Débat législatif

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

📅 Lun. 12 janvier 2026🕐 16:00 → 18:10⏳ 2h10Unique séance📍 Hémicycle

N° JO

109

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutins (1)Orateurs (22)Documents
  1. 1Discussion de la proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
  2. 2Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics