Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Présidence de M. Christophe Blanchet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n1950, 2123).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n178 portant article additionnel après l’article 1.Je vous rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur tous les amendements, sous-amendements et articles ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements.
Voilà encore neuf amendements : sur le nickel, le chrome, le molybdène, le vanadium, le niobium, le titane, le bore, le tungstène, l’aluminium. Vous allez nous faire tout le tableau de Mendeleïev ?
Il les a défendus en une seule fois !
Par respect pour les travailleuses et les travailleurs d’ArcelorMittal, dont certains sont présents en tribune,…
Ne les instrumentalisez pas !
…par respect pour celles et ceux de Dunkerque qui produisent votre acier, tout notre acier, dans les hauts fourneaux, je vous demande solennellement de retirer vos amendements, qui ne visent qu’à faire de l’obstruction.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du gouvernement.
Avis défavorable.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Madame la rapporteure, commençons cette séance dans le calme et l’apaisement.
J’ai défendu un nombre important d’amendements en une seule fois,…
…preuve que nous ne sommes pas dans l’obstruction, mais dans la construction. Le texte que vous proposez est intéressant, mais il manque de sérieux et il n’a pas été travaillé en profondeur. Avec nos amendements, nous vous proposons simplement de l’améliorer et de le rendre applicable.
Avec neuf rapports ?
La faisabilité de votre texte n’est pas prouvée. Nous sommes obligés, par nos nombreux amendements, de conditionner votre texte afin de lui permettre d’exister.
On ne comprend rien à ce que vous dites !
Sans nous, il ne resterait rien de votre texte, et les salariés d’ArcelorMittal, que vous ne cessez de convoquer, se retrouveraient dans une impasse si, d’ici quelques mois, votre nationalisation tombait à l’eau.Par sécurité et par esprit de sérieux, nous vous proposons des amendements de bon sens. …
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je crois que les travailleurs qui sont présents ici n’attendent qu’une chose : que nous adoptions cette proposition de loi et que nous la concrétisions.Sur le fond de vos amendements – puisque vous affirmez qu’ils permettraient d’enrichir le texte –, vous savez très bien, comme moi, quel est le parc…
Monsieur Dessigny, est-ce que vous retirez vos amendements ?
Monsieur le président Coquerel, si je retire mes amendements, nous ne pourrons pas en débattre…
Si vous ne retirez pas vos amendements, alors je mets aux voix l’amendement n178.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 106Nombre de suffrages exprimés 106Majorité absolue 54Pour l’adoption 32Contre 74
Je mets aux voix l’amendement n179.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 105Nombre de suffrages exprimés 105Majorité absolue 53Pour l’adoption 32Contre 73
Je mets aux voix l’amendement n180.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 106Nombre de suffrages exprimés 106Majorité absolue 54Pour l’adoption 32Contre 74
Je mets aux voix l’amendement n181.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 112Nombre de suffrages exprimés 111Majorité absolue 56Pour l’adoption 33Contre 78
Je mets aux voix l’amendement n182.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 115Nombre de suffrages exprimés 114Majorité absolue 58Pour l’adoption 33Contre 81
Je mets aux voix l’amendement n183.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 119Nombre de suffrages exprimés 117Majorité absolue 59Pour l’adoption 32Contre 85
Je mets aux voix l’amendement n184.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 120Nombre de suffrages exprimés 119Majorité absolue 60Pour l’adoption 34Contre 85
Je mets aux voix l’amendement n185.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 124Nombre de suffrages exprimés 123Majorité absolue 62Pour l’adoption 34Contre 89
Je mets aux voix l’amendement n186.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 129Nombre de suffrages exprimés 128Majorité absolue 65Pour l’adoption 34Contre 94
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n247.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 133Nombre de suffrages exprimés 132Majorité absolue 67Pour l’adoption 36Contre 96
La parole est à M. Louis Boyard.
En ce moment, on parle beaucoup d’aller mourir à la guerre. J’ai donc envie de vous demander, mesdames et messieurs les députés, si vous seriez prêts à aller mourir à l’usine.
Vous avez déjà été à l’usine ?
C’est la question que se posent tous les matins et tous les soirs les ouvriers d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer. Allez dans cette usine : vous pourrez y toucher l’amiante,…
Qu’est-ce que t’en sais ? T’as déjà été à l’usine ?
…sur les boulons, les tuyaux, dans les calorifugeages.Ce sont 600 salariés qui ont un suivi médical lié à l’amiante. Ce sont 15 000 familles qui vivent dans l’inquiétude de voir les ouvriers mourir. Chaque semaine, un salarié passe la porte du syndicat et dit : « J’ai contracté un cancer à cause de …
Ils tomberont de toutes les façons !
