Débat législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
📅 Jeu. 18 décembre 2025🕐 21:30 → 23:35⏳ 2h05Troisième séance📍 Hémicycle
- 1Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- 2Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 3Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse