Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Présidence de Mme Clémence Guetté
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n2180, 2468).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant, au sein d’une discussion commune, à l’amendement n175 à l’article 8
L’assemblée sera naturellement informée des scrutins publics quand je recevrai les demandes ; cinq d’entre eux ne tarderont pas à être annoncés. Le suspense est donc insoutenable, mais nous continuons l’examen du texte.
Sur les sous-amendements n278, 279, 280 et 202, ainsi que sur l’amendement n66, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement n278.
Le sous-amendement n278 vise à renforcer le dispositif proposé par Léa Balage El Mariky dans l’amendement n176, qui pose une vraie question.Monsieur le ministre, vous nous parlez depuis trois jours du réel, du réel, du réel. Et la réalité – vous le savez aussi bien que moi et même sûrement mieux de …
La parole est à M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements.
Puisque M. Clouet n’a pas assisté à tous nos débats, permettez-moi de répondre à certaines de ses questions.
Il était là, mais il ne parlait pas !
Monsieur Clouet, vous avez évoqué les conditions de rétention, que vous dénoncez régulièrement. Je n’ose donc imaginer que vous pourriez vous opposer au plan CRA, dans lequel nous investissons afin de les améliorer. Lors de l’examen du budget pour 2026, vous avez pourtant déposé, comme chaque année,…
Tel la Dame Blanche !
Mais cet article a justement pour objet de plafonner la durée de rétention.
Il existe déjà un plafond !
Donc, si vous craignez effectivement les mensonges que vous proférez – puisque nous n’avons jamais voulu enfermer les personnes à perpétuité –, vous devriez voter en faveur de cet article 8et rejeter les amendements que vous défendez. Je me permets de souligner cette petite incohérence.Le dispositif…
Surtout, il imite le RN !
En troisième lieu, il encadre la durée, y compris de manière cumulative. Enfin, il renforce le contrôle du juge.
Est-ce qu’il limite les erreurs ?
Puisque vous vous prétendez attachés à l’État de droit – bien qu’on puisse en douter – je suis convaincu que vous finirez par voter cet article qui renforce le contrôle du juge.
Au risque de vous décevoir, nous n’en sommes vraiment pas sûrs !
J’ai du mal à comprendre la cohérence entre vos propos et vos actes et je dois, malheureusement, émettre des avis très défavorables.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
Je me suis déjà prononcé sur l’amendement n176, dont l’adoption conditionnerait l’applicabilité des mesures à la remise d’un rapport au Parlement. L’amendement n175 impose une nouvelle décision d’éloignement et priverait de sens l’article 8J’y suis donc évidemment défavorable.Je souhaite répondre à …
Mais ces quelques cas ne justifient pas de dire que les contrôles effectués par l’administration ne sont pas efficaces. Je les regrette. D’ailleurs, un tel cas a défrayé la chronique très récemment, puisqu’un individu dont l’identité française n’était pas connue a été placé en CRA et se trouvait mêm…
Reconduit en France ?
Malheureusement, ce genre d’événements peut arriver, et je les déplore évidemment. Mais à partir de ces quelques cas, vous prétendez qu’il faut tout jeter à terre. Avis défavorables.
Et si cela vous arrivait à vous, ce serait anecdotique ? Tout dépend donc de la couleur de la peau ?
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Nous avons proposé la suppression de cet article, ajouté en commission, et nous soutenons les amendements et les sous-amendements présentés par nos collègues. La France va très loin en matière de rétention, et cette tendance s’aggrave. Cela a été signalé au Conseil de l’Europe. Je ne comprends pas, …
La parole est à M. le rapporteur.
En réponse à la collègue qui vient de s’exprimer,…
Elle s’appelle Marietta Karamanli !
…l’article 8 réaffirme le caractère exceptionnel de la rétention administrative, y compris pour les criminels étrangers les plus dangereux. L’alinéa inséré dans le Ceseda par l’article 8 commence par les mots : « À titre exceptionnel… » Nous ne pouvions pas être plus explicites.Nous avons introduit …
Regardez plutôt les bancs de votre groupe ! Ils sont vides !
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
À ce stade de nos débats, il faut que nous prenions le temps de poser un certain nombre de sujets à plat.
Ce n’est que sagesse en effet !
Il me semble que c’est le moment opportun.Ce matin, le rapporteur a rappelé avec beaucoup de clarté et d’intelligence l’implication de Bernard Cazeneuve et de Manuel Valls dans la lutte contre le terrorisme.
N’oublions pas François Hollande, tout de même !
À cette époque, nous siégions au sein du même groupe, madame Karamanli, et le gouvernement agissait beaucoup pour la rétention administrative de personnes dangereuses, qui représentent une menace pour l’ordre public.Je rappelle à nos camarades de LFI,…
Nous ne sommes pas vos camarades !
…qui s’opposent à la rétention administrative par principe, que le premier gouvernement à avoir intégré la rétention administrative au droit des étrangers l’a fait sous la présidence de François Mitterrand, quand Gaston Deferre était ministre de l’intérieur et qu’il siégeait au banc du gouvernement …
La rétention administrative durait alors 7 jours !
