Nationalisation d'ArcelorMittal France
Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n1950, 2123).
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Voulons-nous encore produire de l’acier, en France, dans dix ans ?Nous devrons, dans les heures qui viennent, répondre à cette question.Je me souviens de Gaëtan Lecoq, technicien à ArcelorMittal, lorsqu’il m’a interpellée à Dunkerque l’an dernier : « Madame la députée, regardez autour de vous, il y …
En vingt ans, ArcelorMittal a investi massivement en Amérique et en Asie mais a dégradé, à force de sous-investissement, toutes ses usines françaises. À Fos-sur-Mer, seul un des deux hauts-fourneaux est encore en marche. Dans des usines vétustes, les salariés sont exposés à l’amiante, aux fuites de …
…« Étant le peuple français, il nous faut ou bien accéder au rang d’un grand État industriel ou bien nous résigner au déclin. » Ce choix, chers collègues, est maintenant le vôtre.
Il faut le dire à Macron !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Permettez-moi, au risque de vous surprendre, de commencer par vous remercier, madame la rapporteure Aurélie Trouvé, pour les échanges que nous avons eus, sur un ton plus apaisé que d’ordinaire, avant l’examen de ce texte.Votre démarche est guidée par la légitime préoccupation de la protection de nos…
Mais vous n’en proposez aucun !
Comme j’ai eu l’occasion de le dire il y a quelques semaines au Sénat, le gouvernement s’oppose à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Nous ne nous y opposons pas par réflexe ou par dogmatisme, mais par pragmatisme.
La nationalisation n’est pas un tabou. Elle n’a jamais été non plus l’apanage d’un seul parti politique : nous y avons eu recours pour EDF, pour les supercalculateurs d’Atos ou pour les câbles sous-marins d’Alcatel. À chaque fois, nous avons voulu protéger ainsi des infrastructures critiques.Si l’ac…
Donc on ne fait rien !
Nationaliser la seule partie française reviendrait à la séparer de ce réseau et nous ferait courir le risque de nationaliser des pertes. Cet ensemble intégré rompu, ArcelorMittal France devrait reconstituer ses fonctions support, ses capacités d’investissement, sa recherche et sa force commerciale. …
Vous avez mal lu ! L’estimation a depuis été ramenée à 3 milliards.
Ces chiffres sont plausibles au vu du poids d’ArcelorMittal France dans le groupe. Cette somme – 5 milliards, pour arrondir – est l’équivalent du budget de l’administration pénitentiaire,…
Justement : avec quoi comptez-vous forger les barreaux des prisons ?
…de la moitié de celui de la gendarmerie nationale ou d’un tiers du budget du handicap.En outre, l’État devrait rapidement financer les lourds investissements du groupe en matière de décarbonation, soit 5 à 6 milliards d’euros, loin des 3 milliards évoqués par Mme la rapporteure. Les lois de la méta…
Vive l’impuissance ! Ne faites rien ! Mais ne venez pas ensuite nous faire la leçon sur l’indépendance !
L’argent public dont nous parlons ne serait pas investi pour transformer, mais pour acquérir.
Acquérir, c’est transformer !
Il servirait à payer la coque, alors même que ce sont les moteurs qu’il faut changer.On ne fait rien de grand sans accepter les réalités. Or la réalité, c’est que cette proposition détournerait l’argent public au moment même où notre pays doit investir dans l’avenir. Dans notre situation budgétaire,…
Parce que le gouvernement en a pris trop tard le contrôle !
En Italie, llva absorbe depuis des années des milliards d’euros d’argent public, sans connaître une trajectoire de redressement crédible.
Combien coûterait la fermeture des usines d’ArcelorMittal ?
L’État essaie de se désengager mais ne trouve pas de repreneur. Il faut tirer des leçons de ces expériences, sans naïveté.Rappelons aussi un point juridique : si le Conseil constitutionnel était saisi, il constaterait très probablement que l’article 40 de la Constitution interdit qu’une proposition …
Ce serait un actif de l’État !
Autrement dit, votre texte ne pourrait pas produire les effets qu’il annonce.
Attendez de voir ce que dirait le Conseil constitutionnel !
Si nous voulons réellement protéger les salariés d’ArcelorMittal, nous devons répondre aux problèmes structurels par des solutions structurelles. Pour que notre sidérurgie ait un avenir durable, il faut d’abord que l’Europe protège son marché. C’est la première clé.
Alors refusez l’accord avec le Mercosur !
Il circule actuellement sur le marché mondial près de cinq fois plus d’acier que ce que l’Union européenne consomme. Cela signifie qu’à tout moment, de l’acier asiatique peut inonder notre marché à prix cassés et étouffer notre production.
À qui la faute ?
Sans protection commerciale solide et sans instruments qui favorisent clairement la production européenne, aucune aciérie ne peut résister à un tel tsunami. La France a bataillé pour que l’Union européenne adopte un plan d’urgence sur l’acier, qui a d’ailleurs été présenté à Dunkerque par le commiss…
Comme sur le Mercosur !
Nous ne sommes pas seuls dans ce travail. Au Parlement européen, plusieurs groupes se prononcent désormais clairement en faveur de véritables mesures de préférence européenne.
Vous délocalisez en Pologne !
C’est un signal important. Cela montre que notre position progresse, qu’elle est désormais partagée, et que nous pouvons espérer des avancées concrètes dans les prochains mois.
Mais ça prendra cinquante ans ! C’est criminel ! Depuis quand y a-t-il une solidarité européenne en matière industrielle ?
L’autre clé est la compétitivité de notre acier. Chaque euro qui reste dans l’appareil productif plutôt que de partir dans des impôts supplémentaires permet d’acheter une machine, de former un salarié ou d’accélérer l’innovation. Le gouvernement défend donc une trajectoire de modération fiscale vis-…
Mais pas par des technocrates !
En conclusion, sauver une entreprise, ce n’est pas la mettre sous perfusion, mais lui permettre d’avoir un avenir. Nous le construirons par une stratégie européenne solide,…
Il n’y a pas de stratégie européenne ! Von der Leyen a capitulé !
…par la compétitivité de nos sites, et par un État qui agit sans faire de promesses qu’il ne pourrait pas tenir.Pour toutes ces raisons, je vous appelle à rejeter cette proposition de loi.
Et donc à laisser Mittal fermer les usines !
Nous partageons l’idée qu’une approche nouvelle des enjeux de l’acier et de notre industrie au niveau européen est nécessaire. Mais nous voulons, dans ce combat, donner à nos usines et à nos ouvriers les meilleurs moyens de se défendre. La nationalisation n’en est pas un.
Applaudissements nourris.
On ne gagne rien à capituler ! Dans deux ans, vous viendrez nous expliquer qu’il faut faire un plan social !
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Voilà un orateur vraiment populaire !
Sans acier, il n’y a pas d’industrie. Sans acier français, nous n’aurons plus de souveraineté industrielle.C’est aussi simple que cela. Pour l’éviter, cette proposition de loi propose une nationalisation. Il en existe deux sortes : l’une structurelle, l’autre conjoncturelle. La première correspond à…
C’est obscène !
De plus, ArcelorMittal estime à 9 %, soit son bénéfice actuel, la rentabilité minimum de ses sites, alors que seuls 5 % sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’outil productif. L’État peut mieux réussir parce qu’il n’a pas pour objectif de nourrir ses actionnaires, mais son intérêt indus…
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Les meilleurs se succèdent !
Chaque matin à 4 heures, ils sont des centaines à se lever pour prendre le chemin de l’usine. Depuis des décennies, Dunkerque est surplombée par les immenses tours des hauts-fourneaux. J’évoque Dunkerque, mais ce pourrait être Fos, Florange-Hayange, Gandrange en son temps. Autant de noms qui résonne…
Ne racontez pas de conneries !
…et enfin celle d’Emmanuel Macron, fidèle progéniture libérale de ses deux prédécesseurs, qui s’apprête à donner le coup de grâce.Des dizaines de milliers d’emplois sont menacés : 80 000, dit-on, et autant de familles, d’enfants, dont la vie serait détruite. Combien de divorces ? Combien de chômeurs…
Nous ne le revendiquons pas, nous le sommes !
…aujourd’hui, vous leur plantez un poignard dans le dos !Par l’obstruction organisée sur ce texte, par les centaines d’amendements déposés pour empêcher son vote, vous vous apprêtez à condamner des dizaines de milliers d’ouvriers à la mort sociale. Quand le vernis du système craque, il lui reste tou…
C’est vous qui avez voté Macron !
Écoutez Laurent Jacobelli, député de la circonscription de Florange et de Gandrange, désormais fils spirituel de Sarkozy et Hollande.
Écoutez Christine Engrand, députée de Desvres, désormais fossoyeuse des ouvriers du Pas-de-Calais, Alexandre Sabatou, député de Montataire semeur de misère, Emmanuel Fouquart, élu de Fos-sur-Mer, désormais député licencieur de 4 000 travailleurs, Sébastien Chenu, député de Denain, désormais ennemi a…
Une seule solution : la nationalisation !
Si Arcelor tombe, c’est toute l’industrie française qui achèvera de s’écrouler.
Fallait pas voter Macron !
Sans acier, oubliez le train, l’automobile, la construction de logements, la défense, tout ce qui ressemble de près ou de loin à une industrie. Sans acier, oubliez tout espoir de réaliser une véritable bifurcation écologique.
C’est surtout vous qu’on va oublier !
Mais, de la souveraineté française, l’alliance Le Pen-Macron n’a visiblement que faire.Vous vous êtes mués en perroquets du Medef, répétant en chœur, à l’instar de M. le ministre tout à l’heure, les mensonges éhontés de M. Mittal.Mittal voudrait continuer à investir ? Mensonge !
