Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Ordre du jour

1. 1Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
2. 2Discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Déroulé de la séance

1. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   16:01
2. ⏸️

   Suspension de séance

   16:01 · 10 min
3. 📜

   Motion

   16:57
4. ✋

   Rappel au règlement

   17:18
5. ✋

   Rappel au règlement

   17:19
6. ⚖️

   Vote sur une motion

   17:40
7. ⏸️

   Suspension de séance

   17:40 · 10 min
8. 💬

   Discussion générale

   18:55
9. ⏸️

   Suspension de séance

   19:08 · 6 min
10. ⚖️

    Scrutin public

    19:22
11. ⚖️

    Scrutin public

    19:33
12. ⚖️

    Scrutin public

    19:35
13. ⚖️

    Scrutin public

    19:43
14. ⚖️

    Scrutin public

    19:55
15. ⚖️

    Scrutin public

    20:07
16. ⚖️

    Scrutin public

    20:11
17. ⚖️

    Scrutin public

    20:16

Chronologie détaillée