Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Présidence de Mme Hélène Laporte
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n2107, 2341).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n109 à l’article 1.
La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, pour donner l’avis du gouvernement.
Avis défavorable.
Vous pourriez expliquer pourquoi !
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Je sais que nous devons avancer vite pour achever l’examen de ce texte. Je n’ignore pas non plus que Mme la rapporteure et Mme la ministre sont défavorables à cet amendement parce que la Commission européenne ne nous permet pas de légiférer sur ce point. Pourtant, je veux le maintenir : les bataille…
Ah ! C’est bien !
La protection de nos enfants relève de la souveraineté nationale. Il est temps de se réveiller.Je suis pro-européenne, je reste viscéralement attachée à l’Europe, mais c’est précisément pour cette raison qu’il faut savoir regarder la réalité en face. Certains sujets doivent revenir au législateur qu…
Je mets aux voix l’amendement n109.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 71Nombre de suffrages exprimés 68Majorité absolue 35Pour l’adoption 37Contre 31
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes d’accord sur le fond, mais en adoptant des amendements qui ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne, vous fragiliserez le texte. Il risquerait alors d’être retoqué par la Commission européenne et cela entraverait cette mesure d’interdiction.Je trouve cela dommage et j’en appe…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je prends un orateur pour, un orateur contre. La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Je suis favorable à cet amendement.J’entends l’argument consistant à dire qu’il faut repousser cet amendement parce qu’il n’est pas conforme au droit de l’Union européenne, mais la France désobéit souvent au droit de l’Union européenne ! Par exemple, ça n’a pas dérangé le gouvernement de M. Macron d…
Je rappelle la règle : un pour, un contre. Monsieur Delaporte, vous êtes cosignataire de l’amendement, je suppose que vous êtes pour. Je ne vous donne donc pas la parole.
Je retire ma signature ! Rappel au règlement !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
C’est dommage que ces amendements n’aient pas été présentés, parce qu’ils sont très bien. Ils nous permettent d’aborder le cœur du débat : voulons-nous, oui ou non, valoriser des algorithmes néfastes ? On entre enfin dans le vif du sujet.Ce que nous ne cessons de vous dire depuis le début de l’exame…
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n13 et identique, par le groupe Écologiste et social ; sur l’article 1, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, n13 et 87.La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement n13.
Cet amendement vise à décaler la date d’entrée en vigueur de la présente loi au 1septembre 2027 ; il s’agit donc d’un amendement de repli.Je me fonderai sur l’exemple australien, souvent cité ce soir. En décembre dernier, l’Australie a approuvé un texte obligeant les plateformes de réseaux sociaux c…
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne partage pas le pessimisme de MM. Delaporte et Saint-Martin. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je voudrais apporter des précisions à M. Saint-Martin sur le parallèle avec l’Australie. L’Australie n’a pas choisi le même dispositif que nous, mais un contrôle. Nous choisissons un modèle de contrôle. Dès le contact, l’utilisateur devra prouver qu’il a plus de 15 ans ; c’est déjà une grande différ…
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Je viens en appui de ces amendements, notamment pour évoquer l’avis que l’Unicef a rendu sur cette proposition de loi. L’organisation alerte sur les effets pervers que pourrait engendrer l’application de ce texte s’il n’est pas accompagné de mesures beaucoup plus structurelles visant à protéger les …
Reculer l’application du dispositif vous laisserait peut-être le temps de comprendre qu’il ne peut être une fin en soi. Nous avons besoin d’outils, de professionnels, et donc de moyens humains et financiers.La motion de censure que nous défendrons demain vise à dénoncer et à rejeter ce budget austér…
Je mets aux voix les amendements identiques n13 et 87.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 124Nombre de suffrages exprimés 124Majorité absolue 63Pour l’adoption 37Contre 87
Sur les amendements n42 et 43, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thierry Perez, pour soutenir l’amendement n42.
Le texte issu de la commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de 15 ans, afin de sécuriser le dispositif au regard du droit européen. Mais soyons lucides : dans la vie réelle, l’effectivité d’une telle mesure dépend surtout de ceux qui organisent l’inscription, l’accès et le maintie…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Satisfait, donc défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Cet amendement est mal rédigé – il fait référence au texte avant son passage en commission. En renvoyant aux fournisseurs de services de plateforme de partage de vidéos et de services de réseaux sociaux en ligne, vous ne visez pas les mêmes acteurs que ceux désormais concernés par la proposition de …
Il faut arrête d’interroger les plateformes !
Attendez, je veux bien que l’on décide toute une série de mesures, mais si ce n’est pas techniquement faisable ou que cela revient à confier des cartes d’identité à Meta, Google ou je ne sais quel autre acteur, je ne suis pas d’accord !
Il faut qu’il arrête d’aller dans le sens des plateformes !
Si nous voulons réellement mettre en œuvre une vérification d’âge, il existe des moyens techniques opérationnels. En outre, nous avons des désaccords sur ces moyens techniques, et il serait utile d’en discuter, car chaque solution implique un choix politique. Je suis favorable à un contrôle étatique…
Ce n’est pas l’objet de la proposition de loi !
Nous pouvons avoir un désaccord sur ce point, mais j’aimerais que nous en débattions. Nous décidons d’interdire, sans savoir qui, au final, détiendra les données. J’aimerais donc, je le répète, obtenir des réponses.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Vous allez tout de même fortement dans le sens des plateformes. Celles-ci n’arrêtent pas de nous répéter que ce n’est pas à elles d’appliquer le dispositif. Et vous, dans votre grande bonté, vous décidez que ce serait le rôle de l’État. Mais ce n’est pas nécessaire ! Il existe déjà des systèmes qui …
Je ne suis pas d’accord avec ça, moi !
C’est très simple, et cela fonctionne très bien pour de nombreuses autres applications – comme les applications bancaires, par exemple.
Je mets aux voix l’amendement n42.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 145Nombre de suffrages exprimés 145Majorité absolue 73Pour l’adoption 23Contre 122
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La rapporteure et la ministre souhaitent accélérer les débats…
Oui, absolument !