Les menteurs, c’est vous !
Un four sur deux est à l’arrêt à Fos-sur-Mer. La production française a baissé de 26 % depuis 2019. L’entreprise délocalise déjà toutes les fonctions support en Inde ou en Pologne.
La faute à qui ?
Le seul projet viable de décarbonation du site de Dunkerque, seule option pour éviter la fermeture à l’horizon 2030, a déjà été abandonné.Nous n’avons pas le temps : il faut quatre ans pour construire ces fours électriques. Dans un mois, nous serons en 2026. Si les fours ne sont pas construits maint…
…850 millions de bénéfices nets sur la dernière décennie pour Arcelor France, plus de 10 milliards d’euros versés à ses actionnaires en trois ans. ArcelorMittal va bien – très bien même.« Mittal aurait besoin d’aides françaises et européennes. » Mensonges ! Le groupe est déjà gavé d’argent public : …
Face à un patron voyou, il n’y a qu’une seule solution : la nationalisation.C’est impossible, avez-vous dit. Pourtant, l’ancêtre d’Arcelor fut nationalisé de 1982 à 1995 ; les Britanniques ont mis sous tutelle leur industrie sidérurgique ; les Italiens ont nationalisé de fait la filiale d’Arcelor da…
La parole est à M. Julien Gokel.
Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée pour celles et ceux qui subissent chaque jour les conséquences des choix industriels, et surtout financiers, d’ArcelorMittal. Ouvriers des hauts fourneaux, techniciens de l’aciérie, équipes de maintenance, sous-traitants, ce sont eux qui ont fait de l’a…
Oui, le marché européen de l’acier traverse une période difficile : personne ne le conteste ici, monsieur le ministre. Oui, la concurrence étrangère est déloyale et les surcapacités mondiales pèsent sur l’ensemble de nos usines – c’est une évidence. Mais l’Union européenne n’est pas restée immobile …
La parole est à M. Nicolas Ray.
La proposition de loi que nous examinons cet après-midi part d’un constat que nous partageons : la souveraineté industrielle française est en difficulté – notre industrie sidérurgique, en particulier, est menacée. Les salariés d’ArcelorMittal en sont les premières victimes. Nous tenons à leur adress…
Le ministre n’a donné aucun chiffre !
…à l’heure où notre pays accumule la dette et les déficits.Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera contre cette proposition de loi, qui apporte une mauvaise réponse à un vrai problème.
La parole est à M. François Ruffin.
Moins de 10 %, monsieur le ministre, moins de 10 % du PIB ! La part de l’industrie dans notre pays vient de passer sous la barre des 10 %. Nous voilà tombés au niveau de la Grèce ! C’est du jamais vu, du jamais connu dans notre histoire, et pourtant, en même temps, on nous parle de réindustrialisati…
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Le groupe Les Démocrates partage le sentiment d’inquiétude provoqué par les annonces de restructuration et de suppressions d’emploi dans les aciéries du groupe Arcelor-Mittal.Personne ici n’ignore la gravité de la situation. Les suppressions de poste bouleversent des bassins industriels entiers et t…
Ah ? On n’y avait pas pensé !
C’est pas sérieux ! Et pourquoi pas un numéro vert ?
Et même, un minitel vert…
Nous voterons contre cette proposition de loi.
La parole est à M. Pierre Henriet.
Enfin, un vrai libéral qui s’assume !
Avec la nationalisation d’ArcelorMittal, ce texte apporte une réponse simple à un problème complexe. Mais les promesses simples, en économie comme dans l’industrie, sont presque toujours des impasses, à l’image de celle-ci.ArcelorMittal, ce n’est pas n’importe quelle entreprise. Ce sont 15 400 salar…
C’est vrai que vous, vous en avez une !
C’est un geste idéologique, théorique, une réminiscence des années 1980, lorsque l’on croyait encore que l’État pouvait et devait se substituer à l’économie réelle. Cette vision n’a pas résisté à l’épreuve du temps, et elle ne résistera pas à l’économie ouverte et capitalistique de 2025.Concrètement…
Le terme est un peu excessif, non ?
La parole est à M. Michel Castellani.
Alors qu’elle constitue un secteur stratégique pour notre économie, la sidérurgie française traverse une crise profonde. La filière a été fragilisée ces dernières années par des coûts énergétiques élevés, des contraintes environnementales renforcées et une concurrence internationale, notamment asiat…
La parole est à M. Stéphane Peu.
Il faut commencer par le dire sans détour : cela fait bientôt vingt ans qu’ArcelorMittal organise méthodiquement la disparition de la sidérurgie française.
Depuis l’OPA agressive de 2006, les destructions d’emplois et les fermetures se succèdent : Gandrange en 2009, après quarante ans d’exploitation, les deux hauts-fourneaux de Florange en 2012, une unité à Dunkerque en 2020 et, depuis 2023, l’arrêt prétendument provisoire d’un haut-fourneau à Fos-sur-…
Voulons-nous que l’avenir de ce secteur industriel stratégique dépende encore des décisions d’un groupe multinational, qui, par définition, ignore l’intérêt national ? Le mot « patriotisme » n’appartient pas à la langue des multinationales. Alors que l’acier est un matériau stratégique, essentiel à …
On a affaire à un expert !
Toujours plus occupé à s’attirer le soutien des grandes fortunes et l’économie de la rente plutôt que de défendre les intérêts des classes populaires et des salariés, ce parti reste fidèle à lui-même. Ce n’est pas étonnant quand on sait qu’en France, comme partout ailleurs dans le monde, l’extrême d…
Pour notre part, nous continuerons de défendre une véritable souveraineté industrielle : la nationalisation des outils stratégiques, la maîtrise publique de l’énergie et l’association toujours plus étroite des salariés à la gestion de leurs entreprises.
La parole est à M. Gérault Verny.
Notre vie politique française est habitée d’une tentation dont on n’a jamais vraiment réussi à se défaire. Une tentation ancienne, presque romantique, qui puise ses racines chez Rousseau.
Vive Jean-Jacques Rousseau, le meilleur philosophe français avec Descartes !
Elle s’appuie sur l’idée que l’État, expression abstraite de la volonté générale, serait toujours meilleur juge que les individus, plus sage que les entreprises, plus légitime que les propriétaires. C’est le rêve d’un corps politique pur qui s’élèverait au-dessus des passions et des intérêts, et qui…
Jamais lu ça chez Rousseau.
Or ce mélange des genres ne produit jamais rien de bon. Une économie qui place l’État partout finit par l’affaiblir partout. Croire qu’il suffit de remplacer un actionnaire privé par l’État pour sauver une filière mondiale, c’est confondre deux logiques radicalement différentes. Car là où le privé p…
Ça se discute !
C’est à partir de cette lucidité qu’il faut examiner la proposition de nationaliser ArcelorMittal. Or l’outil qu’on nous propose est mauvais, car la crise de la sidérurgie française n’est pas une crise française : c’est une crise mondiale. Depuis 2007, la consommation européenne d’acier a chuté de p…
Pour une fois qu’il est contre !
…via le lobby antinucléaire et la mise en place de tarifs calculés sur leurs prix d’achat, nous avons tué le seul avantage compétitif de l’industrie française. Voilà les raisons du recul de la sidérurgie en France.Or changer le propriétaire ne change pas la demande mondiale. Changer le propriétaire …
Personne ici n’est d’extrême gauche !
…vous vous êtes opposés au bon sens, vous avez sacrifié des dizaines de milliers de travailleurs sur l’autel de votre idéologie de bobo antinucléaire. Encore une fois, vous venez chouiner avec vos larmes de crocodile – comme à chaque fois. Allez assumer devant les usines vos lubies bidon. Allez dire…
Allez leur dire vous-même ! Ils sont une centaine devant l’Assemblée nationale !
Surtout, revenez à la raison. Le général de Gaulle avait raison, acceptez-le !
Il défendait la nationalisation !
Acceptez l’idée que seule la production massive d’électricité est capable de redresser l’industrie de notre pays.Non ! La nationalisation ne règle rien ! La seule possibilité de sauvegarde de l’industrie, et plus généralement des intérêts des Français, c’est la victoire, la plus rapide possible, de …
La parole est à M. Frédéric Weber.
Place au spécialiste ! Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !
Il est des sujets qui transcendent les frontières partisanes, les clivages et les postures. La sidérurgie en fait partie, parce que sans acier, il n’y a pas d’industrie ; sans industrie, il n’y a pas de souveraineté ; sans souveraineté, il n’y a pas de puissance française.
L’acier est au socle de la puissance, comme le blé est celui du pain, disait déjà Clemenceau.Pendant des décennies, la France – le pays de Longwy, de Hayange, de Dunkerque, de Fos-sur-Mer – fut une grande nation sidérurgique, une terre où l’on forgeait non seulement de l’acier, mais aussi des vies, …
Retirez vos amendements, alors !
Il faut d’abord rappeler les conditions du rachat d’Arcelor par le consortium indien Mittal en 2006. Il s’est agi d’un véritable pillage industriel et technologique, permis par toute la classe politique, en particulier par la droite – au pouvoir à l’époque –, alors que le RN était le seul parti à vé…
Non, non, non ! Mensonge !
L’UMP a vendu notre champion national de la sidérurgie aux Indiens, et voilà où nous en sommes !Ce ne sont pas les députés du RN qui ont fermé les hauts-fourneaux ! Ce n’est pas nous qui avons abandonné Florange ! Ce n’est pas nous qui sommes montés sur une camionnette pour promettre, la main sur le…
Tous ici se souviennent de cette scène : le président-candidat Hollande à Florange, le verbe haut, entouré de caméras – et quelques mois plus tard : rideau !