Cher monsieur Lecoq, il y avait même des ministres communistes dans le gouvernement, rappelez-vous !
La durée n’était que de 7 jours.
Madame Karamanli, l’article 741-7 du Ceseda, dont vous avez dit souhaiter l’abrogation, nous l’avons voté ensemble en 2016. Nous pouvons considérerque ce n’était pas une bonne chose, mais nous avons créé ces dispositions. Je comprends que l’on puisse changer d’avis, mais il me semble que la continui…
En quoi consistent ces circonstances nouvelles ?
Je vois des députés prêts, de bonne foi, à revenir sur une disposition qu’ils ont pourtant votée. Je vois des députés qui s’opposent à une disposition tendant à pallier la censure du Conseil constitutionnel pour rétablir la conformité de la loi à la Constitution. Je vois un ministre de l’intérieur q…
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle à Mme Karamanli qu’en droit européen, le délai maximal de rétention administrative est de dix-huit mois. Douze États appliquent cette durée. Nous avons plafonné la durée de la rétention administrative à 540 jours, et uniquement dans certaines conditions, prévues aux articles 7 et 8, c’es…
Proportionné ? D’où tenez-vous cela ?
Ce texte est raisonnable, conforme à la décision du Conseil constitutionnel, et il prévoit toutes les garanties. Les chiffres que je vous ai fournis précédemment montrent qu’il aura vocation à s’appliquer dans un nombre de cas assez significatif. Ces garanties seront donc très protectrices.
Je suis désolée, monsieur le député, mais il s’agit d’une intervention sur le fond.
La parole est à M. le rapporteur.
Sur le fond, je veux souligner que je ne reconnais plus les socialistes d’aujourd’hui à l’aune de leur histoire !Il est bien loin le temps où Manuel Valls et Bernard Cazeneuve créaient le parquet national antiterroriste ! Et cela ne vous prémunit toujours pas des copieuses moqueries de La France ins…
C’était quarante-huit heures, la durée de la rétention administrative !
J’entends votre frustration, cher collègue. Si vous voulez vous faire applaudir par LFI, continuez de le faire, mais cela ne vous rapportera rien sur le plan électoral !
C’était quarante-huit heures !
Sur le fond encore, je ne comprends pas – personne chez vous n’a été capable de me l’expliquer – pourquoi vous entendez voter contre cet article, qui fixe un plafond à la durée de rétention administrative. Pourquoi vous opposez-vous à son plafonnement ?
Parce que le plafond est trop élevé !
C’était quarante-huit heures !
Personne sur vos bancs ne m’a répondu sur ce point. Alors plutôt que de hurler à mon adresse, répondez sur le fond à cette argumentation !
Monsieur Echaniz, qualifier quelqu’un de « socialiste » ne constitue pas une injure personnelle.
Je ne prendrai donc plus les rappels au règlement sur ce thème.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement. Si c’est sur le même sujet, je vous couperai également la parole.
Ce n’est pas le cas, madame la présidente. Ce rappel a trait à la mise en cause personnelle, ou plutôt collective, de notre mouvement, La France insoumise.En effet, vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu’il était scandaleux que les socialistes courent après nous. Moi, je pense que c’est plutôt bo…
Merci, madame la députée !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je réponds à la question de M. le rapporteur. J’y ai répondu il y a maintenant quelques heures : s’il n’a pas compris, c’est qu’il n’a pas écouté !Vous dites, monsieur le rapporteur, que les Insoumis sont contre le plafonnement de la durée de placement en CRA. Mais le plafond que vous proposez est d…
Vous êtes devenu macroniste ! Et je crois que le macronisme s’est beaucoup éloigné du socialisme. En tout cas, je n’ai pas vu les nationalisations,…
…pas plus que le pouvoir accordé aux salariés dans les entreprises. Jean Jaurès disait : « au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique », grâce à la République, « il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage » ; moi, je veux que le citoyen soit aussi souverain d…
Mise en cause personnelle des socialistes !
Enfin, monsieur le ministre, vous avez dit quelque chose de très grave. Vous avez dit : Oui, bon, pardon…Ah, c’est fini !
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Je vais poursuivre la démonstration de notre collègue Léaument.Monsieur le ministre, vous avez dit que les quelques cas évoqués n’étaient, justement, que quelques cas. Mais voilà soixante-douze heures que nous siégeons pour traiter de mesures qui ne concernent que quelques cas !On nous a parlé de qu…
La porte ouverte à toutes les fenêtres !
Je mets aux voix l’amendement n175.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 113Nombre de suffrages exprimés 113Majorité absolue 57Pour l’adoption 51Contre 62
Heureusement qu’on est là !
Eh oui, c’est la voix du peuple !
