Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Présidence de M. Sébastien Chenu
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n2037, 2193).
La parole est à M. Philippe Fait.
Nous examinons un texte essentiel qui, au-delà de ses dispositions juridiques, défend une ambition claire : adapter notre pays au climat de demain.Il faut le dire avec gravité, le changement climatique n’est plus une hypothèse. C’est une réalité vécue, ressentie, subie par nos territoires ; il trans…
La parole est à M. Michel Castellani.
Le réchauffement climatique n’est plus une perspective lointaine ; hélas, c’est une réalité déjà visible – plus ou moins gravement – dans toutes les parties du globe, et de manière particulièrement aiguë dans les territoires situés en limite climatique ou dans les espaces insulaires comme la Corse, …
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Nous sommes amenés à débattre d’un texte qui aurait dû être examiné il y a trois mois. Il a le mérite de nous confronter à une question simple : la France est-elle prête à affronter concrètement les conséquences du changement climatique ?À la veille de la COP21, en 2015, Henri de Castries, alors pré…
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Il y a une constante dans la manière dont ce pays légifère depuis vingt ans : les bonnes intentions des uns se transforment en charges insupportables pour les autres. Et ces autres sont toujours les mêmes : les communes rurales, les petits maires, les Français qui vivent loin des métropoles, loin de…
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Cette proposition de loi émane de travaux d’une mission d’information dont le Rassemblement national – à l’avant-garde en matière de protection de l’environnement et d’une meilleure appréhension des aléas climatiques – est à l’initiative.Je veux avoir une pensée pour nos compatriotes tahitiens qui, …
Excellent ! Bravo !
La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Plus qu’attendu, le texte que nous examinons aujourd’hui est nécessaire et, je le souligne, remarquablement transpartisan. Il est le fruit d’un travail que je salue, celui de Fabrice Barusseau et de Philippe Fait. Ce travail nous oblige, et c’est dans cet esprit de responsabilité que le groupe EPR a…
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Ce texte nous rappelle les urgences qui se trouvent devant nous : nous courons tout droit vers un réchauffement de + 4 °C à l’horizon 2100. Le plan national d’adaptation au changement climatique, cité dans la proposition de loi que nous examinons ce soir, est censé préparer le pays à cette surchauff…
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Feux de forêt, pluies diluviennes, glissements de terrain, inondations, érosion côtière, les facteurs sont nombreux, mais l’issue reste la même : l’habitabilité de plusieurs territoires est fortement menacée face à l’intensification du changement climatique. En cinquante ans, les coûts liés à ces ca…
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Ce texte, qui fait suite à la mission d’information présidée par notre collègue Vincent Descœur, vise à répondre à des enjeux clairement identifiés afin de lutter contre le dérèglement climatique. L’inscription dans la loi du plan national d’adaptation au changement climatique et de la trajectoire d…
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Lors de la COP30 à Belém, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) nous indiquait que le seuil de 1,5 °C de réchauffement serait inévitablement dépassé à l’horizon 2029. C’est un constat d’échec : il y a dix ans, l’objectif fixé par la COP21 à Paris était justement de ne pas dépasser ce seuil. L…
La parole est à Mme Stella Dupont.
L’adaptation au changement climatique s’impose désormais comme une dimension à part entière de l’action publique. Elle ne relève plus d’un horizon abstrait ou différé : elle reconfigure déjà, de manière tangible, nos territoires, leurs équilibres et les vulnérabilités qui les traversent. Elle s’invi…
La parole est à M. Mickaël Cosson.
Nous ne sommes plus à l’heure des avertissements, mais à celle des constats et même des expertises. En 2025, le coût des événements naturels pour les assureurs a atteint un sommet alarmant de 5,2 milliards d’euros. Ce qui était hier une exception statistique est devenu notre nouvelle norme climatiqu…
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Pascale Got.
Cet article constitue le socle de cette proposition de loi, car s’adapter au changement climatique, ce n’est pas seulement réparer après coup. Dans des territoires comme le Médoc, nous savons que c’est d’abord anticiper, planifier et donner un cap clair à l’action publique. Chez nous, le climat de d…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le Haut Conseil pour le climat peut s’autosaisir de tout sujet qui lui semble pertinent. De plus, la Tracc se fonde d’ores et déjà sur les meilleures données scientifiques disponibles, notamment celles issues des travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage l’analyse que le rapporteur a exprimée à mots feutrés. L’adoption de cet amendement ferait peser un risque contentieux très élevé, dans un contexte déjà marqué par une hausse des recours en matière de droit de l’urbanisme. En effet, la référence à la Tracc n’emporte aucune conséquence jur…
Monsieur Bonnet, maintenez-vous votre amendement ?
Je le maintiens.
Quel est l’avis de la commission ?
