Projet de loi de finances pour 2026
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Jérôme Legavre.
Ils s’appelaient Zyed Benna et Bouna Traoré.Ils avaient 17 et 15 ans. Ils avaient la vie devant eux. Le 27 octobre 2005, ils rentrent d’un match de foot. Pris en chasse par une patrouille de la brigade anticriminalité, effrayés, ils se réfugient dans l’enceinte d’un poste EDF et meurent électrocutés…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Il y a vingt ans, Zyed et Bouna sont décédés. C’est un drame que nous n’oublions pas. La justice a été saisie, la justice est passée, la justice a été rendue.Cependant, il y a quelque chose que je n’oublierai pas et que beaucoup de nos concitoyens n’oublieront pas, ce sont les propos tenus publiquem…
On parle d’enfants !
Je suis fier d’être le chef de cette police-là, une police républicaine qui, partout sur le territoire de la République, assure la protection de nos concitoyens.
La parole est à Mme Françoise Buffet.
Mardi dernier, à Strasbourg, plus d’une centaine d’agriculteurs européens, dont de nombreux Français, se sont rassemblés devant le Parlement européen pour dénoncer la réforme de la PAC proposée par la Commission européenne,…
Et le Mercosur aussi !
…qu’ils considèrent comme « un non-sens absolu ».Présentée comme une simple révision budgétaire, la réforme prévoit en réalité une baisse de 20 % du budget global pour la période 2028-2034, soit 14 milliards d’euros de manque à gagner pour les agriculteurs. Pour nos exploitants déjà étranglés par la…
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Je vous remercie pour votre question sur ce sujet déterminant. Ce matin, avec le premier ministre, nous avons reçu Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural. Une grande partie de notre entretien a porté sur la nouvelle PAC proposée par la Commission.En France …
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Monsieur le premier ministre, dans votre discours de politique générale, en amont d’un débat budgétaire sans majorité et sans 49.3, vous avez invité les députés à trouver des compromis, dans l’intérêt de nos concitoyens. Les socialistes ont participé avec différents groupes à la définition d’un bloc…
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, vous le savez, nous sommes au service des parlementaires afin de trouver les compromis utiles qui nous permettront de disposer d’un budget dans les temps.
Je salue d’ores et déjà le travail de plusieurs d’entre vous au sein de différents groupes sur ce sujet effectivement majeur du logement, qui est l’une des premières préoccupations des Français. Le précédent budget…
Adopté par 49.3 !
…avait déjà fait l’objet d’un accord transpartisan en la matière, notamment pour étendre le prêt à taux zéro. Cette mesure a porté ses fruits : nous observons les débuts d’un rebond des mises en chantier et des permis de construire.Vous n’ignorez pas non plus que dans le PLF pour 2026, le gouverneme…
La parole est à M. Paul Molac.
Il y a quatre ans, dans les deux chambres, une très large majorité a voté une loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Elle comportait des dispositions fortes, notamment pour généraliser l’offre d’enseignement de nos langues au sein des écoles, grâce à de…
La question se pose aussi en Alsace !
L’Éducation nationale sait pourtant former les enseignants de façon adaptée, afin que les étudiants puissent à la fois apprendre les langues régionales et s’exercer aux métiers de l’enseignement. C’est tout l’enjeu des futures LPE, les licences professorat des écoles.Les sénateurs Karine Daniel et M…
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Nous avons un objectif commun. Les langues vivantes régionales font partie de notre patrimoine. Aucun d’entre nous ne saurait se résoudre à leur éventuel affaiblissement, qui a été pointé du doigt dans le rapport que vous avez mentionné. L’objectif est bien de former de nouvelles générations de locu…
Vous les avez supprimés en Alsace !
Je veux vous redire que je soutiens non seulement le recrutement des professeurs – en particulier ceux qui interviendront cette année –, mais aussi l’augmentation de l’offre linguistique à l’école, qui a déjà connu des progrès significatifs ces dernières années. Nous avons ouvert 17 % de postes en p…
Ce n’est pas assez !
Cela représente une hausse de 35 % s’agissant du breton. En France, le nombre d’élèves qui étudient une langue vivante régionale a augmenté de 4,5 % en dix ans. Est-ce suffisant ? Probablement pas. C’est pourquoi je m’engage devant vous à poursuivre nos efforts dans ce sens, notamment dans le cadre …
Rendez les postes ! Rendez les classes !
