Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Olivier Falorni.
Avant toute chose, – si la nouvelle est confirmée – je veux vous dire ma très grande joie d’apprendre la libération de Boualem Sansal.Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a dix ans, la France plongeait dans l’enfer d’une nuit de sang et d’horreur. Le 13 novembre 2015, le terrorisme islamiste me…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Permettez-moi aussi, au nom du gouvernement, d’avoir une pensée pour les forces de sécurité intérieures intervenues ce soir-là et pour l’excellent travail qu’elles font depuis en matière de lutte contre le terrorisme, sous l’impulsion du président de la République.Vous avez raison de souligner que l…
La parole est à M. Joël Bruneau.
Madame la ministre de la santé, la semaine dernière, nous avons appris que le service d’urgences du CHU de Caen n’accueillerait plus d’internes.Avec mes collègues, le maire de Caen et le président de la communauté urbaine de Caen la mer, nous vous avions déjà alertée. Je tiens d’ailleurs à vous reme…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie pour votre question concernant le CHU de Caen et son service d’urgences, où les internes n’ont pas pu entamer, au 1novembre, leur stage de six mois, du fait de l’absence d’encadrants. Ce service n’aura donc pas d’internes pendant six mois.Notre pays compte 612 services d’urgences, q…
La parole est à M. Christophe Plassard.
Le groupe Horizons s’associe aux hommages rendus à l’ensemble des victimes du 13 novembre.Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a une semaine, l’île d’Oléron a connu l’impensable : trente minutes d’une chevauchée automobile qui avait pour but de tuer. Avez-vous des nouvelles des victimes, de l’e…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Merci de m’avoir accompagné sur le terrain, avec Pascal Markowsky, dont la collaboratrice a été gravement touchée. J’ai une pensée pour les personnes blessées : une personne se trouve toujours en urgence absolue, trois autres ont des blessures plus légères. À ma connaissance, toutes se trouvent enco…
La parole est à M. Davy Rimane.
Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé que le gouvernement renonçait à raboter les exonérations créées par la loi pour le développement économique des outre-mer, ce qu’il prévoyait initialement de faire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est une bonne nouvelle.Vo…
La parole est à M. le premier ministre.
Avant de répondre à votre question, vous me permettrez d’exprimer, au nom du président de la République, notre soulagement à l’annonce de la grâce de Boualem Sansal par les autorités algériennes. Nous souhaitons qu’il puisse rejoindre ses proches et être soigné au plus vite.Je tiens à remercier du f…
Même à Mayotte ?
S’agissant des amendements issus du travail transpartisan que vous avez engagé au sujet des niches fiscales, le gouvernement s’en remettra à la sagesse des députés.Je veux même aller plus loin et répondre à certaines de vos attentes, en réalisant enfin l’étude d’impact, territoire par territoire, qu…
Pour en finir avec la vie chère, il faut diminuer les taxes !
Tel qu’adopté par le Sénat, ce projet de loi ne vous convient pas complètement, je le sais. Profitons de sa lecture à l’Assemblée nationale pour le muscler jusqu’à ce qu’il réponde aux attentes que formulent nos concitoyens d’outre-mer vis-à-vis du gouvernement, du Parlement et de la solidarité nati…
Et la Lodeom à Mayotte alors ?
La parole est à M. Davy Rimane.
Nous ne voulons pas dépendre d’aides mais souhaitons que les territoires ultramarins soient capables de produire, que leur économie soit résiliente.
Je salue moi aussi la libération de Boualem Sansal, mais je rappelle à la représentation nationale que Steeve Rouyar, originaire de Guadeloupe, est toujours emprisonné à Lomé. J’attends du gouvernement qu’il fasse preuve de la même célérité pour le faire sortir des geôles togolaises.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Le groupe UDR salue à son tour la libération de Boualem Sansal et remercie l’Allemagne qui a joué un rôle déterminant.Les chiffres de l’insécurité en France en octobre 2025 viennent de tomber. Que révèlent-ils ? Une France qui sombre, une France qui saigne, une France qui devient, jour après jour, u…
Ce bilan est le vôtre !