La parole est à M. Julien Gokel.
L’article 1est le fruit d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté en commission des finances. Par cette disposition, nous souhaitons vous rappeler que l’acier et tous les matériaux nécessaires à sa production sont essentiels au maintien de la souveraineté industrielle de notre pays.…
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Chers collègues de gauche, il ne tient qu’à vous que cet article, puis le texte, soient adoptés. Vous passez votre temps à nous accuser de faire de l’obstruction. C’est faux ! Vous voyez bien que nous avons déposé des amendements de bon sens, que nous les défendons de façon groupée,…
…que nous n’utilisons pas l’intégralité de notre temps de parole et que l’adoption de l’amendement n40 de M. Tanguy nous aurait permis de faire tomber une centaine d’amendements.
C’est du pipeau !
Ne faites pas preuve de mauvaise foi ! Remettez-vous en question. Vous n’avez adopté aucun de nos amendements.Vous savez que le Parlement est fracturé, c’est ainsi. Pour avancer, il faut faire des compromis, pas rejeter l’intégralité de nos amendements.
On ne votera aucun de vos amendements pourris !
Quant à vous, monsieur le ministre, je peux vous adresser le même reproche : il ne tient qu’à vous que ce texte, que vous ne soutenez pas, soit rejeté. Encore faudrait-il que vos troupes soient là. Le bloc central est déserté. Pour qu’on ne me taxe pas de mauvaise foi – la séance vient à peine d’êtr…
Vous voulez qu’ils viennent seulement pour rejeter le texte ?
Collègues de gauche, prenez en considération les amendements de bon sens que nous avons déposés à l’article 1. Si vous en votez un certain nombre, nous pourrons peut-être voter l’article.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous nous opposerons à ces amendements de suppression. Je ne comprends pas, madame la rapporteure, pourquoi vous indiquez dans votre exposé sommaire que cet article « s’écarte du dispositif central de la proposition de loi ».En fait, on a l’impression que vous avez un problème avec les minerais. J’a…
Il faudrait interdire l’alcool à la buvette !
L’extraction, c’est polluant – c’est triste, mais c’est la vérité. L’extraction minière impose des sacrifices, que les terres du Nord et de l’Est connaissent bien. Les familles et les territoires ont accepté ces sacrifices et le monde de la mine n’est pas le pays de Candy.J’ai l’impression qu’en ref…
Ils sont forts, les socialistes !
Oui, c’est vrai !
Et vous ne savez pas à quel point : vous n’avez encore rien vu !
La sidérurgie ne tombe pas du ciel. Elle vient des forces de la terre et des forces de travail.
Je mets aux voix les amendements identiques n214 et 257.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 166Nombre de suffrages exprimés 163Majorité absolue 82Pour l’adoption 113Contre 50
Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également.
Je mets aux voix le sous-amendement n372.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 170Nombre de suffrages exprimés 169Majorité absolue 85Pour l’adoption 40Contre 129
Je mets aux voix le sous-amendement n371.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 169Nombre de suffrages exprimés 168Majorité absolue 85Pour l’adoption 40Contre 128
Je mets aux voix l’amendement n96.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 171Nombre de suffrages exprimés 170Majorité absolue 86Pour l’adoption 40Contre 130
Seulement 40 députés sur 129, ce n’est pas beaucoup !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n105.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 179Nombre de suffrages exprimés 176Majorité absolue 89Pour l’adoption 39Contre 137
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n136.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 180Nombre de suffrages exprimés 178Majorité absolue 90Pour l’adoption 39Contre 139
Quel est l’avis de la commission ?
En réalité, l’article 2 n’est pas nécessaire, car l’ordonnance du 20 août 2014, relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, s’appliquera quoi qu’il arrive.Je suis donc favorable à l’amendement de suppression défendu par Mme Lebec.
C’est de la coconstruction !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est favorable, mais pas pour les raisons avancées par Mme la rapporteure.
La parole est à M. François Ruffin.
Mme Lebec nous dit que la protection, les taxes aux frontières, les barrières douanières et les quotas d’importation sont l’alpha et l’oméga de la sauvegarde des entreprises françaises. Depuis des décennies, les libéraux nous expliquent qu’on est pour l’autarcie quand on veut mettre des protections,…
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Si, vous le dites ! Nous, nous disons qu’il faut effectivement des protections, mais qu’elles n’offrent pas une solution complète au problème auquel nous sommes confrontés.Ce soir, alors que 400 plans sociaux sont en cours dans l’industrie, je constate la pauvreté de notre débat. Collègues du Rassem…
Parlez pour vous !
