Débat législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

📅 Jeu. 4 décembre 2025🕐 15:00 → 20:00⏳ 5h00Deuxième séance📍 Hémicycle

N° JO

80

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N080

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (61)Documents

Ordre du jour

1Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

🗣️

367

prises de parole

61 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

5h00

de débats

Déroulé de la séance

✋
Rappel au règlement
15:36
⚖️
Scrutin public
16:25
✋
Rappel au règlement
16:46
✋
Rappel au règlement
16:47
⚖️
Scrutin public
16:59
✋
Rappel au règlement
17:08
⚖️
Scrutin public
17:27
⏸️
Suspension de séance
17:27 · 20 min
⏸️
Suspension de séance
17:47 · 11 min
✋
Rappel au règlement
17:59
⏸️
Suspension de séance
18:14 · 0 min
✋
Rappel au règlement
18:18
⏸️
Suspension de séance
18:45 · 1h02
✋
Rappel au règlement
20:11

Chronologie détaillée

15:1516 h17 h18 h19 h20 h20:15

Événements

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Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

SuspensionVoteRappel au règlement