Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Présidence de Mme Hélène Laporte
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n2630, 2695 rectifié).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n87 à l’article 1.
Sur les amendements n514 et 581, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement n514.
Il a pour but de dénoncer, une fois de plus, l’insincérité de cette LPM actualisée et de revenir sur les 13,3 milliards d’euros de recettes extrabudgétaires qui sortent de nulle part.Dans le rapport, seuls 5,8 milliards de ces recettes sont identifiés : il s’agit de crédits provenant du service de s…
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
À notre collègue Saintoul, qui évoque la sortie de l’Otan, je veux juste rappeler les raisons qui ont conduit à sa construction en 1946. En face de l’Otan, il y avait le pacte de Varsovie…
Il existe encore ?
…qui a disparu au moment de la chute de l’URSS…
Ah, quand même !
…mais j’imagine que vous en rêvez toujours !
Répondez sur le fond !
Concernant la sortie de l’Otan, l’Union européenne mène actuellement, sur le plan industriel et de l’organisation militaire, un travail qui doit lui permettre, demain, d’assurer sa défense en Europe sans que les États-Unis ne viennent à son secours. C’est l’enjeu, non pas d’aujourd’hui ou de demain,…
Oui, avec nos partenaires : cela doit être inscrit dans la LPM !
La politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) a ouvert un premier chemin, et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), un deuxième. Nous avons désormais un certain nombre de programmes qui nous permettent d’assurer notre production d’armement. Nous menons aussi des opérations …
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Dans la LPM 2024-2030, 413,5 milliards d’euros de dépenses étaient prévus – qui figurent toujours dans cette actualisation – pour 400 milliards de ressources aff…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Monsieur le rapporteur, vous commencez par une mauvaise manière. Vous ne pouvez pas nous dire que nous regrettons le pacte de Varsovie : ce n’est pas à la hauteur des débats que nous avons eus en commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas ainsi que…
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Nos collègues du Rassemblement national essaient de nous convaincre qu’ils sont prêts à gouverner, mais nous en doutons fort. Se laissant emporter par leur antimacronisme,…
Ce n’est pas faux et nous l’assumons.
…ils sont amenés à critiquer les industriels de la défense, des grands donneurs d’ordre aux PME et aux ETI – petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire –, la DGA ainsi que nos armées. Prétendre que ce projet de loi est insincère, c’est peut-être bien pour les tribunes pol…
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Il y a urgence à travailler à cette coopération européenne dans le domaine de la défense. Vous connaissez la position de notre groupe à ce sujet : il nous semble que la défense relève des nations, mais que cela n’empêche pas la coopération. À un moment donné, il faudra sortir de l’Otan. Cela fait de…
La parole est à Mme la ministre.
Je remercie M. Lecoq pour son propos mais il est nécessaire de se dire clairement les choses. La France respecte tous les traités de non-prolifération qu’elle a signés et elle ne profite en rien de la situation. Permettez-moi à cet égard de vous rappeler dès à présent et très calmement plusieurs élé…
Je ne suis pas convaincu.
La parole est à M. Julien Limongi.
Je persiste à considérer que les chiffres ne sont pas sincères. Et ce que je dis n’est pas dénué de fondement puisque des rapports aboutissent à la même conclusion. Prenez celui que le sénateur Dominique de Legge a publié l’année dernière. Il est LR, comme vous l’étiez avant d’être macroniste, madam…
La parole est à Mme Anna Pic.
Je voudrais revenir sur l’amendement n703 rectifié, qui a été balayé trop rapidement. Cette idée d’une architecture de sécurité collective du continent européen a été inscrite dans la révision de la revue nationale stratégique. L’intention des auteurs de l’amendement n’est pas de vous enjoindre de s…
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Je remercie Mme Pic d’avoir défendu l’amendement que j’ai présenté. Monsieur le rapporteur Chenevard, vous l’avez dit, il faut construire une défense européenne à terme, mais en l’espèce tout s’accélère. Vous nous avez dit aussi que de nombreux programmes allaient déjà dans cette direction. Eh bien,…
La parole est à Mme la ministre.
Je voudrais revenir tout d’abord sur les restes à payer. Par définition, nous le savons tous, les commandes que l’on passe se paient sur le long terme. Il est donc normal qu’il y ait des restes à payer. Prenons l’exemple d’un porte-avions. Si on le commande en 2025, il sera mis à l’eau en 2038 et il…
Je mets aux voix l’amendement n514.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 109Nombre de suffrages exprimés 100Majorité absolue 51Pour l’adoption 29Contre 71
Je mets aux voix l’amendement n581.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 110Nombre de suffrages exprimés 100Majorité absolue 51Pour l’adoption 29Contre 71
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n98, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n88 et identique, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement n98.
L’actualisation que vous proposez ne permet malheureusement pas de répondre à l’ambition, affichée dans le rapport annexé, de passer d’une armée conçue sur le modèle du corps expéditionnaire à une armée apte à gagner un combat de haute intensité dans le cadre d’une coalition. Nous en sommes malheure…
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n98.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 108Nombre de suffrages exprimés 102Majorité absolue 52Pour l’adoption 30Contre 72
Quel est l’avis de la commission ?
En vertu de l’article 15 de la Constitution, le président de la République est le « chef des armées ». Puisqu’il les commande, il est bien normal qu’il rende des arbitrages sur les décisions relatives à une loi de programmation militaire.
C’était la volonté du général de Gaulle : une boucle courte et une capacité de décision. En 1940, nous avons vu ce qu’il en coûte de n’avoir ni État, ni chef…
Ce n’est pas comparable !
Nous avons la chance d’avoir cet article 15, je rendrai donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage l’analyse de M. le rapporteur. Au surplus, la deuxième partie de l’article 15 précise que le président de la République préside les conseils de défense, lors desquels l’ensemble de ces sujets sont évoqués. Avis défavorable.
On fait le budget, là, et cela relève de l’Assemblée !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je suis abasourdi par les propos de M. le rapporteur. Nous aurions donc maintenant un chef ? Si c’est le cas, sommes-nous bien en démocratie ?Je tiens à rappeler à cette assemblée que la Constitution comporte un article 21, aux termes duquel le premier ministre est « responsable de la défense nation…
Quelle grandiloquence !
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Quelle ironie ! La France insoumise nous reproche de ne pas tenir notre rôle d’Assemblée nationale après nous avoir demandé, il y a quelques heures, de voter une motion de rejet préalable qui auraitmis fin à nos débats !
Pour rejeter le texte !
Vous n’êtes pas cohérents !
Les représentants des deux partis extrémistes – extrême gauche et extrême droite –, dont les dirigeants sont candidats à vie à l’élection présidentielle remettent en cause le rôle du chef de l’État ! Voilà une deuxième contradiction !
Vous ne comprenez rien !
La troisième, c’est de voir ces deux partis, trotskiste pour l’un, et héritier de l’Algérie française, pour l’autre, faire l’exégèse d’une constitution gaulliste !Oui, la Constitution prévoit que le président de la République est le chef de nos armées ; oui, ce dernier concourt à définir les moyens …
Absolument pas !
…fixés par les lois de programmation militaire que nous votons.
Vous ne savez même pas lire !
J’ajoute que le président Macron a été exemplaire, non seulement pour réparer nos armées, affaiblies par des décennies d’économies au nom des « dividendes de la paix », mais aussi pour les moderniser et les renforcer grâce aux deux lois de programmation militaire que nous avons votées et dont nous d…
Je mets aux voix les amendements identiques n88 et 512.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 110Nombre de suffrages exprimés 110Majorité absolue 56Pour l’adoption 52Contre 58
Sur les amendements n583, 541, 545 et 284, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, n583 et 541, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n583.
Dans la série « je fais mon autopromotion », la fin de l’alinéa 2 du rapport annexé précise que l’actualisation de la LPM produira « des effets visibles dès 2026 et 2027 ». C’est bien de le dire et d’y croire mais ni vous, ni nous, ne savons quels seront ses effets.Surtout, au vu du calendrier des i…
Quel est l’avis du gouvernement ?
En 2026, quels sont les effets visibles de la LPM ? La livraison de missiles air-air d’interception, de combat et d’autodéfense (Mica) remotorisés, de missiles mer-mer Exocet, de missiles surface-air Aster 30 et de missiles sol-air Mistral 3, la commande de 2 satellites d’observation dans le cadre d…
Je mets aux voix l’amendement n583.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 111Nombre de suffrages exprimés 104Majorité absolue 53Pour l’adoption 32Contre 72
Je mets aux voix l’amendement n541.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 112Nombre de suffrages exprimés 103Majorité absolue 52Pour l’adoption 32Contre 71
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement revient à formuler une évidence qui fait consensus. La BITD est vitale et la première de nos armes, c’est l’usine. Mais pourquoi inscrire dans le texte une telle évidence, presque une tautologie, si ce n’est un pléonasme ? Il faut éviter les lois bavardes.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends parfaitement ce qui motive cet amendement. Nous le répétons tout au long de nos débats : notre BITD doit être pleinement mobilisée. Les chiffres montrent que notre défense a pour premier fournisseur l’industrie française – nous parlons de 240 000 emplois – et européenne. Votre amendemen…
Quel est l’avis de la commission ?