Je salue la volonté du gouvernement d’inscrire la Tracc dans le PCAET, comme le Pnacc 3 le prévoyait d’ailleurs. Toutefois, comme nous l’avions écrit avec Philippe Fait, la référence aux seuls PCAET n’est pas suffisante.Tout d’abord, tous les territoires ne sont pas couverts par un PCAET : on compte…
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Cet amendement supprime toute référence au PLU et ancre la trajectoire dans le plan climat-air-énergie territorial. Nous voterons contre cette version de l’article, qui perd désormais tout caractère contraignant.
La parole est à M. le ministre délégué.
Avant que votre assemblée ne procède au vote, je souhaite alerter la représentation nationale sur le risque majeur de contentieux qu’entraînerait le rejet de cet amendement.
Oh ! Les menaces !
En matière de documents d’urbanisme, le cadre législatif et réglementaire actuel permet déjà aux collectivités de prendre concrètement en compte les conséquences du changement climatique, qu’il s’agisse de la disponibilité de l’eau, de la prévention des risques naturels ou de la lutte contre la chal…
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’article 1et l’amendement n43, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement n6, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement n16.
Il complète mon amendement précédent, n15, qui a été rejeté. Il vise à préciser que la Tracc a vocation à être prise en compte dans l’évaluation environnementale des projets.Il s’agit, en effet, de s’assurer de la durabilité des projets : ceux-ci doivent être compatibles non seulement avec les condi…
Je mets aux voix l’article 1, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 70Nombre de suffrages exprimés 69Majorité absolue 35Pour l’adoption 52Contre 17
La parole est à Mme Pascale Got.
Le changement climatique se mesure aussi dans l’inquiétude légitime des habitants, face à des assureurs qui menacent parfois de se retirer. Pendant trop longtemps, le droit a entretenu une illusion, celle d’un retour possible à l’identique, comme si l’océan allait reculer par respect pour nos procéd…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable à l’amendement et au sous-amendement.
Je mets aux voix l’amendement n6, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 74Nombre de suffrages exprimés 73Majorité absolue 37Pour l’adoption 73Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis défavorable à cet amendement. Je propose d’adopter plutôt l’amendement n43, qui en est la réécriture.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n7, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 2, par le groupe Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n43.
Il s’agit d’une réécriture de l’amendement gouvernemental qui vient d’être rejeté. Je propose de maintenir la référence au dépassement de la valeur de la chose assurée tout en explicitant, comme le souhaitait le gouvernement, la possibilité de dépasser la valeur des travaux de réparation à l’identiq…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne peux que vous alerter une nouvelle fois sur le risque inflationniste posé par cet article. S’il est adopté en l’état, les polices d’assurance coûteront plus cher aux Français. Peut-être sera-ce le choix de la représentation nationale, mais je me dois de vous en signaler les conséquences.Par ai…
La parole est à M. le rapporteur.
Je comprends vos arguments, mais l’inflation des assurances est essentiellement due à l’augmentation du taux de sinistralité. Si nous n’agissons pas, ce taux continuera d’augmenter et d’alimenter l’inflation des assurances. La proposition de loi entraînera peut-être, comme vous le dites, une légère …
Je mets aux voix l’amendement n43.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 86Nombre de suffrages exprimés 68Majorité absolue 35Pour l’adoption 44Contre 24
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis très favorable à cet amendement du gouvernement. Il explicite succinctement l’objet de la proposition de loi, qui n’était pas affirmé aussi clairement dans la rédaction adoptée par la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis bien sûr favorable à cet amendement, qui élargit le champ de la proposition de loi à la France entière et évite ainsi que des zones à risque ne soient pas couvertes par le dispositif parce qu’elles ne sont pas incluses dans la carte nationale.
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Les alinéas 13 à 16 sont essentiels. Certes, la carte des aléas n’est pas complète, cependant elle nous paraît indispensable. Elle a été mentionnée à de nombreuses reprises lors des auditions que nous avons conduites avec Philippe Fait. Je prends acte que la carte complète n’existe pas actuellement,…
La parole est à M. le ministre délégué.
Peut-être fais-je une mauvaise lecture de la proposition de loi, mais selon moi, il n’y est pas fait mention d’une prise en charge par les assurances, parce que l’incendie n’est pas couvert par le régime des catastrophes naturelles. Vous avez raison sur le principe : si on doit reconstruire, il est …
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 78Nombre de suffrages exprimés 62Majorité absolue 32Pour l’adoption 62Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
Il y a une petite incohérence du fait que l’amendement fait référence au PPRN alors que celui-ci n’est plus mentionné dans la proposition de loi. Sur le fond, vous pointez un véritable problème, le manque d’information du public, mais je ne crois pas que le maire soit le mieux à même de donner cette…
C’est le minimum ! C’est une blague !