Nous recruterons désormais à partir de la licence. Aussi, il faudra évidemment intégrer les langues vivantes régionales dans les LPE qui forment les futurs enseignants, comme on l’a fait pour les parcours préparatoires au professorat des écoles en Bretagne. Dès cette année, il faudra ouvrir des post…
La parole est à M. Paul Molac.
Il y a urgence. Il faut absolument que ces propositions soient inscrites dans le prochain Parcoursup, qui commencera en décembre, afin que tout soit bien cadré et que les étudiants sachent où ils vont.
La parole est à M. le ministre.
Ce sera effectivement le cas : tout apparaîtra dans Parcoursup, nous y travaillons, pour que les étudiants puissent s’inscrire en connaissance de cause.
La parole est à M. Stéphane Rambaud.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez affirmé, il y a quelques jours, que la France comptait 200 000 étrangers en situation irrégulière.
Vous êtes obsédés !
Confronté par la journaliste Sonia Mabroukà vos propres contradictions, vous avez finalement reconnu que ces étrangers étaient près de 700 000. Un tel écart ne relève plus de l’erreur, mais d’un mensonge délibéré.Le plus surprenant, c’est que vous reprenez les mêmes chiffres que Gérald Darmanin en 2…
Arrêtez avec ça ! C’est honteux !
À l’époque, vous étiez préfet de police de Paris. L’auteur de ce crime atroce faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français que vous n’avez pas fait exécuter. Ce manquement, tragique dans ses conséquences, symbolise l’impuissance d’un État qui ne fait plus respecter ses propres …
Vous prétendez incarner la fermeté ; les Français ne voient que renoncement et soumission. Combien de temps continuerez-vous encore à travestir la réalité, pour dissimuler votre impuissance et celle des gouvernements successifs face à la submersion migratoire ?
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Le chiffre que j’ai donné, de 700 000 personnes en situation irrégulière sur le territoire, est une estimation fondée sur les données relatives à l’aide médicale de l’État.
Vous pouvez multiplier par deux !
D’autres chiffres ont été communiqués mais l’ordre de grandeur est celui-là.
On n’est pas à 300 000 près…
Vous sous-entendez que cette estimation résulterait d’une volonté de travestir la réalité ou, pire, que l’on ne ferait rien contre l’immigration illégale.Mais puisque vous voulez des chiffres, je vais vous en donner : 150 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en 2024, soit une h…
Interpellés, et ensuite ?
Nous sommes le pays qui reconduit, de manière forcée dans les pays tiers, le plus massivement en Europe, bien davantage que l’Allemagne.
Combien ? Vous ne donnez plus de chiffres !
Nous menons une politique ferme, nous démantelons des filières d’immigration, dans le cadre de la loi « immigration » de 2024 qu’a fait adopter Gérald Darmanin nous retirons des titres aux étrangers qui commettent des troubles à l’ordre public et des délits. Nous ne sommes pas mous, nous sommes très…
Personne ne vous croit !
Vous avez été haut fonctionnaire de police, n’est-ce pas ? Vous devez toujours être en contact avec les forces de sécurité intérieure. Vous n’en trouverez pas beaucoup qui vous diront que Laurent Nuñez est un mou du genou, qu’il n’est pas ferme et qu’il ne fait pas montre d’autorité.Comme ministre d…
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
M. Zucman défile depuis un mois sur les plateaux télé sans aucun contradicteur. Un plan sans accroc. Rassurez-vous, il n’y a aucune collusion entre la gauche et l’audiovisuel public !Il fallait taxer les riches ; mais les communistes se sont rendu compte qu’ils en faisaient partie. Il fallait donc t…
…quand bien même ce serait avec l’argent prélevé sur les seconds. Vous vous fondez sur un classement évolutif et qui comporte déjà 50 % d’exilés fiscaux.En patrimoine, ces riches seraient passés de 6 % à 46 % du PIB en trente ans. Étonnamment, on omet de dire que le reste de la population est passé …
La bave aux lèvres ?
…hurler vos fantasmes révolutionnaires. On voit surtout les alliances pour augmenter la pression fiscale dans le pays le plus imposé au monde.Tout le monde, sauf l’UDR et le RN, s’accorde pour ponctionner 20 milliards euros d’impôt supplémentaires sur le dos de la bête déjà moribonde.Quelle indigenc…
Rendez l’argent !
Assumez publiquement ces accords qui sont le dernier clou dans le cercueil de la France et dites-nous ce qu’il en sera de cette taxe Zucman version « en même temps » !
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Et des impôts !
