criminels étrangers lorsque leur éloignement n’est pas immédiatement poss…
Mme Le Pen par exemple !
Voilà pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. Nous choisissons la sécurité des Français avant toute chose et nous faisons passer la protection de notre peuple avant les postures idéologiques !
La parole est à M. Michaël Taverne.
Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet.Cette motion de la honte caractérise bien la psychologie de la gauche, qui n’a pas la même conception du danger que nous : elle considère que prolonger la rétention d’un individu dangereux est dangereux pour la société.
C’est vous qui êtes dangereux pour la société !
Que dire alors des individus qui mettent des coups de couteau pour une cigarette ou des coups de machette pour une casquette ? Vous avez vraiment une drôle de définition du danger.La gauche est fidèle à elle-même : toute à sa compassion pour les voyous, elle fait preuve d’un laxisme généralisé et in…
Ça, c’est vrai !
La gauche considère qu’expulser les délinquants étrangers est une mesure d’extrême droite, alors que 95 % des pays du monde le font.
C’est du sous-Darmanin…
Elle considère même qu’installer des climatiseurs est une proposition d’extrême droite, voire xénophobe – c’est assez drôle de votre part !Il ne faut pas s’arrêter devant cette idéologie. Nous voterons contre la motion.
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Le groupe Ensemble pour la République, nous l’avons expliqué en commission des lois, ne considère pas que ce texte réglera tous les problèmes ; mais il apportera des solutions complémentaires dont nous avons besoin.Nous parlons de personnes qui ont été condamnées définitivement : l’État de droit a d…
La parole est à M. Ian Boucard.
Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, votera évidemment contre cette motion de rejet préalable.Nous ne comprenons pas que certains dans cet hémicycle ne soient pas favorables à l’idée de garder plus longtemps en rétention des gens dangereux.
Ils ne veulent pas protéger la société ! Ils ont choisi leur camp !
Nous ne comprenons pas la confusion que certains font entre étrangers et gens dangereux. Si j’étais un peu malin, je dirais qu’il y a un peu de xénophobie dans les propos tenus par la gauche, qui confond un étranger qui n’a pas le droit d’être là – et que, certes, nous voulons expulser – et un étran…
C’est l’extrême droite qui est dangereuse pour les Français !
Vous prétendez défendre les étrangers mais, dans votre cœur immense, vous oubliez de faire une place pour les Français qui sont en danger à cause de ceux que vous voulez maintenir sur le territoire français.Vous pourriez défendre – je ne vous le reprocherais pas – les migrants en situation irréguliè…
C’est vous qui êtes au pouvoir ! Ce qui se passe est le résultat de votre incapacité à gouverner !
Votre défense de cette motion est ridicule ! Vous êtes ridicules dans votre opposition à ce texte de bon sens, que tous les patriotes devraient reconnaître comme tel.Il faut évidemment défendre la France, les Françaises et les Français. Nous avons, nous, la volonté d’expulser ceux qui sont dangereux…
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 218Nombre de suffrages exprimés 217Majorité absolue 109Pour l’adoption 44Contre 173
Les insultes sont évidemment inutiles dans cet hémicycle, je suis sûr que tout le monde a bien cela en tête.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je voudrais commencer par dire à M. le ministre d’État que pour pouvoir opposer ceux qui font les bonnes démarches et qui sont dans leur bon droit, et ceux qui ne sont pas dans leur bon droit et qui sont présents dans un centre de rétention administrative, il faudrait d’abord qu’il donne les moyens …
Cela relève de votre responsabilité directe et immédiate, et c’est une forfaiture !Ensuite, ceux qui sont en centre de rétention administrative après une condamnation pénale, vous pouvez déjà les expulser en 90 jours. Chers collègues qui étiez avec Emmanuel Macron en 2017, vous nous aviez déjà servi…
Nous ne serons pas d’accord là-dessus !
Car non, être en CRA, ce n’est pas une promenade de santé, mais une souffrance pour n’importe quel être humain qui se retrouve enfermé dans ces conditions !
Ce n’est pas une question de souffrance !
Et c’est une souffrance pour les policières et les policiers qui sont obligés de faire ce travail : la plupart ne veulent pas y rester, ils font ça pour avoir une mutation, souvent pour changer de zone géographique, pour se rapprocher, et ensuite ils cherchent à partir dès que possible. Ces centres …
Mais tu n’as qu’à les accueillir chez toi !
Ensuite, vous mettez…
Et les victimes ?