L’avis de la commission est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je souligne à mon tour l’incohérence pointée par M. le rapporteur. Vous faites vœu de simplification, vous dites ne pas vouloir alourdir les charges pesant sur les collectivités locales, et pourtant vous obligez les maires à rédiger des missives sur la prévention des risques naturels. Des réunions d…
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
J’entends ce que vous venez de dire, mais le maire est proche de la population ; c’est lui qui doit donner l’information. Vous soutenez qu’il n’en a pas les capacités ou que la disposition que nous proposons n’est pas nécessaire. Je réponds que son rôle est d’informer. Il est logique qu’il informe l…
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n11, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n25, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 3, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends votre frilosité, mais il faut aussi prendre en considération le fait que le régime Cat nat est en danger. Il y a des chiffres que nous ne connaissons pas, vous avez raison, mais nous en connaissons certains : nous savons que si l’évolution actuelle se poursuit, le régime Cat nat ne tien…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le gouvernement est favorable aux amendements de suppression de l’article 3.D’abord, l’article 3 introduit une brèche dans le dispositif de solidarité nationale du régime assurantiel. À la fin, si on suit votre logique, monsieur le rapporteur, certains assurés seraient fondés à demander des baisses …
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Il faut supprimer cet article pour la simple et bonne raison qu’une maison ou une entreprise peuvent être situées dans une zone qui n’est pas exposée à un instant T et qui peut le devenir par la suite. Que se passe-t-il alors ? Vous êtes surtaxé, vous êtes imposé.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Je soutiens la proposition du rapporteur, qui a travaillé longuement à un ajustement du dispositif qui le rende acceptable. Face aux enjeux climatiques, il me semble important de faire fonctionner la solidarité.
La parole est à M. le rapporteur.
Un dernier argument pour tenter de vous convaincre : c’est surtout une mesure incitative. Vous avez raison, une entreprise peut se retrouver d’un seul coup dans une zone à risque. Mais justement, le rôle de l’assureur, du Parlement, de l’État et des collectivités, c’est d’alerter cette entreprise.
Comment ? À quel moment ?
Si on n’anticipe pas les choses, le régime Cat nat sera mis en péril. L’article mérite sans doute d’être retravaillé, mais il doit être voté à ce stade de nos débats – nous n’en sommes qu’au début. Pour la huitième année consécutive, le régime Cat nat est en déficit. On dépense plus qu’on ne fait en…
Je ne crois pas !
C’était peut-être quelqu’un d’autre, je ne sais plus. Quoi qu’il en soit, il arrive que des assureurs spéculent sur les sinistres. Si vous supprimez cet article en pensant que le régime Cat nat tiendra encore de longues années, vous allez au-devant de graves difficultés. Tous les chiffres le montren…
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement présente plusieurs difficultés. D’une part, il s’appliquerait à tous les biens dont la valeur excède 20 millions d’euros. Or une grande partie de ces biens appartiennent aux collectivités territoriales, qui risqueraient alors de se retrouver dans l’incapacité de s’assurer.
D’autre part, il étend la possibilité de moduler la surprime sur tout le territoire à tous les biens dont la valeur dépasse 20 millions d’euros. Or la modulation de la surprime doit servir d’outil incitatif pour mener des travaux d’adaptation dans les zones à fort risque naturel. Enfin, il n’y a auc…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet amendement a le mérite d’être cohérent avec les dispositions de l’article 3. Je vois bien les idées qui peuvent naître de la rupture opérée vis-à-vis de la responsabilité mutuelle du risque. Vous proposez aujourd’hui de cibler les entreprises détenant des biens dont la valeur dépasse 20 millions…
Je mets aux voix l’amendement n11.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 87Nombre de suffrages exprimés 65Majorité absolue 33Pour l’adoption 36Contre 29
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 90Nombre de suffrages exprimés 86Majorité absolue 44Pour l’adoption 72Contre 14
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n4, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; et sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Socialistes et apparentés.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
À ce jour, il n’existe pas d’estimation détaillée du coût de l’adaptation au changement climatique. Votre amendement rejoint une proposition du rapport d’information. Toutefois, en étant paradoxalement trop précis, il ne permet pas d’avoir une vue complète des besoins de financement de l’adaptation …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n4.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 93Nombre de suffrages exprimés 61Majorité absolue 31Pour l’adoption 13Contre 48
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous ferai la même réponse qu’à Mme Ferrer : le SGPE est déjà en train de travailler sur ce rapport. Ce serait redondant. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 3. Cette seconde délibération est de droit.Je vais à nouveau suspendre la séance pour quelques minutes, le temps que la commission prépare l’amendement modifiant cet article…
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 97Nombre de suffrages exprimés 70Majorité absolue 36Pour l’adoption 70Contre 0