Débat législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

📅 Lun. 7 juillet 2025🕐 15:00 → 19:504h50Première séance📍 Hémicycle

N° JO

7

Session

Première session extraordinaire 2025

Vidéo

Non

277prises de parole40intervenants5points à l'ordre du jour

Présidence de Mme Naïma Moutchou

Compte rendu en cours de publication

Intervenants les plus actifs

Mme la présidente141M. Jean-Paul Mattei22M. Patrick Mignola18M. Emmanuel Grégoire17Mme Danielle Simonnet7M. Sylvain Maillard (EPR)7Mme Sandrine Runel7Mme Marie-Charlotte Garin6

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire (n1350, 1662).

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Mme la présidente
16:22

La parole est à Mme la ministre de la culture.

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Mme Rachida Dati
16:49

Nous sommes réunis pour que se poursuive le parcours de restitution du tambour parleur atchan à la république de Côte d’Ivoire. Nous sommes à la fin d’un long travail commun mené par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale et par le ministère de la culture. Je t…

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Mme la présidente
21:19

La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

S
M. Bertrand SorreEnsemble
21:47

La présente proposition de loi d’espèce prévoit la restitution du tambour Djidji Ayôkwê à la Côte d’Ivoire, qui en a fait la demande en 2019. Elle a été adoptée à l’unanimité au Sénat – en commission le 9 avril, puis en séance le 28 avril –, sans modification du texte initial, et a connu la même una…

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Mme la présidente
31:40

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

H
Mme Fatiha Keloua HachiSocialistes
31:58

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi d’une portée historique, culturelle et morale considérable. Nous accomplissons un acte de justice, un acte de réparation et un acte politique. Il s’agit de restituer à la Côte d’Ivoire un bien culturel exceptionnel : le tambour parleur Djidji Ayôkwê,…

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Mme la présidente
41:04

La parole est à Mme Nicole Sanquer.

S
Mme Nicole SanquerLibertés,
41:27

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est attendue : elle autorise la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê à la république de Côte d’Ivoire. Le groupe LIOT soutient sans ambiguïté ce texte de justice et de mémoire. Le débat dépasse le cadre juridique : il engage l’éthique, la …

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Mme la présidente
45:48

La parole est à M. Frédéric Maillot.

M
M. Frédéric MaillotGauche
46:14

Si vous pensez qu’il est aujourd’hui question de restituer un simple objet, un simple tambour, j’ai bien peur que vous vous trompiez, chers collègues.Pour de nombreux peuples, le tambour est bien plus qu’un objet, bien plus qu’un simple instrument de musique. Il occupe une place centrale dans la cul…

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Mme la présidente
50:59

La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.

V
M. Frédéric-Pierre VosRassemblement
51:28

Dans la lagune Ébrié, près d’Abidjan, allongé entre les palétuviers, un tambour servait au peuple atchan à avertir des dangers, à appeler à la guerre ou à convoquer la tribu pour les cérémonies. Au-delà de cette fonctionnalité remarquable, puisqu’on pouvait l’entendre à plusieurs kilomètres à la ron…

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Mme la présidente
54:01

La parole est à Mme Graziella Melchior.

M
Mme Graziella MelchiorEnsemble
54:38

Cette proposition de loi qui revêt une importance toute particulière puisqu’elle prévoit la restitution à la Côte d’Ivoire d’un bien inestimable – le tambour parleur Djidji Ayôkwê.Ce tambour a une histoire singulière : révélateur des relations qui ont lié nos deux pays, il présente une forte dimensi…

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Mme la présidente
59:27

La parole est à M. Aurélien Taché.

T
M. Aurélien TachéLa
59:49

C’est une grande joie de pouvoir aujourd’hui voter pour un texte qui permettra la restitution à la Côte d’Ivoire du tambour parleur dont nous avons injustement privé les Ivoiriens pendant tant d’années. Ce tambour, aussi appelé Djidji Ayôkwê, a été confisqué par l’administration coloniale en 1916 et…

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Mme la présidente
1h04

La parole est à M. Philippe Brun.