Je mets aux voix le sous-amendement n278.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 118Majorité absolue 60Pour l’adoption 56Contre 62
Je mets aux voix le sous-amendement n279.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 118Majorité absolue 60Pour l’adoption 56Contre 62
Je mets aux voix le sous-amendement n280.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 118Majorité absolue 60Pour l’adoption 58Contre 60
Je mets aux voix le sous-amendement n202.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 113Nombre de suffrages exprimés 113Majorité absolue 57Pour l’adoption 51Contre 62
Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement n176.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 111Nombre de suffrages exprimés 111Majorité absolue 56Pour l’adoption 49Contre 62
La séance est suspendue, pour dix minutes.
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n66 ?
M. Léaument ne l’a pas présenté !
J’ai le sentiment que l’explication que nous venons d’entendre était en parfaite adéquation avec le fond de l’amendement,…
…en tout cas de ce que j’en ai lu. Je le répète, en espérant vous convaincre…
Il y a bien un rapport : nous soulevons un problème de liberté !
Poursuivez, monsieur le rapporteur.
Cher collègue, l’article 8plafonne la durée de la rétention. S’il y a un problème de liberté, il est de votre côté :…
Vous faites de la rétention d’information !
…si l’on ne plafonne pas la rétention, il y aura un risque, comme l’a dit M. Léaument, de rétention à perpétuité. Les accusations que vous portez se retournent contre vous !
Si vous voulez vraiment plafonner la rétention, il faut voter pour l’article 8, donc contre cet amendement et tous les suivants.
C’était clair !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Ce ne sont pas les QAG, les amis !
Nous ne sommes pas tes amis !
C’est vrai, désolé pour cet excès de langage !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Rodwell, voilà le rapport entre mon propos et l’amendement : nous sommes en train de débattre de la lutte contre le terrorisme – n’est-ce pas le titre de votre proposition de loi ?
Ce n’est pas l’objet de cet article.
Monsieur le ministre, les moyens de la lutte antiterroriste ont-ils été utilisés, oui ou non, contre Mme Rima Hassan pour géolocaliser son téléphone, comme le révèle l’article de?
Je vous demande de répondre.Au cours du débat, vous nous avez dit qu’il fallait vingt agents pour surveiller une personne. Avez-vous placé vingt agents pour surveiller Mme Rima Hassan ?Combien de personnes avez-vous mobilisées pour la surveiller ? Mme Rima Hassan est une élue de la République frança…
On est loin de l’amendement, madame la présidente !
Je mets aux voix l’amendement n66.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 115Nombre de suffrages exprimés 115Majorité absolue 58Pour l’adoption 66Contre 49
Ça ne rime plus à rien !
Sur les amendements n69 et 67, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Manuel Bompard, pour soutenir l’amendement n69.
Il vise à supprimer le cœur du dispositif prévu à l’article 8.Monsieur le ministre, M. Léaument vous a posé une question sur un sujet d’une particulière gravité, et vous ne pouvez pas vous contenter de faire des signes de la tête. Il vous a demandé si, oui ou non, vous avez pris la responsabilité po…
Il n’y a pas de lien avec la discussion, madame la présidente ! Ça dérive !
Un de nos collègues a objecté que ce n’était pas une séance de questions au gouvernement. Or, tout le monde le sait, il n’y aura pas de séance de questions au gouvernement la semaine qui vient ; la prochaine aura lieu dans une dizaine de jours. Le ministre de l’intérieur est présent au banc du gouve…
, c’est de l’extrême gauche ! Ce n’est pas un média !
Nous vous demandons de répondre, vous devez le faire, vous ne pouvez pas faire comme si cela n’existait pas.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n69 ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement, avis défavorable.
C’est honteux !
Très bien, voilà un ministre efficace !
La parole est à M. Hendrik Davi.
Je soutiens l’amendement.Je le dis de manière un peu solennelle, monsieur le ministre : bien évidemment, il y a un rapport avec le texte. J’ai expliqué hier, ici même, que les mesures d’exception pouvaient être dangereuses, notamment quand on utilisait, comme vous le faites, le concept assez flou de…
On reste très, très loin du texte…
Or qu’apprend-on ce jour à la lecture de?Que c’est ce que vous avez fait à l’encontre d’une députée européenne : vous l’avez fait suivre par dix agents – puisque c’est le chiffre que vous avez donné –, qui ont surveillé ses téléphones, relevé ses déplacements. Ce qui s’est passé est extrêmement grav…
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Une fois n’est pas coutume, je demanderai moi-même une suspension de séance de cinq minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je vous informe que la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, inscrite en dernier point de l’ordre du jour de ce jeudi 16 avril 2026, a été retirée par son auteure en application de l’article 84, alinéa 2 du règlement.
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
Je le formule sur la base de l’article 100. Depuis quelques jours, et singulièrement aujourd’hui, nous voyons que le groupe de la France insoumise, présent au complet, a décidé d’empêcher les discussions dans cet hémicycle.Depuis ce matin, nous n’avons étudié qu’une quinzaine d’amendements. Vous ave…
Ce n’est pas ça !
Je salue donc le dépôt par le gouvernement dans les prochaines semaines d’un projet de loi transpartisan qui nous permettra de lutter contre l’antisémitisme ; je veux aussi saluer ma collègue Caroline Yadan, qui retire sa proposition de loi.Nous continuons, et nous nous retrouverons car nous gagnero…
La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.