Nous ne sommes pas au théâtre ! Nous sommes à l’Assemblée nationale !
On a laissé les hauts-fourneaux s’éteindre.Alors quand j’entends La France insoumise expliquer qu’elle veut sauver la sidérurgie française, permettez-moi d’avoir une pensée pour les centaines d’ouvriers de Florange, de Gandrange ou de Longwy que la gauche et l’extrême gauche ont laissés sur le carre…
Descendez d’une octave !
Car la gauche a largement participé à la débâcle de notre industrie sidérurgique,…
…en imposant des normes absurdes que nos concurrents ne respectent évidemment pas.
Il faut d’abord sauver notre industrie sidérurgique et s’assurer de sa pérennité avant de vouloir la décarboner.
Parlez moins fort !
Il s’agit du premier maillon indispensable pour sauver le reste de notre industrie.
Retirez vos amendements, alors !
Au-delà des grands discours, les chiffres parlent d’eux-mêmes ; ils disent l’ampleur du déclassement industriel français. La France produisait environ 40 millions de tonnes d’acier brut en 1974 ; elle produit désormais moins de 10 millions de tonnes. Pendant que nous reculons, l’Allemagne en produit…
Retirez vos amendements !
Notre balance commerciale sidérurgique est devenue chroniquement déficitaire, avec plus de 5 milliards d’euros d’importations nettes en 2022. Autrement dit, l’acier que nous ne produisons plus, nous en dépendons.
Retirez vos amendements !
Cette dépendance est un risque majeur pour toute nation qui prétend encore maîtriser son destin.
Retirez vos amendements, alors !
Pour résoudre ce problème immense, résultat de la politique socialiste puis macroniste menée depuis des décennies, le RN défend également l’intervention de l’État. La nationalisation peut être un outil légitime !
Retirez vos amendements !
Mais permettez-moi de vous poser une question simple, chers collègues de LFI. Comment croire que le gouvernement Lecornu – bricolé dans la précipitation, dépourvu de cap, sans vision et affaibli par huit années d’errances politiques et budgétaires – pourrait mener correctement une nationalisation, a…
Retirez vos amendements !
Le RN dénonce le dumping fiscal, social et environnemental inacceptable orchestré par nos concurrents, en particulier chinois,…
Retirez vos amendements !
Changez de disque !
…et défend la prise d’une action spécifique – la–, un outil moins coûteux pour les finances publiques et qui permettrait à l’État de retrouver un pouvoir réel, immédiat, concret, sur les actifs stratégiques. Voilà une solution ! Voilà un cap ! Voilà un instrument de puissance !Cette solution protége…
Vous n’avez que faire de la décarbonation !
Car oui, la sidérurgie doit redevenir un pilier de la puissance française. Mais on ne reconstruit pas une politique industrielle avec de grands mots ; on la reconstruit avec des moyens concrets, un cap, une vision, des outils adaptés.Nous pensons que le temps de la nationalisation n’est pas encore i…
La meilleure solution, c’est de retirer vos amendements !
C’est une approche pragmatique, ancrée dans une vision claire : redonner à la France de l’espoir !
C’était mauvais.
La parole est à Mme Marie Lebec.
Avant de débattre de ce que certains voudraient faire, je voudrais rappeler ce que nous faisons déjà pour la sidérurgie française,…
…parce que dans cette proposition, on a beaucoup mentionné le mot nationalisation, et très peu la réalité de l’action menée par la France et par l’Europe pour protéger l’acier français – très peu de solutions, très peu de concret.D’abord, nous agissons en France. Nous soutenons massivement les proje…
Vous parlez de votre réalité alternative !
Mais surtout, et c’est totalement absent de cette proposition de loi, nous agissons au bon niveau : au niveau européen. Parce que la sidérurgie, c’est un marché mondial.
Pourquoi n’agissez-vous pas au niveau mondial alors ?
Parce que les distorsions de concurrence viennent de l’extérieur. Parce qu’on ne peut pas défendre l’acier français sans défendre l’acier européen. La France a été parmi les premières à demander une réponse européenne forte, structurée, rapide.
Vous n’avez rien fait !
Notre commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, l’a rappelé :…
Il n’a rien fait !
…plus de la moitié de l’agenda de la Commission européenne concerne directement l’industrie. Début décembre, l’Accélérateur industriel européen sera présenté, un outil concret pour aider les sites à se moderniser et à produire plus proprement.On ne parle pas de slogans, on parle d’instruments. Le fo…
C’est bien de s’en apercevoir maintenant !
Eh bien, elle ne l’est plus ! En cent jours, nous avons obtenu un plan d’urgence pour la sidérurgie, une clause de sauvegarde renforcée, et surtout une nouvelle clause qui limite à 10 % la part du marché ouverte aux importations étrangères. Concrètement, les volumes importés sont divisés par deux.De…
Faudrait savoir : c’est rien ou ça coûte trop cher ?
Elle ne traite aucune des causes réelles de la crise, ni la concurrence déloyale, ni les surcapacités mondiales, ni la baisse de la demande, ni les investissements colossaux nécessaires pour décarboner la production.Changer un propriétaire ne change pas un marché mondial ; nationaliser ne modifie ni…
Faites preuve d’un peu d’honnêteté !
Dans le cas d’ArcelorMittal, le problème n’est pas le capital, mais la compétitivité. Et le ministre Roland Lescure l’a rappelé hier matin.Nous savons où mènent les nationalisations improvisées ! Regardons British Steel ! Les Britanniques ont essayé, au nom de la souveraineté.
Ils ont empêché la fermeture !
Résultat : 700 000 livres par jour aux frais du contribuable. Pourquoi ? Parce que les problèmes n’étaient pas nationaux, mais mondiaux.En plus, extraire un acteur d’un groupe global, c’est perdre des synergies, la R&D, des marchés. Ce n’est pas sauver un site : c’est l’isoler dans un environnement …
Vous défendez LFI !
Sur un sujet aussi sérieux, on pourrait s’attendre à un minimum de clarté. Ce n’est manifestement pas le cas.
C’est votre niche ?
De notre côté, nous sommes cohérents depuis le début : nous sommes opposés à ce texte.
Vous n’étiez pas là en commission !
Et nous le montrons, non par des outrances, mais par du travail. Nos amendements rétablissent la vérité économique, la vérité juridique, la vérité industrielle. Nous ne disons pas que ce texte est dangereux ; nous le démontrons article par article.Et à la fin, si le bon sens préside cette assemblée,…
Vous êtes surtout absents ! Il n’y a personne dans vos rangs !
C’est cela, faire notre travail de législateurs.
Vous n’êtes que trois !
La sidérurgie n’a pas besoin d’être davantage mise en difficulté, elle n’a pas besoin du cirque de LFI. Elle a besoin de protection commerciale, de compétitivité, d’investissements massifs. Elle a besoin de l’Europe, qui agit enfin avec force. Elle a besoin d’une stratégie, pas d’une posture.Cette p…
Avec Marie Lebec, tout est clair !
La discussion générale est close.
Veuillez écourter votre propos, monsieur le député !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Dix lignes qui n’en définissent pas le contour, qui n’abordent pas le prix de l’électricité, la concurrence déloyale ou les normes abusives !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure.
Une bonne fois pour toutes, je répondrai à certaines remarques.Monsieur le ministre, merci d’avoir cité l’excellent Institut La Boétie…
Excellent, excellent… Vous y allez un peu fort !
Celui-ci estime à 4,5 milliards d’euros environ le coût de la nationalisation des actifs détenus par ArcelorMittal en France. L’entité ArcelorMittal France en possédant les deux tiers, sa nationalisation coûterait 3 milliards d’euros. Ce montant, assez cohérent, a été confirmé par des experts de l’É…
C’est bien Trouvé !
Vous pouvez toujours parler de compétitivité, il n’y aura plus rien. Nationalisons tant qu’il en est encore temps !Certains ont évoqué British Steel, mais il se trouve que les Anglais ont nationalisé cette entreprise bien trop tard et dans des conditions catastrophiques. Nationalisons tant qu’il est…
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un autre rappel au règlement.
Il fait suite à l’accusation du député du Rassemblement national, qui considère que j’ai lancé une fatwa.
Ce n’était pas de vous qu’il parlait ! C’était d’Aurélien Le Coq !
Je connais vos pratiques sur les réseaux sociaux : sur ces plateformes, ce que vous avez dit peut être interprété comme me concernant. J’espère, madame la présidente, que vous prendrez des dispositions pour que je ne sois pas accusé à la suite de la déclaration de ce collègue.
On finit par les confondre, tous ces communistes !
La parole est à M. le ministre délégué.
On a vu beaucoup de théâtre, mais il serait bon de se rappeler que cette assemblée traite d’un sujet très important, qui ne pourra pas être tranché à coups d’envolées à la tribune.
Un peu de respect !
Je veux bien me rappeler des grandes nationalisations de 1982, mais sans négliger qu’elles ont tout de suite été suivies du tournant de la rigueur en 1983. Je ne suis pas certain que les mesures prises pour des raisons politiques en 1982 aient été bien efficaces.
Et vous, votre bilan, c’est quoi ?
La production d’acier a chuté de 35 % en France et en Europe : cette réalité économique s’impose à tous, qu’on le veuille ou non, et ce n’est pas par de grands discours qu’on y répondra.
J’ai noté que certains députés n’étaient pas d’accord avec cette proposition de loi, mais qu’ils la voteraient tout de même.J’entends tout le temps revenir la question des aides publiques. Si l’accès aux tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives…
Les 40 millions d’euros pour un haut-fourneau qui ne verra jamais le jour, ce n’est pas un cadeau, peut-être ?
