Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n2608, 2733).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, je mettrai aux voix l’ensemble du texte après que nous aurons entendu le gouvernement, le rapporteur et les explications de vote des groupes.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je commencerai, monsieur le rapporteur, par saluer votre engagement. La proposition de loi que vous défendez est fondamentale pour les ressortissants de votre circonscription et importante pour favoriser l’accès aux soins sur notre territoire. Je salue également le travail de l’ensemble des parlemen…
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Cet examen en deuxième lecture marque l’aboutissement d’un travail législatif qui améliorera concrètement la vie professionnelle et, par la même occasion, la vie personnelle de centaines de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit.Chers collègues, j’ai déjà eu l’honneur d’exposer pourquoi il e…
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice …
Il fallait m’écouter !
Selon la Fédération hospitalière de France, en 2023, près de 7 000 Padhue exerçaient sous un statut précaire en tant que praticiens faisant fonction d’interne ou en tant que stagiaire associé. Or ces Padhue, qui sont en France un peu plus de 19 000 à être inscrits au tableau de l’Ordre, participent …
Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Par son article unique, cette proposition de loi tend à modifier le code de la santé publique afin d’adapter aux conséquences du Brexit les modalités de reconnaissance des diplômes de médecine délivrés au Royaume-Uni. Il vise à ajouter explicitement le Royaume-Uni à la liste des États dont les diplô…
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d’un texte qui vise un objectif précis, utile et attendu.Je salue avant tout le travail de notre collègue rapporteur, Vincent Caure, qui a défendu cette proposition de loi avec constance et rigueur tout au long de son parcours législatif, ainsi que ce…
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Cinq euros de l’heure: c’est ce que la France de Macron offre à des milliers de médecins qui ont obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne, les Padhue. En mars, France 3 Régions suivait le cas de Karim, docteur dont je vous rappelle le CV : 33 ans d’expérience en infectiologie, 6 600 patient…
…s’il y a un truc auquel vous ne pouvez rien, c’est bien celui-ci ! –, le numerus clausus a entraîné une diminution du nombre de médecins disponibles. D’ailleurs, tout le monde est d’accord pour le critiquer. Dans le même temps, le vieillissement de la population a rendu nécessaire la présence de da…
Ce n’est pas le sujet !
Bien sûr que si : le sujet, ce sont les Padhue ! Vous ignorez le problème des praticiennes et des praticiens formés en Algérie, en Tunisie, en Syrie, au Maroc, en Russie, à Madagascar, au Bénin, bref : dans tous les pays du monde d’où ils peuvent venir pour aider, accompagner et soigner en France. C…
En ressenti, c’est trente ! Un enfant de 10 ans n’a jamais connu d’autre président qu’Emmanuel Macron – pauvre gosse !Je résume vos entourloupes en la matière. Le 28 février 2023, la ministre Darrieussecq nous dit que la procédure « sera simplifiée et […] permettra ainsi aux Padhue de pleinement exe…
Monsieur le député, je ne vous ai pas interrompu pendant votre explication de vote – cela ne se fait pas –, mais je vous rappelle que « l’utilisation, […] à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite ».
Je pense qu’il le savait !
C’est vrai, j’avais oublié !
La parole est à M. Arnaud Simion.
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi parce qu’elle répond à une injustice précise née du Brexit : les médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, dans un cadre européen, ont vu leur situation basculer brutalement après le…
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Nous examinons un texte de bon sens, qui tend à corriger une véritable absurdité juridique. Par la voix de ma collègue Josiane Corneloup, nous avons évoqué en commission des parcours de vie suspendus à une simple date administrative : celui d’une jeune Française, partie étudier la médecine à l’Imper…
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Contre une reconnaissance des diplômes à deux vitesses, ce texte propose de sécuriser le parcours des jeunes médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit, soit une mesure de cohérence que nous soutenons. Toutefois, plus de 19 000 Padhue exercent déjà en France, souvent dans des conditions précaire…
La parole est à M. Éric Martineau.
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture une proposition de loi dont les conséquences sont très concrètes, à la fois pour les praticiens concernés et pour l’accès aux soins de nos concitoyens. Ce texte vise en effet à mettre fin à une situation que l’on peut considérer comme injuste, directeme…
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer en deuxième lecture porte sur une situation marginale si l’on se réfère au faible nombre de personnes concernées, mais soulève une question de principe, celle de la fidélité de notre droit à ceux qui lui ont fait confiance. Des étudiants, en g…
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui vise à corriger une injustice bien réelle subie par un certain nombre de jeunes médecins français. La proposition de loi portée par notre collègue Vincent Caure concerne une situation très concrète : celle d’étudiants ayant entamé leurs études de…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 72Nombre de suffrages exprimés 72Majorité absolue 37Pour l’adoption 72Contre 0
La séance est suspendue.
La séance est reprise.