Débat législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
📅 Lun. 7 juillet 2025🕐 15:00 → 19:50⏳ 4h50Première séance📍 Hémicycle
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2025E1N007)🔗 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — dossier sur assemblee-nationale.fr