Je le formule au titre de l’article 48 du règlement. Après la communication que vous venez de faire sur la décision du groupe EPR de retirer la proposition de loi dite Yadan – ce qu’il est en droit de faire –, j’ai sous les yeux un communiqué du même groupe annonçant que le gouvernement déposera pro…
Dans cet hémicycle, depuis quelques semaines, les choses sont de plus en plus bizarres. Je souhaite que la conférence des présidents se réunisse, car c’est à elle de fixer l’ordre du jour.Par ailleurs, je préférerais entendre de la bouche du gouvernement quelles sont ses intentions sur l’ordre du jo…
La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
D’abord, je me félicite à mon tour du retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi Yadan : cela paraissait une évidence et une nécessité, bien au-delà des bancs de la gauche. Vous pouvez toujours faire semblant, vous le savez. Même dans votre majorité, y compris au Modem, certains considéraie…
Dans votre groupe non plus, ce n’était pas clair !
Monsieur le ministre, je souhaite aussi vous interroger après la lecture de.L’État de droit ne se divise pas : nul ne se situe au-dessus ou en dessous des lois. Par conséquent, il n’est pas anormal que nos camarades de La France insoumiseinterrogent le ministre que vous êtes : est-il acceptable qu’u…
Ce n’est pas un rappel au règlement ! Ça suffit !
…et doive rendre compte de son emploi du temps sur une période de plusieurs mois, alors même que rien ne le justifie ?J’aimerais que vous répondiez à cette question.
Je précise, à l’intention de ceux qui m’interpellent, que je n’interromps pas les rappels au règlement des présidents de groupe.La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je me réjouis du retrait de la proposition de loi Yadan, mais je note avec inquiétude qu’en matière d’organisation de nos débats, on accorde peu de considération aux députés. Alors qu’ils s’étaient organisés – car ils ont aussi d…
Il faudrait aussi respecter le règlement ! Car ce n’est pas un rappel au règlement !
Je pose aussi, à mon tour, la question posée par les présidents de groupe. Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons appris, après la garde à vue de Rima Hassan, que le porte-parole du ministère de la justice avait fait fuiter dans la presse de fausses informations.Nous apprenons aujourd’hui q…
Le ministre doit répondre !
Monsieur le ministre de l’intérieur, que signifient pour vous les libertés individuelles, l’État de droit et le respect des parlementaires ?
La parole est à M. le ministre.
Si la réponse ne nous plaît pas, on censurera !
Puisque j’ai été interpellé, je vais répondre. Tout d’abord, l’article deest paru en tout début d’après-midi. Or il ne vous a pas échappé que nous discutons ici depuis plusieurs heures.C’est grâce à un texto que m’a envoyé M. Olivier Faure que j’ai pris connaissance de cet article – il souhaitait m’…
De libertés et d’arbitraire !
…de prévention du terrorisme et de mesures qui relèvent du renseignement – ce qui signifie qu’elles interviennent avant la procédure judiciaire.
Nous parlons de libertés individuelles et d’État de droit !
Je suis ministre de l’intérieur. Il existe dans notre pays un principe : la séparation des pouvoirs.Il se trouve que Mme Rima Hassan fait l’objet d’une procédure judiciaire pour apologie du terrorisme – je l’ai appris par la presse. Dans ce cadre, le parquet diligente une enquête et certains actes d…
Le tweet date du 26 mars ! Elle est sous surveillance depuis le 1janvier !
Ils ne sont pas sous ma responsabilité mais sous l’autorité de la justice. C’est ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs.L’article dene mentionne aucun acte qui relève d’une autre autorité que le pouvoir judiciaire, lequel est indépendant et doit pouvoir mener ses investigations comme il l’enten…
Ce n’est pas le cas ici !
L’article dedécrit des procédures judiciaires à l’encontre de Mme Rima Hassan, poursuivie pour apologie du terrorisme. Dès lors, je ne ferai pas d’autre commentaire. Il faut respecter l’État de droit et la séparation des pouvoirs. Vous comme moi y sommes astreints.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.S’il porte encore sur le sujet qui est évoqué depuis tout à l’heure, je considérerai que le ministre a déjà répondu.
Il porte sur un sujet connexe. Je souhaite que le ministre ici présent, incompétent, appelle le ministre compétent.
Et vous, qui êtes-vous ?
Quel irrespect !
Je parlais bien sûr d’incompétence au sens juridique, même si je pourrais aussi employer ce mot dans son sens politique. Nous souhaitons que le garde des sceaux, qui bénéficie de remontées d’informations, soit présent au banc.Au passage, M. le ministre de l’intérieur n’est pas tout à fait honnête pu…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Nous savons tous que certaines informations remontent au ministère de l’intérieur en l’absence de tout encadrement légal et qu’à la fin, elles sont publiées dans la presse.
« Fantasmes », mais bien sûr ! Et je ne parle pas des remontées d’informations issues du renseignement territorial à Lyon !