Le débat parlementaire a toujours deux écueils : la caricature et l’illusion. Je pense que vos propos n’ont pas évité le premier.
Ce n’est pas la première fois !
Il y a quelques mois, on a prétendu que la majorité qui a soutenu l’action du président de la République et de ses différents gouvernements depuis 2017 avait « trop baissé les impôts ». Je ne sais donc pas qui vous visez.Dans quelques jours, peut-être même dans quelques heures, nous débattrons de la…
Ils n’assistent pas aux débats !
Ce débat se fera entre parlementaireset non entre économistes ni par plateaux télé interposés. Il se fera ici car, depuis 1789, c’est vous, mesdames et messieurs les députés, qui assurez le consentement à l’impôt et décidez quels sont les impôts et comment ils fonctionnent. Dans ce débat, le gouvern…
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Les accords de couloir fracturent notre pays et le consentement à l’impôt disparaît.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, en 2000, la France avait le meilleur système de santé au monde. Aujourd’hui, les hospitaliers, les médecins de ville et les infirmières libérales n’en peuvent plus. Les Français, quant à eux, n’arrivent plus à se soigner : un sur trois vit dans un désert mé…
Et en même temps, faire payer les plus pauvres, les personnes en situation de handicap et les retraités. Il fallait oser ! Vous doublez les franchises médicales par décret et vous en proposez de nouvelles lorsqu’on se rend chez le dentiste ou pour bénéficier de prothèses ou de béquilles. Vous vous a…
Pourtant, une autre politique est possible : abroger la réforme des retraites, donner des moyens aux hôpitaux, développer des centres de santé publics partout sur le territoire, développer un vrai service public du médicament. Comme dans le budget général, où nous vous proposons une vraie taxe Zucma…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La sécurité sociale fête aujourd’hui ses 80 ans. Notre défi, je le dis avec gravité, est de préserver la protection sociale de nos concitoyens.Le déficit de la sécurité sociale s’élève à 23 milliards et nous voulons le ramener à 17 milliards dans le budget 2026.En dépit de ce contexte, on ne peut pa…
Il reste que c’est un budget sous contrainte, qui nécessite un effort collectif des assurés, comme vous l’avez dit, avec les forfaits de responsabilité, ces franchises payées sur les boîtes de médicaments et les actes de soin.Savez-vous cependant qu’un tiers des assurés – 18 millions de personnes – …
Très bien, Stéphanie !
Cet effort collectif implique également les industriels du secteur pharmaceutique, qui devront s’acquitter d’une contribution supplémentaire de 1,6 milliard. Les organismes complémentaires, eux aussi, seront mis à contribution.Ces efforts nous permettront de maintenir des budgets pour les hôpitaux, …
La parole est à M. Hendrik Davi.
Les actionnaires ont touché cette année 100 milliards d’euros de dividendes ! Pourquoi ne pourraient-ils pas contribuer ? Quel est le problème ?
La parole est à M. Pascal Lecamp.
En France, en 2025, le travail ne permet toujours pas de vivre dignement. Bien souvent, il ne permet pas non plus d’être en mesure de changer son destin. Comme les débats que nous avons depuis plusieurs jours en font la démonstration, de nombreux groupes, sur ces bancs, veulent remédier à l’insuffis…
Ils sont excellents !
…nous proposons d’augmenter le salaire net en opérant une bascule du financement de notre sécurité sociale.Reprenant pour partie les propositions de l’U2P et d’Antoine Foucher, auteur de, nous souhaitons faire évoluer, dans un souci de justice, la part de la consommation qui finance nos dépenses soc…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Votre question est essentielle : il faut que nous retrouvions tous une vision positive du travail. Pour cela, nous en sommes bien d’accord, le travail doit payer. Il existe un levier puissant pour garantir un salaire décent, même sur les bas salaires : le smic, régulièrement revalorisé en fonction d…
Surtout à droite !
Les Français ont des débats animés à ce sujet.Vous posez la question cruciale de l’écart entre le salaire brut et le salaire net, qui renvoie à la question du financement de la sécurité sociale, assurée à 65 % par le travail – c’est donc le fond du problème.Nous sommes prêts à ouvrir de débat, pourq…
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour cette ouverture.Nous sommes à votre disposition ainsi qu’à celles des groupes qui souhaiteraient élaborer, avec nous, des contributions en ce sens – d’ici jeudi si possible.
La parole est à M. Édouard Bénard.
