Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Présidence de M. Sébastien Chenu
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n1641, 2233).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 6.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n283, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements n3 et 4, par le groupe Les Démocrates.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, n283 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement n283.
Il vise à prévoir la formation des volontaires des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 au handicap. En effet, le handicap constitue toujours le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Pour éviter toute situation discriminatoire, notamment à l’égard d…
La parole est à M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 1, 2, 3, 6, 7, 827et 27, pour donner l’avis de la commission.
S’agissant de l’amendement n283, vous aviez déposé en commission, monsieur Belhaddad, un amendement similaire qui était tombé dans le cadre d’une discussion commune et je vous avais invité à le déposer de nouveau en séance publique. Sur le fond, j’y suis favorable à titre personnel, même si je vous …
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour donner l’avis du gouvernement.
Sur l’amendement n283 de M. Belhaddad, j’émets un avis favorable, sous réserve d’une légère modification – que nous devrions pouvoir apporter en séance. En effet, il est question dans l’amendement de « formation » alors que la charte du volontariat mentionne la « sensibilisation ». Par souci de cohé…
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Merci, madame la ministre, pour votre réponse et pour votre avis favorable sous réserve de remplacer le terme de « formation » par celui de « sensibilisation » ; les deux expriment la même ambition. À la suite de la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il convient de développer cet…
Vous êtes donc d’accord pour que je soumette au vote votre amendement en remplaçant « formation » par « sensibilisation » ?Je mets aux voix l’amendement n283, tel qu’il vient d’être rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 43Contre 0
Zut, je me suis trompée !
Vous vous êtes trompée, madame Martin ? C’est bien de le reconnaître.Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 49Nombre de suffrages exprimés 42Majorité absolue 22Pour l’adoption 42Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez que les épreuves des Jeux paralympiques soient ouvertes, sans discrimination, aux personnes présentant un handicap mental. Durant les derniers Jeux paralympiques, seules trois catégories étaient ouvertes à des athlètes présentant une telle particularité : l’athlétisme, la natation et l…
J’ai noté le conditionnel !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je souscris pleinement à l’objectif visé par cet amendement puisque, avant d’être ministre, j’étais sur ces bancs avec vous et j’avais signé, en septembre 2025, une tribune appelant à ouvrir les Jeux paralympiques aux personnes en situation de handicap mental. C’est donc mon souhait.Je rappelle que …
L’amendement est-il maintenu ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je me permets de vous signaler, monsieur le président, que je suis d’une honnêteté sans faille et que lorsque je me trompe, je le reconnais.
Madame Martin, je vous admire !
Mais j’espère bien !
Ça mérite un tweet !
Ça va finir sur le compte!
La question de la dimension paralympique est cruciale. Souvenez-vous, elle nous avait beaucoup occupés lors de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous avions alors pris des engagements très forts en matière d’accessibilité des transports – cela s’est term…
Je mets aux voix l’amendement n272.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 51Nombre de suffrages exprimés 45Majorité absolue 23Pour l’adoption 23Contre 22
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n285 et 287, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements n185 et 184 ainsi que sur l’article 7, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n82.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les deux parlementaires désignés pour siéger au comité d’éthique et au comité des rémunérations le seront par les présidents de leur assemblée respective – Sénat et Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté l’amendement. Nous devons bien entendu être attentifs à la question des rémunérations qui a pu ternir, par moments, les Jeux de 2024. Pour ceux de 2030, elle devra être tout à fait réglée. L’article prévoit, à cet effet, que siègent au comité d’éthique et au comité de contrôle…
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement vise à limiter la rémunération des dirigeants du Cojop à un niveau équivalent à trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 11 500 euros brut. Cette limite correspond au plafond s’appliquant aux rémunérations des dirigeants d’organismes à but non lucratif. Or le Cojop, mê…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends l’objectif et l’esprit de l’amendement. Je lui donne cependant un avis défavorable, pour les raisons que le rapporteur vient d’exposer. Il existe un risque d’inconstitutionnalité, puisque le Cojop est une association de droit privé, financée à 75 % par le privé. Il n’est donc pas de not…
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Je ne le retire pas. On me dit qu’il existe un risque d’inconstitutionnalité – prenons le risque !
