Débat législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

📅 Ven. 5 décembre 2025🕐 21:30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

84

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N084

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (56)Documents

📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N084)🔗 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — dossier sur assemblee-nationale.fr