Ma question s’adresse à MM. les ministres du travail et de l’éducation nationale. Depuis 2018, la filière de l’apprentissage survit grâce aux exonérations de cotisations sociales salariales et patronales, grâce également aux subventions publiques. Entre 2018 et 2024, ces cadeaux sur le dos des finan…
Cela s’ajoute à une pléthore de mauvais coups : gel des minima sociaux, gel de l’APL, fin de l’aide à 500 euros qui aidait les apprentis à payer le permis de conduire.
L’APL a été revalorisée !
Nos jeunes ne seront plus la variable d’ajustement de votre budget de casse et de classe !
C’est scandaleux de dire ça !
Dans l’immédiat, ce sont des avenirs professionnels menacés et des filières d’excellence mises sur la sellette !La voie de l’apprentissage arrive à un tournant et il va falloir la repenser : soit les apprentis sont considérés comme des travailleurs et ils doivent alors être payés dignement dans un c…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Avant de vous répondre sur le fond, permettez-moi de le dire clairement : je pense que la politique d’apprentissage est un vrai succès dans ce pays.
Vous avez fermé des lycées professionnels !
Nous sommes passés de 400 000 à plus de 1 million d’apprentis. Nous avons ouvert une véritable nouvelle voie de formation : 10 % des diplômés sont maintenant issus de l’apprentissage. Je tiens à remercier tous les parlementaires qui ont permis à notre pays de s’engager dans ce succès.Le contexte éco…
Ce ne sont pas des salaires !
Les apprentis disposent des mêmes droits contributifs que les salariés sans y contribuer à proportion de leur rémunération : il est donc à tout le moins légitime que nous puissions débattre d’une cotisation à hauteur des droits sociaux dont ils bénéficient – même si j’entends également vos arguments…
Ce sont des jeunes en formation, vous allez les mettre dans la panade !
Je tiens également à vous rappeler que les salariés à temps partiel, lorsqu’ils sont étudiants, ne disposent pas de cette exonération : l’apprentissage constitue ainsi une vraie exception méritant qu’on en débatte, de manière constructive. Je serai d’ailleurs ravi de vous recevoir dans mon ministère…
Ce ne sont pas des salaires que perçoivent les apprentis ! Vous mélangez tout !
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Le 25 septembre, Cécile Kohler a eu 41 ans. Elle aurait pu, elle aurait dû, fêter son anniversaire, entourée de ses proches et de sa famille. Mais elle était et elle est toujours, comme depuis plus de trois ans, avec son compag…
…et dans tout le pays. Je veux également saluer la mobilisation des élus et des parlementaires, ainsi que le geste fort de la présidente de l’Assemblée nationale qui a affiché leurs portraits, en signe de soutien, devant le Palais-Bourbon.Je tiens aussi à saluer les initiatives de collègues comme Ér…
Je vous remercie, madame la questeure, pour cette question qui permet à l’Assemblée nationale de manifester de nouveau sa solidarité envers nos otages et nos compatriotes.La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le 20 mars dernier, nous avons obtenu la libération d’Olivier Grondeau, après 887 jours passés en détention en Iran. Le 8 octobre dernier, c’est avec soulagement que nous avons obtenu la libération de Lennart Monterlos, détenu quant à lui depuis quatre mois en Iran.Ce sont les résultats du travail d…
La parole est à M. Julien Rancoule.
Madame la ministre de l’agriculture, il y a quelques jours, sur le plateau de Sault, dans l’Aude, s’est tenue la 48foire à l’élevage d’Espezel. Si les visiteurs étaient au rendez-vous, ils ont remarqué l’absence des bêtes, restées confinées en raison de cas de dermatose nodulaire bovine détectés dan…
Ce n’est pas vrai !
…allons-nous sauver ou sacrifier l’agriculture française ?
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Il faut le répéter, la dermatose nodulaire contagieuse bovine est redoutable, et il est essentiel de lutter contre cette maladie avec détermination et sérieux. Vous avez évoqué l’absence d’animaux à la foire : c’est exact. J’ai interdit les rassemblements festifs d’animaux sur les foires et les salo…
Vous avez ensuite parlé de l’abattage : il est traumatisant pour les éleveurs, car le lien qui les unit à leur cheptel est profond, presque familial. Vous le savez, et je le sais aussi, venant moi-même d’une région d’élevage.Qu’en est-il de la vaccination ? C’est un sujet très sensible, et je vous r…
La parole est à M. Julien Rancoule.
