Projet de loi de simplification de la vie économique

Ordre du jour

1. 1Questions au Gouvernement
2. 2Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
3. 3Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
4. 4Discussion autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
5. 5Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Déroulé de la séance

1. 🏛️

   Questions au Gouvernement

   15:18 · 1h32
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:37 · 13 min
3. ⚖️

   Vote sur une motion

   17:42
4. 💬

   Discussion générale

   17:42
5. 💬

   Discussion générale

   18:40
6. ⚖️

   Scrutin public

   18:57
7. ⏸️

   Suspension de séance

   18:58 · 7 min
8. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   19:05
9. ⏸️

   Suspension de séance

   19:06 · 7 min
10. 💬

    Discussion générale

    19:13
11. 💬

    Discussion générale

    19:43
12. ✋

    Rappel au règlement

    19:58
13. ⚖️

    Scrutin public

    20:19

Chronologie détaillée