Or nous voulons obtenir des réponses. Par exemple, vous n’avez absolument pas répondu à la question du risque posé par la transmission de millions de cartes d’identité et de passeports français à des plateformes américaines ou chinoises. Comment alors sera garantie la protection de nos données ?
Lisez le texte !
Notre collègue Delaporte a évoqué des délais trop courts pour permettre aux administrations de se conformer aux nouvelles règles ; nous avons proposé de repousser l’entrée en vigueur du texte.
Quand les enfants de 15 ans auront 20 ans peut-être ?
Vous estimez que, grâce à la procédure accélérée, la Commission européenne pourra vérifier la conformité du dispositif dans les délais, permettant une entrée en vigueur elle aussi dans les délais.Mais la procédure accélérée ne signifie pas que le Parlement votera rapidement. Qui vous dit que la comm…
Elles ne le seront pas !
Je mets aux voix l’amendement n43.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 138Nombre de suffrages exprimés 137Majorité absolue 69Pour l’adoption 21Contre 116
Je mets aux voix l’article 1, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 147Nombre de suffrages exprimés 139Majorité absolue 70Pour l’adoption 116Contre 23
Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 1.Sur les amendements n57, 68, 74, 75, 69 et 67, je suis saisie par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public ; de même, sur les amendements n70 et 61, je suis saisie par les groupes Écologiste et social et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l’amendement n57.
Après l’article 1, nous sommes dégagés des contraintes qui pesaient sur la première partie du texte et de la nécessité de parvenir à un équilibre qui respecte à la fois la Constitution et le droit européen.L’amendement que je propose vise à étendre le contrôle parental, qui ne s’applique aujourd’hui…
Quel est l’avis de la commission ?
Votre demande est satisfaite par le décret d’application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Studer. Demande de retrait.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Éric Bothorel.
Nous n’avons pas du tout la même lecture de la loi Studer. Elle n’englobe pas le dispositif que je propose dans mon amendement. Je le maintiens.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Cet amendement, une fois encore, fait peser la responsabilité sur les parents, alors qu’eux aussi sont victimes des plateformes. Il suffit d’observer les politiques agressives que ces plateformes utilisent pour inciter non seulement les enfants, mais aussi les parents et leur entourage, à s’y rendre…
Balanant ! Depuis le temps, quand même !
…concernant la reconnaissance par le biais des cartes d’identité. FranceConnect fonctionne précisément sur ce modèle – et cela représente d’ailleurs une part non négligeable du budget de l’État. Je suis donc surpris que vous refusiez, comme le proposait M. Léaument, de confier à l’État la vérificati…
Je mets aux voix l’amendement n57.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 148Nombre de suffrages exprimés 142Majorité absolue 72Pour l’adoption 59Contre 83
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Le débat, intéressant, concerne les dispositifs de contrôle du temps d’écran. Je ne sais pas si vous avez déjà utilisé les outils des plateformes pour contrôler votre propre temps d’utilisation ? Moi, je l’ai fait.
Tu n’as peut-être plus 18 ans, toi !
Si vous avez fixé une limite de trente minutes sur une application, au bout de trente minutes, un message apparaît vous indiquant que vous avez dépassé la limite de temps et vous demandant si vous voulez continuer… et on clique « oui » ! La limite n’est donc pas réellement efficace car, avec les par…
Je mets aux voix l’amendement n70.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 147Nombre de suffrages exprimés 125Majorité absolue 63Pour l’adoption 36Contre 89
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n61.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 144Nombre de suffrages exprimés 126Majorité absolue 64Pour l’adoption 37Contre 89
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Nous allons nous abstenir sur cet amendement. Nous comprenons et partageons l’ambition qui anime notre collègue Gustave – personne ici n’est insensible aux dégâts sur la santé mentale des enfants dont sont responsables les plateformes –, mais la disposition qu’il propose serait parfaitement ineffica…
Je mets aux voix l’amendement n68.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 152Nombre de suffrages exprimés 130Majorité absolue 66Pour l’adoption 47Contre 83
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mais pourquoi ? Vous ne répondez pas sur le fond !
La parole est à M. Thierry Sother.
M. Iordanoff a raison de chercher à engager la responsabilité des plateformes. L’algorithme est un acteur invisible, créé et installé sciemment par les propriétaires et détenteurs des plateformes, qui choisit, à votre place, ce que vous allez voir. Loin d’être innocentes, les plateformes en sont à l…
Je mets aux voix l’amendement n74.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 154Nombre de suffrages exprimés 153Majorité absolue 77Pour l’adoption 76Contre 77
Quel est l’avis de la commission ?
Ce n’est pas très argumenté !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Iordanoff, votre préconisation est couverte par le DSA : son article 38 oblige les très grandes plateformes à exclure le profilage, et ses articles 34 et 35 les obligent à évaluer et à remédier aux risques systémiques induits par leurs systèmes de recommandation. Je partage pleinement vos p…
La parole est à M. Antoine Léaument.
Si on veut agir sur les algorithmes et lutter contre les comportements néfastes sur les réseaux, il faut voter cet amendement. Madame la ministre, ce que vous avez dit est inexact. L’article 38 du DSA, que vous avez cité, dispose que « les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très…
C’est comique !
La parole est à M. Éric Bothorel.
J’ai voté pour l’amendement précédent de M. Iordanoff. Pardon, madame la ministre, mais vu ce qui s’est passé ces dernières semaines avec Grok, l’intelligence artificielle de X, n’a-t-on pas atteint la limite de l’exercice de la modération telle qu’elle est actuellement conçue ?Un contenu est retiré…
Je ne sais pas si c’est le bon véhicule législatif, mais je suis convaincu qu’une limite a été atteinte par les grandes plateformes – une d’entre elles en particulier, dont la Commission européenne a rappelé aujourd’hui qu’elle allait la poursuivre pour les faits que je viens de citer.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Monsieur Bothorel, cher Éric, intégrer cette disposition au texte n’obligerait pas les réseaux sociaux à interdire l’accès aux réseaux pour les moins de 15 ans. Par ailleurs, faire croire à vos collègues que, parce qu’on l’inscrirait ce soir dans la proposition de loi, elle deviendrait applicable, c…
Ce n’est pas vrai !
