Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n2002, 2143).
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Nous remercions nos collègues du groupe Écologiste et social de nous inviter, par cette proposition de résolution européenne, à réaffirmer l’ambition climatique de la France à un moment où l’Union européenne est tentée de tourner le dos aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Lors d…
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
Le groupe UDR reconnaît la réalité du changement climatique et soutient l’adaptation de nos économies à la transition énergétique. Nous débattons d’une proposition de résolution européenne qui, sous couvert d’ambition climatique, demeure à nos yeux trop idéologique. Il ne faut pas confondre ambition…
Le mot d’idéologie a dû être prononcé une quinzaine de fois…
Notre compétitivité est ici en jeu ; comprenez que l’écologie doit être mise en balance avec d’autres impératifs.Cette proposition de résolution européenne encense l’électrification des usages, alors même que les Français sont durement frappés par la fiscalité, par le chômage et par l’atonie de la c…
…qui n’a jamais protégé ni le climat, ni les Français.
Mais oui, la France s’est effondrée !
Vous pouvez vous exclamer ; vous êtes aussi responsables de l’arrêt du programme de réacteur nucléaire Astrid et de bien d’autres mauvaises décisions. Je crois que Mme Royal, en 2017, se félicitait d’avoir fermé Fessenheim.
Mme Royal n’est pas de notre parti.
C’est un peu le même dogme !Par conséquent, le groupe UDR tient à rappeler l’importance de l’énergie nucléaire dans la transition énergétique et dans l’adaptation au changement climatique. Parier massivement sur les renouvelables pour électrifier davantage est inconscient, irresponsable et risqué ; …
Parce que le nucléaire ne coûte rien ?
…ensuite pour les consommateurs, qui devront s’acquitter d’une facture d’électricité en hausse ; enfin pour notre industrie nucléaire, dont les centrales seront sursollicitées, moins rentables et moins innovantes.Soyons clairs : nous ne contestons ni l’urgence climatique, ni la nécessité d’une actio…
Ce n’est pas si clair…
Toutefois, nous refusons une approche qui, sous prétexte d’ambition, ignorerait les réalités industrielles, sociales et énergétiques. Oui, la France doit continuer à jouer un rôle moteur, mais elle doit être un moteur lucide, pas un moteur aveugle. Nous devons défendre une transition qui protège nos…
La parole est à Mme Yaël Ménaché.
Personne ici ne peut nier la réalité du changement climatique ni les drames qu’il provoque déjà. La question n’est pas de savoir s’il faut agir, mais comment agir et avec quels moyens, pour que notre action soit efficace et acceptable pour nos compatriotes. Votre proposition de résolution européenne…
Sans cela, il n’y aura plus d’économie !
C’est là qu’apparaît l’hypocrisie profonde du pacte vert : on se donne une bonne conscience écolo chez nous, mais on externalise l’essentiel de la pollution ailleurs.Depuis 2019, les normes s’alourdissent, l’énergie reste chère et les industries énergivores voient leurs coûts exploser. Dans un conte…
Que faut-il faire, alors ?
Faire écolo chez nous, mais importer des produits agricoles du bout du monde : c’est ainsi que des aliments produits avec des standards moins exigeants que les nôtres traversent des océans pendant qu’on impose à nos agriculteurs des contraintes toujours plus lourdes. Résultat : on fragilise notre so…
…mais pas contre les Français.Le Rassemblement national défend une écologie de souveraineté.
J’y viens – laissez-moi parler. Nous voulons une énergie pilotable et compétitive, la fin de l’écologie punitive, une protection contre la concurrence déloyale, une trajectoire réaliste compatible avec la réindustrialisation.
Écoutez : vous verrez, c’est intéressant.La crédibilité, ce n’est pas l’affichage : c’est la cohérence. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition de résolution. Nous refusons une ambition qui se traduit par plus de contraintes pour les Français, une écologie hypocrite qui exter…
Vous n’avez rien dit ! Aucune idée !
Il fallait écouter !
La parole est à Mme Céline Calvez.