Sachant qu’on compte 400 plans sociaux et que vous prétendez gouverner d’ici quelques mois, vous devriez faire des propositions pour soutenir l’industrie du pays !J’en dis autant des bancs de la majorité – même si majorité, c’est beaucoup dire : c’est le vide qui nous est proposé !
Il n’y a personne !
Cette proposition de loi a le mérite de mettre une mesure sur la table. Oui, il faut de la protection, mais cela ne suffit pas. Qui prend le relais du capital quand il ne fait pas son travail ? Qui investit ? Vous ne proposez rien !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Allez, c’est reparti !
C’est reparti et ce n’est pas encore fini !Je ne vois pas pourquoi vous voulez supprimer cet article, qui offre un complément parfaitement utile à votre proposition de loi. Tout à l’heure, le président Coquerel nous a dit qu’il fallait que le texte soit simple – en tout cas qu’il ait la forme que le…
Ça fait déjà six heures qu’on y est !
Le sujet est important et sérieux. Continuez, si vous le voulez, à jouer le rôle d’idiots utiles de la Macronie,…
Merci du cadeau !
…à caricaturer nos positions et à prétendre que vous allez nationaliser ArcelorMittal d’un claquement de doigts, parce que M. Mélenchon l’a voulu ainsi. Mais nous, nous ne sommes pas d’accord avec cela. Nous continuerons donc à défendre notre vision pour ArcelorMittal.
Je vous invite à ne pas vous livrer à des provocations qui sont sanctionnables par le règlement de l’Assemblée nationale.
Quelles provocations ?
Il n’a rien dit de tel !
Je mets aux voix l’amendement n215.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 185Nombre de suffrages exprimés 179Majorité absolue 90Pour l’adoption 135Contre 44
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix, par scrutin public, le sous-amendement n406.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 177Nombre de suffrages exprimés 175Majorité absolue 88Pour l’adoption 41Contre 134
Ce devait être un vote à main levée !
Nous allons procéder à un vote à main levée sur les deux autres sous-amendements.
Je mets aux voix l’amendement n97.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 175Nombre de suffrages exprimés 174Majorité absolue 88Pour l’adoption 44Contre 130
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n66.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 183Nombre de suffrages exprimés 182Majorité absolue 92Pour l’adoption 42Contre 140
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n267.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 184Nombre de suffrages exprimés 183Majorité absolue 92Pour l’adoption 43Contre 140
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n95.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 186Nombre de suffrages exprimés 185Majorité absolue 93Pour l’adoption 43Contre 142
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n160.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 183Nombre de suffrages exprimés 182Majorité absolue 92Pour l’adoption 43Contre 139
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable au sous-amendement et à l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je m’opposerai à l’amendement de M. Sitzenstuhl. Ce dernier a le mérite de défendre sa position, mais j’y suis radicalement opposé. Il considère que les mesures de protection doivent être prises de manière prioritaire au niveau européen. Il n’est toutefois pas vrai que les pays européens ont nécessa…
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Collègues macronistes, quand je vous écoute, je suis effaré. Vous ne parlez que de l’Europe, jamais de la France ! Vous ne souhaitez pas la souveraineté industrielle de notre pays ! Je vous rappelle que le 9 juin 2024, la liste arrivée largement en tête des élections européennes était celle de Jorda…
Il serait bon, pour tout le monde, de s’en tenir au contenu des amendements en discussion.
Mon collègue a bien respecté l’objet du sous-amendement !
Je mets aux voix le sous-amendement n347.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 192Nombre de suffrages exprimés 190Majorité absolue 96Pour l’adoption 44Contre 146
Je mets aux voix l’amendement n9.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 190Nombre de suffrages exprimés 184Majorité absolue 93Pour l’adoption 21Contre 163
Tiens, les députés du bloc central sont plus nombreux que cet après-midi : ils sont passés de 17 à 21 !
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n27 ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Ces amendements posent une nouvelle fois les questions auxquelles La France insoumise ne veut pas répondre. En quoi les nationalisations ont-elles fait la preuve de leur efficacité en France dans les dernières décennies ?
Avec les Chantiers de l’Atlantique !
Ça rapporte de l’argent à la France.
Prenons l’exemple des nationalisations de 1982. Si elles étaient si formidables que cela…
Elles l’étaient !
…pourquoi Lionel Jospin et François Hollande ne les ont-ils pas confirmées lorsque les socialistes sont revenus au pouvoir en 1997 et en 2012 ? Voilà déjà un résultat concret de ce qu’on a fait par le passé : on a nationalisé en 1982, ça n’a pas marché…
C’est vous qui dites que ça n’a pas marché !