Je mets aux voix l’amendement n285.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 56Nombre de suffrages exprimés 50Majorité absolue 26Pour l’adoption 23Contre 27
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Il ne me semble pas qu’il fasse tomber le n185 !
Nous en parlerons à un autre moment, si vous le voulez bien.La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement n287.
Il vise à instaurer un encadrement des salaires, pour contenir leur écart dans un rapport de 1 à 20. Au-delà de la seule question des Jeux, de nombreux groupes politiques se battent pour que les salaires soient maintenus dans une limite décente, avec des écarts limités – de 1 à 20, la fourchette res…
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement est en quelque sorte la fusion de deux amendements que la commission avait examinés et rejetés : je ne pense pas que ce rafistolage vous garantisse plus de succès en séance.Vous proposez que le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article concerne tous les dirigeants du Cojop, d’une part…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable : il ne nous revient pas de fixer la politique salariale du Cojop.
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Certes, le Cojop est une structure associative financée aux trois quarts par de l’argent privé. Il reste toutefois un quart de financements publics. Nous pouvons donc légitimement exiger que les salaires de ses membres soient connus du public, ne serait-ce que pour déconstruire les fantasmes et évit…
L’amendement n83 réécrit la première phrase de l’alinéa 2. Par conséquent, les amendements n184 et 286, qui tendaient à modifier cette première phrase, n’ont plus d’objet et tombent.
C’est très clair !
J’aurai essayé !
Je mets aux voix l’amendement n287.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 60Nombre de suffrages exprimés 60Majorité absolue 31Pour l’adoption 25Contre 35
Je mets aux voix l’article 7, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 54Nombre de suffrages exprimés 54Majorité absolue 28Pour l’adoption 54Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
Vous reprenez un amendement qui avait été défendu en commission par Mme Bourouaha ; comme je le lui avais alors expliqué, cette demande est plus que satisfaite, dans la mesure où les statuts du Cojop sont mieux-disants que ce qui est proposé ici.J’appelle votre attention sur le caractère potentielle…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis : l’amendement est satisfait.
Je vous informe que sur les articles 8, 8A, 8et 9, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n160.
Certaines structures de droit privé perçoivent des subventions publiques sans être soumises au contrôle de la Cour des comptes, au seul motif que leur siège social se trouve à l’étranger. Le groupe Écologiste et social considère qu’il y a là une faille juridique et démocratique. Toute personne moral…
La parole est à M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen de l’article 8, pour donner l’avis de la commission.
Vous voulez étendre les compétences de la Cour aux personnes morales de droit privé contribuant à l’organisation des Jeux et dont le siège se situe hors de France. Nous l’avions expliqué lors de l’examen du texte en commission : cette mesure soulèverait un important problème d’extraterritorialité. P…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ni le CIO ni le CIP ne reçoivent directement de fonds de l’État. Ces entités, par ailleurs, ne relèvent pas du droit français. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n160.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 60Nombre de suffrages exprimés 51Majorité absolue 26Pour l’adoption 19Contre 32
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable à l’amendement, naturellement, ainsi qu’au sous-amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis : favorable à l’amendement et au sous-amendement.
Je mets aux voix l’article 8, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 61Nombre de suffrages exprimés 61Majorité absolue 31Pour l’adoption 59Contre 2
Quel est l’avis de la commission ?
Nous voyons dans ce comité un véritable doublon avec la Cour des comptes. Nous nous contenterons du travail de celle-ci, très bien réalisé. Mon avis est défavorable.
Je mets aux voix l’article 8A.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 60Nombre de suffrages exprimés 60Majorité absolue 31Pour l’adoption 60Contre 0
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis absolument défavorable. L’amendement est satisfait.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La loi que vous mentionnez a intégré les EPCI et les sociétés d’économie mixte. Nous parlons des communautés de communes, des agglomérations en quelque sorte.
Cela s’appelle des EPCI.
Non, car certaines agglomérations n’entrent pas dans ce cadre.
La parole est à M. le rapporteur.