Face à l’accélération du changement climatique, à ses conséquences environnementales, économiques et sociales, et face à la résurgence des discours climatosceptiques qui se diffusent et s’amplifient, notamment depuis le retour du président Trump à la tête des États-Unis, ne pas agir serait à la fois…
Or le compromis trouvé au niveau européen et présenté lors de la COP30 repose sur une fourchette comprise entre 66,25 % et 72,5 %. Remettre en cause cet équilibre risquerait d’affaiblir la stabilité et la prévisibilité indispensables aux acteurs économiques pour investir, innover et transformer leur…
La parole est à Mme Danièle Obono.
Notre écosystème global est en état d’urgence. Le changement climatique constitue la plus grande menace existentielle à laquelle l’humanité soit confrontée.L’Europe est en première ligne. C’est le continent qui se réchauffe le plus vite ; 2025 a été la troisième année la plus chaude enregistrée sur …
Aucune politique écologique à la hauteur de l’urgence ne peut reposer sur une neutralité carbone faite d’artifices technologiques. Aucune ne peut non plus être menée sérieusement dans une course aux armements comme celle dans laquelle s’engagent les États européens qui se soumettent à l’agenda milit…
Une telle politique doit s’accompagner de mesures contraignantes et planifiées de transformation de l’économie, incluant la décroissance programmée des secteurs industriels les plus polluants. Sans ces mesures structurelles, l’ambition affichée risque de rester un exercice de communication. La plani…
La parole est à M. Fabrice Roussel.
L’urgence climatique n’est plus un sujet de débat théorique. Elle est établie par la science, vécue sur nos territoires et documentée dans tous les rapports nationaux et internationaux.Pourtant, force est de constater que l’Europe hésite, recule et renonce de plus en plus souvent. Chaque jour qui pa…
La parole est à Mme Justine Gruet.
Le 4 novembre dernier, les ministres de l’environnement des États membres se sont accordés sur l’avenir de la politique climatique européenne. Cette démarche consensuelle est à saluer.La recherche du compromis est en effet au cœur du consentement des nations au projet européen. L’action de la France…
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique, pour donner l’avis du gouvernement.
Avis favorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage votre constat de l’urgence climatique et de la nécessité pour l’Union européenne de maintenir un haut niveau d’ambition. Je rappelle que l’accord de Paris, adopté en 2015, prévoit de limiter le réchauffement à 1,5C par rapport au niveau préindustriel.Sur cet amendement, je m’en remets à l…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur l’a dit avec des mots polis, mais l’échéance est dans quatre ans. On ne change pas une trajectoire climatique comme ça, un soir dans l’hémicycle.La trajectoire actuelle, qui se fonde sur des données scientifiques, est déclinée secteur par secteur. Je pense aux trajectoires sectorielles…
La parole est à Mme Danièle Obono.
Je ne peux pas ne pas répondre au ministre, entre autres concernant le fait que nous souhaitions aller au bout du débat budgétaire ; c’était compter sans les multiples 49.3.
Et votre motion de rejet préalable du budget ?
Vous vous rappelez sûrement que lorsque nous avons pu débattre, émettre des propositions, il nous est arrivé de réussir à faire adopter, ici ou là, un amendement en faveur du financement de la transition écologique. C’est cela, la réalité.Cette proposition de résolution européenne ne porte pas sur u…
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
L’approche doit être plus globale que le suggère le seul principe de sobriété – auquel le gouvernement, du reste, souscrit, qu’il promeut dans le cadre du dialogue avec nos partenaires européens, qu’il met en œuvre, puisque notre consommation collective d’énergie, à l’aube du conflit en Ukraine, a s…
La parole est à M. Charles Fournier.
Monsieur le ministre, vous avez quelque peu caricaturé la rédaction de l’amendement. Relisez-le ! La sobriété n’est pas présentée comme le seul principe central de la méthode d’action – on pourrait tout aussi bien écrire « un principe central ». L’amendement précise que cette sobriété doit être comp…
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est pleinement justifié, puisqu’il vise à reconnaître que lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité constituent un seul et même combat, qui ne peut être cloisonné. Ces crises sont étroitement liées ; les travaux scientifiques démontrent que le changement c…
Quel est l’avis du gouvernement ?