On n’est pas des enfants !
Cette mesure serait retoquée par Bruxelles.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Mon amendement ne réécrit pas l’article 1– que j’ai voté – et n’est donc pas incompatible avec l’interdiction des réseaux aux mineurs. Il cherche simplement à engager la responsabilité des plateformes sur les algorithmes qui ciblent les mineurs.
Ce ne sera pas applicable !
Comme cela ne concerne pas l’ensemble des algorithmes, je ne pense pas que la mesure contrevienne au DSA. Après son adoption par l’Assemblée, le texte fera l’objet d’une lecture au Sénat ; libre à vous d’interroger la Commission entre-temps.Adopter cet amendement constituerait aussi une alerte. Il s…
Voilà, nous sommes d’accord !
Actuellement, il ne se passe rien : les procédures sont trop longues. À la lumière de notre objectif commun, la santé des mineurs, cet amendement qui s’attaque aux algorithmes va dans le bon sens. Si la Commission estime que cette disposition ne peut pas être appliquée, il sera toujours temps de la …
Je mets aux voix l’amendement n75.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 156Nombre de suffrages exprimés 151Majorité absolue 76Pour l’adoption 76Contre 75
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n69.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 159Nombre de suffrages exprimés 159Majorité absolue 80Pour l’adoption 72Contre 87
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par l’article 1de la proposition de loi, que nous venons d’adopter. Demande de retrait.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Nous avons déjà eu beaucoup d’échanges, au cours des quatre dernières années, sur le fait qu’il existe de la publicité ciblée pour les mineurs, voire une publicité qui n’est pas du tout adaptée à ce public. Chaque fois qu’il a été question de la publicité qui cible ou est accessible à des mineurs al…
Je mets aux voix l’amendement n67.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 163Nombre de suffrages exprimés 138Majorité absolue 70Pour l’adoption 50Contre 88
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quand j’ai lu cet amendement, j’ai eu un peu peur, je me suis demandé si c’était pour les statistiques de M. Terlier, mais je comprends mieux maintenant : il a été rédigé par une classe de CM2, il n’est donc pas question de le tourner en ridicule.En revanche, il faudrait un peu de sérieux. On ne peu…
C’est le mouvement!
La parole est à M. Jean Terlier.
Je ne résiste pas au plaisir de répondre à ma collègue LFI, en lui disant que la question des réseaux sociaux concerne les enfants, mais aussi l’éducation des parents.
Oui, mais ça, ils ne veulent pas l’entendre.
Les parents doivent être derrière leurs enfants pour leur dire ce qui est autorisé, ce qui est interdit, dans le cadre de chartes qu’ils auront signées – peu importe d’ailleurs le contenu de la charte, ce sera défini par décret. Les parents doivent être à l’origine de cette éducation aux réseaux soc…
Je mets aux voix l’amendement n86.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 152Nombre de suffrages exprimés 144Majorité absolue 73Pour l’adoption 85Contre 59
Sur l’amendement n° 80, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et Écologiste et social de demandes de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Tout d’abord, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, l’objectif est de recentrer la proposition de loi sur l’essentiel, c’est-à-dire l’interdiction des réseaux sociaux, pour protéger les jeunes de moins de 15 ans. Ensuite, le Conseil d’État a émis un avis très réservé sur l’opportunité de cett…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable également.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Je comprends l’intention de notre collègue. Je rappelle néanmoins que le président de l’Arcom a déclaré à la commission d’enquête sur TikTok que l’application de telles mesures était impossible parce que l’Arcom n’a pas assez de personnel : seuls 23 équivalents temps plein (ETP) sur un effectif tota…
C’est ce qu’on voulait faire avec le PLF l’année dernière !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je suis favorable à cet article, et je souscris absolument à l’argumentaire de ma collègue Belluco. Transcrire dans la loi l’un des éléments du DSA – qui vise à interdire la diffusion de contenus délétères pour la santé, dont ceux poussant au suicide – incitera à engager les moyens nécessaires à la …
Je mets aux voix l’amendement n80.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 162Nombre de suffrages exprimés 161Majorité absolue 81Pour l’adoption 12Contre 149
Sur les amendements identiques n14, 30 et 82, qui tendent à rétablir l’article 3 supprimé par la commission, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement n14.
Nous regrettons que l’article 3 ait été supprimé et que la proposition de loi ait été progressivement déshabillée pour des raisons sans lien avec l’intérêt des enfants.Cet article visait à introduire dans les messages publicitaires pour les réseaux sociaux une information sur les dangers en termes d…
Votre demande est recevable, madame Cathala, mais une fois que tous les amendements auront été examinés.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter : l’idée est de recentrer la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Par ailleurs, il existe d’autres véhicules législatifs, pris dans la navette parlementaire, qui comprennent des mesures de prévention et de sensibil…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends les inquiétudes quant à la sensibilisation – je les partage. Cependant, la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, qui intègre des dispositions de prévention et de sensibilisation à l’école ainsi que des mesures visant à sensibiliser la société dans son ensemble à la problém…
Je vais prendre un pour et un contre, mais pas trois prises de parole.
Ce sont toujours les mêmes qui parlent !
Monsieur Cazeneuve, vous pouvez très bien prendre la parole. Il suffit de vous inscrire.
J’avais demandé la parole avant !
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Je ne comprends pas comment on peut présenter un texte aussi peu équilibré à l’Assemblée nationale. L’article 3 a été supprimé, alors même qu’il est essentiel. Les amendements n14, 30 et 82 visent à rééquilibrer le texte.La prévention est ce qu’il y a de plus essentiel si l’on veut protéger les enfa…
Le texte arrive bientôt !
Vous nous dites que nous examinerons peut-être un texte adopté au Sénat,…
Ce n’est pas peut-être : il arrive !
…mais ce n’est pas possible de légiférer en se disant que la suite arrivera peut-être dans quelques semaines.Madame la rapporteure, vous pouvez souffler tant que vous voulez : si je vous agace, ce n’est pas grave. Bouchez-vous les oreilles, car je continuerai quand même.En ce qui concerne les écrans…
Mais oui ! C’est grâce à votre PLF !
C’est la responsabilité de l’État de se doter de professionnels pour les parents qui ont besoin d’accompagnement.
J’avais deux demandes de prises de parole contre : M. Delaporte, qui parle souvent, et M. Cazeneuve. Qui veut prendre la parole ?
Je parle trop ?
Oui, monsieur Delaporte, il faut laisser la parole à d’autres.
C’est faux ! Je ne parle pas trop !
Mais si, monsieur Delaporte. On constatera dans le compte rendu que vous parlez énormément.La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Nous devons voter avant minuit, donc accélérons. Mme la rapporteure a été très claire dans ses arguments pour expliquer pourquoi cette proposition de loi a été resserrée autour de son article 1. Nous voterons contre ces amendements.
Je mets aux voix les amendements identiques n14, 30 et 82.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 165Nombre de suffrages exprimés 162Majorité absolue 82Pour l’adoption 42Contre 120
Non, non ! Monsieur Delaporte, soyez de bonne foi. C’est mon rôle de donner la parole à tout le monde. M. Cazeneuve ne s’était pas encore exprimé, je lui ai donc donné la parole. C’est normal et j’aurais fait pareil pour votre groupe. C’est une question d’équilibre. Reprenons, parce que nous perdons…
Bravo, madame la présidente !
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 3.Sur les amendements n94 et 115, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Les arguments restent les mêmes : avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Madame la rapporteure, j’entends que vous vouliez resserrer le texte autour de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cependant, il est problématique, en matière de réseaux sociaux et d’exposition aux écrans des mineurs et des moins jeunes, de proposer une réponse…
Chez moi, beaucoup de jeunes ne peuvent plus s’inscrire au foot, au tennis ou à la natation. On leur dit de bouger, que c’est bon pour leur santé. C’est très bien, mais il faut faire des politiques qui les accompagnent.
Vous êtes hors sujet !
Mais non ! Si vous ne voulez pas comprendre que les associations et les espaces de sociabilisation des jeunes sont le meilleur outil pour lutter contre la sédentarité, l’isolement et l’emprise des réseaux sociaux, vous passez à côté de la question !
C’est n’importe quoi !
L’enjeu, c’est la place qu’on accorde aux enfants et à ce qui les entoure. Oui, il faut tout un village pour élever un enfant ! Oui, il faut leur donner les moyens d’accéder au sport et à la culture ! Ce n’est pas seulement en interdisant que vous les protégerez !
Je mets aux voix l’amendement n94.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 156Nombre de suffrages exprimés 156Majorité absolue 79Pour l’adoption 50Contre 106
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement, dans sa rédaction, est très proche de l’article L. 5231-3 du code de la santé publique. Sur le fond, je suis parfaitement d’accord, mais l’argument reste le même : il faut resserrer la proposition de loi autour de son objet initial. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Nous soutenons l’amendement, quand bien même M. Portier oublie les influenceurs russes – il n’y a pas que la Chine et les États-Unis, autant le préciser. Il y a un vrai sujet : qui est responsable ? Nous maintenons que ceux que l’Assemblée doit mettre au pilori, ce sont ni les jeunes, ni les parents…
Je mets aux voix l’amendement n115.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 157Nombre de suffrages exprimés 151Majorité absolue 76Pour l’adoption 79Contre 72
Sur les amendements n98, 93, 65 et 66, je suis saisie par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement n98.
Lors des auditions menées par Mme la rapporteure, auxquelles nous avons assisté attentivement, les associations ont expliqué que des dispositifs pour adapter l’usage des écrans aux plus jeunes enfants étaient en vente dans le commerce : en clair, des supports permettent de fixer un smartphone à une …
Quel est l’avis de la commission ?
Je l’ai dit lors des auditions, puis lors de nos travaux en commission : je suis parfaitement d’accord avec vous sur le fond. Cependant, je vous propose – et c’est sincère – de travailler à la prévention et à la sensibilisation après le vote du texte. Nous pourrons intégrer ces aspects à la proposit…
Il ne faut jamais remettre à demain ce qu’on peut faire le jour même !
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Le problème, c’est qu’on nous dit toujours « plus tard » : On fera une autre proposition de loi, plus tard… Pour les enfants, c’est toujours un peu plus tard. C’est vrai pour la protection de l’enfance, dont il faut toujours et encore attendre la réforme, alors que des drames continuent de se produi…
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Je rappelle que la proposition de loi porte sur les réseaux sociaux et pas sur les écrans. Notre assemblée a déjà voté la loi Janvier et nous examinerons bientôt la proposition de loi défendue par la sénatrice Morin-Desailly.L’amendement s’intéresse à des objets difficilement définissables. Que sont…
Le risque d’insécurité juridique est très fort. Quand on interdira les supports qu’on fixe aux poussettes, faudra-t-il interdire tous les bras articulés qui servent à tenir les téléphones ? En définitive, je crois qu’il faudra même interdire le meilleur dispositif pour tenir un téléphone devant un e…
Rendez-nous Pierre Cazeneuve !
Je mets aux voix l’amendement n98.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 161Nombre de suffrages exprimés 159Majorité absolue 80Pour l’adoption 41Contre 118
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Perez.
On dit des choses intéressantes, mais on s’éloigne du cœur de cette proposition de loi qui vise, rappelons-le, à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.On peut interdire les équipements qui permettent de maintenir des téléphones sur des poussettes ou des lits à barreaux, mais vous savez t…
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Je tiens à rappeler à notre collègue Delaporte que nous n’essayons pas ici de préserver les bras des enfants, mais leur temps de cerveau disponible – TF1, selon le slogan indigne de son dirigeant, voulait accaparer celui de la ménagère de 50 ans, je vous le rappelle.Au sujet des effets de l’utilisat…
Je mets aux voix l’amendement n93.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 166Nombre de suffrages exprimés 166Majorité absolue 84Pour l’adoption 44Contre 122
Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable, pour les mêmes arguments que ceux développés précédemment. Nous voulons recentrer le texte.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne peux pas m’empêcher de prendre la parole et de répondre à M. Gustave.L’un de vos collègues, Arthur Delaporte, vient de présenter un rapport qui comprend soixante-dix excellentes recommandations. Nous aurons l’occasion, si celles-ci se concrétisent en un texte, d’étudier votre amendement. Mon a…
La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous sommes favorables à cet amendement, qui tend à imposer aux influenceurs de préciser que les produits dont ils font la promotion sont dangereux.J’en profite pour revenir sur le débat relatif aux comportements néfastes. Que cette proposition de loi ne tende pas aussi à protéger les mineurs d’une …
On répondait à nos amis, c’est pas de notre faute si t’en as pas !
