Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Tout d’abord, au nom du groupe Les Démocrates, j’exprime notre solidarité à la famille, aux proches, aux élèves et aux collègues de la professeure victime d’une agression au couteau à Sanary-sur-Mer hier soir.Madame la ministre des familles, de l’autonomie, de la santé et des personnes handicapées, …
La démographie est évidemment au cœur de l’avenir de notre modèle social, et de sa soutenabilité. Elle pose la question du potentiel et de la vitalité humaine d’une nation, de sa capacité à affronter les défis et les mutations. Elle interroge aussi le levier migratoire et les conditions d’une intégr…
Il faut les deux : une politique nataliste et une politique familiale !
En tant que rapporteure pour la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je suis fière d’avoir contribué, à vos côtés, à une première avancée avec la création du congé supplémentaire de naissance.Il faut poursuivre la réforme de notre politique familiale autour du prem…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je m’associe naturellement aux pensées que vous adressez aux proches de la professeure de Sanary-sur-Mer.Je vous remercie pour votre question, qui met en lumière le principal enjeu pour notre modèle social au cours des prochaines années : la démographie, et notre transition démographique.Vous l’avez…
La parole est à M. Charles de Courson.
L’article 13 de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré une double règle.Les organismes d’assurance maladie complémentaire ne peuvent pas répercuter la nouvelle taxe de 2,05 % – qui représente environ 1 milliard d’euros – sur les cotisations de leurs ass…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous interrogez le gouvernement sur le gel des tarifs des organismes complémentaires. Vous le savez, la LFSS votée fin 2025 demande un effort collectif, notamment aux organismes complémentaires, avec une contribution exceptionnelle de 1 milliard.Le Parlement a souhaité que cet effort ne se répercute…
La parole est à M. Charles de Courson.
Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à ma troisième question sur les risques d’inconstitutionnalité.Sur le fond, les négociations sont complexes : la loi impose une taxe de 2,05 %, mais aussi une prime identique à celle de 2025. Pouvez-vous nous éclairer ?
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Tout d’abord, j’adresse une pensée à l’enseignante poignardée à Sanary et remercie le ministre de ses mots très justes, ce matin. Nos enseignants, comme tous les agents publics, sont les vigies de la République ; nous leur devons une solidarité sans faille, en toute occasion.Il en va de même pour no…
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison, les refus d’obtempérer ont augmenté de 11 % en 2025 par rapport à 2024 et représentent 28 200 faits. Il faut s’en inquiéter, mais cela illustre aussi que nous sommes présents sur le terrain, que nous patrouillons efficacement et que nous ne laissons rien passer.J’entends certains m…
Vous n’avez plus de temps, monsieur Berrios.
C’est bien dommage !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Le 30 janvier, le président Donald Trump a publié un décret imposant des droits de douane aux pays qui fournissent du pétrole à Cuba. Cette mesure s’en prend directement au peuple cubain. Elle déstabilisera un peu plus encore la Caraïbe et asséchera rapidement les approvisionnements énergétiques, ag…
La parole est à M. le premier ministre.
Votre question fait écho à la saisine que le premier secrétaire du Parti communiste français a effectuée il y a quelques jours auprès du président de la République. Je parle sous le contrôle du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : les principes, rien que les principes, tous les principe…
La parole est à M. Stéphane Peu.
Il ne faut pas oublier que les médecins et les infirmières cubains ont aidé la France, notamment les territoires d’outre-mer, pendant le covid.
La parole est à M. Marc Chavent.
Au nom du groupe UDR, je rends ici hommage à la professeure agressée à Sanary-sur-Mer. J’ai également une pensée pour ses collègues et ses proches.L’élection d’Antoine Valentin dimanche dernier, en Haute-Savoie, sous l’étiquette UDR, avec plus de 59 % des voix, est un signal politique très fort. Les…
Et vous, vous trahissez la famille !
Pourquoi ? Parce que vous gouvernez contre les Français. Sous couvert d’écologie, vous affaiblissez la France, vous organisez son affaissement, vous détruisez notre filière automobile, vous étranglez notre industrie et nos artisans, vous accablez nos éleveurs et, avec la loi « climat et résilience »…
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Votre question est une fois encore empreinte de beaucoup de modération ! Tout d’abord, le peuple est représenté par les élus, notamment les 577 députés qui siègent dans cette Assemblée nationale. Ce sont les lois de la République, votées par les députés de cet hémicycle, qui s’appliquent. D’ailleurs…
On n’oppose pas ! Vous avez fermé des centrales !