En réalité, l’amendement est satisfait par les politiques publiques existantes : on ne peut pas dire que celles relatives au climat sont placées d’un côté et celles en faveur de la biodiversité de l’autre. Votre exemple des puits de carbone est à cet égard éloquent. Les contributions nationales sont…
La parole est à M. Charles Fournier.
Une nouvelle fois, l’amendement vise à compléter le texte, non à récapituler tout ce qu’il conviendrait d’y inscrire ! Vous considérez que les politiques nationales sont à la hauteur, mais nous examinons une proposition de résolution européenne ; par conséquent, y inclure la biodiversité reviendrait…
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Quand je vous entends dire que l’amendement est satisfait par les politiques mises en œuvre actuellement, je ne sais pas si je dois rire ou pleurer, monsieur le ministre.Êtes-vous seulement au courant des politiques que mène votre gouvernement ? Ou n’avez-vous pas encore eu le temps d’ouvrir les dos…
Excellente autoroute ! Bien sûr qu’il faut la faire ! Tout le monde la veut !
Ce projet est tellement catastrophique qu’il a été annulé par le tribunal administratif. Pire encore, les travaux se poursuivent et dépassent de près d’un quart l’emprise prévue à l’origine. On détruit tout à côté : des zones humides et des espèces protégées. Vous ne pouvez donc vraiment pas vous ex…
La parole est à M. le ministre délégué.
À vous entendre, vous auriez dû voter le budget de la nation !Vous auriez dû voter en faveur des crédits pour la biodiversité, pour le milliard d’euros destiné à décarboner notre industrie,…
Il y a eu un 49.3 !
Les retraites ?
…les 3,6 milliards de crédits en faveur de MaPrimeRénov’. Vous qui tenez aux politiques sociales, vous auriez dû voter pour la poursuite du leasing social pour les Français les plus modestes. Et si vous êtes si attachée à la protection de l’environnement et à la santé des Français, il fallait voter …
…sur un débat européen qui nous engage.Vous ne pouvez pas avoir de grandes ambitions internationales pour le pays d’un côté et, de l’autre, tout faire pour réduire les efforts que consentent le gouvernement et la nation en faveur de la décarbonation et de la défense de la biodiversité.
Je mets aux voix l’amendement n3.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 79Nombre de suffrages exprimés 72Majorité absolue 37Pour l’adoption 33Contre 39
Sur l’amendement n4, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n4.
Cet amendement en forme d’affirmation et d’invitation a été évoqué par ma collègue Julie Laernoes dans sa présentation ainsi que par M. le ministre. Il vise à renforcer l’action diplomatique de la France en matière de lutte contre le changement climatique, en particulier sur la sortie des énergies f…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est évidemment favorable puisque c’est ce que fait la France depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République. Elle l’a fait au moment de la COP28. C’est aussi ce qu’a promu Monique Barbut lors de la COP30 – l’absence de conclusion mordante sur la sortie des énergies fossiles est d’ail…
C’est donc également une question de pouvoir d’achat et de sécurité énergétique pour le pays.La France continuera de porter cette voix à l’occasion de la prochaine conférence.
La parole est à M. Charles Fournier.
La Colombie a proposé que la France assure la coprésidence du sommet de Santa Marta pour la sortie des énergies fossiles. À ce jour, il n’y a pas eu de réponse. Prenez-vous l’engagement que la France coprésidera cette conférence, monsieur le ministre ? Ce serait là un engagement concret en faveur de…
Je mets aux voix l’amendement n4.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 81Nombre de suffrages exprimés 75Majorité absolue 38Pour l’adoption 58Contre 17
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Face à l’urgence grandissante, aux événements climatiques extrêmes qui se multiplient et coûtent déjà tant de vies, aucun de nos objectifs climatiques n’est tenu ; tout le monde le voit, tout le monde le sait.L’objectif de limitation du réchauffement à 1,5C maximum n’est pas tenu et les scientifique…
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 84Nombre de suffrages exprimés 65Majorité absolue 33Pour l’adoption 44Contre 21