Débat législatif

Fin de vie

📅 Lun. 23 février 2026🕐 21:30 → 00:10⏳ 2h40Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

165

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N165

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (2)Amendements Scrutins (1)Orateurs (34)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
2Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

🗣️

296

prises de parole

34 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h40

de débats

Déroulé de la séance

⚖️
Scrutin public
22:03
⚖️
Scrutin public
22:03
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Scrutin public
22:11
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Scrutin public
22:19
⚖️
Scrutin public
22:33
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Scrutin public
22:33
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Scrutin public
22:36
⚖️
Scrutin public
22:37
⏸️
Suspension de séance
22:54 · 8 min
✋
Rappel au règlement
23:13
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Rappel au règlement
23:29
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Rappel au règlement
23:30
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Scrutin public
23:31
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Suspension de séance
23:31 · 5 min
⚖️
Scrutin public
23:40
⚖️
Scrutin public
23:53
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Scrutin public
23:59
⚖️
Scrutin public
00:00
⚖️
Scrutin public
00:17
⚖️
Scrutin public
00:20
⏸️
Suspension de séance
00:20 · 2 min

Chronologie détaillée

21:4522 h23 h00 h00:23

Événements

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Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

SuspensionVoteRappel au règlement