…alors que l’on sait que les émissions liées aux énergies fossiles provoquent des dégâts considérables sur la santé publique.Votre position est très dogmatique. La vision que vous avez de l’écologie ne sert pas les classes populaires que vous prétendez défendre car elles sont les premières à souffri…
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Depuis la mi-décembre, une vague mondiale de rappels de lait infantile contaminé par la toxine céréulide est en cours. Elle a impliqué successivement Nestlé, Danone, Lactalis et d’autres fabricants. La France a dû durcir en urgence ses normes sanitaires à compter du 2 février. Comment expliquer que …
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Permettez-moi de vous rappeler comment les choses fonctionnent. L’obligation de sécurité incombe aux industriels, par le biais d’autocontrôles. Lorsqu’un autocontrôle est défavorable, s’enclenche un processus de retrait et de rappel, dont tous les distributeurs sont immédiatement informés. Le rôle d…
Vous n’avez rien fait !
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Vous dites que le travail a été fait en amont mais c’est faux. Les consommateurs et les familles ont dû vous alerter. La vie de nos enfants mérite mieux que des discours : nous attendons des actes.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
En cette journée mondiale de lutte contre le cancer, je souhaite adresser une pensée à nos concitoyens et à leurs proches qui affrontent avec courage cette maladie, ainsi qu’ aux soignants et aux chercheurs.À mi-parcours, le bilan de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 montr…
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie de votre question, qui me permet de souligner notre fierté de vivre dans un pays qui est engagé depuis plus de vingt ans dans la lutte contre le cancer. Depuis plus de vingt ans, les chercheurs, les associations de patients, l’État, le gouvernement et les entreprises sont mobilisés,…
Avec une deuxième loi Duplomb ?
Ce volet disposera, au cours des cinq prochaines années, d’un budget de 1,7 milliard d’euros. Notre priorité est de bâtir une génération prévention. Nous allons intensifier la lutte contre la consommation de tabac, notamment chez les jeunes, et contre celle d’alcool, chez les jeunes et les personnes…
Bannissez les pesticides !
Le nombre de malades inclus dans des études, et qui ont donc accès à des traitements, a augmenté de 22 % depuis 2021. Je remercie les professionnels et les chercheurs qui travaillent sur ces recherches cliniques. Dans ce cadre, nous apporterons un soutien spécifique aux territoires d’outre-mer. J’aj…
Vous autorisez les pesticides, votre engagement sonne faux !
La parole est à M. Bérenger Cernon.
En 1994, le contrat d’insertion professionnelle ; en 2006, le contrat première embauche ; en 2026, la même recette éculée, avec toujours la même cible : la jeunesse. Vingt ans après le CPE, que la jeunesse et le monde du travail ont fait reculer par la mobilisation, le Medef revient aujourd’hui à la…
Pendant que vous exigez toujours plus du monde du travail et de ceux qui font tourner le pays, les chiffres, eux, sont implacables : en France, 53 milliardaires possèdent plus que 32 millions de personnes.
Depuis 2017, leur fortune a doublé grâce aux cadeaux fiscaux du macronisme. Le patronat exige et vous exécutez, le doigt sur la couture du pantalon. À l’heure où vous attaquez le 1mai, unique jour férié et chômé, symbole des luttes, de la dignité et de l’histoire du monde du travailà l’heure où vous…
La lutte des classes ?
Le 1mai, les retraites, le droit de grève, le code du travail : des acquis sociaux arrachés par la lutte, parfois par le sang. Mais comme le disait Ambroise Croizat, lui aussi ministre du travail : « Le patronat ne désarme jamais. »Alors, monsieur le ministre du travail, ma question est simple : qua…
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Je vous répondrai sur le premier sujet que vous avez évoqué : la jeunesse. Je suis bien sûr un fervent défenseur des travailleurs en général et de la jeunesse en particulier.Ne confondez pas les propositions formulées dans le cadre du dialogue social autonome,…
…directement par le Medef, et la position du gouvernement, qui ne les cautionne pas. Les pistes qui ont été formulées ne sont absolument pas reprises par le gouvernement. Je le dis clairement : ces propositions ne font pas partie de l’agenda du gouvernement.La jeunesse est évidemment un sujet import…
La parole est à M. Bérenger Cernon.
La jeunesse ne doit jamais être une variable d’ajustement économique !
La parole est à M. le ministre.
Je suis d’accord avec vous. Travaillons ensemble à ce que cela ne soit pas le cas.
La parole est à M. Marc Pena.
Monsieur le ministre des transports, votre projet de loi-cadre, que vous deviez présenter ce matin en Conseil des ministres et qui est heureusement reporté, soulève de nombreuses inquiétudes. Vous prévoyez d’indexer automatiquement les tarifs des transports en commun sur l’inflation – autrement dit,…
C’est déjà le cas !