Depuis des années, je partage avec M. Ruffin son combat pour la réindustrialisation. Nous avons eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises.
La différence, c’est que nous, on veut que les aides soient soumises à des conditions ; ce ne sont pas des cadeaux !
Il faut avoir l’honnêteté de dire que pendant des années et des années, la croyance selon laquelle le pays pouvait se passer d’usines faisait office de dogme partagé. Il faut aussi rappeler qu’entre 2018 et 2024, sous l’action résolue du président de la République, de tous les gouvernements qui l’on…
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le ministre, je rappelle que la part de l’industrie dans l’emploi privé français a baissé depuis 2017.
Le chômage a baissé !
Vous dites que le chômage a baissé, mais il atteindra 8 % l’an prochain et sa diminution n’est due qu’au nombre croissant d’autoentrepreneurs.Vous estimez, comme Mme Lebec, que la nationalisation n’est pas la solution. Si ArcelorMittal décidait que le seul four prévu à Dunkerque n’y serait finalemen…
Quel est le rapport avec la proposition de nationalisation ?
Vous ne mettez même pas la pression sur ArcelorMittal, en rappelant par exemple à ses dirigeants que la nationalisation n’est pas exclue : à leur place, je ferais absolument ce que je veux, même fermer un site pourtant concurrentiel avec ceux que ce groupe ouvre en Asie !Vous n’avez pas de plan B. N…
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Sur tous les amendements et tous les articles, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Cet article vise à nationaliser ArcelorMittal France. C’est la seule voie qui permettra de sauver 15 000 emplois, garantir la production d’acier en France et préserver notre souveraineté industrielle.Produire de l’acier en France est fondamental pour l’automobile, la construction navale, les infrast…
Oh là ! Doucement !
C’est vous qui avez voté Macron !
Vous avez déposé 360 amendements pour empêcher la nationalisation d’ArcelorMittal.Une nouvelle fois, l’extrême droite soutient les hyper-riches contre le peupleM. Chenu a déclaré ce matin vouloir « pourrir » cette niche parlementaire : c’est une honte pour un vice-président de l’Assemblée nationale …
La vie des gens, la vie des ouvriers, ce n’est pas un jeu politique. Quand on est viré de son usine, ce sont des années de galère pour retrouver un emploi et un salaire correct !Je vous invite, vous qui formez la cour des hypocrites avec sa reine, ses valets et ses courtisans, à sortir des salons de…
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous aurons beaucoup d’occasions de montrer que nous sommes indispensables pour sauver ArcelorMittal, pour empêcher que la Macronie, que vous avez fait élire et réélire dès que vous en avez eu l’occasion, détruise votre texte. Qui empêchera l’adoption de l’amendement de suppression qu’elle soutient …
Retirez vos amendements !
Vous pourrissez tous les textes, vous pourrissez toutes les séances. Vous pourrissez toutes les prises de parole, y compris les vôtres !
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
C’est d’ailleurs assez ironique : il semble qu’on peut pourrir ce qui est déjà pourri !Nous, nous passons outre ! Nous ne pensons qu’au bien de la France et au mérite des ouvriers et des ouvrières.
Vous nous donnez l’occasion d’assister à votre comédie. Vous n’affrontez même pas vos meilleurs amis, ceux que vous avez fait réélire, les socialistes ! Ce sont les socialistes qui ont fermé Florange ; ce sont les socialistes qui ont trahi les ouvriers il y a dix ans – seulement dix ans !
Retirez vos amendements !
Vous les avez fait réélire. Vous avez fait réélire le premier d’entre eux, un criminel économique tellement lâche qu’il ne revient même pas sur les lieux de son crime : je veux parler de François Hollande. Vous l’avez fait réélire alors qu’il a menti aux ouvriers en les regardant droit dans les yeux…
Gardez vos leçons et allez expliquer aux ouvriers de Florange comment vous avez fait réélire celui qui a fait fermer des hauts-fourneaux en France !
Un discours historique !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Comme l’a dit Marie Lebec, notre groupe est opposé à ce texte et à son article 1. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements tendant à le supprimer ou à en diminuer la portée.
Quelle surprise !
À l’écoute du débat, je suis consterné de la très mauvaise pièce de théâtre qui se joue ici. Elle ne fait qu’aggraver le malheur des ouvriers de l’acier, qui travaillent pour une industrie dont la situation est loin d’être aussi florissante qu’il y a quelques décennies. Leur faire croire qu’une nati…
En outre, cette nationalisation aurait un coût non négligeable pour les finances de l’État. Vous ne parvenez d’ailleurs même pas à l’évaluer : 1, 2, 3, 4, 5, 6 milliards ?
Quatre à six milliards !
Quand on connaît la situation budgétaire du pays ! Une fois que l’entreprise aura été nationalisée, ses pertes affecteront à 100 % les comptes publics, et vous aurez créé un cercle budgétaire vicieux, duquel nous n’arriverons plus à sortir. La seule réponse possible doit être apportée au niveau euro…
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Il va sans dire que je suis opposée à la suppression de l’article. Un collègue a affirmé que nous mentirions aux travailleurs.
C’est vous qui les prenez pour des imbéciles : ce n’est pas nous qui défendons la nationalisation d’ArcelorMittal depuis plus de deux ans, ce sont eux !Nous ne serions pas réunis aujourd’hui si les salariés ne luttaient pas depuis deux ans pour l’obtenir !
M. Kasbarian n’a-t-il pas présidé la commission des affaires économiques !
Il est assez jouissif de voir les néolibéraux les plus dogmatiques de cette assemblée paniquer face à l’hypothèse de la nationalisation d’une grande industrie stratégique. La concurrence déloyale, la chute des investissements productifs, la destruction de l’acier : qui a causé tout cela, sinon ceux …
Vous croyez vraiment que ça va résoudre le problème ?
La nationalisation permettra pour commencer d’éviter le coût social de la destruction de 80 000 emplois qui se produira si l’entreprise ne procède pas dans les mois à venir à des investissements en matière de décarbonation. Elle nous évitera aussi de payer le prix de la perte de l’indépendance natio…
Vous comptez cramer 6 milliards d’euros sans savoir ce que ça va donner !
Il est temps d’en finir avec votre politique !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est évidemment favorable aux amendements de suppression. Nous ne croyons pas que les solutions de 1982 régleront les problèmes de 2025.
Ne la ramenez pas ! Voyez dans quel état vous avez mis la France !
Je vous demande tout simplement d’ouvrir les yeux.
Ouvrez-les vous-mêmes !
Nous ne croyons pas que le gouvernement, le président de la République ou je ne sais qui serait responsable des surcapacités chinoises. Vous pouvez toujours tenter d’expliquer le contraire !
Qui est au pouvoir depuis 2017 ?
En réalité, la faute en incombe plutôt aux régimes autoritaires que vous soutenez, la Russie à l’extrême droite, la Russie et la Chine à l’extrême gauche…
Vous parlez sans doute de Jean-Pierre Raffarin ?
La Chine propose aujourd’hui sur les marchés cinq fois les volumes d’acier nécessaires à l’Europe, bien au-delà de la capacité de cette dernière à les absorber, et ce à des prix trois fois inférieurs aux nôtres !
Voyez ça avec Raffarin !
Dans ces conditions, une nationalisation ne saurait résoudre le problème. Les difficultés mondiales se règlent au niveau européen…
…pour que les droits de douane, que nous avons demandés, s’appliquent le plus rapidement possible, de même que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Vous ne pourrez agir qu’en travaillant avec nous sur l’aval de la filière, pas en coupant ArcelorMittal France du reste de son groupe. Comm…
Vous ne faites rien pour protéger l’industrie, cela fait des années qu’on vous attend !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
On a le droit au quarteron des libéraux !
Les solutions peuvent venir de trois côtés. D’abord, de l’Union européenne, avec son marché et ses quotas carbone aux frontières ; vous, camarades de la France insoumise, vous êtes contre l’Union européenne. Ensuite, d’une électricité peu chère ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes con…
C’est vous qui êtes au pouvoir depuis huit ans !
Les millions de pauvres, c’est vous !
Vous prétendez les aider avec cette proposition de nationalisation, mais votre politique dans son ensemble les condamnerait à être rayés de la carte, sans parvenir à produire le moindre acier. Voilà les conséquences du programme économique de Jean-Luc Mélenchon et des textes de votre niche parlement…
La parole est à M. François Ruffin.
Je voudrais plaider pour la nationalisation. Les arguments pour s’y opposer sont insuffisants, en particulier celui, avancé par les macronistes, consistant à dédouaner le propriétaire de l’entreprise.Il y a deux problèmes. Le premier concerne le prix de l’acier importé. Vous savez combien je suis pa…
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mon groupe s’opposera évidemment à ces amendements de suppression. La désindustrialisation est un sujet essentiel pour notre pays.Je veux d’abord déplorer l’absence totale des députés du bloc central. Seuls trois pelés et deux tondus daignent venir faire un peu de figuration.
Ça ne concerne pas M. Kasbarian !
On imagine que s’ils étaient favorables au texte, ils seraient présents en nombre pour le soutenir ; c’est donc qu’ils trouvent que ce texte ne va pas dans le bon sens. Ils essayent même de le supprimer. Il y a une certaine désinvolture à aborder les sujets de cette façon.Surtout, ils n’assument pas…
Oh là là, le mépris !