J’imagine déjà que vous vous voudrez rassurant dans votre réponse, mais je vous parle au nom des Français qui ne sont ni préfet de police ni ministre de l’intérieur. Là où vous êtes, vous ne vivez plus dans le réel. Or la rue brûle ! Je viens vous parler des vraies gens, de ceux qui voient, de ceux …
C’est vrai qu’un ancien préfet de police ne sait pas de quoi il parle…
C’est l’ensauvagement d’une nation autrefois fière, autrefois respectée, autrefois protégée.Vous persistez dans votre négationnisme sécuritaire. Vous niez le lien évident, criant, entre immigration incontrôlée et explosion de l’insécurité.
Non mais franchement !
Quelles mesures concrètes, immédiates, radicales allez-vous enfin prendre pour mettre fin à cet ensauvagement, pour rendre la rue aux Français, pour que nos enfants puissent rentrer seuls de l’école et pour que nos femmes cessent d’avoir peur le soir ?
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Loin de moi l’idée de vous tenir un discours rassurant : je suis un homme d’action et, à la tête des policiers et des gendarmes, je suis dans l’action tous les jours pour lutter contre la délinquance.Je ne conteste pas les chiffres que vous citez et qui sont ceux du mois d’octobre seulement. Il est …
Que faites-vous concrètement ?
Je ne suis pas loin des réalités, je les connais aussi bien que vous, grâce à mon passage à la préfecture de police de Paris et à mon expérience des quartiers nord de Bourges, ville dont je suis originaire. Nous sommes présents sur le territoire et les renforts octroyés depuis l’élection du présiden…
Cessez de citer tout le temps le président de la République, ça ne vous vaudra aucun bon point !
Il y en a au moins un qui s’en réclame encore !
Le PLF pour 2026 prévoit encore des effectifs supplémentaires. Nous allons poursuivre notre lutte contre le trafic de stupéfiants. En effet, le narcotrafic est à l’origine de bien des phénomènes de délinquance, de vols avec violence, de séquestrations, de règlements de compte et d’homicides. Nous po…
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Permettez-moi, au nom de mon groupe, de saluer avec beaucoup d’émotion la libération de Boualem Sansal et d’adresser nos pensées à notre compatriote Christophe Gleizes, toujours injustement emprisonné en Algérie.Monsieur le premier ministre, comme tous les macronistes, vous saviez qu’Emmanuel Macron…
Ah ! Ça faisait longtemps !
…vous avez, directement, par complicité ou par recel, été pris en flagrant délit de faillite frauduleuse par le Rassemblement national.
Rendez l’argent !
Rendez les 4 millions que vous avez volés à l’Europe !
À votre culpabilité évidente, vous ajoutez l’indécence de vos pleurnicheries, pareilles à celle d’un enfant gâté qui, pris la main dans le sac, accuserait un ami imaginaire ! Il n’y a que la caste médiatique pour gober encore les fausses confessions de Bruno Le Maire, qui s’invente une vie de lanceu…
Dès février 2024, nous affirmions que vous mentiez volontairement aux Français sur l’état des comptes.
Plus c’est gros, plus ça passe !
Quelques semaines plus tard, notre groupe vous sommait de présenter une loi de finances rectificative. Vous avez refusé de le faire et nous avons donc tenté de vous censurer. Aucun des groupes ici présents n’a soutenu la censure du Rassemblement national.
Et pour cause, il y avait les élections européennes ! Il fallait encore mentir aux électeurs et essayer d’acheter les voix, jusqu’au bout. Quand Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale, c’était évidemment pour cacher son véritable bilan, celui d’un homme passé des banques à la banqueroute !
Rendez l’argent !
Tous les députés qui ont participé au front républicain contre le RN sont complices de cette arnaque et de la ruine macroniste. Monsieur le premier ministre, qu’allez-vous faire contre tous ceux qui ont enfreint la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances ?
Qu’allez-vous faire contre les Kohler, Le Maire, Borne, Attal et tant d’autres, tous complices et tous coupables ?
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Nous nous attachons à respecter les compromis trouvés par les députés.Nous étions en commission des finances ce matin, où nous avons indiqué que, pour la première fois depuis quelques années, l’objectif de déficit, de 5,4 % pour l’année prochaine serait tenu.
Le Haut Conseil des finances publiques indique que notre estimation est crédible et réaliste. L’objectif sera tenu parce que nous avons fait preuve de transparence durant toute l’année 2025 : nous avons réuni les comités d’alerte, partagé les informations avec l’ensemble des parlementaires en avril …
Avec 25 milliards d’impôts en plus !
Le lexique que vous avez utilisé est celui du procès : selon vous, il y aurait des coupables, des arnaques, des mensonges, des complicités et des recels.Dans notre pays, quand une action politique est mise en cause, il est toujours possible de saisir la Cour de justice de la République. Vous ne pouv…
La parole est à Mme Pauline Levasseur.
S’il est un territoire qui connaît le coût de la douleur, le prix des larmes et l’horreur du terrorisme, c’est ma ville d’Arras. Au lycée Gambetta d’Arras, Dominique Bernard a été sauvagement assassiné en défendant son établissement, en défendant ses élèves, en défendant le savoir et la liberté.Mons…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Merci d’avoir salué les forces de sécurité intérieure. Depuis 2015, nous n’avons eu de cesse d’adapter l’appareil de lutte contre la menace terroriste et contre le terrorisme. Je dis bien depuis 2015, et je veux d’ailleurs saluer l’action du président François Hollande en la matièrecomme celle de de…
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
« Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « Un vrai kif », « Vous balancez en tendu ! », « Bien joué, en pleine gueule ! », « Faut qu’on les tue », « J’ai signé pour ça, mec, j’ai attendu dix ans de gendarmerie pour vivre ça », « Dans le cortège y’avait des gamins ? C’est le jeu, fallait pas …
Ce jour-là, une manifestation joyeuse…
Ultraviolente, vous voulez dire !
…s’était élancée à travers champs ; des gens de tous âges, pique-nique dans le sac à dos ; on rit, on chante ; et puis le chaos ; 5 000 grenades tirées en quelques heures ; les cris, les larmes, le sang.Je revois cette jeune fille, portée par plusieurs personnes, et ces mots : « Elle n’a plus de mâc…
C’est Verdun, là !
Quant à Serge, entre la vie et la mort, il a dû attendre trois heures avant d’être héliporté. Au bout du compte, 200 blessés, dont quatre gravissimes, et des témoignages terrifiants.Trop occupé à attaquer les Soulèvements de la Terre et la Ligue des droits de l’homme, le ministre Gérald Darmanin n’…
Nous sommes pour la présomption de légitime défense des forces de l’ordre !
La nation vous écoute, monsieur le ministre de l’intérieur. S’il ne s’agissait pas d’une stratégie délibérée de répression ultraviolente de vos opposants, je vous demande au nom de Serge, d’Alix, d’Olivier, de Mickaël et de tous les autres : pourquoi n’avez-vous rien fait, rien dit, pourquoi n’avez-…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Tout d’abord, il s’agissait d’une manifestation interdite, pas d’une manifestation joyeuse. Ce jour-là, les gendarmes ont eu à faire face à une violence sans nom, inégalée, inédite.
Ils ont reçu des projectiles, leurs fourgons ont été incendiés. Il est bon de rappeler le contexte…
On y était, nous ! Ce que vous dites n’est pas vrai !
L’ordre a été maintenu.Ensuite, les propos, relayés par les médias, que vous citez sont intolérables et inacceptables – je vous le dis sans détour.C’est la raison pour laquelle j’ai demandé l’ouverture d’une enquête administrative. Elle aura lieu : les gendarmes qui ont tenu ces propos ou fait usage…
Vous avez mis deux ans à vous en rendre compte ?
Que s’est-il passé pendant deux ans ?
Je vais vous l’expliquer, comme je l’ai fait dans les médias : après que quatre manifestants qui avaient été blessés ont déposé plainte, une enquête judiciaire a été ouverte, laquelle a permis de saisir l’ensemble des caméras, dont les caméras-piétons des gendarmes aujourd’hui mis en cause. Jusqu’à …
Vous pouviez ouvrir une enquête !
