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Questions orales

Projet de loi de simplification de la vie économique

📅 Mar. 14 avril 2026🕐 15:00 → 20:05⏳ 5h05Première séance📍 Hémicycle

N° JO

203

Session

Session ordinaire 2025 -2026

Compte rendu

CRSANR5L17S2026O1N203

Vidéo

Non

RésuméDébatsPoints à l’ordre du jour (6)AmendementsScrutins (2)Orateurs (98)Documents
📄 Compte rendu intégral (CRSANR5L17S2026O1N203)🔗 Projet de loi de simplification de la vie économique — dossier sur assemblee-nationale.fr🔗 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — dossier sur assemblee-nationale.fr

Résultat du scrutin

ADOPTÉ275 voix
Pour275 50.2%
Contre252 46.0%
Abstentions21 3.8%

Majorité absolue : 289 voix

Voir le détail du vote →

Participation

54895.0%
votes exprimésde participation

577 députés au total

Orateurs principaux

M. Ugo Bernalicis

20 prises de parole

4%

M. Laurent Nuñez

15 prises de parole

3%

M. Sébastien Lecornu

14 prises de parole

3%

M. Jean-Pierre Farandou

11 prises de parole

2%

Mme Christine Arrighi

11 prises de parole

2%

M. Ian Boucard

11 prises de parole

2%
Voir tous les orateurs →

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