Vous nous demandez explicitement de cesser de financer la Facilité européenne pour la paix, le véhicule qui permet à l’Union européenne de soutenir l’Ukraine par la contribution de ses États membres.
Si nous arrêtons de soutenir l’Ukraine, elle risque de s’effondrer. Or ce qui se joue là-bas, ce sont des principes, mais c’est surtout la sécurité de l’Europe. La meilleure garantie de paix pour l’Europe, c’est une Ukraine forte, qui nous évite d’être en première ligne. Votre amendement revient à j…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mon analyse est la même que celle du rapporteur. Nous avons beaucoup parlé de l’évolution de notre base industrielle et technologique de défense. Notre BITD se nourrit des retours d’expérience des Ukrainiens et des travaux que nous menons avec eux. Mon avis est donc doublement défavorable, d’une par…
Je mets aux voix l’amendement n545.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 110Nombre de suffrages exprimés 110Majorité absolue 56Pour l’adoption 31Contre 79
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne reviendrai pas sur la longue discussion de tout à l’heure au sujet de la notion de sincérité. Inscrire dans les tables qu’une loi doit être sincère est curieux, puisque c’est le principe. Par ailleurs, je rappelle que le gouvernement remet tous les ans au Parlement plusieurs rapports, notammen…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’inscris dans les pas du rapporteur : vous disposez d’un rapport détaillant l’exécution de la LPM sur les deux premiers exercices. Vous y remarquerez qu’elle a été exécutée à l’euro près la première année, et qu’elle a été abondée d’1 milliard l’année suivante. Le moins que l’on puisse dire, c’e…
Je mets aux voix l’amendement n284.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 112Nombre de suffrages exprimés 103Majorité absolue 52Pour l’adoption 32Contre 71
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Nous débattons d’une actualisation de la loi de programmation militaire, pas d’une loi de finances, ni de propositions susceptibles de figurer sur un tract politique.
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous connaissez le principe de l’annuité budgétaire : chaque projet de loi de finances fait l’objet d’une discussion dans cet hémicycle.
Pas celui de l’année dernière !
Un autre principe budgétaire empêche d’affecter une ressource à une dépense.Avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Nous touchons au nerf de la guerre : qui va payer ? Comment ferez-vous accepter 36 milliards d’euros de dépenses militaires supplémentaires aux Français ? Je l’ai déjà dit : 60 % des Français sont défavorables à une augmentation du budget militaire tant qu’ils n’auront pas constaté une amélioration …
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Au-delà des arguties et des économies fantasmées sur l’immigration et d’autres dépenses, on ne peut pas appeler au réarmement de la nation en organisant par principe l’affaiblissement de tous les instruments de sa résilience. En cas de conflit, ce sont nos écoles et nos hôpitaux qui nous permettront…
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Chers collègues, vous n’avez pas lu l’amendement : il n’est pas question de toucher au budget des écoles ou des hôpitaux,…
…mais aux soins gratuits dispensés aux étrangers, notamment aux migrants clandestins.
C’est une obsession !
Il est question de donner la priorité aux Français pour le logement, pour l’emploi. Cela n’a rien à voir avec l’école ! Monsieur Saintoul… pardon, monsieur Lachaud – quand ce n’est pas l’un, c’est l’autre–, vous parlez d’une mesure « raciste », mais 99,99 % des pays au monde sont-ils racistes ? Bien…
Pourquoi pas en centaines de milliards ?
Nous préférons une France défendue à une France passoire. C’est ce qui nous différencie de vous.
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
L’intérêt de l’amendement n605, c’est qu’il révèle au grand jour, s’il en était encore besoin, les obsessions tenaces et les vieilles marottes du Rassemblement national, qui reviennent texte après texte, débat après débat.
Ce sont celles des Français !
Vous vous en prenez toujours aux mêmes. Après avoir voulu réduire les crédits alloués à la Facilité européenne pour la paix, qui finance le soutien militaire à l’Ukraine, vous vous en prenez, une fois encore, à la contribution française au budget de l’Union européenne et réclamez aussi la privatisat…
Vous affaibliriez le rôle…
Rendez l’argent !
Vous, rendez l’argent !
C’est un argument que je peux vous retourner très facilement, monsieur Jacobelli ! Pas vous, pas ça !