Vous arrivez et vous insultez la représentation nationale.Vous donnez des leçons aux députés qui se battent depuis des années, tous bancs confondus à l’exception des macronistes, pour essayer de sauver l’industrie. La réalité, c’est que vous n’avez rien à dire. Vous n’avez rien à proposer aux ouvrie…
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Mon collègue Jean-Philippe Tanguy n’a pas traité le président Hollande de criminel mais de criminel économique, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.Je soutiens ces amendements de suppression. Monsieur le ministre, il y a une entreprise de l’autre côté du Rhin qui se porte mieux qu’ArcelorMitt…
La parole est à M. le ministre délégué.
Je veux répondre à M. Chenu. Il est vrai que je suis moins connu que lui parce que je passe moins de temps sur les plateaux télé.Mais dans mon territoire, on me connaît parce que j’ai battu, aux élections législatives, un député du Rassemblement national…
Grâce aux voix de LFI !
Remerciez-les !
…qui, pendant sept mois, n’était pas présent sur le terrain. Nous ne l’avons pas vu soutenir la réindustrialisation du site de Kodak en Saône-et-Loire où, aujourd’hui, grâce à mon action, neuf usines sortent de terre. L’action du Rassemblement national, elle, n’a permis de créer aucun emploi.
Tu as été élu par LFI ! Tu as ta carte à LFI, non ?
La parole est à M. Boris Vallaud.
Je voudrais répondre à la vacuité de ceux qui ont les mains propres mais qui n’ont pas de mains ; à ceux qui passent leur temps à donner des conseils, qui toujours raisonnent mais jamais ne décident ; à ceux dont la dernière période d’exercice des responsabilités s’est terminée particulièrement mal,…
Je le dis avec beaucoup de gravité : les excès de langage ne servent aucune causeet ne défendent en rien l’industrie. Chacune et chacun dans cet hémicycle doit prendre ses responsabilités. Je conçois que l’idée de la nationalisation n’enchante pas tout le monde, mais qu’a-t-il été fait depuis huit a…
Il est où, Hollande ?
Notre modèle n’est ni l’oligarchie ni Javier Milei.
C’est la reprise en main de notre destin. Nous le ferons, comme nous l’avons fait depuis toujours.Le péché originel réside dans le démantèlement de la Compagnie générale d’électricité dans les années 1980 ; l’effondrement qui a suivi vient de tous ceux qui ont fait confiance au marché avant de faire…
Je mets aux voix les amendements identiques n1, 67, 213 et 229.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 232Nombre de suffrages exprimés 216Majorité absolue 109Pour l’adoption 30Contre 186
Vous voyez, les RN, il n’y avait pas besoin de vous !
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne répondrai évidemment pas s’agissant des sous-amendements, qui sont de la pure obstruction, mais je vais prendre au sérieux votre amendement, monsieur Tanguy. Il mérite une réponse parce qu’il concerne votre principale solution alternative, dont je veux montrer qu’elle ne tient absolument pas l…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Nous voterons contre. Retirez vos amendements d’obstruction qui suivent !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Madame la rapporteure, vous avez répondu sérieusement, donc je vais répondre sérieusement à vos objections, qui sont en grande partie justifiées – je ne prétends pas le contraire. C’est pour cela que nous disons que laconstitue l’avant-dernière cartouche. En effet, je ne me méprends pas sur les inte…
Il faut aller vite, alors !
Il faut arrêter l’obstruction !
En fait, vous n’êtes pas honnête – cela ne vous ressemble pas d’ailleurs, sans ironie, madame la rapporteure –…
Il est vrai que vous êtes particulièrement experts !
…en disant aux ouvriers d’Arcelor que vous allez sauver leurs emplois – je vous ai entendue tout à l’heure, j’étais à côté lorsque vous leur avez fait un petit discours aux Invalides.
Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir ?
C’est faux et ce n’est pas bien, ce que vous faites. Dites la vérité aux ouvriers : même si cette loi est adoptée aujourd’hui, il n’y aura pas de nationalisation au terme de ce vote. Le Sénat ne votera jamais votre proposition de loi et il n’y aura pas de nationalisation avant l’élection présidentie…
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Aurélie Trouvé. Elle a donné tous les arguments qui montrent que l’idée du Rassemblement national ne fonctionne pas. En réalité, ce qu’il est en train de faire, c’est de faire croire aux ouvriers – lui aussi – que l’on peut nationaliser sans national…
Vous êtes tiraillés entre, d’un côté, votre président de parti qui essaie de séduire les patrons et qui a dû vous dire que c’était compliqué, que le RN ne pouvait quand même pas s’associer aux Insoumis pour nationaliser une grande entreprise, et, de l’autre côté, votre présidente de groupe, dont les…
C’est votre « en même temps » !
Résultat, vous n’êtes nulle part, donc vous inventez ce genre de concepts qui ne tiennent pas la route et qui ne servent à rien. Je le répète, vous allez faire croire aux ouvriers que vous pouvez résoudre les problèmes, alors que votre proposition ne résoudrait absolument rien.Il faut repousser cet …
Zéro proposition de la Macronie !
Je mets aux voix le sous-amendement n349.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 227Nombre de suffrages exprimés 221Majorité absolue 111Pour l’adoption 59Contre 162
Je mets aux voix le sous-amendement n342.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 223Nombre de suffrages exprimés 218Majorité absolue 110Pour l’adoption 59Contre 159
Je mets aux voix le sous-amendement n328.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 227Nombre de suffrages exprimés 221Majorité absolue 111Pour l’adoption 58Contre 163
Je mets aux voix le sous-amendement n329.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 226Nombre de suffrages exprimés 220Majorité absolue 111Pour l’adoption 58Contre 162
Je mets aux voix le sous-amendement n348.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 224Nombre de suffrages exprimés 218Majorité absolue 110Pour l’adoption 56Contre 162
Je mets aux voix le sous-amendement n341.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 225Nombre de suffrages exprimés 220Majorité absolue 111Pour l’adoption 57Contre 163
Je mets aux voix le sous-amendement n330.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 227Nombre de suffrages exprimés 222Majorité absolue 112Pour l’adoption 57Contre 165
Je mets aux voix le sous-amendement n344.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 230Nombre de suffrages exprimés 225Majorité absolue 113Pour l’adoption 58Contre 167
Je mets aux voix l’amendement n40.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 230Nombre de suffrages exprimés 221Majorité absolue 111Pour l’adoption 58Contre 163
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Sitzenstuhl, si vous vous intéressez aux impôts, commencez par vous intéresser au fait qu’ArcelorMittal ne paie quasiment aucun impôt sur les sociétés depuis maintenant cinq ans.
Sur les sociétés !
S’agissant des évaluations, avez-vous estimé quel serait le coût social de la perte de 80 000 emplois dans la sidérurgie d’ici cinq ou dix ans ?Avez-vous estimé le coût géopolitique et stratégique de ne plus produire d’acier en France ?Vous avez zéro solution. Cela fait huit ans que vous êtes au pou…
Ce n’est pas du tout la même chose !
Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverions pas.Enfin, vous avez évoqué le Sénat. Ce que j’observe, c’est que la position de certains hauts responsables de droite du Nord, par exemple, vis-à-vis de la nationalisation d’ArcelorMittal, est en train d’évoluer. Je pense que plus cela ira, plus la néces…
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement n2 ?
Bien évidemment, le gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, puisqu’il est défavorable à la nationalisation.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
L’amendement de notre collègue Sitzenstuhl nous renseigne sur les visions du monde qui s’affrontent. Nous, effectivement – avec Marine Le Pen, nous l’avons toujours dit –, nous voulons un État stratège, un État dans lequel on paie notre énergie au coût réel, et non pas à un coût qui nous est imposé …
Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir aujourd’hui ?
Nous préférons les emplois industriels à la société ubérisée que vous avez construite. Pourquoi ? Pour une raison très simple : ces emplois qualifiés rendent possible une réforme qui permettra aux gens de partir plus tôt à la retraite, car ils génèrent des cotisations sociales plus élevées. Pour cel…
Retirez vos amendements !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je commencerai par apporter une précision. Il n’y a pas de confusion parmi nous, notre ligne économique est très claire. M. Tanguy a parlé de STX, mais cela n’a rien à voir ! Un, parce que l’entreprise STX, devenue les Chantiers de l’Atlantique, était en faillite et il fallait absolument agir ; deux…
Ce n’est pas en cramant 3 milliards pour recapitaliser ArcelorMittal, et donc en les donnant à ses actionnaires, que vous allez le résoudre, sans compter les millions et les millions qu’il faudra dépenser chaque année pour préserver quelque chose qui ne peut l’être.
Vous claquez 170 milliards par an pour rien !
Les solutions sont ailleurs. Ne faites pas de fausses promesses aux salariés. Cet argent, il ne faut pas le donner aux capitaux, il faut le réinvestir en aidant…
La parole est à M. Charles Fournier.
L’exposé des motifs de l’amendement est simple : la nationalisation n’est pas une bonne idée, donc il ne faut pas la faire ; mais vous ne proposez aucune solution alternative. Vous proposez d’agir à l’échelle européenne ou sur le prix de l’électricité, mais pourquoi ne l’avoir pas déjà fait ?Madame …
La parole est à M. le président de la commission des finances.
J’ai une proposition pour payer les coûts de la nationalisation. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion dont nous allons bientôt discuter, il est prévu d’annuler, purement et simplement, 1,5 milliard de réserves du plan France 2030. Affectons-les à la nationalisation, nous aurons ainsi …
Je mets aux voix l’amendement n2.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 216Nombre de suffrages exprimés 216Majorité absolue 109Pour l’adoption 36Contre 180
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mon avis sera bien évidemment défavorable.
Vous êtes de gauche !
C’est une pièce de théâtre et nous voyons les masques tomber.
Pas de mépris !
Le Rassemblement national essaye de noyer dans des détails sa non-opposition à la proposition de loi de La France insoumise.