…donc on a privatisé, et la gauche, lorsqu’elle est arrivée au pouvoir, n’a pas renationalisé.Ensuite, que faire pour remédier aux problèmes structurels auxquels l’industrie de l’acier est confrontée en France ? Une fois de plus, vous ne répondez pas à ces questions. Problèmes de compétitivité, impô…
La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudra aucun de ces problèmes. La seule réponse efficace à long terme pour défendre l’industrie de l’acier en France est d’améliorer la compétitivité globale. Tout cela passera par une réduction des impôts de production, une amélioration du cadre d’investissem…
Je mets aux voix l’amendement n27.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 196Nombre de suffrages exprimés 151Majorité absolue 76Pour l’adoption 28Contre 123
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable au sous-amendement, avis favorable à l’amendement.
Je mets aux voix le sous-amendement n351.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 194Nombre de suffrages exprimés 192Majorité absolue 97Pour l’adoption 45Contre 147
Je mets aux voix l’amendement n28.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 200Nombre de suffrages exprimés 154Majorité absolue 78Pour l’adoption 35Contre 119
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.Je souhaite revenir sur les arguments échangés. À entendre certains d’entre vous, on dirait que la France est une sorte d’île – comme si nous n’étions pas insérés dans un marché européen depuis un certain nombre d’années maintenant !Ce serait une sacrée erreur de croire que l’Union eu…
La parole est à M. François Ruffin.
Depuis cet après-midi, j’entends les députés des bancs macronistes dire que les nationalisations n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. C’est méconnaître l’histoire de l’acier.Dans les années 1970, la famille de Wendel croulait sous les dettes. Elle avait des créances douteuses. L’acier frança…
Je ne suis pas sûre que ce soit le moment de nous faire un cours d’histoire !
Et c’est lorsque l’activité est redevenue rentable, en 1995, qu’on a décidé de privatiser, de faire entrer la société en Bourse, avant de la fusionner avec les groupes espagnol et luxembourgeois puis de revendre à l’Indien Mittal.C’est quand elle était nationale que la sidérurgie française a fonctio…
Quel rapport avec l’amendement ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Monsieur le ministre, je prolonge vos propos. L’histoire même de l’Europe s’est construite autour de l’acier, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). Si la Ceca n’est pas le début de l’Europe, alors je ne sais pas ce que c’est !
Quel est le rapport avec l’amendement ?
On peut vous laisser faire vos cours d’histoire et on s’en va !
Croire que l’on pourrait sortir de cette crise, sauver notre production d’acier et sauver Arcelor sans l’Europe est une erreur stratégique majeure.Nous avons parlé du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; nous ne pouvons l’instaurer qu’au niveau européen. De même, en termes de mutualisatio…
Ce sont ceux qui n’ont rien à dire qui prennent la parole !
Nous l’avons dit à maintes reprises : notre principal concurrent est la Chine. Elle compte 1,4 milliard d’habitants. Pensez-vous que nous, avec notre petit marché français de 66 millions d’habitants, nous sommes capables de rivaliser avec les superpuissances que sont la Chine et l’Inde ?
Arrêtez d’être décliniste !
C’est quoi, ce discours ?
Soyez patriote !
On voit bien que la seule réponse possible réside dans le marché européen.
Je suis en droit, conformément à l’article 54-4 du règlement, de couper l’orateur quand j’estime que l’Assemblée est assez éclairée.
Le temps de parole n’est-il pas de deux minutes ?
Le temps de parole de deux minutes est un maximum ; je peux couper avant.Je mets aux voix l’amendement n29.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 198Nombre de suffrages exprimés 159Majorité absolue 80Pour l’adoption 26Contre 133
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, comme sur les soixante-dix demandes de rapport qui vont suivre.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Tais-toi un peu !
Rappel au règlement !
Je vous invite à ne pas dire cela. On répartit la parole et on la respecte. Je le fais pour vous comme pour tout le monde. Monsieur le député, nous vous écoutons.
Je ne me tairai pas. Vous savez, quand j’ai défendu les intérêts d’Alstom, j’étais menacé de mort, alors ce ne sont pas les éructations de M. Bompard qui vont m’empêcher de dire ce que je pense.Madame la rapporteure, si vous êtes sincère, je vous mets au défi de soutenir un seul des amendements du R…
Nous ne sommes pas dans une cour d’école !
Puisque nous sommes coupables de tout et que vous, vous êtes pure et bien intentionnée, je vous mets au défi de le faire.
Sur l’UMP, demandez à M. Chenu, il y était !
La parole est à Mme la rapporteure.