L’ensemble des EPCI et des communautés d’agglomération sont intégrés dans la loi « 3DS ». Votre amendement est donc satisfait.
Quel est l’avis de la commission ?
Cette disposition, que vous souhaitez inscrire dans la loi, serait dépourvue de toute portée normative. Qui plus est, c’est à la loi de finances qu’il revient d’affecter les dépenses du budget de l’État, d’une manière d’ailleurs beaucoup plus précise que celle que vous proposez dans votre amendement…
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les articles 9, 10 et 11, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements n1 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’article 9.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 61Nombre de suffrages exprimés 61Majorité absolue 31Pour l’adoption 53Contre 8
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a également été rejeté par la commission. Comme le précédent, il est dépourvu de toute portée normative. Il appartient bien à la loi de finances de définir précisément les moyens de l’AFLD. Par ailleurs, lors de nos auditions, aucun manque de moyens n’a été évoqué.Je ne détaillerai pa…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Dès 2026, en vertu de votre logique austéritaire, cette agence perdra cependant des moyens. Vous répondrez qu’aucune épreuve sportive d’ampleur n’est prévue prochainement ; mais le championnat du monde de hockey en 2028 mériterait une surveillance antidopage. Au moment des JOP 2024, l’AFLD n’avait …
Les JO, c’est exceptionnel !
Il existe donc un manque structurel au sein de l’Agence, indépendamment de tel ou tel événement sportif. Dès que nous proposons des garde-fous, que ce soit en matière d’éthique ou de lutte contre le dopage, vous vous y opposez. Cela pousse à s’interroger.
Je mets aux voix l’article 9.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 59Nombre de suffrages exprimés 53Majorité absolue 27Pour l’adoption 45Contre 8
Monsieur Dirx, souhaitez-vous faire un rappel au règlement ou s’agit-il d’autre chose ?
Un problème avec les boutons m’a empêché de participer aux deux derniers votes.
Votre vote sera corrigé si besoin.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Coulomme, j’ai encore en mémoire le risque que la France avait couru en 2023 de se voir retirer l’organisation des Jeux 2024…
…en raison d’une non-conformité avec les règles de l’Agence mondiale antidopage. Pour plus de sérénité, il me semble sain de prévoir dès maintenant, dans la loi, l’adaptation au futur code mondial antidopage prévu pour janvier 2027 – presque demain.Je vous rejoins cependant sur un point : le champ d…
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ai effectivement pris cet engagement en commission, et je le réitère en séance publique. Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Puisque vous prenez cet engagement, l’article 10 ne se justifie plus et nous pourrions le supprimer, par cohérence. Nous plaidons pour que l’Assemblée nationale soit saisie d’un projet de loi afin d’assurer la mise en conformité de nos lois avec le code mondial antidopage. Nous maintenons l’amendeme…
La parole est à M. Joël Bruneau.
Monsieur Coulomme, vous faites preuve de souverainisme mal placé. Il s’agit d’une compétition internationale et tous les athlètes qui y participent doivent être soumis à un contrôle antidopage uniforme – c’est évident. Si chaque pays imposait sa propre méthode de contrôle, les sportifs ne seraient p…
Mais ce n’est pas le problème ! Vous ne connaissez pas le sujet !
Mais si, c’est cela le problème !
Quel est l’avis de la commission ?
La demande du gouvernement me paraît tout à fait légitime. Avis favorable.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La France doit légiférer sur la question des analyses génétiques utilisées dans la lutte contre le dopage. Une partie des contrôles antidopage implique des analyses de cette nature, interdites par la législation française en l’état du droit. On peut tout imaginer, mais il est indispensable que le Pa…
Je mets aux voix l’article 10, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 61Majorité absolue 31Pour l’adoption 52Contre 9
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement a été rejeté par la commission. Votre exposé sommaire procède à un amalgame entre le dopage, les manipulations de compétitions sportives et, plus largement encore, les méfaits de l’argent dans le sport. Même si je ne méconnais ni les problèmes liés à la marchandisation du sport ni le fl…
Sûrement, oui !