Vous vous dites de droite, mais vous n’avez en fait aucun problème avec les thèses économiques de La France insoumise.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Monsieur Jacobelli, dans votre plaidoyer pour la voiture à essence, vous avez oublié de dire que la voiture électrique, que nous voulons privilégier, est elle aussi fabriquée avec de l’acier. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est donc pas un problème pour ArcelorMittal. Tout cela n’est que …
Nous n’avons aucune étude d’impact. Je ne peux pas vous en vouloir, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi, mais c’est important. Pour la commission, qui a émis un avis positif, Arcelor est déjà nationalisée. Je vous demande donc très concrètement : comment comptez-vous faire pour rendre ArcelorM…
Plutôt 4 à 6 milliards !
…mais, de façon plus générale, nous n’arrivons pas à comprendre comment ArcelorMittal pourrait à nouveau être compétitif.
Nous proposons, depuis longtemps, de baisser les impôts de production – ArcelorMittal ne paie pas l’impôt sur les sociétés car l’entreprise perd de l’argent. Il y a quelques jours, vous avez voté contre la baisse des impôts de production. Vous préférez nationaliser ; l’entreprise continuera à perdre…
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Je viens de dénoncer les hypocrites de La France insoumise, mais je me vois obligé de dénoncer également ceux de la Macronie.
Dénoncer, ça vous connaît ! C’est votre seconde nature.
Vous vous dites favorables à la baisse des impôts de production, mais vous avez la mémoire courte. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement supprimant la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – a été adopté, mais vous avez demandé une sec…
Je mets aux voix l’amendement n125.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 213Nombre de suffrages exprimés 209Majorité absolue 105Pour l’adoption 59Contre 150
C’est le suivant, monsieur le député, que je vous invite à présenter tout en vous rappelant de vous en tenir à la défense des dispositions que vous proposez.
Oui mais il est question d’un sujet lourd, ArcelorMittal, et je continuerai de parler de…
Il vous reste une minute pour le soutenir.
Le problème de l’article 1, c’est qu’il vise la constitution d’une commission administrative.
C’est n’importe quoi ! Si vous faites de l’obstruction, faites-la proprement !
Madame la présidente, vous me demandez de me concentrer sur mon sous-amendement, mais c’est l’article qu’il faut examiner. Or que nous dit l’article ?Il tend à créer « une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ».
Ce n’est pas là-dessus que porte votre sous-amendement !
Il raconte n’importe quoi !
Il me semble inutile d’entrer dans le détail de ces dispositions, puisque nous ne sommes visiblement même pas d’accord sur ce qui constitue un compte de résultat. Il faut donc voter mon sous-amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.Je tiens à réagir aux propos de M. Pierre Meurin, qui, parlant de destruction d’emplois, a cité « quelques chiffres […] pour le plaisir ». Comment peut-on dire cela lorsqu’on parle d’un sujet si grave ?
Oh là là ! Vous êtes ministre ?
C’est votre seul argument ?
Cela constitue une forme de cynisme de la part du Rassemblement national, qui aime à se construire sur des situations dramatiques…
Vous n’êtes plus député, vous êtes ministre !
…plutôt que de soutenir les élus locaux qui se battent véritablement pour réindustrialiser leur territoire. J’aimerais que les députés de ce groupe sortent de leur ambiguïté. Visiblement, le groupe La France insoumise soutient la nationalisation et le Rassemblement national multiplie les amendements…
Et vous, que faites-vous ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
J’ai écouté avec grande attention l’argumentaire de M. Verny et celui de Mme Mansouri. J’ai été plutôt convaincu, car ils ont donné des arguments libéraux qui sont à peu près les mêmes que les nôtres.
Ce sont d’ailleurs les mêmes qui nous ont conduits à demander la suppression de l’article. Je ne comprends donc pas pourquoi le groupe UDR s’est allié avec le RN, qui assume explicitement de laisser voter la proposition de loi des Insoumis visant à nationaliser ArcelorMittal.
Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout ! Quand Édouard Philippe dit que le président de la République doit démissionner, êtes-vous d’accord ?
Cela s’appelle une coalition !
Vous donnez l’impression que votre bloc comporte deux lignes distinctes. La première, défendue par l’UDR, consiste à vouloir redonner de la compétitivité aux entreprises, baisser les impôts de production ou encore rejeter la nationalisation ; cela nous convient ! C’est le discours que nous tenons de…
Parole d’expert !
Les rappels au règlement ne doivent pas servir à poursuivre le débat.
La parole est à M. Manuel Bompard.
À ce stade du débat, je crois important d’éclairer les personnes qui nous écoutent, qu’elles soient dans les tribunes ou à distance. Nous venons d’examiner une série d’une quinzaine de sous-amendements déposés par le Rassemblement national ou par ses alliés de l’UDR. Or aucun de ces sous-amendements…
Je vous ai entendus faire de nombreuses déclarations d’amour aux ouvriers de la métallurgieou à la souveraineté et aux outils industriels de la France.M. Meurin s’est adressé aux ouvriers de la métallurgie pour leur dire que le Rassemblement national était à leurs côtés et pensait à eux. Si c’est ré…
Ce n’est pas un rappel au règlement.
Arrêtez de les prendre, madame la présidente !
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Je ne répondrai pas à M. Bompard, qui nous accuse d’obstruction parlementaire : c’est l’hôpital qui se fout de la charité !Je me contenterai de soutenir ces excellents sous-amendements et l’amendement auquel ils se rapportent, qui nous permettent de sortir du faux dilemme entre la nationalisation to…
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Le groupe Rassemblement national demande une suspension de séance de dix minutes pour que M. Bompard et Mme Panot aillent rédiger un petit mot d’excuse à l’attention de tous les députés dont ils ont pourri la niche parlementaire.Nous pourrons alors reparler de leurs exigences inadmissibles.
Elle sera de deux minutes.
Cela suffira peut-être pour écrire les trois mots « je m’excuse ». Cela ne devrait pas être trop long, même pour les Insoumis !
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je mets aux voix le sous-amendement n334.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 191Nombre de suffrages exprimés 189Majorité absolue 95Pour l’adoption 55Contre 134
Je mets aux voix le sous-amendement n366.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 187Nombre de suffrages exprimés 186Majorité absolue 94Pour l’adoption 55Contre 131
Je mets aux voix le sous-amendement n356.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 198Nombre de suffrages exprimés 197Majorité absolue 99Pour l’adoption 58Contre 139
Je mets aux voix le sous-amendement n331.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 197Nombre de suffrages exprimés 196Majorité absolue 99Pour l’adoption 59Contre 137
Je mets aux voix le sous-amendement n335.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 196Nombre de suffrages exprimés 195Majorité absolue 98Pour l’adoption 60Contre 135
Je mets aux voix le sous-amendement n357.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 197Nombre de suffrages exprimés 196Majorité absolue 99Pour l’adoption 60Contre 136
Je mets aux voix le sous-amendement n346.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 199Nombre de suffrages exprimés 198Majorité absolue 100Pour l’adoption 61Contre 137
Je mets aux voix le sous-amendement n345.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 198Nombre de suffrages exprimés 197Majorité absolue 99Pour l’adoption 61Contre 136
Je mets aux voix le sous-amendement n333.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 198Nombre de suffrages exprimés 197Majorité absolue 99Pour l’adoption 59Contre 138
Je mets aux voix le sous-amendement n343.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 202Nombre de suffrages exprimés 201Majorité absolue 101Pour l’adoption 61Contre 140
Je mets aux voix le sous-amendement n362.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 203Nombre de suffrages exprimés 202Majorité absolue 102Pour l’adoption 63Contre 139
Je mets aux voix le sous-amendement n367.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 203Nombre de suffrages exprimés 202Majorité absolue 102Pour l’adoption 63Contre 139
Je mets aux voix le sous-amendement n336.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 201Nombre de suffrages exprimés 200Majorité absolue 101Pour l’adoption 63Contre 137
Je mets aux voix l’amendement n11.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 203Nombre de suffrages exprimés 202Majorité absolue 102Pour l’adoption 63Contre 139
Madame Mansouri, me confirmez-vous retirer les amendements n232, 231 et 230 ?
Ils sont repris !
Je mets aux voix l’amendement n232.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 205Nombre de suffrages exprimés 156Majorité absolue 79Pour l’adoption 14Contre 142
Je mets aux voix l’amendement n231.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 204Nombre de suffrages exprimés 145Majorité absolue 73Pour l’adoption 8Contre 137
Je mets aux voix l’amendement n230.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 206Nombre de suffrages exprimés 146Majorité absolue 74Pour l’adoption 8Contre 138
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement n262.
Dans la même logique que les précédents, cet amendement vise à soutenir l’entreprise sans pour autant la collectiviser. Il est proposé d’encadrer strictement dans le temps la nationalisation d’ArcelorMittal.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n262.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 117Majorité absolue 59Pour l’adoption 39Contre 78
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n268.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 122Nombre de suffrages exprimés 84Majorité absolue 43Pour l’adoption 6Contre 78
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n139.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 136Nombre de suffrages exprimés 134Majorité absolue 68Pour l’adoption 47Contre 87
Quel est l’avis de la commission ?
ArcelorMittal France est une entité légale parfaitement définie, qui compte sept sites principaux sur le territoire français, auxquels il faut ajouter le site d’ArcelorMittal Méditerranée, qui lui appartient, ainsi que les sites d’Uckange et de Maizières-lès-Metz. En tout, cela fait dix sites, comme…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Madame la rapporteure, vous avez effectivement donné des explications en commission, mais certains éléments restaient à préciser, comme l’a remarqué notre collègue Théo Bernhardt. La question est celle de l’intégration européenne et internationale d’ArcelorMittal. Vous avez été très claire, en effet…
La parole est à Mme la rapporteure.