Monsieur le député, je vous remercie.
J’aimerais donc que le garde des sceaux vienne s’expliquer au banc sur ce scandale.
Nous reprenons la discussion sur l’amendement n69. La parole est à M. Antoine Léaument.
Ce texte vise à lutter contre le terrorisme mais nous considérons que les moyens qu’il prévoit sont inefficaces – nous vous le disons depuis trois jours.Par ailleurs, monsieur le ministre de l’intérieur, votre réponse est à côté de la plaque. Il est écrit dans: « Les enquêteurs effectuent des recher…
Ce n’est pas l’amendement !
Pour une enquête en flagrance, la police est remontée jusqu’à trois mois avant les faits, allant jusqu’à localiser les rues dans lesquelles Rima Hassan se trouvait ? Et vous dites que l’immunité parlementaire n’est pas en cause ?
Pour un tweet !
Tout cela pour un tweet qui a été supprimé depuis !
Le tweet date du 26 mars ! Elle est sous surveillance depuis le 1janvier !
Pardonnez-moi, mais lorsqu’on surveille l’agenda d’une parlementaire, élue de la République française, et qu’on la géolocalise, on est bien au-delà des limites qui sont normalement imposées à l’exercice de la police comme de la justice.Monsieur le ministre de l’intérieur, vous connaissez mon attache…
Vous dites tout et son contraire, arrêtez !
Je prends à témoin tous nos collègues. Je sais bien que vous n’aimez pas Rima Hassan, mais que se passerait-il s’il vous arrivait la même chose, si les moyens de la lutte antiterroriste étaient utilisés pour vous surveiller – vous, madame, ou vous, monsieur ?Si de tels faits se produisaient alors qu…
Je mets aux voix l’amendement n69.
Les avis n’ont pas été donnés !
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 134Nombre de suffrages exprimés 134Majorité absolue 68Pour l’adoption 84Contre 50
Je sais que la séance est parfois difficile à suivre, mais les avis ont bien été donnés, il y a une demi-heure.La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement n102, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Cet amendement de repli vise à renforcer le contrôle du juge judiciaire avant tout nouveau placement en rétention.Depuis tout à l’heure, M. le rapporteur et M. le ministre nous disent que la réglementation européenne fixe le plafond à dix-huit mois, alors que le texte prévoit une durée maximum de 54…
Sur les sous-amendements n286, 287 et 288, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement n297.
Ces sous-amendements sont encore pour nous un moyen de vous faire comprendre que le choix de fixer un plafond à 540 jours est arbitraire et que les décisions de placement en rétention administrative reposeront sur des éléments un peu fumeux et flous.Or ce qui arrive à notre collègue Rima Hassan relè…
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Depuis lundi, vous n’avez cessé, et c’est pour vous une règle – c’est parfois inélégant, parfois un peu long –, de ralentir les débats parce que vous craigniez que la proposition de loi dite Yadan vienne en discussion. Je disais tout à l’heure au ministre et au rapporteur que nous sommes d’une grand…
Et maintenant que la proposition de loi Yadan vient d’être retirée,…
Eh bien, retirez aussi votre texte !
…ce qu’ont confirmé ici même Mme la présidente de séance et Sylvain Maillard il y a quelques minutes, vous trouvez un nouvel objet politique comme prétexte pour faire durer… Évitez les fausses indignations, elles ne sont pas très crédibles. Si les journalistes manquent en salle des Quatre-Colonnes p…
C’est pas possible d’entendre ça !
Pas vous, pas ça !
Mais je souhaiterais, madame la présidente, que nous en revenions aux amendements et à la proposition de loi. Et si, après que le ministre vous a répondu,…
Non, il n’a pas répondu !
…vous avez encore à dénoncer une situation dont je ne connais pas, en tant que président de la commission des lois, les tenants et aboutissants, je vous suggère de rejoindre, nombreux s’il le faut, la salle des Quatre-Colonnes pour aller voir les journalistes. Mais laissez-nous débattre !
On veut une réponse du ministre !
La parole est à M. le ministre.
Tout d’abord, je solde ma réponse de tout à l’heure puisque M. Bernalicis m’a demandé si le renseignement territorial, le RT, travaillait sur les affaires politiques. Non, monsieur Bernalicis, le renseignement territorial ne travaille pas sur les questions politiques, que les choses soient claires.D…
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Manifestement, aucune réponse ne permettra de satisfaire les bancs situés devant moi.
Si, celle de Darmanin !
Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous utilisiez l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour vous opposer à l’examen des amendements qui n’ont pas été examinés par la commission. Il est temps que nous puissions débattre et avancer !
Monsieur le ministre ?…
Madame la présidente, je demande l’application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution.
Il est pris acte de cette demande. Je suspends la séance pour quelques minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Les sous-amendements auxquels le gouvernement oppose l’irrecevabilité n’ayant pas été soumis à la commission, je constate, conformément à l’article 100, alinéa 3, du règlement, qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n102 ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Il se trouve que je viens d’un territoire qui a connu, à une certaine époque, des pratiques visiblement similaires à celles dont est aujourd’hui victime une députée européenne. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre de l’intérieur : mon collèguePeio Dufau est-il lui aussi sur écoute …
Raphaël Arnault ?