Vous n’avez pas répondu sur un point essentiel : il faut négocier avec l’Union européenne pour que les animaux vaccinés puissent être exportés. Aujourd’hui, ce n’est malheureusement pas le cas – vous l’avez d’ailleurs souligné. J’y insiste : il est donc impératif de négocier avec l’Union européenne,…
Puis-je répondre ?
Non, madame la ministre, votre temps est écoulé. Vous pourrez échanger avec M. le député après les questions au gouvernement.
Elle avait des choses à dire !
La parole est à M. Thierry Benoit.
L’Assemblée nationale débat du projet de loi de finances pour 2026 et, en matière budgétaire et financière, il n’y a pas de petites économies. Comme un grand nombre de Français, je considère que l’exemple doit venir d’en haut.Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre délégué chargé de la fo…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Vous avez raison, on ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens sans commencer par réduire le train de vie de l’État. Dès son arrivée, le premier ministre a pris des mesures exemplaires : il a lancé un moratoire sur les dépenses de communication et réformé les avantages accordés aux anciens …
Dans les prochains jours, nous proposerons une revue en profondeur des achats de l’État – on constate encore trop de gaspillage.
Ça fait dix ans qu’on le dit !
Les nouvelles technologies peuvent également permettre de réaliser des économies significatives.Cette assemblée a mené des travaux sur l’immobilier de l’État et nous savons que nous sommes très attendus.Concernant les institutions que vous mentionnez – Assemblée nationale, Sénat –, elles auront à se…
Excellent ! Il a raison !
Pour mener ce chantier à bien, nous nous appuierons sur les contributions des élus locaux, des élus nationaux, des parlementaires – sur vos travaux, monsieur le député, ainsi que sur ceux d’Éric Woerth, particulièrement importants au cours de l’année écoulée. Vous pouvez compter sur la détermination…
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je reste tenace s’agissant de ma demande : on ne peut pas laisser deux hauts fonctionnaires s’occuper seuls de cette affaire.Nous sommes en 2025 et, dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement – mais aussi de celle de l’État –, il est indispensable que des parlementaires puissent exercer u…
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Samedi 18 octobre, dans l’Aube, des scènes de haine raciste se sont déroulées à la lueur des flambeaux. On aurait pu se croire en 1890, en Alabama. Pourtant, c’est bien en France que cette mise en scène macabre, digne des pires terreurs raciales, a eu lieu.Cette soirée, organisée par un club de para…
À l’heure où je vous pose cette question, le gouvernement n’a toujours pas réagi. Pourtant, cette réaction était attendue. Des millions de nos compatriotes doivent avoir la certitude que le racisme qu’ils subissent au quotidien est aussi l’affaire des dirigeants politiques, et surtout celle du minis…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez rappelé les faits, ignobles. Ce simulacre de réunion du Ku Klux Klan, organisé au sein d’un club de parachutisme de l’Aube, sur l’aérodrome de Brienne-le-Château, est profondément choquant.Nous avons eu connaissance de ces faits grâce au président de la Fédération française de parachutisme…
Condamnez-vous ces actes ?
Vous pouvez compter sur la détermination du ministre de l’intérieur – c’est ma responsabilité –, sur celle du garde des sceaux, puisque la justice est saisie, et sur celle de l’ensemble du gouvernement.
Mais les condamnez-vous ?
Je les condamne très clairement, je l’ai dit ! Le gouvernement est indigné ; cette condamnation, je l’ai exprimée sans ambiguïté.
La parole est à M. Marc Pena.
Monsieur le premier ministre, votre projet de budget prévoit le gel de l’aide personnalisée au logement. Il s’agit d’une baisse qui ne dit pas son nom : vous n’assumez pas de réduire une nouvelle fois les APL, comme vous l’avez fait en 2017 ; vous laissez l’inflation s’en charger.Pire encore : vous …
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
Vous évoquez une mesure qui vise à recentrer les aides proposées aux étudiants étrangers sur les étudiants étrangers communautaires, européens, et les étrangers non communautaires mais boursiers. Avec mon collègue Philippe Baptiste, nous partageons cette fierté française d’accueillir les étudiants d…
C’est faux, vous n’aimez que ceux des pays riches !
…mais nous assumons de vouloir les accueillir dignement, en accompagnant les boursiers qui ont de faibles ressources, mais pas nécessairement le riche étudiant texan, que nous sommes également fiers d’accueillir sans qu’il ait nécessairement besoin, vous en conviendrez, des APL.C’est pourquoi, tout …
Il est en train de mentir !