Si nous pouvons débattre sur le fond et si vous mettez fin à l’obstruction, tant mieux !Vous posez une vraie question et je vais y répondre. Les deux principaux brevets dont nous dépendons tomberont dès 2026 dans le domaine public. Ensuite, l’enjeu est précisément de restaurer notre souveraineté nat…
Je mets aux voix le sous-amendement n355.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 159Nombre de suffrages exprimés 156Majorité absolue 79Pour l’adoption 50Contre 106
Je mets aux voix le sous-amendement n358.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 163Nombre de suffrages exprimés 160Majorité absolue 81Pour l’adoption 50Contre 110
Je mets aux voix l’amendement n99.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 166Nombre de suffrages exprimés 163Majorité absolue 82Pour l’adoption 50Contre 113
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n274.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 165Nombre de suffrages exprimés 123Majorité absolue 62Pour l’adoption 9Contre 114
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse sur l’amendement, défavorable sur le sous-amendement.
Je mets aux voix le sous-amendement n361.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 173Nombre de suffrages exprimés 170Majorité absolue 86Pour l’adoption 49Contre 121
Je mets aux voix l’amendement n14.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 170Nombre de suffrages exprimés 165Majorité absolue 83Pour l’adoption 11Contre 154
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n101.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 175Nombre de suffrages exprimés 172Majorité absolue 87Pour l’adoption 47Contre 125
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Lebec, vous venez de soutenir l’amendement suivant, le n218, qui est également l’un des vôtres.
Ah oui, vous avez raison !
Avis néanmoins défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n24.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 178Nombre de suffrages exprimés 175Majorité absolue 88Pour l’adoption 17Contre 158
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n218.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 175Nombre de suffrages exprimés 172Majorité absolue 87Pour l’adoption 16Contre 156
Quel est l’avis de la commission ?
Vous en êtes resté, collègue, à la version du texte qui précédait son examen par la commission des finances. Nous nous sommes depuis inspirés de la méthode adoptée lors des nationalisations de 1982, avec recours à une commission, comme cela nous a été conseillé par l’APE lors des auditions. Avis déf…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n158.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 173Nombre de suffrages exprimés 169Majorité absolue 85Pour l’adoption 47Contre 122
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n234.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 167Nombre de suffrages exprimés 167Majorité absolue 84Pour l’adoption 51Contre 116
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n138.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 172Nombre de suffrages exprimés 169Majorité absolue 85Pour l’adoption 49Contre 120
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n91.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 169Nombre de suffrages exprimés 166Majorité absolue 84Pour l’adoption 48Contre 118
Je mets aux voix l’amendement n92.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 172Nombre de suffrages exprimés 169Majorité absolue 85Pour l’adoption 49Contre 120
Je mets aux voix l’amendement n93.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 171Nombre de suffrages exprimés 167Majorité absolue 84Pour l’adoption 47Contre 120
Je mets aux voix l’amendement n94.
Voyons ce que les écologistes vont faire !
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 174Nombre de suffrages exprimés 171Majorité absolue 86Pour l’adoption 50Contre 121
Ils votent contre une mesure écolo !
Quel est l’avis de la commission ?
C’est manquer de respect à la Banque de France et au Conseil d’État. Avis Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n251.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 169Nombre de suffrages exprimés 169Majorité absolue 85Pour l’adoption 52Contre 117
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n3.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 174Nombre de suffrages exprimés 173Majorité absolue 87Pour l’adoption 52Contre 121
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je fais de même.
Je mets aux voix l’amendement n6.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 171Nombre de suffrages exprimés 161Majorité absolue 81Pour l’adoption 14Contre 147
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Vous n’aimez décidément pas le Cese !Je pense pourtant que sa participation à cette commission serait utile. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Même M. Sitzenstuhl n’en veut pas ici !
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous voterons évidemment contre ces amendements, qui ne sont que des amendements d’obstruction.Je tiens à saluer la présence dans les tribunes de salariés et de syndicalistes d’ArcelorMittal. Je salue leur courage et leur combat !C’est ce combat que nous faisons entrer aujourd’hui dans l’hémicycle !…
Pire encore : en défendant les intérêts de Mittal et en vous livrant à vos petites magouilles parlementaires, vous devenez les alliés de fait des macronistes, qui s’opposent à la nationalisation d’ArcelorMittal !Regardez bien ces travailleurs dans les yeux, car c’est de leur vie qu’il s’agit, de cet…
Allez donc leur parler !
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Je demande une suspension de séance. Chers collègues, la manière dont vous instrumentalisez ces salariés pour votre cause personnelle et politicienne est absolument honteuse !
La suspension est de droit.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je mets aux voix les amendements identiques n4, 37 et 252.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 150Nombre de suffrages exprimés 149Majorité absolue 75Pour l’adoption 49Contre 100
Je mets aux voix l’amendement n126.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 152Nombre de suffrages exprimés 152Majorité absolue 77Pour l’adoption 48Contre 104
Quel est l’avis de la commission ?
Il faut arrêter de faire semblant : tout ça, c’est de l’obstruction ! Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Madame la rapporteure, ce n’est pas de l’obstruction ! Vous oubliez les travailleurs dans votre texte ; nous, nous pensons à eux. Les travailleurs et les ouvriers votent en majorité pour le Rassemblement national, pour Jordan Bardella et pour Marine Le Pen.
Je mets aux voix l’amendement n87.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 173Nombre de suffrages exprimés 173Majorité absolue 87Pour l’adoption 48Contre 125
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ian Boucard.
Une petite remarque à nos collègues du Rassemblement national. Heureusement que l’amendement précédent n’a pas été adopté : M. Bernhardt a fait un plaidoyer vibrant en faveur de la présence de représentants des salariés au sein de la commission administrative alors que M. Jacobelli propose maintenan…
Je mets aux voix l’amendement n134.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 174Nombre de suffrages exprimés 173Majorité absolue 87Pour l’adoption 47Contre 126
Je mets aux voix l’amendement n131.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 174Nombre de suffrages exprimés 173Majorité absolue 87Pour l’adoption 50Contre 123
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n261.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 177Nombre de suffrages exprimés 134Majorité absolue 68Pour l’adoption 7Contre 127
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ian Boucard.
Je veux répondre à l’aimable pique de notre collègue Fayssat : quand on voit le spectacle donné depuis le début de cette séance par les députés du groupe de l’Union des droites pour la République, on se dit qu’il n’est vraiment pas besoin d’être présent dans cet hémicycle ! Vous faites de l’obstruct…
Enfin des aveux !
Tout à l’heure, j’ai accusé La France insoumise d’avoir souvent fait de l’obstruction et nous en avons nous-mêmes fait en opposition à ses textes, mais c’est la première fois qu’un groupe, le Rassemblement national, fait de l’obstruction pendant l’examen d’un texte auquel il est prétendument favorab…
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Nous nous passerons des leçons de morale des Républicains, pour ce soir et pour toujours ! Faut-il rappeler que vous participez gaiement à un gouvernement qui est le produit d’une alliance allant de votre groupe à LFI !
Je mets aux voix l’amendement n264.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 182Nombre de suffrages exprimés 182Majorité absolue 92Pour l’adoption 52Contre 130
Quel est l’avis de la commission ?
Encore de l’obstruction de la part de l’UDR. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Madame la rapporteure, ce ne sont pas des amendements d’obstruction, il y a du fond !
Vous ne voulez pas y répondre, c’est votre problème. Quiconque lira ces amendements verra que ce ne sont pas du tout des amendements d’obstruction.
C’est de l’obstruction, assumez-le !
Mon collègue Boucard ne sait sans doute plus où il habite depuis qu’il n’a rien fait pour sauver Alstom de la destruction socialo-macroniste.Il n’a même pas été capable d’appeler à voter contre Macron,…
Madame la présidente, cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Allez régler vos affaires dehors !
…qui a détruit la principale entreprise de son territoire. Il ferait mieux d’écouter ce que nous disons, puisque nous avons proposé une action préférentielle, et pas du tout la nationalisation. Un peu de subtilité, monsieur Boucard ! Vous savez d’où vient l’action préférentielle ?
Madame la présidente !
Madame la présidente, arrêtez-le s’il vous plaît !
De M. Chirac, qui…
Je mets aux voix l’amendement n265.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 186Nombre de suffrages exprimés 186Majorité absolue 94Pour l’adoption 51Contre 135
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Mansouri, assumez lorsque vous faites de l’obstruction et n’essayez pas de le déguiser ! C’est vous qui n’êtes pas sérieuse, puisque vous proposez de substituer au mot « en » les mots « pris après avis du ».
Ça vous fait rire !
Tout ce que propose l’UDR est de cet acabit. Assumez de faire de l’obstruction pour empêcher la nationalisation d’ArcelorMittal !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Ce n’est pas un amendement d’obstruction, mais un amendement rédactionnel. On ne nationalise pas une entreprise de 4 milliards d’euros en un claquement de doigts.Je répète que nous ne sommes pas favorables à cette proposition de loi. Peut-être que M. Boucard entend des voix – c’est la seule chose de…
Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
En revanche, monsieur Boucard, nous sommes favorables à une action préférentielle, laquelle a été créée par Jacques Chirac en 1986 lorsqu’il était au RPR. Essayez de vous souvenir que vous étiez gaulliste, ça vous évitera de dire des bêtises !
Je mets aux voix l’amendement n233.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 183Nombre de suffrages exprimés 182Majorité absolue 92Pour l’adoption 50Contre 132
Quel est l’avis de la commission ?