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M. Philippe BrunSocialistes
1h04

Je salue la présence dans les tribunes de M. l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France, Son Excellence Maurice Kouakou Bandaman, ancien ministre ivoirien de la culture et de la francophonie, dont je sais qu’il participe depuis de nombreuses années au travail de restitution.Déjà, en 1958, Félix Houpho…

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Mme la présidente
1h09

La parole est à M. Sébastien Martin.

M
M. Sébastien Martin
1h09

Le texte que nous examinons n’est en rien anodin. Sous une apparente singularité se cache une question beaucoup plus large, qui soulève des enjeux profonds : notre rapport à l’histoire, à la mémoire, à nos partenaires internationaux et plus largement au patrimoine culturel, dans une époque de mondia…

M
M. Sébastien Martin
1h11

Pourtant, il existe une autre exigence, tout aussi légitime : celle du respect des histoires nationales, des mémoires blessées et du désir des peuples de renouer avec leur patrimoine. Le tambour parleur qui nous occupe aujourd’hui n’est pas une œuvre comme les autres. Il incarne l’esprit de la commu…

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Mme la présidente
1h14

La parole est à M. Steevy Gustave.

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M. Steevy GustaveÉcologiste
1h19

Michel Leiris écrivait dans: « On pille des Nègres, sous prétexte d’apprendre aux gens à les connaître et les aimer, c’est-à-dire, en fin de compte, à former d’autres ethnographes qui iront eux aussi les aimer et les piller. » Ce n’était pas le regard d’un simple observateur, mais celui d’un homme l…

Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Géraldine Bannier.

B
Mme Géraldine BannierLes
1h20

Permettez-moi, en préambule, d’emprunter les mots de la ministre de la culture ivoirienne, Françoise Remarck, à l’occasion de la signature de la convention de dépôt, en novembre dernier : « La communauté atchan et le peuple bidjan attendaient ce retour depuis plus d’un siècle. Cette restitution est …

La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.

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Mme Rachida Dati
1h24

J’ai été interpellée – de manière très respectueuse, d’ailleurs – par deux parlementaires au sujet du calendrier législatif. Le projet de loi-cadre sur la généralisation des restitutions a d’ores et déjà été transmis au Conseil d’État, dont nous attendons l’avis. Une réunion est prévue la semaine pr…

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Mme la présidente
1h24

La parole est à M. le rapporteur.

S
M. Bertrand SorreEnsemble
1h24

Je souhaite souligner deux motifs de réjouissance. Le premier est la confirmation, par Mme la ministre, de la préparation d’un projet de loi-cadre. Avec son adoption, nous tiendrons l’engagement pris par le président de la République au début de son premier mandat : celui de doter notre droit de tro…

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.

Il ne fait pas l’objet d’amendement. Nous en venons immédiatement aux explications de vote.

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Mme la présidente
1h26

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

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Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)Écologiste
1h26

Ce débat fait partie d’un chantier immense, celui des conséquences de la colonisation trop souvent passée sous silence dans la construction de notre récit national. Avec le retour du tambour Djidji Ayôkwê, nous affirmons que la France ne peut s’enorgueillir de ses centaines de collections nationales…

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Mme la présidente
1h30

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

(
M. Jean-Victor Castor (GDR)Gauche
1h30

Je profite de cette occasion pour rappeler que nous, en Guyane, connaissons la violence de la colonisation : je sens ce lien avec les peuples d’Afrique, d’Asie, tous ces peuples qui ont été colonisés par l’Occident. La violence dont nous parlons a par exemple résidé dans la doctrine de la, en vertu …

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.

Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants                        111Nombre de suffrages exprimés                111Majorité absolue                        56Pour l’adoption                111Contre                0

La séance est suspendue.

La séance est reprise.