Philippe Baptiste réfléchit actuellement à une refonte du système des APL et des bourses étudiantes, dont nous aurons l’occasion de débattre ensemble.J’en termine en rappelant le principe de réciprocité : la plupart des pays du monde se fondent sur des critères sociaux et économiques pour délivrer d…
La parole est à M. Marc Pena.
Vous parlez d’étudiants étrangers. Non ! Nous parlons d’étudiants internationaux, et ce n’est pas du tout la même chose !Oui, les mots ont leur importance, tout commence par les mots.Ensuite, vous remettez en cause l’universalité de l’aide personnalisée au logement, une aide universelle parce que le…
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Avec ce projet de budget, le gouvernement menace le niveau de vie des Français : 7,1 milliards d’économies sur leur santé, nouvelle baisse de crédits pour l’agriculture, baisse du pouvoir d’achat des retraités, 4 000 suppressions de postes de professeurs, une perte de 7,2 milliards pour les collecti…
C’est une honte !
La Poste assure pourtant des missions de service public fondamentales telles que l’aménagement du territoire, le service universel postal, la distribution de la presse ou l’accessibilité bancaire. Le facteur, c’est une visite quotidienne, un sourire, un repère pour de nombreuses personnes isolées ; …
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
La Poste, comme tous les services publics et toutes les administrations publiques, va participer à l’effort collectif de réduction de nos déficits publics ; il y va de l’intérêt national, et nous en avons tous besoin.Un peu plus de 100 millions d’économies sont demandées à La Poste, que le gouvernem…
Mais c’est tout le contraire !
J’entends bien les controverses au sujet des petits colis. Ce sont les postiers qui les livrent, et il faut continuer à les protéger.
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Monsieur le ministre, vous êtes totalement hors sol ! Moi, je vous parle de la vraie vie ! Vous préférez décider loin du terrain mais, au moins, ne pourrissez pas la vie de ceux qui y vivent et qui y travaillent.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Monsieur le ministre du travail et des solidarités, je ressens, comme l’ensemble des membres de la Droite républicaine, la colère des Français face à la fraude, notamment celle qui concerne la sphère sociale. Lorsqu’on se lève tôt et qu’on cotise chaque mois pour notre État-providence, comment ne pa…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Pour la première fois, un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales va être examiné pendant le temps budgétaire. C’est un engagement fort du premier ministre et de tout le gouvernement.Lutter contre la fraude fiscale et sociale est un enjeu absolument majeur. En tant que mini…
Il ne s’agit pas de cibler les plus fragiles, mais bien de protéger ceux qui respectent les règles. Lutter contre la fraude, c’est avant tout défendre notre modèle social et fiscal. Je suis conscient des efforts importants que nous demandons à nos concitoyens, et nous nous devons, en contrepartie, d…
Parlez aussi des cotisations employeurs non payées !
Son examen commencera au Sénat dès le mois de novembre et se poursuivra dans cette assemblée au mois de décembre.
Vous ne serez plus là !
Vous pourrez naturellement amender et compléter ce texte à votre guise, et je suis convaincu qu’il pourra être voté par une large majorité de cette assemblée.En tout cas, il intéressera les parlementaires qui veulent renforcer nos outils contre la fraude fiscale comme ceux qui veulent renforcer nos …
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Monsieur le ministre de la justice, la loi du 20 novembre 2023 a instauré un conseil de juridiction auquel les parlementaires sont conviés une fois par an. Le 26 septembre dernier j’assistais à celui qui se tenait à Meaux lorsque je fus informée, à mon plus grand étonnement, que non seulement la réh…
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Votre question m’étonne, madame la députée, dans la mesure où, à plusieurs reprises, vous n’avez pas soutenu le budget de la justice. Cela étant, grâce à l’action menée par la majorité, les effectifs du tribunal de Meaux sont passés de 61 à 75 magistrats et de 61 à 87 greffiers – vous n’êtes sans do…
Vous ne m’avez pas prévenue !
La presse était présente, madame, et je vous ai évidemment invitée, mais vous n’êtes pas venue.Cela n’a, de toute façon, pas beaucoup d’importance, car il suffisait de consulter la version en ligne duet de taper le nom de votre circonscription pour apprendre que j’avais annoncé 50 millions supplémen…
Monsieur le ministre, je vous rappelle que le mandat des parlementaires est libre et qu’ils l’exercent comme ils le souhaitent et du mieux qu’ils le peuvent. Je vous prie de ne pas les mettre en cause personnellement.Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.