Je mets aux voix l’amendement n102.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 130Nombre de suffrages exprimés 130Majorité absolue 66Pour l’adoption 75Contre 55
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Manuel Bompard.
Monsieur le ministre, monsieur le président des lois, si nous continuons à vous interpeller sur ce sujet après la réponse de tout à l’heure, c’est parce qu’il devrait toutes et tous nous interroger, quels que soient nos points de vue et nos appartenances politiques.Que vous partagiez ou non les idée…
Veuillez conclure.
On est en train de parler d’un scandale d’État, de la surveillance de responsables politiques, monsieur Nuñez ! Et, monsieur Boudié, en tant que président de la commission des lois…
C’est « Au théâtre ce soir » !
La parole est à M. Peio Dufau.
J’ai l’impression de revenir à un temps révolu que mon collègue Inaki Echaniz a évoqué, mais un temps qui n’est pas si ancien que cela.À l’époque, une militante de mon parti, Aurore Martin, avait été extradée vers l’Espagne – où elle a été incarcérée – pour délit d’opinion, pour avoir participé en F…
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 157, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 8, par le groupe Rassemblement nationalLes scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur le ministre, je comprends que vous soyez sous pression au point d’en arriver à vous dire défavorable à un amendement du gouvernement. Car oui, mon collègue Bompard l’a dit, nous parlons d’un scandale d’État et non d’une petite histoire. Une députée, une élue de la République française, a ét…
Ce n’est pas en rapport avec l’amendement !
Qu’est-ce qui différencie un régime démocratique d’un régime autoritaire, si ce n’est le respect des droits de l’opposition ?
Quel rapport avec l’amendement ?
Quand on ne respecte plus les droits de l’opposition, quand on met en cause ses députés, le basculement vers le régime autoritaire est en cours.Ma collègue vous a posé des questions très précises. Nous avons vu et entendu ce qui s’est passé pendant la garde à vue de Rima Hassan. D’où venaient les fu…
Ce n’est pas le sujet !
C’est la raison pour laquelle nous demandons la présence de M. Darmanin.Mettons les éléments bout à bout. Comment se fait-il que, pour un tweet, une élue soit convoquée au commissariat, qu’on remonte trois mois en arrière pour connaître tous ses déplacementset que – si j’en crois– son téléphone, qu’…
C’est « Au théâtre ce soir » ! Demandez des droits d’auteur !
Pourquoi ne réagissez-vous pas ? Cela devrait interpeller chaque député de l’Assemblée nationale !Car si vous tolérez ces méthodes pour nous aujourd’hui, vous risquez de les subir plus tard – vous ne savez pas qui sera au pouvoir demain, en 2027.Vous ne savez pas qui usera des méthodes qui ont été m…
Oui, car on va être au pouvoir !
Sachez que si nous arrivons au pouvoir, nous n’utiliserons pas ces méthodes.
Je mets aux voix l’amendement n157.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 139Nombre de suffrages exprimés 139Majorité absolue 70Pour l’adoption 57Contre 82
Je vais répondre très clairement à votre question. D’une part, je ne peux pas ponctuer huit sous-amendements d’autant de rappels au règlement de votre part. Il est donc exact que je ne vous ai pas donné la parole deux fois de suite, mais, comme vous le voyez, vous avez eu à nouveau l’occasion de vou…
Je mets aux voix l’article 8tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 137Nombre de suffrages exprimés 136Majorité absolue 69Pour l’adoption 45Contre 91
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Ce texte, comme la situation dans laquelle vous placez Rima Hassan en la pourchassantle prouve : vous détestez la liberté. Vous l’avez démontré ces derniers jours en pourchassant les organisateurs deen voulant priver les travailleurs du temps disponible qu’est le 1maiet en allongeant encore la durée…
La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Chers collègues, le spectacle que vous nous donnez depuis ce matin est absolument affligeant.Vous faites de l’obstruction – voire du blocage – parlementaire. Vous cherchez à empêcher que le débat se tienne en multipliant les sous-amendements, pour que l’on ne puisse pas aller jusqu’au vote. En disan…
Mais tais-toi !
Tout cela ne vous intéresse pas ! Vous ne voulez pas qu’on en parle et vous transformez nos débats en un meeting politique de soutien à une parlementaire accusée d’apologie de terrorisme ! Votre spectacle est navrant et un jour, les Français vous sanctionneront dans les urnes !
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bothorel.
Monsieur Boyard, l’apologie du terrorisme n’est pas une opinion, jamais !
Elle n’a pas été condamnée !
Et quand le terrorisme devient banal, l’inhumain gagne du terrain.
Ça vous dérange !
Argumentation de niveau CE2 !
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, marqué par une irrémédiable rupture de confiance avec l’exécutif.
Ce sera compliqué pour vous aux prochaines élections !
