Scrutin
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Questions orales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
📅 Mer. 12 novembre 2025
🕐 14:00 → 20:00
⏳ 6h00
Première séance
📍 Hémicycle
N° JO
46
Session
Session ordinaire 2025 -2026
Compte rendu
CRSANR5L17S2026O1N046
Vidéo
Non
Résumé
Débats
Points à l’ordre du jour (4)
Amendements
Scrutins (1)
Orateurs (109)
Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N046)
🔗 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — dossier sur assemblee-nationale.fr