En outre, le lien que vous prétendez établir entre la lutte contre le dopage et la tentative de manipulation des Jeux de 2030 par des sponsors me laisse sceptique.Enfin, votre amendement ne fonctionne pas : vous proposez de créer une sorte de peine complémentaire, prononcée avant la condamnation pén…
Quel est l’avis de la commission ?
Je dois reconnaître votre constance, madame Bourouaha – vous étiez déjà opposée à cette disposition lors de nos débats sur la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Dans sa décision du 17 mai 2023, le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition conforme à la Co…
Cela suffit, me semble-t-il, à disqualifier l’idée selon laquelle cette mesure serait intrusive, voire liberticide.J’irai plus loin : la supprimer, comme vous le proposez, constituerait un immense retour en arrière. Le dopage génétique est une réalité, et il est expressément interdit par le code mon…
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
C’est exactement ce que nous vous indiquions il y a quelques instants ! Le Parlement doit adopter une loi qui assure la conformité de notre législation avec le code mondial antidopage.Bien sûr, le caractère intrusif des tests génétiques soulève des questions. En 2024, nous avions trouvé une solution…
La parole est à Mme la ministre.
Vous venez de dire exactement l’inverse de ce que vous pensez, madame Martin.L’ancienne ministre des sports alertait simplement sur la nécessité de protéger nos athlètes face à l’évolution des techniques de dopage.La situation est très simple : nous devons nous mettre en conformité avec les règles d…
Je vous invite à réinterroger Mme Buffet !
J’ai rencontré Mme Buffet il y a peu de temps !
Je mets aux voix l’article 11.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 63Nombre de suffrages exprimés 63Majorité absolue 32Pour l’adoption 51Contre 12
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Nous allons voter pour ces amendements. Mais l’emploi du terme « convocation » dans le dispositif donne l’impression d’une forme de contrainte. Nous aurions préféré « invitation » ou « sélection », moins coercitifs.
C’est le terme habituel ! On est convoqué en équipe de France, pas invité !
La parole est à M. le rapporteur.
Ce sont mes habitudes d’éducateur sportif – on envoie des convocations aux enfants quand ils sont sélectionnés. On pourrait aussi parler de sélection mais il n’y a rien de péjoratif dans le terme « convocation ».
La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. Proença est très persuasif car c’est un sujet sur lequel nous avons longuement débattu en commission, et un désaccord subsistait. Je partage son analyse : il est utile d’inscrire une telle disposition dans ce texte.Nous aurons peut-être à y revenir après 2030, mais cela permettra déjà à nos meill…
Je mets aux voix les amendements identiques n1 et 288.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 65Nombre de suffrages exprimés 59Majorité absolue 30Pour l’adoption 59Contre 0
Sur les articles 28 et 29, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement n300.
Il vise à restreindre la gratuité des soins dans les polycliniques et les cliniques olympiques.En effet, lors des Jeux olympiques de 2024, certains athlètes, notamment américains, ont profité de cette gratuité pour faire leurs emplettes et bénéficier de consultations diverses – ophtalmologie, soins …
La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles 4, 5, 25, 26, 27, 28, 29 et 30, pour donner l’avis de la commission.
Vous proposez de recentrer la gratuité des soins de la polyclinique olympique et paralympique sur les seuls actes strictement nécessaires à la participation aux compétitions ou liés à un incident survenu dans le cadre de leur préparation. J’émets un avis défavorable sur votre amendement car cette di…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Dans le contrat de ville hôte, il est bien stipulé que les polycliniques sont là pour assurer des activités de prévention, de diagnostic et de soins de premier recours aux athlètes et aux membres des délégations olympiques et paralympiques, dès lors que ces soins ne peuvent être reportés au retour d…
Quel est l’avis de la commission ?
Les polycliniques olympiques et paralympiques pourront accueillir des volontaires qui, selon le projet de loi, seront sensibilisés aux questions d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Vous proposez de remplacer cette sensibilisation par une formation. Cela ne me semble…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il faut distinguer deux catégories de bénévoles. D’un côté, il y a les médecins et les infirmiers bénévoles, qui sont déjà formés.