Nous nous apercevons qu’au fond, à l’égard de celui que l’on considère comme plus faible que soi, qu’il s’agisse d’étrangers ou de parlementaires et d’élus que l’on considère – à juste titre – comme appartenant à l’opposition, on abuse du pouvoir et des moyens de l’État français : pour molester, enf…
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Qu’il est étonnant d’entendre une défense de la démocratie et des critiques de notre pays venant de ceux qui défendent l’Algérie, l’Iran, le Venezuela et le Sénégal !
Et vous, Orbán !
Pour ma part, je suis rassuré de vivre dans un pays où quelqu’un qui est soupçonné d’apologie du terrorisme fait l’objet d’une enquête. Je comprends que cela vous fasse peur, à vous qui avez fait élire des gens qui soutiennent le Hamas, d’anciens dealers, des acheteurs de drogue, des gens qui tabass…
Et toi, rends l’argent !
À chaque fois qu’ils toussent, vous retirez vos textes, ou alors vous ne venez même pas voter en leur faveur ! Vous les laissez saboter ! Alors que La France insoumise influence le Parti socialiste, Olivier Faure vous dicte les propositions de loi que vous maintenez et celles que vous écartez ! Vous…
Prenez une camomille !
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Monsieur le ministre, nous sommes inquiets. Nous sommes très inquiets.
« La France a peur », c’est du Roger Gicquel !
Personnellement, je reviens de Turquie. Je m’y suis rendue pour le compte du réseau La Digue, afin de comprendre comment ce pays a pu basculer et un régime autocratique y devenir totalement hégémonique.Là-bas, le délit d’apologie du terrorisme est utilisé et instrumentalisé depuis des années. Il a p…
C’est sûr qu’entre les vôtres…
De fait, même sans lui, l’affaire révélée parconstitue un véritable scandale d’État. Car le scandale Rima Hassan, ce n’est pas le scandale de son tweet ou de son retweet,…
Si ! Ce n’est pas un scandale de soutenir des terroristes ?
…mais celui d’une répression politique, qui éclate médiatiquement. C’est le scandale d’un manquement démocratique : le non-respect des droits de l’opposition. Voilà le scandale politique !Que va-t-il advenir avec cette nouvelle loi ? Et si ce sont eux qui gagnent en 2027 ?Regardez la réalité en face…
N’importe quoi !
Ne vous inquiétez pas !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Alors que nous discutons un texte qui prétend lutter contre le terrorisme, notre collègue du Rassemblement national a osé affirmer tout à l’heure que cette assemblée serait l’otage de la gauche. Pardon, mais les mots ont un sens et les mots sont importants.Pour ma part, je me souviens des otages de …
N’importe quoi !
Il y avait enfin des armes : les armes fournies par Claude Hermant, les armes fournies par l’extrême droite !
En attendant, c’est Raphaël Arnault qui est fiché S !
Voilà pourquoi, quand on veut lutter contre le terrorisme, il faut mener une action globale, incluant le renseignement, la lutte contre le trafic d’armes et celle contre les individus qui financent le terrorisme, mais aussi l’élévation au rang de citoyens de la République française de tous les Lassa…
La parole est à M. Michaël Taverne.
Nous arrivons à la fin de l’examen de cette proposition de loi,…
…après une semaine qui aura été un véritable naufrage : un naufrage pour la France et les Français,…
Pour la Macronie !
…puisque ce texte visait à nous doter de moyens supplémentaires pour assurer leur sécurité, notamment en allongeant la durée de rétention, mais surtout en instaurant une rétention de sûreté pour les terroristes – pas pour les vendeurs d’oranges,…
…pour les terroristes qui ont été condamnés et sont susceptibles de récidiver !Une telle attitude ne nous étonne pas venant de l’extrême gauche, puisque vous votez systématiquement contre les textes qui visent à accorder des moyens supplémentaires aux policiers, aux gendarmes et aux magistrats.
Ce n’est pas à cause de nous qu’ils manquent de moyens !
Quand nous avons débattu du texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic – un adolescent de 13 ans a encore été tué avant-hier –, vous avez honteusement voté contre, ce qui signifie que vous légitimez tranquillement le narcotrafic en France.Il ne faut donc pas s’étonner des résultats du s…
Tu viens d’arriver !
Ensuite, vous avez appelé – notamment Gabriel Attal – à voter pour La France insoumise en 2024 : vous les avez voulus, vous les avez !Enfin, c’est de votre faute si nous connaissons le chaos sécuritaire qui vous a conduits à déposer ce texte.
On n’y comprend rien !
Il aurait fallu consacrer plus de moyens à assurer la sécurité des Français, notamment en gérant la politique migratoire, ce dont vous vous êtes montrés incapables dix ans durant. Et voici le résultat !
La parole est à Mme Marie Lebec.
