Débat législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

📅 Mer. 12 novembre 2025🕐 21:30 → 00:05⏳ 2h35Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

47

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (3)AmendementsScrutins (1)Orateurs (52)Documents
  1. 1Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
  2. 2Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  3. 3Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026