Ah, les victimes ! Mes chers collègues, à quel moment les entendez-vous, dans votre procédure ? À quel moment…
Elles sont mortes !
Elles sont mortes ? Toutes les victimes, de tous les délits et les crimes que vous avez inscrits dans votre proposition de loi – même celles du délit de trafic de stupéfiants ? C’est cela que vous allez m’expliquer ?
Les gens qui ne respectent pas les lois de la République n’ont rien à faire ici !
Que se passera-t-il, avec votre texte ? Des personnes qui sont victimes, parce qu’en situation irrégulière, de la traite d’êtres humains, victimes des trafiquants de stupéfiants, seront expulsées…
Oui, il faut les ramener au plus vite chez elles !
…ou plutôt, elles seront gardées jusqu’à 180 jours dans un centre de rétention. Voilà ce que vous allez faire !Car si on ne les expulse pas en dix jours, ou douze jours qui est la durée moyenne en ce moment, il n’est pas vrai que cette nouvelle extension donnera de meilleurs résultats. Ce qu’il vous…
Vous savez que c’est faux, vous êtes vraiment dans l’excès !
Mélenchon, sors de ce corps !
…un fait divers qui semble horrible parce qu’il est horrible, et d’en tirer des conclusions plus larges pour flatter votre électorat en expliquant qu’il y a une corrélation entre le fait d’être étranger et le fait d’être délinquant. Voilà ce sur quoi vous surfez.Les propos sur ce thème sont innombra…
On voit très peu le groupe DR, d’habitude. Pour tous les autres textes de loi, sur les questions sociales, sur les questions écologiques, on ne voit personne sur les bancs du groupe Droite républicaine !Vous mettez même souvent en difficulté le socle commun, avec vos absences.
Ciotti n’est pas là !
Arrête-toi, c’est trop long pour TikTok !
Mais pour maintenir des gens 210 jours en rétention – pour les faire souffrir –, vous êtes là.Ou bien peut-être, l’hémicycle étant l’un des rares points de fraîcheur en cette période de canicule, y avez-vous trouvé refuge ? Vous êtes bien étranges, pour des gens qui sont censés défendre l’intérêt gé…
Le genre humain, c’est une notion d’extrême gauche !
Je sais que vous n’êtes pas très attachés à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, vu les mises en cause permanentes auxquelles vous vous livrez vis-à-vis de ce texte fondamental. Quant à nous, nous le défendrons toujours bec et ongles, dans cet hémicycle comme à l’extérieur.
Rendez-nous Léaument !
Monsieur Cordier, s’il vous plaît, écoutez l’orateur.La parole est à M. Paul Christophle.
Ce texte, comme d’autres avant lui, s’inscrit dans un climat politique et médiatique qui fait l’amalgame entre immigration et insécurité, étranger et danger.
Mais non, ça n’a rien à voir !
Ces confusions alimentent la défiance, nourrissent les préjugés et justifient des politiques toujours plus répressives à l’égard des personnes étrangères.
J’ai plein d’amis Maghrébins ! Ils sont très bien mais ils respectent les lois de la République !
Il est temps de regarder ce que ces lois font concrètement : elles portent atteinte à la dignité des étrangers en France. Dans bien des cas, elles mettent en danger leur santé, leur intégrité, et même leur vie. Voilà ce qui se joue aujourd’hui avec cette proposition de loi visant, une fois de plus, …
Pas moins de 81 % des éloignements ont lieu dans les 45 premiers jours de la rétention et moins de 8 % durant les prolongations dites exceptionnelles, au-delà des 60 jours. Contrairement aux justifications avancées lors des réformes successives, l’allongement de la durée de rétention ne contribue pa…
Vous étiez contre, au Sénat !
Que s’est-il passé, entre 2018 et 2025, pour que votre famille politique quitte ainsi le monde de la raison pour celui des faux-semblants ? La réalité est que vous faites le choix de la facilité en optant pour une mesure d’affichage sans vous attaquer aux causes réelles des difficultés d’éloignement…
La parole est à M. Ian Boucard.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi très importante, déposée par la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio et adoptée par le Sénat, qui vise à permettre le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts ris…
Cette situation inacceptable alimente un sentiment d’impuissance dans les préfectures et chez les forces de l’ordre. Surtout, elle expose nos concitoyens à des risques très importants. Nous ne pouvons plus tolérer qu’un individu condamné pour viol ou pour violence sorte libre d’un CRA, simplement pa…
Cette loi rétablit un principe simple : celui de la responsabilité. Un individu condamné pour des faits graves ne peut pas se prévaloir d’un droit automatique à rester sur notre sol. Il est de notre devoir de protéger nos concitoyens contre la récidive de gens dangereux qui n’ont rien à faire sur no…
C’est votre échec !
Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, votera évidemment pour cette proposition de loi.
Il me reste deux minutes et dix-huit secondes, j’ai un peu de temps devant moi. Collègues de gauche, comme je l’ai indiqué lors de mon explication de vote relative à la motion de rejet préalable, à force de vouloir tout défendre, vous ne défendez rien.
Et vous, à force de tout réprimer, vous ne réprimez rien !
Nous pourrions pourtant nous entendre. Certes, nous sommes en désaccord profond quant au fait de défendre le droit au maintien sur le territoire pour les étrangers entrés de manière irrégulière sur le sol français; mais j’entends votre raisonnement. En ce qui concerne cette proposition de loi, cepen…
Comment pouvez-vous défendre ça ?
C’est vous qui êtes au pouvoir ! C’est le bilan de votre politique ! C’est vous qui avez du sang sur les mains !
Cela fait s’écrouler tout votre raisonnement.Vous êtes totalement incohérents sur ce point.Ensuite, je voudrais dire au groupe UDR présidé par M. Éric Ciotti, qui nous a parfois reproché de ne pas être assez présents, que la proposition de loi que nous examinons est essentielle pour protéger les Fra…
Ils sont absents !
Président Ciotti, soyez présent dans l’hémicycle lors de l’examen des textes vraiment importants pour protéger les Français et pas uniquement lors de vos niches, pour conduire des opérations de communication ! Aujourd’hui, personne de votre groupe n’est présent.
Évitez de vous interpeller,quand les députés concernés ne sont pas là ! La parole est à M. Hendrik Davi.
La proposition de loi que nous examinons vise à allonger le délai de placement en rétention administrative d’un étranger condamné à une interdiction du territoire français. Alors que la loi « asile et immigration » a déjà allongé la durée de rétention de 45 à 90 jours, vous souhaitez désormais la po…
Il n’y a plus personne sur les bancs de la Droite républicaine !
Mais qu’importent ces histoires, puisque toute votre bataille consiste à faire croire qu’une personne en situation irrégulière est par essence dangereuse. Vous en oubliez l’homme séparé de ses enfants en bas âge, qui croupit des mois durant dans une cellule, alors que tout le monde sait que son expu…
Pas plus qu’en refusant de les voir !
Cette fuite en avant sécuritaire constitue un énième symptôme d’une politique raciste, qui consiste à criminaliser les sans-papiers et à confondre droit des étrangers et droit pénal.Dans un contexte de trumpisation du monde et de chasse aux migrants, ce texte est dangereux. Ainsi, vous comprendrez q…
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Après nous avoir donné des leçons, la Droite républicaine n’est plus là !
Je suis là, moi !
Oh, il en reste un !
L’expulsion des étrangers en situation irrégulière qui se rendent responsables de troubles à l’ordre public est un enjeu essentiel de la cohérence globale de notre politique migratoire. Nous avons en effet le devoir de protéger notre société en garantissant la rétention, puis l’éloignement des perso…
La parole est à M. Xavier Albertini.
Des délits et des crimes sont commis sur notre territoire par des étrangers en situation irrégulière, faisant l’objet, qui plus est, d’une obligation de quitter le territoire français ou d’un arrêté d’expulsion. Ces faits doivent nous interroger collectivement : comment les empêcher ? Nous pouvons r…
En quoi la rétention administrative favorise-t-elle les retours ? C’est contre-intuitif !
Le groupe Horizons & indépendants relève avec satisfaction la conformité de la présente proposition de loi avec le droit européen : en cas de retard dans l’obtention des documents nécessaires de la part des autorités étrangères, celui-ci prévoit que le placement initial en rétention peut être prolon…
La parole est à M. Paul Molac.
Plusieurs drames liés à des individus devant faire l’objet d’une expulsion ont suscité, à juste titre, une vive émotion dans tous nos territoires. Il ne s’agit pas seulement de faits divers, mais d’un révélateur des dysfonctionnements de notre système d’éloignement. Pour nos concitoyens, l’impuissan…
Ne la votez pas, alors !