Au moment où nous devrions développer la tarification sociale pour encourager l’usage des transports publics et avancer vers leur gratuité, vous organisez leur augmentation automatique, amputant ainsi le pouvoir d’achat des citoyens.Deuxième enjeu : le financement. Vous annoncez que des recettes iss…
Par ailleurs, votre texte reste silencieux sur la mobilité solidaire et sur l’accessibilité des transports pour les personnes en situation de handicap. C’est une faute, une honte, à l’heure où tant de nos concitoyens renoncent à se déplacer.Enfin, quelles garanties avez-vous que ces moyens iront rée…
Merci, cher collègue !
Allez-vous revoir votre copie ?
La parole est à M. le ministre des transports.
Le projet de loi-cadre sur le développement des transports sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. C’est un texte historique car il va sécuriser les moyens d’entretien des réseaux pour les trente prochaines années. S’agissant de l’indexation – j’ai entendu de nombreusesà ce suje…
Rien n’est gratuit et si ce n’est pas l’usager, ce sont les contribuables ou les entreprises qui paient. Aujourd’hui, les usagers financent moins de 25 % du coût réel des transports en commun.C’est deux à trois fois moins que chez nos voisins européens. L’indexation permettrait uniquement de stabili…
Nous verrons en 2032 !
Cela représente 2,5 milliards d’euros supplémentaires par an, sans augmenter les impôts ni la dette. Je vous le confirme, la décarbonation, la régénération et la sécurisation de nos réseaux sont notre priorité absolue. Sincèrement, je n’aurais pas aimé vivre le mois de janvier que vient de connaître…
Merci, monsieur le ministre !
Investir massivement…
Il y avait une chute, c’est dommage !
La parole est à M. Vincent Rolland.
Après nos agriculteurs, nos artisans, nos entreprises, la montagne française est elle aussi confrontée à une concurrence déloyale venue de l’étranger, une concurrence qui ne respecte ni nos normes ni nos règles. S’en prendre à la montagne, c’est s’en prendre à l’identité de la France.Mes chers collè…
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Vous avez raison, les moniteurs et les monitrices de ski sont la fierté de nos montagnes. Quand nous voyons sur les pistes les tenues rouges des moniteurs de l’ESF, nous sommes tous rassurés !
Il n’y a pas que l’ESF !
Si l’Europe garantit la libre circulation et le principe d’équivalence, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité ou de la qualité des prestations sur les pistes. On constate d’ailleurs que certains accompagnements ne se font qu’au motif de la langue, sans condition de diplôme ni de resp…
La parole est à M. Vincent Rolland.
Avec Marie-Noëlle Battistel, nous avons effectivement conduit une mission flash sur le sujet, à l’issue de laquelle nous avons formulé des recommandations.Les règles et les lois existent, il faut simplement les appliquer avec fermeté.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Monsieur Papin, je vous interpelle à la demande de plusieurs associations d’asio-descendants de ma circonscription. Elles ont été profondément choquées et offensées par des propos que vous avez tenus lors de la cérémonie des vœux de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Vous y avez d…
Au moins, c’était clair !
Elle constitue une incitation explicite à la violence physique à l’encontre d’une population désignée sur la base de son origine.Ces propos sont d’autant plus graves qu’ils interviennent dans un contexte particulièrement préoccupant. Longtemps banalisé et minimisé, voire invisibilisé sous couvert d’…
Le propos n’était pas raciste ! Vous le sortez de son contexte !
Dans ces circonstances, de tels propos, prononcés par un membre du gouvernement, ne peuvent en aucun cas être considérés comme anodins. Ils nourrissent un climat de méfiance et de stigmatisation, et participent à banaliser des logiques de violence à l’encontre des personnes d’origine chinoise ou per…
Vous voulez créer l’événement !
Ces paroles s’inscrivent par ailleurs dans un contexte de tensions internationales croissantes autour de la Chine et de ses intérêts économiques. Elles ressuscitent un imaginaire dangereux à l’encontre des peuples asiatiques, directement hérité d’idéologies racistes et xénophobes, comme celle du pré…
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Laissez-moi vous rappeler le contexte afin d’éviter tout amalgame. Je veux être très clair : j’ai assisté à la cérémonie des vœux de la Confédération des petites et moyennes entreprises, dont le sujet était la lutte contre les plateformes.
Elle a déjà rappelé tout ça !
Les entreprises auxquelles je m’adressais souffrent de la concurrence des plateformes chinoises. Il faut donc remettre ces propos dans leur contexte. Ils avaient un caractère uniquement commercial.
Ça ne change rien !
Il n’y avait aucune xénophobie ni aucun racisme dans ces propos. Si on a pu considérer le contraire, je présente mes excuses. Ce n’était pas mon intention. Mon intention était de faire preuve d’empathie envers ces entreprises, qui sont en souffrance et que je cherche à défendre, dans l’intérêt du pa…
Et dans l’intérêt de l’écologie !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.