Si, ils sont déjà formés à la prise en charge de personnes en situation de handicap.De l’autre, il y a les volontaires chargés de l’accueil. Or l’amendement du député Belhaddad qui a été adopté tout à l’heure prévoit justement la sensibilisation de ces derniers. L’amendement est satisfait. Demande d…
La parole est à Mme Élisa Martin.
Vous m’étonnerez toujours ! Les bénévoles doivent bénéficier d’une réelle formation, au-delà d’une simple sensibilisation. Que les choses se soient bien passées aux Jeux de Paris, ma foi, tant mieux ! Mais, je le répète, une formation serait bienvenue à la fois pour les accueillants et pour les accu…
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
L’un des points saillants soulevé par la mission d’évaluation des JOP de Paris 2024 était le manque de formation dans tous les corps de métier. S’agissant du corps médical, les infirmières sont davantage formées que les médecins à la question du handicap. Une véritable formation des bénévoles s’impo…
Je mets aux voix l’article 28.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 60Nombre de suffrages exprimés 60Majorité absolue 31Pour l’adoption 53Contre 7
Je mets aux voix l’article 29.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 59Nombre de suffrages exprimés 59Majorité absolue 30Pour l’adoption 59Contre 0
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n295, 294 et 298, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les articles 30 et 36, par le groupe Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement n113.
Nous avons eu ce débat en commission : d’un côté, il y a la nécessité, de l’autre, la liberté.
C’est un débat philosophique !
Je m’oppose à cet article qui prévoit une nouvelle extension du travail du dimanche. À chaque fois, ces exceptions au code du travail renforcent la pression sur les salariés en revenant sur cet acquis social majeur. La pression est d’autant plus forte qu’elle vise les salariés précaires et mal rémun…
Quel est l’avis de la commission ?
Interrogeons-nous plutôt sur les avantages d’ouvrir le dimanche. Je dispose de trois pages d’argumentation sur le sujet ! Nous en avons longuement débattu en commission, avant de nous retrouver sur l’essentiel. Je me contenterai donc d’une réponse globale, complétée de quelques précisions ponctuelle…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. Monsieur Raux, le repos dominical est bien un droit fondamental : c’est pour cela que la dérogation n’est pas automatique. Le préfet appréciera la situation et les besoins de chaque territoire, en lien avec les organisations syndicales et patronales, et après consultation des organ…
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je ne connais sans doute pas suffisamment le droit du travail, mais à quel endroit est-il prévu que la rémunération des salariés travaillant le dimanche est doublée ? En outre, je m’interroge sur le fond : pourquoi serait-il nécessaire d’ouvrir une librairie le dimanche ? Pour les commerces alimenta…
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Les n148 et 13 ont été repoussés par la commission : pour les raisons exposées tout à l’heure, avis défavorable. Le n295 est nouveau : même avis, néanmoins, car la limitation proposée n’est pas souhaitable.
Il est probable que certaines communes limitrophes de celles où seront implantés les sites de compétition n’appartiendront pas au même EPCI que ces dernières ; ce n’est pas pour autant qu’elles doivent être privées des retombées économiques et touristiques des Jeux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Encore une fois, quasiment toutes les agglomérations qui sont ou seraient concernées – en Savoie, par exemple, il n’y a que le cas de Bozel –, en raison de leur statut de communes touristiques, font déjà l’objet de dérogations au principe du repos dominical. Lorsque vous vous rendez en hiver dans le…
La parole est à M. Pierrick Courbon.