Ça vous agace, mais la question centrale qu’il faut poser est celle de la lutte contre les dépendances induites par les réseaux sociaux. L’amendement porte sur les comportements néfastes et je suis désolé qu’on passe aussi rapidement…
La parole est à Mme la rapporteure.
Je change mon avis et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement n65.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 159Nombre de suffrages exprimés 157Majorité absolue 79Pour l’adoption 111Contre 46
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n66.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 158Nombre de suffrages exprimés 158Majorité absolue 80Pour l’adoption 44Contre 114
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Je suis contre l’amendement. L’article 3a été ajouté en commission, grâce à l’adoption d’un amendement défendu par le groupe Écologiste et social.L’article tend à inscrire dans la loi les dispositions prévues par l’arrêté du 2 juillet 2025, qui prévoient l’interdiction de l’exposition des enfants de…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cela fait déjà partie des formations des premier, deuxième et troisième cycles. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n64.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 157Nombre de suffrages exprimés 155Majorité absolue 78Pour l’adoption 41Contre 114
Je suis saisie de deux amendements, n79 et 16, tendant à rétablir l’article 4 supprimé par la commission et pouvant être soumis à une discussion commune.Chacun d’eux fait l’objet d’une demande de scrutin public : le n79, par le groupe Écologiste et social ; le n16, par le groupe La France insoumise-…
Il est bien dommage d’avoir supprimé l’article 4, qui prévoyait que la formation des élèves comporte une sensibilisation au harcèlement numérique, à la sobriété numérique ainsi qu’à la santé mentale liée à l’usage des outils numériques et des réseaux sociaux, mais aussi à leur impact environnemental…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement est satisfait par les articles L. 111-6 et L. 312-9. Deux fois nous suffiront. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Monsieur le ministre, votre réponse illustre parfaitement le problème : si les formations et l’accompagnement numérique étaient suffisants, vous ne diriez pas que l’amendement est satisfait.Madame la rapporteure, vous demandiez quelles étaient les propositions de La France insoumise. En voilà une : …
Pas besoin de cours pour cela !
Croyez-moi, cela serait bien plus efficace que d’interdire les réseaux sociaux, d’autant que vous ne savez pas qui, de l’État ou de la Commission européenne, appliquera cette interdiction, ni comment sera vérifié l’âge des utilisateurs – avec une pièce d’identité ou par un système à l’australienne, …
Bien sûr que si, on sait !
Cet amendement se veut très concret. Ne vous inquiétez pas, ça existe déjà !, se contente de répondre le ministre de l’éducation nationale. Circulez, il n’y a rien à voir ! De son côté, Mme la rapporteure émet un avis défavorable, se disant prête à, peut-être, en discuter plus tard. Pardon, mais nou…
Je mets aux voix l’amendement n79.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 150Nombre de suffrages exprimés 148Majorité absolue 75Pour l’adoption 38Contre 110
Je mets aux voix l’amendement n16.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 140Nombre de suffrages exprimés 136Majorité absolue 69Pour l’adoption 31Contre 105
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Louis Boyard.
Cela ne mange pas de pain, nous allons donc voter pour. Mais tous les personnels de l’éducation nationale devraient remplir ce rôle : tout le monde devrait être formé aux enjeux numériques, à ceux du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement et de la santé mentale des jeunes. Lorsque cela ne va pas …
On n’en compte plus que 1 pour 1 500 élèves, présent une fois toutes les deux semaines dans les lycées.Ce rôle existe donc déjà, mais vous supprimez les postes de ceux qui sont susceptibles de le tenir. Les surveillants pourraient également remplir ce rôle, mais vous avez supprimé des milliers de po…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Erwan Balanant.
L’article résulte d’un amendement adopté par la commission, que nous avions rédigé avec, je le reconnais, une certaine maladresse. Dépourvu de portée normative, il est néanmoins empreint de bon sens, puisqu’il rappelle la responsabilité de chacun envers les habitudes et les pratiques des enfants. Je…
Je mets aux voix l’amendement n112.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 154Nombre de suffrages exprimés 148Majorité absolue 75Pour l’adoption 86Contre 62
Sur les amendements n9 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement n28.
Comme mon collègue, je considère que la mesure prévue à l’article 6 repose sur une fausse bonne idée. Elle est en effet inutile juridiquement, puisqu’un proviseur peut déjà interdire totalement les téléphones – beaucoup le font, même si d’autres privilégient une régulation fine.Ensuite, il est inapp…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Tout d’abord, j’entends dire sur certains bancs qu’on aurait supprimé des postes de surveillants – c’est-à-dire d’assistants d’éducation (AED) – et de psychologues scolaires. Rappelons les chiffres, au risque de refaire des mathématiques comme tout à l’heure : entre 2017 et 2025, on compte + 1 775 a…
Et durant cette période, combien de départs ?
Je parle de postes en plus, monsieur Boyard ! Je vous invite à lire le RERS de 2017 et le RERS de 2025 établis par la Depp.Par ailleurs, dans le projet de loi de finances actuellement en débat…
Arrêtez de parler de débat, il n’y a que des 49.3 !
…figurent 300 créations de postes d’infirmières, d’assistants sociaux et de psychologues de l’éducation nationale.C’est important de le savoir car, vous avez raison, il faut accompagner les élèves.S’agissant de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable au lycée et pour vous répondre, mon…
Et pas besoin de loi !
Plusieurs orateurs ont d’ailleurs remarqué, de façon contradictoire, que cette interdiction était difficile à faire respecter mais qu’elle était déjà pratiquée dans certains lycées. Or dans les établissements qui la mettent déjà en œuvre, cela marche plutôt bien et ils en sont plutôt heureux.Le prob…
Ça s’appelle l’éducation et c’est le métier des enseignants !
Ce n’est donc pas une mesure verticale, mais un consensus social sur le fondement duquel le chef d’établissement pourra adapter cette mesure.
La parole est à M. Louis Boyard.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, il ne faut pas nous raconter de sottises ! Nous pouvons vous donner les chiffres sur le nombre d’enseignants : Arnaud Saint-Martin mentionnait 4 000 suppressions de poste, mais c’est uniquement pour cette année ; on compte entre 7 000 et 8 000 suppressi…
Je mets aux voix les amendements identiques n9, 28 et 34.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 155Nombre de suffrages exprimés 155Majorité absolue 78Pour l’adoption 38Contre 117
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous sommes opposés à l’amendement, car il modifie un article avec lequel nous sommes en désaccord. S’agissant de l’interdiction des téléphones dans l’enceinte des lycées, j’aimerais mentionner une conséquence qui n’a pas encore été évoquée. Par ailleurs, madame la rapporteure, vous aviez dit vouloi…
C’est inefficace et cela entraverait des utilisations positives des téléphones. On ne parle des écrans que négativement – je reconnais que nous l’avons fait également. Parmi les personnes auditionnées par le groupe d’études sur les réseaux sociaux, le psychiatre Charles-Edouard Notredame, spécialist…
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Je soutiens cet amendement, car il va dans le sens d’une restriction du champ d’application de l’interdiction. En effet, il ne dit plus que l’on « peut interdire » mais que l’on « doit préciser les lieux et les conditions d’utilisation » des téléphones. Cela impose notamment à chaque règlement intér…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Delaporte a raison : certains établissements, publics comme privés, comptent dans leurs effectifs des élèves majeurs. Si le cas des élèves de moins de 15 ans, généralement placés sous l’autorité de leurs parents, peut faire l’objet de longues discussions, un élève majeur est par définition respon…
Je mets aux voix l’amendement n101.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 153Nombre de suffrages exprimés 147Majorité absolue 74Pour l’adoption 73Contre 74
C’est la première fois que vous êtes majoritaires !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
J’évoquais tout à l’heure Charles-Edouard Notredame et ses travaux documentant les représentations charriées par la sphère publique – les députés, comme nous, ou les médias – sur l’usage des réseaux sociaux et des téléphones. Derrière cette mesure d’interdiction du téléphone portable au lycée se tro…
Pour apprendre, on peut aussi ouvrir un livre !
Le brouhaha de moqueries que vous faites entendre à chaque intervention est insupportable !
Continuez, monsieur Léaument – vous ne pouvez tout de même pas exiger un silence monacal !
Je ne sais pas s’il s’agit de mécanismes d’approbation ou d’une volonté de débattre…
Pour ma part, je n’entends rien – continuez, s’il vous plaît.
Mais moi non plus, je ne m’entends pas parler !
Vous remettez en cause la présidence !
Moi, je vous entends parler, alors continuez !
Je disais donc qu’il existe des usages tout à fait positifs des téléphones portables. Imaginez que vous ayez entendu, en cours, des choses qui vous ont passionné et que vous vouliez en savoir plus – sur la bataille de Vertières en Haïti, par exemple, ou sur le débat autour de la garde nationale, en …
C’est trop long !
Je pourrais encore vous donner envie d’en savoir plus sur cette tapisserie accrochée ici, au-dessus du perchoir, où figure Averroès. Il ne faut donc pas présenter les téléphones portables comme des instruments nécessairement diaboliques. Le législateur ne doit pas faire n’importe quoi et ne pas envo…
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Et ma question, madame la ministre ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je remercie mon collègue Boyard, qui a entendu des choses qui m’ont échappé – c’est en effet n’importe quoi.Les écrans peuvent avoir des effets néfastes, en fonction de l’âge, d’une part, et des usages, d’autre part. Le législateur doit donc travailler à empêcher que ceux qui sont à l’origine de ces…
C’est bon, on connaît ! On n’a pas besoin de vos leçons !
Vous prétendez que vous le saviez déjà ? Allez, arrêtez de vous la péter !
Bien sûr qu’on connaissait – encore heureux !
On lit des livres, nous !
Merci, monsieur le professeur !
Vous voudrez bien m’excuser, à 23 h 43, d’essayer de rendre le débat un peu plaisant !Ce n’est en tout cas pas bien légiférer que d’interdire, comme vous le faites, sans réfléchir aux effets de votre interdiction.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Voter en faveur d’un tel amendement ne peut qu’honorer notre assemblée. Pourquoi ? Parce que si les députés de tous les bancs s’accordent sur un même constat, ils savent que nous n’avons pas les moyens d’appliquer une telle mesure.Le projet de loi de finances adopté par 49.3 ne permettra pas de disp…
L’Arcom, pas gauchiste, hum…
Mon collègue Boyard a donc raison d’affirmer qu’il s’agit d’une loi d’affichage, qui vise à vous donner bonne conscience vis-à-vis de l’opinion, y compris dans certains médias à la ligne éditoriale très contestable sur le sujet, mais certainement pas à atteindre notre objectif de protection des enfa…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Je veux souligner votre lâcheté dans ce débat: vous êtes incapables de défendre au micro un texte que vous présentez comme l’alpha et l’oméga de la rentrée de 2026, de dire comment vous comptez contrôler les réseaux sociaux et d’admettre que vous allez instaurer un contrôle d’identité pour toute cré…
C’est vous qui refusez le débat !
Votre mépris s’exprime également à l’égard des jeunes. Vous affirmez qu’il ne faut pas les consulter, mais consulter la représentation nationale. Mais vous êtes incapables de prendre le micro lorsque certains de ses membres vous posent des questions concrètes sur des mesures qui auront des conséquen…
Allez, c’est bon !
De plus, lorsque nous soutenons des amendements visant à un contrôle de l’éducation des jeunes au numérique, nous n’avons droit ni à une lecture, ni à une prise de parole, ni même à un avis du ministre ou à des chiffres.Cette loi serait la plus importante du monde, mais on a l’impression que vous vo…
Je veux répondre aux interpellations de certains de nos collègues sur la durée des interventions :…
Il y a un chronomètre !
…monsieur Cormier-Bouligeon, le chronomètre placé devant moi indique qu’elles sont inférieures à deux minutes. Prenez-en un également et vous verrez que le temps est respecté.
La présidente a toujours raison !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Nous voterons pour l’amendement de M. Balanant, comme nous aurions voté pour celui de Mme Bourouaha, pour une raison simple : il s’agit de demandes de rapports sur les effets des mesures que nous votons. Dire que vous n’êtes même pas en mesure de voter des rapports ou des études sur les effets de vo…
Mais ne vous inquiétez pas, ces vérifications seront faites, non par nous, mais par les jeunes, qui ne vous ont pas attendus pour cela : ils se mobilisent davantage que la représentation nationale pour évaluer l’effet des addictions sur la jeunesse. Quand nous serons dépassés par la société civile e…
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n83, par le groupe Écologiste et social ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous confirme que le double anonymat sera respecté, puisque les lignes directrices de la Commission européenne préconisent ce système. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Non, mes chers collègues, nous n’allons pas vous lâcher sur ce point.
Allez, c’est bon !
Rendez-vous compte que notre débat peut conduire à contrôler les identités de tous nos concitoyens qui veulent créer un compte sur les réseaux sociaux, et qu’il n’aura duré que six heures et demie ! Pas un seul d’entre vous n’aura été capable de prendre la parole pour nous expliquer si ce contrôle s…
Et vous, pourquoi ne vous taisez-vous pas ?
C’est absolument scandaleux ! C’est un vol pur et simple du débat démocratique. Les jeunes suivent nos débats et attendent d’entendre vos arguments, or vous n’êtes même pas capables de prendre la parole pour défendre votre propre texte. Vous êtes pourtant très bavards sur d’autres sujets, alors que …
Vous allez bientôt être remplacés par le RN !
La manière dont vous avez mené ce débat est un scandale démocratique et nous ne vous lâcherons pas à ce sujet.
Je mets aux voix l’amendement n83.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 158Nombre de suffrages exprimés 150Majorité absolue 76Pour l’adoption 34Contre 116
La parole est à M. le ministre.
En vertu de l’article 50 du règlement de l’Assemblée, je demande la prolongation de la séance au-delà de minuit, madame la présidente.
Je mets aux voix la demande de prolongation de la séance.
La demande de prolongation de la séance ayant été adoptée, nous allons poursuivre et achever l’examen du texte.
En application de l’article 101 du règlement, Mme Maximi demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 1de la proposition de loi. La commission accepte-t-elle cette demande ?
Oui, madame la présidente.
La commission en ayant accepté le principe, la seconde délibération est de droit.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Nous allons procéder à une seconde délibération sur l’article 1de la proposition de loi.
Quel est l’avis de la commission ?
Dans la mesure où cet amendement vise à supprimer l’amendement n86 de M. Terlier, je ne comprends pas pourquoi la seconde délibération ne porte pas sur l’amendement initial.
C’est parce qu’il est devenu l’article 1.
Dans ce cas, je suis favorable à la suppression de l’amendement de M. Terlier – donc à l’amendement n1.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Jean Terlier.
Chers collègues, même si je ne souscris pas aux arguments de notre collègue de La France insoumise, il faut tenir compte des amendements qui nous viennent du terrain. Il a beau être composé d’enfants, le parlement des enfants peut avoir de bonnes idées. Même s’il y a parfois quelques problèmes de lé…
Monsieur le député, il ne vous est pas possible de retirer cet amendement, qui n’est pas le vôtre.
Je voulais dire que je ne verrai aucun inconvénient à ce que l’on vote pour cet amendement de suppression.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je suis contre cet amendement de suppression, ce qui me donne l’occasion de souligner les contradictions de La France insoumise. Depuis le début de l’examen de ce texte, vous n’arrêtez pas de dire qu’il faut responsabiliser les jeunes. M. Boyard nous a fait de grandes diatribes sur le fait que nous …
La parole est à M. Gabriel Attal.
Le texte qui nous réunit ce soir n’a pas seulement trait aux outils que l’on peut trouver sur internet et aux réseaux sociaux ; il nous amène à nous interroger sur le modèle de société que nous voulons et que nous défendons. Voulons-nous une société de la violence, de la brutalité, du rapport de for…
Ce n’est pas du tout ce que vous défendez !
Avec le groupe Ensemble pour la République, vous le savez, nous nous plaçons dans cette seconde vision, que je viens d’évoquer. Depuis plusieurs années, nous avons pris des mesures pour lutter contre le harcèlement à l’école, pour défendre les jeunes contre toutes les instrumentalisations, contre to…
…et la suite de la navette parlementaire permettra de continuer à avancer.
Vous dormiez ce soir ou vous étiez sur les réseaux sociaux ?
Ce qu’il faut retenir ce soir, c’est qu’il n’y a pas de fatalité. Il y a encore quelques mois ou peut-être une année, je me souviens qu’on nous expliquait qu’il était impossible pour la France de faire ce choix parce que la Commission européenne ne le permettait pas. Nous nous sommes battus en Europ…
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, faire de la France le premier pays européen à interdire aux jeunes d’aller sur TikTok, Snapchat ou encore Instagram. C’est vraiment l’horizon que vous proposez à la jeunesse au bout de neuf ans de mandat ? C’est cela, la mesure phare de l’ultime qui…
Pendant des années, nous alertions et vous laissiez faire. Emmanuel Macron, pris d’admiration pour les hommes d’affaires à succès qui développaient ces algorithmes, s’en lavait les mains, laissant la porte ouverte aux pires dérives. Mais voilà, la présidentielle approchant, il faut montrer qu’on sai…
…la jeunesse vous échappe et vous inquièteet, surtout, vous la comprenez mal – très mal. Vous êtes pourtant conscients qu’en Australie, où l’interdiction a été tentée, celle-ci a été contournée par des VPN, par des mensonges sur l’âge, par des déplacements vers des espaces moins lisibles, moins régu…
Eh oui ! Les adultes qui regardent des vidéos de petits chats sur TikTok, ce n’est pas ce qui manque !