Disons-le clairement, cette nouvelle prolongation de la rétention ne sera pas une solution miracle et ne permettra pas à elle seule de répondre aux attentes de nos concitoyens. La Cour des comptes a rappelé que les obstacles à l’éloignement résultent avant tout de problèmes diplomatiques dans l’obte…
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Nombreux sont ceux qui ont évoqué le drame vécu par Philippine et par sa famille. Ce type d’événement devrait nous inviter à légiférer en faisant preuve de détermination et de prudence plutôt que d’empressement et de démagogie. En l’occurrence, la présente proposition de loi est un exemple – un mauv…
…en revanche, elle détériore profondément les conditions de la rétention. C’est vrai, monsieur le ministre, à la fois pour les personnes retenues, mais aussi pour les personnels des centres de rétention, dont vous semblez n’avoir absolument que faire. Nous voterons évidemment contre ce texte.
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Le 27 juin au soir, alors que nous examinions la niche parlementaire du groupe UDR, le ministre de la justice s’est livré à un exercice malheureusement familier aux membres du gouvernement : celui du mépris.
Ils ne sont pas nombreux à être présents, d’ailleurs !
Mépris envers notre président Éric Ciotti, mépris envers nos députés ;…
C’est vous qui avez méprisé votre propre niche ! Vous êtes des amateurs !
Les caniches de Marine Le Pen !
…mépris, surtout, envers les Français qui attendaient l’adoption de ces propositions – elles auraient pu, auraient dû être votées par une majorité de bon sens.Et pourtant, quelques jours plus tard, nous sommes là, présents, cohérents, responsables, pour voter une proposition de loi que nous n’avons …
Populistes ! Vous savez très bien que ça ne marchera pas mais vous voterez quand même, parce que vous êtes populistes !
…pour répondre à une situation scandaleuse : des hommes condamnés pour viol, meurtre ou proxénétisme sont libérés au bout de 90 jours, faute de pouvoir être expulsés.Un rapport d’information sénatorial le disait déjà en 2021 : plus de 1 500 étrangers condamnés pour des faits graves se retrouvent en …
Ça ne veut rien dire, tout ça !
Entre l’extrême gauche, qui rêve d’abolir les frontières, et l’extrême centre, qui s’échine à les rendre inopérantes, nous choisissons la France réelle, celle des villages où l’on se demande pourquoi tel individu, connu pour ses condamnations, est encore là ;…
Marine Le Pen, par exemple ?
Elle est française, pour info !
Ou M. Balkany, ou M. Sarkozy !
…celle des victimes oubliées.Et à vous, collègues du groupe DR, permettez-nous une remarque amicale mais lucide : nous sommes toujours là pour soutenir vos propositions dès lors qu’elles sont justes, utiles, nécessaires au pays. Mais combien de fois avez-vous été là pour soutenir les nôtres ? Combie…
Eh oui ! Excellent !
Les Français, monsieur le ministre, vous jugeront non à vos discours, mais aux votes de votre groupe, à vos actes, aux seuls faits. Chers collègues qui aimez la France, l’heure est venue de comprendre que le redressement national exige l’union des patriotes. Comme nos amis italiens ont su le faire a…
…nous savons que seule l’alliance des forces nationales et populaires peut sauver notre pays de son déclin tant avancé, à cause de la gestion calamiteuse de celles et ceux qui sont au pouvoir depuis plus de quinze ans. Ceux-là prétendent désormais vouloir sauver le pays contre des gens plus raisonna…
Que c’était long !
La parole est à M. Michaël Taverne.
Allez ! Après la première couche, la deuxième !
La présente proposition de loi, qui vise à faciliter le maintien en rétention des personnes étrangères condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, va dans le bon sens. On peut cependant noter qu’elle ne changera rien, fondamentalement, au problème…
Non, ce n’est pas vrai !
Si, c’est vrai !
…a plus de compassion pour les voyous que pour les victimes et s’oppose sans problème à un texte visant à lutter contre le narcotrafic. En commission des lois, la gauche a voté contre la présente proposition de loi, qui vise pourtant à écarter de la société les personnes en situation irrégulière et …
Vous n’avez pas voté la censure !
Il est très facile de faire les constats que tout le monde fait depuis trente ans ! Vous faites semblant de faire mais vous ne faites pas, à part quand vous piochez dans le programme de Marine Le Pen. C’est votre côté « en même temps » ! Vous parlez de fermeté, mais votre bilan n’est pas fameux. Hom…
Tout ça malgré la surenchère pénale ! Cela montre bien que ce que vous proposez ne sert à rien !
Je ne parle même pas des mensonges que vous répétez aux policiers et aux gendarmes. Vous promettez des postes supplémentaires, mais ils n’arrivent pas. Vous annoncez des propositions sur la filière investigation, qui est en grande difficulté, mais on les attend toujours et les syndicats sont en colè…
Monsieur le ministre, vous êtes membre du parti Les Républicains, n’est-ce pas ? Où étaient les députés du groupe qui en est l’émanation à l’Assemblée, à savoir la Droite républicaine, lors de notre niche parlementaire ? Nous voulions expulser les délinquants étrangers, mais le ministère de l’intéri…
Vous les laissez au pouvoir en ne votant pas la censure !
Avec Marine Le Pen, nous proposons depuis longtemps aux Français un référendum, car ils n’ont jamais été consultés sur cette question.
Rendez l’argent !
Notre texte est prêt et vous feriez bien de vous en inspirer, monsieur le ministre. Pendant la campagne des élections européennes, Jordan Bardella parlait de double frontière, l’une à l’extérieur de l’Europe et l’autre à l’intérieur. Beaucoup disaient que c’était n’importe quoi, qu’ils ne comprenaie…
On parle de personnes qui fuient la mort !
Nous voterons donc cette proposition de loi qui vise à protéger un peu plus les Français, même si elle ne changera fondamentalement pas grand-chose.
La parole est à M. Vincent Caure.
Enfin quelqu’un de bien !
Le texte qui nous est soumis tend à faciliter la rétention des personnes condamnées ou dangereuses dans le cadre de l’exécution des mesures d’éloignement qui ont été prononcées à leur encontre. Nous le savons, certains étrangers, le temps de leur éloignement, peuvent troubler l’ordre public. De surc…
Ça c’est sûr, avec la majorité de droite et d’extrême droite au sein des instances européennes, ce n’est pas la peine d’aller plus loin !
Nous ne faisons pas de la rétention prolongée une obligation, mais nous étendons ce qui reste une faculté, toujours avec l’aval du juge judiciaire. Nous ne visons, contrairement à ce qui a été asséné en commission, que les étrangers dangereux et non l’ensemble des personnes placées sous OQTF.Pour ap…
La discussion générale est close.La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Puisque vous m’autorisez à dire quelques mots, je commencerai par m’adresser à Céline Hervieu, qui a parlé de loi xénophobe – d’autres, sur ces bancs, auront même qualifié ce texte de raciste.
C’est possible !
Nous regrettons que des termes aussi forts soient banalisés, employés hors de propos,…
Nous, nous regrettons qu’ils aient à être employés !
…au risque d’en diluer le sens et surtout, de désarmer notre capacité collective à dénoncer les véritables discriminations. Nous devons, sur un tel sujet, faire preuve de la plus extrême prudence.
On a quand même un ministre qui a parlé de « Français de papiers » et qui est favorable aux statistiques ethniques ! Il faudra nous expliquer !
Il y en a un qui doit se sentir visé !
Oh, il n’a pas honte, c’est son fonds de commerce politique !
En réalité, beaucoup d’erreurs ont été commises dans les interventions au cours de la discussion générale – je ne peux croire qu’elles ont été volontaires.Monsieur Bernalicis, vous avez cité l’exemple d’une personne, homme ou femme, enfant, mineur, adolescent ou adulte, qui serait victime, par exemp…
Elles seront condamnées pour trafic de stupéfiants ! Ne faites pas semblant de ne pas avoir compris.
Madame Faucillon, vous avez dit que nous faisions de l’irrégularité du séjour un crime en soi. Mais il n’est pas question de prolonger la rétention pour de simples personnes en situation irrégulière. Ces personnes ne sont pas du tout concernées par cette proposition de loi et ce n’est pas ce qui est…
Il y a aussi les personnes représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public !
J’en viens au troisième point, les personnes représentant une menace d’une particulière gravité.Hendrik Davi a dit, me semble-t-il, qu’au fond tous les étrangers seront concernés. Lui aussi a employé une expression qui a sans doute, là encore, dépassé sa pensée, celle de chasse aux étrangers.Ce n’es…
Quels seront vos critères d’appréciation ?
Ce sont des actes d’une réelle gravité, comme le refus d’obtempérer accompagné de violences, les violences commises en réunion, la répétition, la pluralité, la multiplication d’actes de délinquance – à ce titre, les condamnations antérieures seront prises en considération. La menace d’une particuliè…
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Ils sont passés où, les Républicains ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Retailleau, vous êtes ministre de l’intérieur et président des Républicains. Hélas, vous êtes à la fois un mauvais ministre de l’intérieur et un mauvais républicain.Mauvais ministre de l’intérieur parce que vous n’avez rien fait en la matière, vous contentant d’apparaître sur les plateaux d…
La parole est à M. Emeric Salmon.