Quoi qu’il en soit, c’est le parquet de Rennes, compétent dans cette affaire, qui mène les investigations dans le cadre de l’enquête ouverte après les dépôts de plainte des quatre personnes blessées le jour de la manifestation à Sainte-Soline, en 2023. C’est lui qui dispose de ces vidéos. Le cas éch…
Darmanin, démission !
Mon enquête administrative, quant à elle, prospérera !
La parole est à M. Dominique Potier.
Le groupe socialiste exprime sa joie après l’annonce de la libération de Boualem Sansal. Nous appelons également à celle de Christophe Gleizes, auquel nous adressons un salut fraternel.Dix ans après le Bataclan, je voudrais rappeler avec émotion la position de mon groupe : nous condamnons sans aucun…
Finalement, il n’était pas si mal !
Il y a prescription !
Il y a dix ans se tenait également la COP15, moment historique dans la lutte contre le dérèglement climatique, qui permit de définir une trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Dix ans après, à Belém, lieu de la COP30, il faut admettre que l’humanité a échoué à limiter la hausse…
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Je vous remercie pour votre question. Je connais votre engagement en faveur du devoir de vigilance des entreprises. Je vous prie d’excuser l’absence de Roland Lescure, qui est effectivement à Bruxelles.Le contexte commercial dans lequel nous évoluons se caractérise par une pression extrême, tandis q…
Oh là là, la blague !
Nous l’avons prouvé avec l’épisode Shein : quand il s’agit de défendre les valeurs européennes, nous sommes au rendez-vous. Nous nous montrerons intraitables envers nos compétiteurs étrangers. La France continuera à défendre cette position équilibrée, entre défense d’une meilleure compétitivité et d…
La parole est à M. Michel Barnier.
Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous saluons Boualem Sansal et le remercions pour son courage, sa force physique et morale ainsi que l’exemple qu’il nous donne.Dix ans après les tragédies du Bataclan, des terrasses de Paris et du Stade de France, plusieurs leçons sont à tirer et pl…
La parole est à M. le premier ministre.
Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015, le premier des devoirs est celui de l’unité. Nous nous souveno…
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur mais elle pourrait s’adresser aussi au garde des sceaux et ancien ministre de l’intérieur. « Des merdes comme ça, il faut les brûler ! », « Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « Moi, j’ai envie d’aller les tabasser ».Ces propos ont été tenu…
Quarante-sept gendarmes ont été blessés !
Toutefois, le plus choquant dans cette histoire reste que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui a visionné ces images, n’ait pas jugé bon d’en informer le procureur.Ce dernier avait pourtant chargé l’IGGN de l’enquête ouverte pour déterminer les circonstances dans lesquelles quatre …
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous vous étonnez du fait que je n’aie pas connaissance, en tant que ministre de l’intérieur, de ces vidéos et de ces faits très graves qui ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête administrative. Or je vous rappelle qu’une enquête judiciaire est en cours à la suite de quatre plaintes. Les vidéos …
Pourquoi ces vidéos n’ont-elles pas déclenché une enquête interne avant les plaintes ?
La meilleure preuve de l’indépendance des inspections, dont je rappelle qu’elles sont désormais dirigées par des magistrats – décision prise par Gérald Darmanin lorsqu’il était ministre de l’intérieur –, c’est précisément que je n’ai pas eu connaissance de ces vidéos, qui constituent des éléments de…
Vous pouvez consulter les images des caméras de surveillance de n’importe quel quartier et vous n’avez pas ces vidéos ?
Vous laissez entendre que l’IGGN n’est pas indépendante parce qu’elle n’a pas informé le ministre de l’intérieur. Or elle n’avait pas à le faire : cela s’appelle le secret de l’instruction et il faut le respecter.
Ils n’aiment pas l’État de droit !
Enfin, je tiens à rappeler que lors de cette manifestation, quarante-huit gendarmes ont été blessés. C’était une manifestation d’une violence inouïe et il lui a été apporté une réponse proportionnée.
Les faits révélés par les vidéos ont donné lieu à une enquête et, s’il le faut, il y aura des sanctions.
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.