Les adultes et les enfants n’ont pas le même cerveau ! Ce que vous dites trahit votre méconnaissance des enfants !
Les cerveaux des adultes ne sont pas mieux protégés.
Si, justement !
En réalité, vous avez peur des réseaux sociaux parce que vous ne les comprenez pas, ce qui vous conduit à accuser les jeunes et à nier leur autonomie et leur capacité de discernement.
Autonomie face à une addiction ?
Or la sociologie de la jeunesse est claire : les adolescents ne sont pas des sujets passifs – de la pâte à modeler. Ils apprennent par l’usage, par l’expérimentation, par l’erreur. Ce n’est pas en interdisant l’alcool qu’on aide les gens à arrêter de boire, mais par la prévention et en investissant …
Vous êtes des hypocrites: vous avez brandi tout au long de la discussion la cause du harcèlement et des problèmes psychologiques, vous avez fait mine de vous intéresser au développement de l’enfant, mais vous avez refusé d’investir, en neuf ans de mandat, pour la santé mentale des jeunes, pour plus …
Faire communauté, apprendre collectivement, partager les savoirs et les connaissances, c’est cela aussi les réseaux sociaux. Collègues, si vous voulez réellement lutter contre l’addiction, investissez dans la santé publique.Si vous voulez agir en faveur du développement harmonieux des enfants et des…
Prenez des cours de droit de l’Union européenne !
Nous refusons votre vision infantilisante et inefficace ; nous lui préférons l’émancipation et la confiance dans la jeunesse. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Ce soir, nous avons débattu d’un sujet assez lourd eu égard aux conséquences qu’il peut avoir sur les vies – on l’a vu lors de la commission d’enquête sur TikTok –, mais aussi par ce qu’il peut emporter d’évolutions du droit, notamment du point de vue des libertés fondamentales. C’est d’ailleurs la …
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Clément, 15 ans, Charlize, 15 ans, Nicolas, 15 ans, Lindsay, 13 ans, Lilou, 15 ans, Lucas, 13 ans, Darline, 15 ans, Dinah, 14 ans, Chanel, 12 ans, Matteo, 13 ans, Marion, 13 ans : des enfants, des adolescents, des vies brisées, des vies suicidées.Pourquoi sont-ils morts ? Parce qu’Instagram a décidé…
La parole est à M. Steevy Gustave.
Nous sommes tous d’accord sur le constat : les réseaux sociaux sont néfastes parce qu’ils propagent des contenus violents, virulents et contraires aux droits fondamentaux et parce que nos enfants, et nous-mêmes, y passons trop de temps. Je rappelle que le temps moyen que les jeunes entre 6 et 17 ans…
La parole est à M. Erwan Balanant.
Nous avons eu des débats intéressants, qui en disent long sur ce que nous voulons comme société. Je pense que personne, de la gauche à la droite en passant par le centre, ne souhaite la société que les Gafam cherchent à nous imposer. Personne ne veut d’un modèle qui capte la valeur en pillant les dr…
Eh oui ! C’est ça, le fascisme !
C’est un fait, les plateformes sont devenues des éditeurs et doivent donc être soumises à une responsabilité.Nous sommes également soumis à une responsabilité, celle de légiférer. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Ce n’est certes pas parfait, mais c’est une étape. Nous devons donc poursuivre, s…
Normalement, c’est cinq minutes !
Justement, j’ai le droit de m’exprimer pendant cinq minutes, comme les autres orateurs, et je m’étonne que vous me contestiez ce droit.Il est temps d’agir et d’agir encore plus fort. Nous avons franchi une étape aujourd’hui, mais notre travail doit se poursuivre. Nous remettrons bientôt le métier su…
La parole est à M. Éric Michoux.
Il est nécessaire de protéger nos jeunes en établissant un périmètre de sécurité autour des réseaux sociaux. Les problèmes de harcèlement ont été largement évoqués, mais nous pourrions y ajouter les manipulations de notre jeunesse par les grandes puissances du numérique que sont les États-Unis et la…
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Ne nous payons pas de mots. Je crains qu’en dépit du travail accompli ce soir et du vote de nombreux textes ces dernières années destinés à lutter contre les différents fléaux du monde numérique, il nous faille encore approfondir cette question dans les mois et les années à venir.Comme je l’ai souli…
Très bon sujet !
Les interdictions que nous proposons n’ont pas vocation, me semble-t-il, à se limiter aux plus jeunes d’entre nous.
Cela étant dit, le texte que nous venons d’examiner va dans le bon sens. Je ne vais pas, comme l’a fait il y a un instant notre collègue du groupe Droite républicaine, égrener les noms des enfants victimes des réseaux sociaux, mais à la lumière de la tristesse des familles que nous déplorons chaque …
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Mon collègue Thierry Perez a tout dit sur le sujet lors de la discussion générale. J’ajouterai simplement, comme cela a été souligné au cours des débats, que les réseaux sociaux peuvent amener le meilleur comme le pire. Le pire, c’est le harcèlement et la pornographie ; ce sont les réseaux pornograp…
Ce n’est pas ce qu’on a dit !
Au Rassemblement national, nous pensons au contraire qu’encadrer l’utilisation des réseaux sociaux pour les mineurs sera une avancée réelle et attendue par les parents. Les mères de famille qui ont perdu un enfant – je pense notamment à la mère de Camélia, à qui un hommage a été rendu en Seine-et-Ma…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 157Nombre de suffrages exprimés 151Majorité absolue 76Pour l’adoption 130Contre 21
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je remercie chacun d’entre vous pour la qualité des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle. La réécriture de l’article 1grâce à l’amendement du gouvernement permet l’adoption d’un texte conforme au droit européen, applicable, opérationnel et juridiquement solide.Comme l’a annoncé le président de …