Débat législatif

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

📅 Ven. 27 février 2026🕐 21:30 → 23:50⏳ 2h20Troisième séance📍 Hémicycle

N° JO

175

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N175

Vidéo

Non

Résumé Débats Points à l’ordre du jour (1)Amendements Scrutins (1)Orateurs (19)Documents

Ordre du jour

1Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

🗣️

250

prises de parole

19 orateurs

📝

0

amendements

examinés

📋

1

scrutin public

organisé(s)

🕐

2h20

de débats

Déroulé de la séance

⚖️
Scrutin public
21:50
✋
Rappel au règlement
22:42
✋
Rappel au règlement
22:42
⏸️
Suspension de séance
22:48 · 5 min
⚖️
Scrutin public
23:02
⚖️
Scrutin public
23:02
✋
Rappel au règlement
23:07
✋
Rappel au règlement
23:07
✋
Rappel au règlement
23:07
✋
Rappel au règlement
23:08
✋
Rappel au règlement
23:09
✋
Rappel au règlement
23:10
✋
Rappel au règlement
23:16
⚖️
Scrutin public
23:21
⏸️
Suspension de séance
23:22 · 8 min
⚖️
Scrutin public
23:36
✋
Rappel au règlement
23:53
⏸️
Suspension de séance
23:54 · 10 min
✋
Rappel au règlement
00:04

Chronologie détaillée

21:4422 h23 h00 h00:04

Événements

⏸

⏸

⏸

Adopté Rejeté Retiré Tombé / non soutenu En attente / non voté

SuspensionVoteRappel au règlement