J’entends vos réponses ; seulement, dans sa rédaction actuelle, l’article mentionne « les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Je le répète, quelle est donc la définition géographique, en mètres ou en kilomètres, de la proximité ? Pour un habitant des États-Unis, moi qui habit…
Je mets aux voix l’amendement n148.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 65Nombre de suffrages exprimés 65Majorité absolue 33Pour l’adoption 30Contre 35
Je mets aux voix l’amendement n13.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 62Nombre de suffrages exprimés 62Majorité absolue 32Pour l’adoption 30Contre 32
Je mets aux voix l’amendement n295.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 34Contre 33
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n296.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 32Contre 35
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n297.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 32Contre 35
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n46.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 32Contre 35
Je mets aux voix l’amendement n294.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 62Nombre de suffrages exprimés 62Majorité absolue 32Pour l’adoption 29Contre 33
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
En vertu de cet ajout, la procédure nécessiterait un avis conforme non seulement du maire, comme vous le souhaitez, mais de toutes les entités consultées ; ce serait beaucoup trop lourd, d’autant qu’au niveau local une telle décision ne saurait en réalité être prise sans l’accord de toutes les parti…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n298.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 31Contre 36
Je mets aux voix l’amendement n16.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 31Contre 36
Je mets aux voix l’amendement n84.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 65Nombre de suffrages exprimés 60Majorité absolue 31Pour l’adoption 60Contre 0
Je mets aux voix l’amendement n85.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 63Nombre de suffrages exprimés 61Majorité absolue 31Pour l’adoption 61Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a repoussé un amendement identique à celui-ci à un mot près, et comme celui-ci satisfait par la référence du texte au premier alinéa de l’article L. 3132-25-4 du code du travail, lequel dispose : « Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n258.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 63Majorité absolue 32Pour l’adoption 33Contre 30
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n149.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 64Majorité absolue 33Pour l’adoption 28Contre 36
Je mets aux voix l’article 30, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 65Majorité absolue 33Pour l’adoption 49Contre 16
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement a été repoussé par la commission. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Frédéric Petit.
Ce triste record de la France, contre lequel il faut lutter, est lié à la méthode de calcul.Je rappelle que 70 % des accidents mortels se sont produits au cours du trajet domicile-travail et que de tels accidents ne sont pas comptabilisés dans les autres pays au titre des accidents du travail.
Je mets aux voix l’article 36.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 61Nombre de suffrages exprimés 60Majorité absolue 31Pour l’adoption 53Contre 7
Je mets aux voix l’article 37.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 54Nombre de suffrages exprimés 54Majorité absolue 28Pour l’adoption 50Contre 4
Nous en venons donc à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 37.Sur les amendements n14, 157, 163, 105, 112, 142, 146, 145 et 187, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement n14.
Il vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur le coût des choix retenus pour l’organisation des épreuves de glace à Nice. Le coût de la construction de la patinoire olympique est estimé à 138 millions d’euros et celui de la transformation provisoire du stade de l’Allianz…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable également.Madame Bourouaha, l’organisation de compétitions à l’étranger est bien prévue dans certains cas. D’ailleurs, dans le cadre de la préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030, nous sommes en consultation avec deux sites potentiels pour l…
Je mets aux voix l’amendement n14.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 65Nombre de suffrages exprimés 65Majorité absolue 33Pour l’adoption 31Contre 34
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n157.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 15Contre 42
Sur les amendements n194, 196, 197, 203, 257, 260, 284 et 301, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement n163.
Il ne va pas vous plaire non plus puisqu’il vise à demander un rapport sur la répartition réelle des bénéfices tirés des Jeux entre les instances olympiques, l’État français et les collectivités territoriales – on peut rêver un peu…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable. L’amendement est satisfait. Je vous renvoie à l’article 5.
Celui qui a été supprimé ?
Je mets aux voix l’amendement n163.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 65Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 14Contre 43
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n105.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 58Majorité absolue 30Pour l’adoption 8Contre 50
La parole est à Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 3, 12, 18, 21, 22 et 36, pour donner l’avis de la commission.
Nous ne partageons pas votre constat quant à l’absence de consultation. Avis défavorable sur cette demande de rapport.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également.
Je mets aux voix l’amendement n112.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 13Contre 44
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par l’article 28. Avis défavorable sur cet amendement comme sur les suivants n146 et 145.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n142.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 64Nombre de suffrages exprimés 55Majorité absolue 28Pour l’adoption 14Contre 41
Allez-y, madame Martin !
C’est inacceptable ! Par cet amendement, donc, nous demandons la remise d’un rapport visant à mesurer les moyens humains mobilisés par la mise en place des polycliniques.Collègues, je ne sais pas comment vous dire les choses : soit le sujet vous intéresse et nous travaillons de bonne manière, soit v…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également.