L’article 1de ce texte contient l’essentiel de votre dispositif. Michaël Taverne vous en a expliqué les raisons, nous voterons cet article sans nourrir la moindre illusion quant à son effet sur la situation des criminels et des délinquants que nous devons expulser.Non, monsieur le ministre, je n’ai …
Vous avez confiance puisque vous n’avez pas voté la censure !
Comment vous faire confiance quand, chez moi, à Lure, vous avez hébergé un dangereux criminel pendant huit mois à l’hôtel aux frais du contribuable – vous n’avez pas trouvé le moyen de l’expulser durant ces 210 jours de rétention puis ces huit mois d’hôtel. Où est-il aujourd’hui ? Selon vos services…
Dans vos rêves !
C’est seulement dans ces conditions que les Français auront confiance, que nous aurons confiance en nos dirigeants. Aujourd’hui, cette confiance fait défaut !
Ne pas voter la censure, c’est faire preuve de confiance !
La parole est à Mme Céline Hervieu.
Je souhaite répondre à M. le président de la commission des lois sur l’emploi du terme « xénophobie » : je confirme qu’un texte qui fait un amalgame direct entre le fait d’être étranger et l’insécurité promeut la xénophobie.Je ne l’invente pas et vous le savez : ce texte a été déposé au Sénat à la s…
Celui qui est en situation irrégulière n’a rien à faire chez nous !
Vous créez une distinction légale entre les Français et les étrangers contraire à nos principes républicains : je la dénonce à travers le terme de « xénophobie » !
Une fois sa peine purgée, il doit partir !
Vous êtes déconnectés des réalités !
Vous pourriez au moins écouter ce qu’elle dit !
Ou alors, retournez à la buvette !
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques n4, 13, 32 et 52, visant à supprimer l’article 1et sur lesquels le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a demandé un scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement n4.
Le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l’article 1. Nous l’avons dit : ce texte répond à des préoccupations démagogiques. C’est l’application du principe « un crime, une loi » ou « un fait divers, une loi »,…
Vous préférez « un crime, une commission » ?
…ce qui n’est rien d’autre que de la communication politique.
Un sujet que vous connaissez bien !
Le texte ne répond pas à la problématique réelle, à savoir le fait que nous n’obtenons pas les laissez-passer consulaires.Il est incroyable d’entendre M. Boucard…
L’excellent M. Boucard !
…nous accuser de vouloir laisser les délinquants et les criminels dans la rue,…
Attaque personnelle, monsieur le président !
…alors que vous savez pertinemment que, dans le cas de Philippine, la personne était emprisonnée depuis cinq ans. Alors qu’elle est restée en détention cinq ans, l’administration française n’a pas été capable d’exécuter la mesure d’éloignement ! Et vous êtes en train de nous expliquer les yeux dans …
Je suis pour qu’on les punisse !
Qu’allez-vous faire ? Les placer en CRA pour protéger les femmes ?Franchement, c’est n’importe quoi ! En réalité, ces situations sont complexes, et la question de fond est celle des laissez-passer consulaires.Un texte fondé sur un amalgame entre étrangers et danger distille un message xénophobe ; ce…
Démagogie ! Vous valez mieux que ça !
Et vous, vous valez moins !
Nous proposons la suppression de l’article 1de ce texte, réécrit de manière honteuse en commission des lois.
On n’écrit pas la loi pour des cas particuliers !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Je regrette que la gauche de cet hémicycle entretienne une forme de confusion sur ce sujet. Cet article ne concerne pas les étrangers, mais des étrangers criminels ou délinquants, ce qui n’est pas la même chose !
Dans ce cas, comment se fait-il qu’il modifie le Ceseda ?
Il est absolument scandaleux de vous entendre entretenir en permanence cet amalgame entre étrangers, criminels et délinquance.
La place des criminels est en prison ! C’est vous qui entretenez l’amalgame !
Souffrez qu’il vous dise la vérité !
Vous faites preuve d’énormément de mauvaise foi. Lisez le texte, vous verrez qu’il concerne des étrangers qui ont été condamnés par le juge judiciaire à une peine d’interdiction du territoire français. Il ne crée pas une peine d’embastillement ! Il vise à autoriser le placement en rétention d’étrang…
Ils défendent l’indéfendable !