Je ne marche pas au chantage ni à la provocation. Tout ce que je veux, c’est qu’on arrive au vote de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’amendement n43.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 197Nombre de suffrages exprimés 195Majorité absolue 98Pour l’adoption 42Contre 153
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n44.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 194Nombre de suffrages exprimés 193Majorité absolue 97Pour l’adoption 42Contre 151
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Cet amendement d’Antoine Golliot, élu du Pas-de-Calais, vise à disposer d’une étude d’impact évaluant les retombées économiques, financières et sociales – notamment en matière d’emploi – du maintien ou de la nationalisation éventuelle d’ArcelorMittal. Il nous semble important de disposer d’une telle…
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Chers collègues du Rassemblement national, depuis tout à l’heure, vous demandez des rapports, vous faites de l’obstruction – je ne rentre pas dans ce débat.À chacune de vos interventions, vous dénoncez le fait que, pour cette proposition de loi, on ne dispose d’aucune étude d’impact, d’aucune étude …
On l’a déjà dit !
…et qu’on n’a aucune idée de son coût exact pour l’année prochaine et les années qui viennent. Vous passez votre temps à énumérer tout ce qui manque dans cette proposition de loi, et pourtant, vous allez vous abstenir et la laisser passer. Vous êtes parfaitement incohérents.Si cette proposition de l…
Je vous prie de vous en tenir à l’amendement, monsieur Cazeneuve.
…si vous ne disposez pas de suffisamment d’informations la concernant, si vous n’êtes pas convaincus, ayez un minimum de courage et votez contre.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 62. Monsieur Cazeneuve, comme l’indique cet article, le vote des députés est personnel. Vous n’avez pas à nous indiquer ce que nous allons voter. C’est nous qui décidons !
Quand on s’abstient, on ne laisse pas passer un texte. Si vous êtes contre le texte, mobilisez vos collègues – vous n’êtes que vingt.
Je mets aux voix l’amendement n190.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 199Nombre de suffrages exprimés 198Majorité absolue 100Pour l’adoption 42Contre 156
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Même si je n’ai pas voulu faire de rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, le président Chenu a indiqué que là où j’habitais, on n’avait pas à se soucier des ouvriers et qu’on ne s’en préoccupait pas.
Quel rapport avec l’amendement ?
Monsieur le président Chenu, j’habite dans la circonscription dans laquelle toute la famille Le Pen a habité pendant cinquante ans et où habite aujourd’hui votre président de parti. Je suis ravi de savoir qu’il se fiche des ouvriers.
Je vous invite à vous en tenir à l’amendement. Il tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal ; il ne s’agit pas de savoir là où l’on a habité.Je mets aux voix l’amendement n64.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 191Nombre de suffrages exprimés 190Majorité absolue 96Pour l’adoption 41Contre 149
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n124.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 190Nombre de suffrages exprimés 189Majorité absolue 95Pour l’adoption 41Contre 148
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Monsieur Jacobelli, ce n’est pas l’Europe qui a été responsable de l’explosion du prix de l’électricitémais le principal financeur du Rassemblement national, la Russie de M. Poutine.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Chers collègues LFI, vous n’êtes pas sérieux : vous sabordez votre propre niche.
C’est vous qui la sabordez !
Vous savez qu’il vous reste une heure vingt pour faire adopter ce texte – il le sera probablement parce que ceux qui sont contre sont littéralement absents de ces bancs. Nous avons dit une seule chose : votez un de nos amendements, pour permettre un compromis et des avancées.
C’est du chantage !