Je mets aux voix l’amendement n146.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 13Contre 44
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n145.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 65Nombre de suffrages exprimés 56Majorité absolue 29Pour l’adoption 14Contre 42
La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 31 à 35, pour donner l’avis de la commissio…
Il faut plutôt se réjouir de la complémentarité des forces de l’ordre avec les agents de sécurité privée. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n187.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 19Contre 38
Quel est l’avis de la commission ?
Par cette demande de rapport, vous exprimez une nouvelle fois votre désaccord vis-à-vis des dispositifs équilibrés que nous mettons en place. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n194.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 13Contre 44
Quel est l’avis de la commission ?
L’article 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) prévoit déjà la remise annuelle d’un rapport par le gouvernement. Votre amendement est donc nul et non avenu. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Des chercheurs ont établi que les informations auxquelles nous avons accès sur les Micas sont quantitativement et qualitativement incomplètes. Donc, ça ne marche pas ! Si vous êtes convaincue de la pertinence et de l’efficacité de ces mesures, pourquoi n’êtes-vous pas favorable à un rapport exhausti…
Je mets aux voix l’amendement n196.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 58Majorité absolue 30Pour l’adoption 14Contre 44
Quel est l’avis de la commission ?
Le ministère de l’intérieur remet déjà chaque année un rapport à la commission des lois et au Parlement. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Des chercheurs – vous voyez à quoi peut ressembler un chercheur ou une chercheuse ? – ont établi que les informations quantitatives et qualitatives auxquelles le Parlement a accès n’étaient pas claires. C’est inacceptable ! Un rapport nous permettrait de comparer ces données avec les chiffres du min…
Je mets aux voix l’amendement n197.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 58Majorité absolue 30Pour l’adoption 14Contre 44
Quel est l’avis de la commission ?
La Cour des comptes a déjà publié un rapport très détaillé sur le sujet. Il me semble qu’un rapport émanant d’une juridiction indépendante serait plus adéquat. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n203.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 64Nombre de suffrages exprimés 55Majorité absolue 28Pour l’adoption 11Contre 44
Quel est l’avis de la commission ?
Nous n’avons eu à déplorer aucun décès sur les chantiers de construction des équipements des JO 2024. Nous pouvons nous en réjouir. Il est important de véhiculer des vérités plutôt que des. Je vous invite à lire les travaux du comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, composé principalemen…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n257.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 14Contre 43
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Thomas Portes.
Ce rapport est important car les travaux engagés dans le cadre des Jeux olympiques de Paris se sont traduits par un recours massif aux travailleurs sans papiers. Des procès sont d’ailleurs en cours contre les entreprises responsables.Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il n’y avait pas eu de mo…
Je mets aux voix l’amendement n260.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 58Majorité absolue 30Pour l’adoption 14Contre 44
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n284.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 67Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 23Contre 44
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.Je profite de cette dernière prise de parole pour remercier les remarquables administrateurs de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, car nous avons écrit « jeux Olympiques et Paralympiques » tout au long du projet de loi, les majuscules permettant de former l’acronyme JOP.Je remercie tous les députés présents pour la qualité de nos débats, ainsi que les rapporteurs, les rapporteures et les présidents de commissi…
La parole est à M. Emeric Salmon.
À première vue, l’amendement que nous examinons peut sembler purement formel. Il ne modifie ni le fond du projet de loi, ni ses objectifs, ni son ambition, et pourtant il dit beaucoup. En rétablissant les majuscules conformes à l’usage de la langue française dans l’intitulé de ce texte, nous rappelo…
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Vous êtes vraiment très drôles, au Rassemblement national. Après une journée entière consacrée à l’examen de dizaines d’amendements, vous nous présentez le seul sur lequel vous avez un tant soit peu travaillé et il porte sur la simple conversion d’une minuscule en une majuscule ! C’est assez ridicul…
Nous étions là !
Les seuls amendements que vous avez fait adopter, c’était grâce à nous !
Vous êtes les premiers à dénoncer la dette, mais pour les Jeux, vous êtes partants !
Je mets aux voix l’amendement n301.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 65Nombre de suffrages exprimés 63Majorité absolue 32Pour l’adoption 8Contre 55
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur ce projet de loi aurait lieu mardi 6 janvier 2026, après les questions au gouvernement.