Par ailleurs, cet article 1est extrêmement proportionné, puisque la durée maximale de rétention est fixée à 210 jours. En son temps, la coalition de gauche allemande – dont les Verts allemands ont fait partie pendant des années – a accepté une durée de rétention de 540 jours. Pourquoi la gauche fran…
Parce qu’on est en France !
On défend les valeurs de la République !
Par dogmatisme !
Vous faites l’amalgame entre CRA et prison !
Avis évidemment défavorable sur ces amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.Madame Faucillon, ce n’est pas moi, ministre de l’intérieur, qui décide qu’il faut délivrer une OQTF en cas d’irrégularité de séjour, c’est simplement la directive « retour », c’est la loi européenne !
Arrêtez de raconter des salades !
La preuve en est que la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Allemagne en 2021, justement parce qu’elle ne prononçait pas d’OQTF alors qu’elle était confrontée à des difficultés liées au séjour des étrangers sur son territoire.
L’Allemagne, vous venez de la citer en exemple !
C’est très clair : nous ne faisons qu’appliquer la loi européenne, il ne s’agit pas du tout d’une mesure discrétionnaire prise par le ministère de l’intérieur.Deuxièmement, depuis que je suis ministre de l’intérieur, le nombre d’éloignements a augmenté de 16 %, en dépit des différends qui nous oppos…
Facile à dire !
Par ailleurs, tout le monde semble ignorer qu’il existe une différence entre « rétention » et « détention ».
Expliquez-nous !
Les étrangers en situation irrégulière réputés dangereux qui ont été, la plupart du temps, condamnés par la justice, sont placés en centre de rétention – et non en centre de détention.
Par conséquent, s’ils coopèrent, ils pourront bénéficier d’une aide au retour. Nous avons d’ailleurs connu le cas de ressortissants afghans qui avaient commis des crimes dans notre pays et l’ont quitté après avoir opté pour un retour volontaire.Monsieur Léaument, l’inversion des valeurs est une prat…
Vous m’accusez des pires maux. Or votre parti souffle quotidiennement sur les braises de l’antisémitisme – en se cachant bien sûr derrière l’antisionisme.
Un de vos membres, qui s’est rendu il y a quelques jours en Algérie, n’a pas eu un mot pour Boualem Sansal. Il n’a pas non plus parlé du drapeau français, mais a dit qu’il embrassait le drapeau algérien. Moi, le seul que j’embrasse, c’est le drapeau bleu, blanc, rouge, le drapeau français !
Vous êtes un clown !
M. Delogu – puisque c’est de lui qu’il s’agit – a-t-il demandé des comptes au régime algérien ? Car savez-vous comment celui-ci traite les étrangers en situation irrégulière qui se trouvent à la frontière avec le Niger ? Il les refoule dans le désert, sans nourriture et sans eau, alors qu’il fait un…
Un peu d’honnêteté intellectuelle, ça ne fait pas de mal !
Darmanin était meilleur ; là, c’est d’une tristesse !
La parole est à M. Ian Boucard.
Il est difficile de répondre aux propos qui ont été tenus dans le cadre de la défense de ces amendements, car la discussion est partie dans tous les sens.Tout d’abord, monsieur Davi, comment pouvez-vous comparer des personnes qui ont bu un verre de trop à des violeurs, à des agresseurs ?Vous que j’a…
Rétention ou détention ? Le lapsus est intéressant !
…nous ont été soumis, votre groupe a brillé par son absence, comme l’ensemble de cette gauche qui prétend défendre les femmes. Je le regrette parce que, par ailleurs, je suis tout à fait d’accord avec le reste de vos propos.En revanche, s’agissant des violeurs étrangers, je souhaite que, dans un pre…
Vous prétendez défendre les personnes étrangères. Or vous faites, contrairement à nous, une terrible confusion entre, d’un côté, les personnes étrangères en général et, de l’autre, celles qui ont commis un délit. Je précise au passage que nous n’avons aucun souci avec les personnes étrangères en sit…
Elle ne les a pas du tout défendues !
Sincèrement, comment pouvez-vous prétendre que vous défendez les femmes si vous défendez aussi ceux qui les ont violées ? Quelle honte !
La parole est à M. Vincent Caure.
Je veux exposer les raisons pour lesquelles nous voterons contre ces amendements de suppression.Je m’adresserai tout d’abord à Mme Hervieu, puisque nous avons travaillé ensemble sur ces questions en commission. Nous sommes d’accord pour considérer que le problème résulte aussi de la difficulté à obt…
Justement, nous cherchons depuis tout à l’heure ! Elle n’est pas si fournie !