Vous ne cessez de prendre à témoin les employés d’ArcelorMittal, mais imaginez quelle image vous êtes en train de leur renvoyer !Quant à vous, monsieur le ministre, vraiment, vous êtes ministre de l’industrie et vous vous contentez de répondre toute une soirée « défavorable », sans avancer aucun arg…
Je mets aux voix l’amendement n129.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 192Nombre de suffrages exprimés 190Majorité absolue 96Pour l’adoption 39Contre 151
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n187.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 193Nombre de suffrages exprimés 192Majorité absolue 97Pour l’adoption 40Contre 152
M. Tanguy a défendu huit amendements en quarante-cinq secondes.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n195.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 189Nombre de suffrages exprimés 188Majorité absolue 95Pour l’adoption 41Contre 147
Je mets aux voix l’amendement n42.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 194Nombre de suffrages exprimés 191Majorité absolue 96Pour l’adoption 41Contre 150
Je mets aux voix l’amendement n196.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 193Nombre de suffrages exprimés 192Majorité absolue 97Pour l’adoption 41Contre 151
Je mets aux voix l’amendement n197.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 196Nombre de suffrages exprimés 193Majorité absolue 97Pour l’adoption 41Contre 152
Je mets aux voix l’amendement n200.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 193Nombre de suffrages exprimés 192Majorité absolue 97Pour l’adoption 39Contre 153
Je mets aux voix l’amendement n201.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 192Nombre de suffrages exprimés 191Majorité absolue 96Pour l’adoption 41Contre 150
Je mets aux voix l’amendement n202.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 195Nombre de suffrages exprimés 194Majorité absolue 98Pour l’adoption 41Contre 153
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n205.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 191Nombre de suffrages exprimés 190Majorité absolue 96Pour l’adoption 39Contre 151
Je mets aux voix l’amendement n206.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 188Nombre de suffrages exprimés 187Majorité absolue 94Pour l’adoption 40Contre 147
Je mets aux voix l’amendement n207.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 186Nombre de suffrages exprimés 185Majorité absolue 93Pour l’adoption 40Contre 145
Je mets aux voix l’amendement n208.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 187Nombre de suffrages exprimés 186Majorité absolue 94Pour l’adoption 40Contre 146
Je mets aux voix l’amendement n209.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 188Nombre de suffrages exprimés 187Majorité absolue 94Pour l’adoption 39Contre 148
Je mets aux voix l’amendement n210.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 186Nombre de suffrages exprimés 185Majorité absolue 93Pour l’adoption 37Contre 148
Je mets aux voix l’amendement n211.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 190Nombre de suffrages exprimés 189Majorité absolue 95Pour l’adoption 37Contre 152
Je mets aux voix l’amendement n212.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 189Nombre de suffrages exprimés 188Majorité absolue 95Pour l’adoption 40Contre 148
Je mets aux voix l’amendement n221.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 193Nombre de suffrages exprimés 190Majorité absolue 96Pour l’adoption 35Contre 155
Je mets aux voix l’amendement n220.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 184Nombre de suffrages exprimés 183Majorité absolue 92Pour l’adoption 40Contre 143
Je mets aux voix l’amendement n222.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 182Nombre de suffrages exprimés 181Majorité absolue 91Pour l’adoption 40Contre 141
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 182Nombre de suffrages exprimés 180Majorité absolue 91Pour l’adoption 41Contre 139
Je mets aux voix l’amendement n224.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 180Nombre de suffrages exprimés 179Majorité absolue 90Pour l’adoption 41Contre 138
Je mets aux voix l’amendement n227.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 181Nombre de suffrages exprimés 180Majorité absolue 91Pour l’adoption 42Contre 138
Je mets aux voix l’amendement n228.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 180Nombre de suffrages exprimés 179Majorité absolue 90Pour l’adoption 41Contre 138
Je mets aux voix l’amendement n275.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 180Nombre de suffrages exprimés 178Majorité absolue 90Pour l’adoption 41Contre 137
Je mets aux voix l’amendement n276.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 188Nombre de suffrages exprimés 187Majorité absolue 94Pour l’adoption 42Contre 145
Je mets aux voix l’amendement n277.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 187Nombre de suffrages exprimés 186Majorité absolue 94Pour l’adoption 41Contre 145
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n278.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 190Nombre de suffrages exprimés 188Majorité absolue 95Pour l’adoption 42Contre 146
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n306.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 190Nombre de suffrages exprimés 189Majorité absolue 95Pour l’adoption 42Contre 147
Je mets aux voix l’amendement n321.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 191Nombre de suffrages exprimés 190Majorité absolue 96Pour l’adoption 42Contre 148
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n322.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 194Nombre de suffrages exprimés 193Majorité absolue 97Pour l’adoption 42Contre 151
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n317.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 191Nombre de suffrages exprimés 189Majorité absolue 95Pour l’adoption 40Contre 149
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n326.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 195Nombre de suffrages exprimés 194Majorité absolue 98Pour l’adoption 42Contre 152
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n327.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 191Nombre de suffrages exprimés 190Majorité absolue 96Pour l’adoption 42Contre 148
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n323.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 190Nombre de suffrages exprimés 189Majorité absolue 95Pour l’adoption 42Contre 147
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n324.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 193Nombre de suffrages exprimés 192Majorité absolue 97Pour l’adoption 41Contre 151
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous levez le gage, monsieur le ministre ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous nous opposerons par cohérence à cet amendement de suppression, mais il y a un problème ! Vous ne dites pas comment vous comptez financer cette grande promesse faite aux travailleurs français. À la fin, on obtient toujours un semblant de vérité ! Je suis désolé, monsieur le président de la commi…
Vous êtes drôle, vous !