Nous arrivons en effet à la fin de l’examen de cette proposition de loi, après quatre jours de débat particulièrement houleux, émaillés de manœuvres dilatoires de la part de La France insoumise pour ne pas étudier le fond du texte.Celui-ci visait pourtant à répondre à des événements qui, sur ces ban…
Vous avez introduit dans le débat des questions qui n’avaient aucun rapport avec l’objet du texte, tentant ainsi de faire oublier combien il était important pour nos concitoyens.Je le répète : contrairement à ce que vous essayez de faire croire, ce texte ne tend pas à contourner nos libertés publiqu…
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Je rappelle un principe simple : l’État de droit n’est jamais un obstacle à l’action publique; au contraire, il la légitime. C’est ce que nous avons essayé de faire au travers des multiples amendements que nous avons déposés.Madame Lebec, le débat n’a pas été houleux, il a été intéressantsi intéress…
La parole est à M. le rapporteur.
Je prendrai la parole une dernière fois en tant que rapporteur, en première lecture, pour répondre aux différentes interventions. Je l’ai dit dans mon intervention liminaire, j’avais préparé cette proposition de loi, avec beaucoup d’entre vous – députés de mon groupe, mais aussi Michel Barnier –, de…
Il y a un an et demi, j’avais pris l’engagement de proposer un texte marqué par un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français, afin que ce qui s’est passé au pont de Bir-Hakeim, à Mulhouse, dans le bois de Boulogne, à Trappes et partout …
C’est l’intégralité de la psychiatrie qui ne fonctionne pas !
Cet engagement s’est traduit en mesures que nous pourrons valider lors du vote solennel, le 5 mai.Je suis heureux que nous ayons créé la rétention de sûreté pour des personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Elle existait pour des criminels de droit commun mais non pour cette catégorie part…
Si vous ne voyez pas le lien, c’est que vous n’avez rien compris !
…et qui a consisté à bloquer celui-ci.
Comment pouvez-vous ne pas comprendre ?
Vous pouvez vous énerver, chers collègues, vous pouvez me hurler dessus ; je suis quelqu’un de calme et je resterai serein jusqu’au bout de l’examen de la proposition de loi. Je suis convaincu que mon combat est juste et que certains propos qui ont été tenus dans l’hémicycle sont dangereux.
Votre loi est dangereuse ! L’arbitraire est dangereux !
Ils ne font que renforcer ma détermination.Mon deuxième regret est de voir des partis qui se disaient républicains, des partis de gouvernement, céder sur tous les fronts, se livrant à une surenchère face à La France insoumise – une attitude qui ne les honore pas.Le Parti socialiste de Bernard Cazene…
C’est l’idéal que je défends au travers de cette proposition de loi. J’avais pris cet engagement devant les familles ; elles peuvent compter sur moi pour continuer à le tenir.Je suis heureux que nous ayons voté ces premières mesures et je m’emploierai à rétablir pleinement l’article 8. Je remercie e…
La parole est à M. Manuel Bompard.
Monsieur le rapporteur, l’émotion à l’origine de ce texte a évidemment été partagée par nous tous. Nous avons toutefois le droit de considérer que les réponses politiques que vous y apportez sont dangereuses, de nous y opposer et de les combattre. Notre responsabilité, en tant que dirigeants politiq…
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Bompard, vous venez de dire que vous respectiez les victimes et leurs familles. Pour échanger avec ces familles, comme d’autres parmi nous, je sais pourtant que certaines d’entre elles ont été indignées par les propos qui ont été tenus par une bonne partie de ceux qui siègent sur vos bancs.…
L’instrumentalisation à laquelle vous vous livrez est honteuse !
Je ne peux donc pas vous laisser dire…Je comprends que vous soyez en colère, monsieur Bompard. Je prends un exemple parmi tant d’autres : quand l’un d’entre vous expliquait, à propos de l’article 7, qui vise à allonger la durée de rétention pour des étrangers présents en France illégalement et conda…
Personne n’a jamais dit ça !
…respectait-il les familles des victimes ?Je n’en suis pas sûr. Cessez donc votre cinéma ! La leçon que vous devriez en tirer, monsieur Bompard, c’est que l’hémicycle n’est pas un théâtre. Des millions de Français regardent ce qui s’y passe et lorsque vous prononcez ces paroles, vous choquez et vous…
Quand on est coupable, on va en prison !
Passons au vote sur les amendements.Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, nous allons organiser un scrutin public. Je rappelle qu’il s’agit de se prononcer non seulement sur l’amendement du gouvernement, mais aussi sur un amendement identique déposé par Mme Faucillon !
Le ridicule ne tue plus…
Je mets aux voix les amendements identiques n300 et 79.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 133Nombre de suffrages exprimés 101Majorité absolue 51Pour l’adoption 53Contre 48
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
En effet, ce titre est plus conforme à ma fonction que l’expression « président des lois », que M. Bompard a utilisée il y a quelques heures.Sans faire de commentaires généraux, je veux souligner que l’article 8, tel que nous l’avons réécrit, ne me semble décemment pas pouvoir être transmis au Sénat…
J’ai en effet reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre m’informant que l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat se poursuivra mardi 5 mai 2026, après les questions au gouver…
La séance est suspendue.
La séance est reprise.