Débat législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

📅 Sam. 8 novembre 2025🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

42

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N042

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (55)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

🗣️

297

prises de parole

55 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h30

de débats

Déroulé de la séance

✋
Rappel au règlement
21:45
✋
Rappel au règlement
22:02
✋
Rappel au règlement
22:03
⚖️
Scrutin public
22:03
⚖️
Scrutin public
22:08
⚖️
Scrutin public
22:29
⚖️
Scrutin public
22:41
⚖️
Scrutin public
22:49
⚖️
Scrutin public
23:12
⚖️
Scrutin public
23:17
⚖️
Scrutin public
23:24
⏸️
Suspension de séance
23:24 · 5 min
⚖️
Scrutin public
23:33
⚖️
Scrutin public
23:35
⚖️
Scrutin public
23:41
⚖️
Scrutin public
23:41
⚖️
Scrutin public
23:52
⚖️
Scrutin public
00:12

Chronologie détaillée

21:4422 h23 h00 h00:12

Événements

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

SuspensionVoteRappel au règlement