…et trouvait ses racines dans l’ordonnance de 1945 sur le droit des étrangers. Nous ne parlons pas, en l’espèce, de menus larcins – vous le savez parfaitement. La liste, telle que nous l’avons adoptée en commission, comprend les crimes contre l’humanité, les assassinats et le trafic d’êtres humains.…
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur le ministre de l’intérieur, quelle haine dans vos propos !
Il n’y avait aucune haine !
À l’évidence, vous ne me connaissez pas, mais cela va bientôt changer. Je vous invite par exemple à lire les propos que j’ai tenus au sujet de Boualem Sansal. J’ai dit que si l’on défend la liberté d’expression, il faut aussi défendre celle des personnes avec lesquelles on n’est pas d’accord. Comme …
Pourquoi Manon Aubry a-t-elle dit l’inverse ?
Et M. Delogu, qu’est-ce qu’il en dit ?
Vous avez dit que le seul drapeau que vous embrassiez était le drapeau tricolore. Eh bien, sachez que le bleu et le rouge, les couleurs du peuple, y encadrent le blanc, la couleur du roi, ce qui signifie que le peuple doit toujours exercer un contrôle sur l’exécutif.Vos collègues, d’ordinaire absent…
Ça n’a rien à voir ! Nous parlons de délinquants !
Depuis que vous avez été nommé ministre, vous ne faites qu’une chose : vous vous en prenez successivement aux Algériens, aux Insoumis, aux musulmans et aux étrangers, puis vous recommencez dans un ordre différent.
Vous êtes déconnecté !
Les Français voient bien comment vous agissez. Ils se rendent compte de votre incompétence.
De la vôtre aussi, on vous rassure !
Vous n’étiez même pas présents pour défendre votre proposition de loi sur le narcotrafic,…
…préférant prendre part à la campagne interne à votre parti, Les Républicains – qui porte bien mal son nom.Je vous le dis : vous nous trouverez toujours en travers de votre route…
Et réciproquement !
…lorsque vous voudrez appliquer la politique prônée par le camp d’en face, eux dont le parti a été fondé par les descendants des collabos et des Waffen-SS !
Monsieur le député, il faut conclure.
Oui, ici se trouve la France qui se souvient de ce qu’elle doit aux Manouchian, aux étrangers qui ont combattu à nos côtés jusque dans la mort ! Nous n’oublions pas, nous, ce que nous leur devons.
Dites ça à Delogu !
Marcel Déat, sors de ce corps !
Pour qui se prend-il ?
Jacques Doriot, sors de ce corps !
Quelle arrogance !
Et Mitterrand ! Il faut avoir un peu de culture !
La parole est à Mme Céline Hervieu.
J’ai l’impression que nous ne nous comprenons pas. Vous nous accusez de protéger les criminels. Or, manifestement, vous n’avez pas tout compris. D’ailleurs, monsieur Boucard, vous avez fait un lapsus intéressant lorsque vous avez dit « rétention » à la place de « détention ». Vous devriez écouter no…
Je suis pour la prison suivie de l’expulsion !
La place d’un criminel est en prison – il doit y rester plusieurs années, c’est le principe de la détention. En revanche, on place des personnes dans un centre de rétention pour des raisons administratives, liées à une irrégularité sur le territoire. Cela n’a rien à voir avec le fait d’être ou non c…
Nous ne parlons pas des autres, madame Hervieu !
Dès lors, vous conviendrez que des dérives sont possibles et que le texte pose un problème de proportionnalité. C’est d’ailleurs pour cette raison que la CNCDH a pointé les limites du texte et que le Conseil constitutionnel pourrait le retoquer.Ce que nous remettons en cause, c’est l’effectivité de …
Eux, là-bas, si !
Ce n’est pas la question !
Si, c’est la question !
Vous, je vous crois, mais eux, je ne les crois pas !
Vous dites que vous souhaitez les expulser. Or je vous informe qu’une expulsion ne se décrète pas. Il faut d’abord trouver un accord et obtenir un laissez-passer. C’est la procédure.
Il faut qu’ils partent !
Ceux qui défendent réellement les victimes cherchent des mesures efficaces, monsieur Boucard. Or celle-ci ne l’est pas.Quant à vous, monsieur le ministre, vous êtes hors sujet lorsque vous parlez de l’antisémitisme de La France insoumise. Je ne comprends pas ce que vient faire cet argument dans notr…
Je mets aux voix les amendements identiques n4, 13, 32 et 52.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 112Nombre de suffrages exprimés 112Majorité absolue 57Pour l’adoption 37Contre 75
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.