Voilà le trentième ou le quarantième amendement demandant une étude, une consultation ou un avis. C’est évidemment de l’obstruction. Soyez au moins honnête et reconnaissez-le. L’obstruction, ça s’assume. Je vous remercie, chers collègues, d’avoir déposé près de 300 amendements sur un texte de quinze…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n269.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 187Nombre de suffrages exprimés 187Majorité absolue 94Pour l’adoption 53Contre 134
Quel est l’avis de la commission ?
C’est un gag : vous voulez supprimer le Cese mais quand même le consulter ! Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n235.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 184Nombre de suffrages exprimés 142Majorité absolue 72Pour l’adoption 5Contre 137
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Votons enfin cet article 1de nationalisation d’ArcelorMittal !
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Voilà la preuve que vous considérez comme de l’obstruction des remarques fondamentales ! Vous prétendez pouvoir nationaliser ArcelorMittal parce que les macronistes vont vous laisser faire et parce que le Sénat va vous y aider – Mme Trouvé nous a expliqué tout à l’heure que des sénateurs de droite d…
Ce n’est pas l’amendement !
Mais vous allez de nouveau décevoir les salariés, et c’est dommage pour eux.
Restez sur l’amendement !
Il y a un autre problème : croyez-vous vraiment que Mittal, l’une des familles les plus riches du monde, vous laissera la dépouiller de son actif le plus précieux sans réagir, sans porter plainte, sans engager de contentieux ?
Madame la présidente, on n’est pas sur l’amendement !
Pensez-vous vraiment qu’elle vous laissera faire comme par magie, sans déposer de recours ?
Allez ! C’est bon, maintenant !
Nous vous proposons un moyen concret de nous protéger contre de tels contentieux si la nationalisation devait réellement être envisagée. Même cela, vous le refusez ! C’est vous qui faites un blocage ! Vous cherchez seulement à réaliser un petit coup politique et vous accusez ceux qui veulent discute…
Oui, ils vont être déçus !
Je mets aux voix l’amendement n72.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 193Nombre de suffrages exprimés 193Majorité absolue 97Pour l’adoption 51Contre 142
Je mets aux voix l’article 1.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 195Nombre de suffrages exprimés 149Majorité absolue 75Pour l’adoption 113Contre 36
La parole est à M. Sébastien Martin, ministre délégué.
Ce scrutin est intéressant. (La France insoumise et la gauche ont déclaré qu’elles étaient favorables à cette nationalisation : elles ont donc voté pour l’article 1.
Monsieur est observateur…
Sur les bancs des groupes Droite républicaine, Ensemble pour la République et Horizons & indépendants, les députés ont affirmé qu’ils étaient opposés à cette nationalisation ; ils ont donc voté contre.
Ils ne sont pas là, vos députés !
M. Tanguy nous a indiqué que son groupe était défavorable à ce texte. Pourtant, le Rassemblement national s’est abstenu et, ce faisant, il apporte son soutien à La France insoumise, comme il le fait très régulièrement sur de nombreux textes.
Tous ces amendements visent, en réalité, à repousser autant que possible la nationalisation. Nous ne sommes pas d’accord. N’ayez crainte : nous avons étudié très précisément et très pragmatiquement les conséquences de cette opération. Les travailleurs, leurs syndicats et les cabinets d’experts trava…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne suis pas certain qu’il faille donner des leçons à qui que ce soit en matière de réindustrialisation, madame la rapporteure.
Quand on voit les résultats, ce ne serait pas inutile !
Monsieur Tanguy, vous vous vantez de défendre le secteur de l’acier, mais, le 20 novembre, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen examinait les clauses de sauvegarde sur les importations de l’acier : or, ce jour-là, les six députés du Rassemblement nation…
On sait qui il faudra faire battre en Saône-et-Loire !
Avis défavorable sur les amendements et sur les sous-amendements.
Le service de la séance m’indique qu’il s’agit de la deuxième demande de suspension de séance du groupe UDR. Il a droit à deux suspensions. Celle-ci est donc de droit. Je suspends pour cinq minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je mets aux voix le sous-amendement n337.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 151Nombre de suffrages exprimés 146Majorité absolue 74Pour l’adoption 24Contre 122
Je mets aux voix le sous-amendement n338.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 166Nombre de suffrages exprimés 165Majorité absolue 83Pour l’adoption 43Contre 122
Je mets aux voix le sous-amendement n339.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 162Nombre de suffrages exprimés 159Majorité absolue 80Pour l’adoption 39Contre 120
Je mets aux voix le sous-amendement n340.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 166Nombre de suffrages exprimés 166Majorité absolue 84Pour l’adoption 42Contre 124
Je mets aux voix l’amendement n30.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 166Nombre de suffrages exprimés 121Majorité absolue 61Pour l’adoption 17Contre 104
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Monsieur Le Coq, à mes yeux, l’article le plus important est l’article 3, qui porte sur le gage. Nous avons évoqué de nombreuses questions en faisant comme si le financement de cette opération de 4 milliards la première année ne comptait pas.
Ça tombe du ciel !
J’espère que nous pourrons atteindre l’article 3 et que nous pourrons débattre du financement de l’opération que vous proposez.Je me trouve par ailleurs un peu désorienté aujourd’hui dans cet hémicycle. Quand j’accompagne des visites scolaires, j’explique aux jeunes que la gauche siège à gauche de l…
Pierre, c’est indigne de toi !
Chers collègues du Rassemblement national, votre position est parfaitement incohérente et je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec ce que vous avez fait lors de l’examen du projet de loi de finances en votant matin, midi et soir de nouveaux impôts tout en prétendant défendre les entreprises.…
Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir et vous ne faites rien !
Mais ça, vous ne pourrez pas le faire avec votre programme consistant à augmenter les impôts, à sortir de l’Union européenne et à rompre avec l’économie de marché. La cohérence, pour protéger ArcelorMittal et ses employés et leur offrir une perspective d’avenir, ce serait de ne pas soutenir cette na…
Je mets aux voix l’amendement n32.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 177Nombre de suffrages exprimés 131Majorité absolue 66Pour l’adoption 22Contre 109
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, qui souhaite s’exprimer sur l’amendement n31.
Madame la rapporteure, vous refusez les suggestions qui permettraient d’améliorer votre proposition de loi, vous refusez les analyses et les rapports qui permettraient de mieux la préparer, au motif que vous avez déjà beaucoup travaillé. Je me permets de vous rappeler que vous avez, en commission, d…
Arrête ! Retire plutôt les amendements !
Vous avez exactement la même attitude. Tous les amendements qui ne viennent pas de votre famille ne valent rien, ils ne sont bons que pour la poubelle ! « Obstruction ! Pas beau ! Vilain ! Fachos ! » Vous ne faites aucune ouverture à personne. Tout est mauvais quand cela ne vient pas de vous. Pourta…
La parole est à Mme la rapporteure.
Monsieur Tanguy, j’aurais aimé avoir le temps de débattre du fond mais comme vous avez déposé 280 amendements sur un texte de quinze lignes, c’est un peu compliqué !À titre d’exemple, les dix amendements suivants déclinent le tableau périodique de Mendeleïev, qui recense tous les éléments chimiques …
Je n’ai que le brevet des collèges !
Comment voulez-vous qu’on débatte du fond sereinement et sérieusement ? Si vous le souhaitez réellement, retirez vos amendements d’obstruction et nous aurons un débat.
Je mets aux voix l’amendement n31.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 179Nombre de suffrages exprimés 133Majorité absolue 67Pour l’adoption 20Contre 113
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis soucieuse d’éviter la création de toute commission administrative inutile, ce qui devrait toucher le bloc central. Avis défavorable.
C’est bien ça, vous êtes macroniste !
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Je suis très surpris, mais positivement, que Mme la rapporteure s’oppose à la création d’une nouvelle commission. En effet, lorsque nous avons débattu du projet de loi de simplification, nous avons dû batailler pour adopter la suppression d’un paquet de comités Théodule et autres commissions. Or, sy…
Je mets aux voix l’amendement n81.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 176Nombre de suffrages exprimés 173Majorité absolue 87Pour l’adoption 43Contre 130
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez déposé une centaine d’amendements pour demander un rapport ou un plan. Sur un texte de quinze lignes, j’appelle ça de l’obstruction. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Un texte qui est mauvais, voire très mauvais, monsieur Jacobelli, on ne le corrige pas, on vote contre ! Avis défavorable.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Entendre M. Jacobelli se réclamer du gaullisme est absolument délirant !
C’est toujours mieux que de se réclamer de Staline !
Ils se réclament du gaullisme, mais ils ont voulu tuer le Général !
Vous êtes les héritiers du maréchal Pétain et toute votre histoire politique n’est que l’héritage du vichysme. Vous êtes la négation du gaullisme, alors ne vous en réclamez pas ! C’est une honte !
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Cher collègue, maîtrisez vos nerfs ! Vous êtes en mal de notoriété et vous n’avez rien à dire, mais de là à insulter le premier parti de France…Vous cherchez des pétainistes ? Allez voir au Parti socialiste : la francisque, c’est François Mitterrand ! Allez voir du côté de la Droite républicaine, ch…
Je mets aux voix l’amendement n130.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 175Nombre de suffrages exprimés 175Majorité absolue 88Pour l’adoption 43Contre 132
Quel est l’avis de la commission ?
Je crois avoir longuement démontré que nous n’avons d’autre choix que la nationalisation. Sinon, la production d’acier aura disparu du territoire français d’ici cinq à dix ans. Cela se jouera dans les mois à venir ; nous ne pouvons pas repousser l’échéance. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n159.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 170Nombre de suffrages exprimés 168Majorité absolue 85Pour l’adoption 43Contre 125
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.