Débat législatif

Projet de loi de finances pour 2026

📅 Mar. 13 janvier 2026🕐 21:30 → 00:00⏳ 2h30Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

112

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (2)AmendementsScrutinsOrateurs (42)Documents
  1. 1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. 2Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026