…si vous aviez aidé Marine Le Pen à devenir présidente de la République, la sidérurgie française serait déjà sauvée ! Mais vous êtes enfermés dans votre paradoxe !Au passage, on ne vous a toujours pas entendus au sujet de la trahison des socialistes ! Il est vrai que vous en avez besoin pour vous fa…
On se rappelle très bien que vous avez volé 4,5 millions d’euros aux Français ! On n’a pas la mémoire qui flanche !
Vous avez hurlé contre le Rassemblement national, qui est totalement innocent de la ruine de l’économie française, et vous n’avez d’yeux que pour ceux qui l’ont ruinée ! Voilà la vérité qu’il a fallu attendre 23 h 10 pour obtenir !
Je mets aux voix l’amendement n216.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 198Nombre de suffrages exprimés 191Majorité absolue 96Pour l’adoption 25Contre 166
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n12.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 201Nombre de suffrages exprimés 200Majorité absolue 101Pour l’adoption 44Contre 156
Je mets aux voix l’article 3.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 200Nombre de suffrages exprimés 159Majorité absolue 80Pour l’adoption 120Contre 39
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement n325.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 200Nombre de suffrages exprimés 193Majorité absolue 97Pour l’adoption 25Contre 168
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n123.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 203Nombre de suffrages exprimés 199Majorité absolue 100Pour l’adoption 42Contre 157
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n320.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 204Nombre de suffrages exprimés 203Majorité absolue 102Pour l’adoption 43Contre 160
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Nous arrivons à la fin de l’examen de cette proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal. Notre position n’a pas changé : cette nationalisation serait une fausse bonne idée pour l’industrie française et une fausse bonne nouvelle pour les salariés.Nous partageons tous le constat que la sidé…
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Le groupe Horizons & indépendants votera naturellement contre la nationalisation d’ArcelorMittal. Les débats ont révélé l’immense duplicité de ceux qui, à ma droite, prétendent vouloir défendre la sidérurgie française et ses salariés, mais n’osent pas voter avec ceux qui, à ma gauche, prétendent vou…
Votre bilan en la matière est exceptionnel !
Vous promouvez un immense mensonge, car vous considérez au fond l’Assemblée nationale comme un immense théâtre.
C’est cela, oui !
Ceux qui paient la place, ce sont les salariés. J’espère que ceux-là se souviendront de votre immense mascarade.
Ils sont dans les tribunes !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Le groupe Rassemblement national n’a qu’une seule parole. Marine Le Pen et Jordan Bardella n’ont qu’une seule parole.
Où est Marine Le Pen ? On ne l’a pas vue de la journée !
Nous avions promis qu’il y aurait un vote sur la nationalisation d’ArcelorMittal, et il y aura un vote. L’intérêt des salariés et l’intérêt national en matière d’industrie seront entendus. Ne vous en déplaise, l’intérêt de l’industrie française ne dépend pas des caprices des Insoumis ; il n’en a jam…
Cela suffit ! Personne n’a envie d’entendre votre logorrhée du soir !
Défendre les consommateurs contre les frais bancaires abusifs et les abus du lobby bancaire, vous n’en avez rien à faire : vous avez pourri notre niche !
Les exemples pullulent depuis trois ans. Votre comportement est systématique. Eh bien, voyez la différence entre vous et nous ! Nous vous avons donné une leçon de parlementarisme. Il faut saluer le travail des parlementaires du Rassemblement national et de l’UDR, mobilisés alors que ce n’est pas leu…
Oui, mobilisés pour pourrir la niche des autres !
Si nous sommes ainsi mobilisés, c’est parce que nous avons à cœur de défendre l’intérêt des Français. Tous les amendements que nous avons proposés, ne vous en déplaise, faisaient avancer le débat.
Deux minutes, ressenti deux heures !
Vous êtes tombés la tête la première dans tous nos pièges !Vous avez refusé d’écouter nos arguments, de répondre à des questions de fond. Comment produire de l’acier en France ? Vous n’en avez rien à faire. Comment former les ouvriers, les ingénieurs, développer la filière ? Vous n’en avez rien à fa…
Cela faisait longtemps, tiens !
Comment la trahison de l’UMP a-t-elle été possible en 2006 ? Comment un champion européen – Arcelor, première aciérie au monde, qui réalisait 14 milliards de bénéfice –, un groupe en parfaite santé, appartenant à une filière restructurée grâce aux efforts des Français et des corps d’état, a-t-il pu …
Ces milliardaires que vous ne voulez pas taxer !
Trois minutes, ressenti trois heures ! C’est insupportable !
Pourquoi les oligarques français leur ont-ils ouvert ce champion européen et français ? Vous n’avez même pas posé la question à l’UMP. Vous vous fichez de savoir pourquoi les ouvriers français ont été sacrifiés : vous préférez critiquer le Rassemblement national. Vous êtes ridicules.Vous n’avez pas …
Où est-il, d’ailleurs ?
…allait chercher des viennoiseries en scooter, Emmanuel Macron abandonnait la sidérurgie française à des intérêts étrangers.Vous n’avez pas demandé de comptes aux socialistes ! Vous les avez fait réélire, y compris le premier d’entre eux, François Hollande.Voilà la vérité ! Une niche de La France in…
Il faut sous-titrer M. Tanguy !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La nationalisation d’ArcelorMittal ne répond à aucun des défis réels de la sidérurgie française. Ce texte repose sur une vieille idée séduisante en apparence, mais dangereuse dans les faits, selon laquelle l’État saurait mieux produire, mieux gérer, mieux investir que les industriels eux-mêmes. C’es…
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Comme vous le savez, le groupe EPR votera contre cette proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal.
Quelle déception !
Étant donné les rapports de force dans l’hémicycle et sachant que le Rassemblement national a décidé de laisser passer cette proposition de loi des Insoumis, l’Assemblée nationale devrait dans quelques instants adopter ce texte à une large majorité.
Il n’y a personne sur vos bancs !
Je ne veux pas être l’oiseau de mauvais augure, mais je crains qu’à minuit, après les réjouissances – car l’adoption de la proposition de loi suscitera des scènes de joie et de liesse,…
… vous publierez des tweets : « Victoire ! L’Assemblée nationale nationalise ArcelorMittal ! » ;; vous applaudirez ceux qui nous écoutent en tribune et vous ferez de la com’ sur les réseaux sociaux –, la suite ressemble à ce qui advient dans le conte de Cendrillon. À minuit, le carrosse se transform…
C’est toi, la citrouille !
Les promesses que vous avez vendues tomberont dans l’oubli, soit que cette proposition de loi ne prospère pas et n’arrive pas au terme de son parcours législatif, soit que, celui-ci achevé, elle ne résolve absolument rien. C’est le nœud du long débat que nous avons eu aujourd’hui : l’absence d’effet…
De privatisations ratées aussi !
De nombreux orateurs ont expliqué que la nationalisation était la panacée, que les nationalisations historiques avaient invariablement bien marché. Ce n’est pas vrai. La nationalisation du Crédit lyonnais a entraîné 15 à 20 milliards d’euros de pertes. La nationalisation d’Usinor a été une catastrop…
C’est vous qui gérez mal !
Il procède à des nominations politiques ; il met des gens incompétents à la tête de ses entreprises et celles-ci ne fonctionnent pas mieux. Il repousse les réformes nécessaires : il refuse d’insuffler un changement dans l’entreprise et remet à plus tard des restructurations qui sont pourtant essenti…
211 milliards d’aides aux entreprises, 1 000 milliards de dette !
Les 4 à 6 milliards d’euros d’argent public, d’argent des Français, que vous utiliseriez pour nationaliser ArcelorMittal seraient engloutis en pure perte. Cela coûterait aux contribuables, qui viendraient éponger les dettes, sans que la nationalisation ait fonctionné. Le mécanisme a été le même dans…
On a vu le résultat depuis sept ans ! C’est brillant !
La meilleure façon de donner de la rentabilité aux industries est de leur permettre d’être plus compétitives avec une politique moins fiscale, ce qui suppose moins de dépense publique.
Vous n’avez pas honte ?
Mais vous n’en voulez pas. Vous voulez de l’État partout, tout le temps, dans toutes les entreprises de France.Je terminerai avec une pensée pour tous les salariés de l’entreprise qui sont dans la difficulté…
Ils sont dans les tribunes !
…et qui ont pu croire aux discours de certains députés, à mon sens mensongers, qui surfent sur leurs difficultés pour leur vendre du rêve.
Encore une fois, je crains qu’ils ne soient très déçus…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 210Nombre de suffrages exprimés 168Majorité absolue 85Pour l’adoption 127Contre 41
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Mes chers collègues, quelques personnes dans l’hémicycle ont pris des vidéos pendant la suspension. Je vous rappelle que c’est strictement interdit, sauf pour un usage personnel. J’ai identifié auprès des huissiers les personnes que j’ai vues prendre des vidéos sur différents bancs. Si celles-ci sont diffusées dans les médias, j’en référerai au bureau pour demander des sanctions. Je renouvelle ainsi le rappel au règlement que Mme la présidente de l’Assemblée vous avait fait à tous par écrit.