Il est culotté !
Rendez l’argent à l’Europe !
Que ce soit sur les bancs de l’Assemblée nationale ou sur ceux du Parlement européen, le Rassemblement national a toujours la même stratégie : s’en prendre à l’Union européenne et s’en prendre au rôle, à la place et à la responsabilité de la France au sein de celle-ci. Nous voterons contre vos amend…
La parole est à M. Damien Girard.
Par cet amendement, le Rassemblement national propose que nous renoncions à nous-mêmes pour nous donner les moyens de nous défendre, puisque le budget supplémentaire alloué à notre défense devrait être pris dans les services publics, dans le pacte social, tel que notre République l’a construit. Nous…
La parole est à Mme la ministre.
Tout à l’heure, monsieur Lachaud, vous avez évoqué un sondage selon lequel 68 % des Français seraient contre l’augmentation des dépenses de défense.
J’ai dit 60 % !
Pour ma part, je peux vous citer un sondage Ipsos du 6 mars 2025 – j’ai pour habitude de donner des références précises, afin que chacun puisse vérifier – qui indique que 68 % des Français sont favorables à une augmentation du budget de la défense.
Je mets aux voix l’amendement n601.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 115Nombre de suffrages exprimés 115Majorité absolue 58Pour l’adoption 31Contre 84
Je mets aux voix l’amendement n605.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 113Nombre de suffrages exprimés 113Majorité absolue 57Pour l’adoption 32Contre 81
Quel est l’avis de la commission ?
S’il y a un domaine dans lequel on peut saluer la sincérité de cette loi d’actualisation, c’est bien le coût des Opex. Pour 2026, on en est à 1,450 milliard, pour coller à la réalité – tout est détaillé noir sur blanc –,…
…alors qu’on avait classiquement prévu 1,2 milliard. Et vous savez aussi bien que moi qu’il est prévu par la LPM que si l’on dépasse le seuil prévu, le surcoût doit être pris en charge en solidarité interministérielle. L’éventuel dépassement ne concerne donc pas la LPM et s’il y a un sujet qui ne pr…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Dans le prolongement des propos du rapporteur, je tiens à préciser que, jusqu’à présent, 750 millions d’euros étaient prévus pour les Opex et que nous sommes passés à 1,2 milliard ; 2026 est une année particulière puisque, comme j’ai eu déjà l’occasion de le dire, 250 millions ont été pris sur le bu…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Au sujet du surcoût des Opex, il faut tout de même noter que nos troupes déployées en Roumanie – qui représentent la plus grande part de ce budget – le sont au titre des missions opérationnelles, les Missops, et non pas des Opex, et que les crédits afférents n’ont donc pas été débattus par notre ass…
Je mets aux voix l’amendement n645.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 108Majorité absolue 55Pour l’adoption 32Contre 76
Pourtant, c’est notre doyen !
Quel est l’avis de la commission ?
Je pense que, dans ce domaine, on peut être très fier puisque le ministère des armées conduit déjà une stratégie énergétique sur l’ensemble de ses infrastructures et de ses activités ; elle est incarnée dans la stratégie de défense durable 2024-2030, à finalité environnementale. Je rappelle au passa…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous proposez d’intégrer la politique énergétique dans la stratégie de défense et dans la préparation opérationnelle. Comme vient de le dire M. le rapporteur, nous avons renforcé depuis 2024 la gouvernance et les actions en faveur de la construction d’une défense qui soit réellement durable. Pour pa…
Je mets aux voix l’amendement n473.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 104Nombre de suffrages exprimés 104Majorité absolue 53Pour l’adoption 33Contre 71
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a émis un avis favorable ; les rapporteurs, quant à eux, s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’alinéa 6 indique que l’actualisation de la loi de programmation militaire vise à permettre à la France de préserver sa souveraineté. La dissuasion, clef de voûte de la politique de défense, sera ainsi modernisée et renforcée. Il pourrait être pertinent de créer un nouvel alinéa pour évoquer un aut…
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n338 et 365 par le groupe Écologiste et social, sur les amendements n511 et 534 par le groupe Rassemblement national et sur l’amendement n17 par le groupe Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement n338.
Il vise à demander dès 2027 la remise au Parlement d’un rapport annuel du gouvernement concernant le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de dissuasion nucléaire.La dissuasion élargie repose sur une combinaison de capacités nucléaires, de forces conventionnelles et de r…
Quel est l’avis de la commission ?
En matière de dissuasion nucléaire, il faut toujours avancer lentement et éviter de déraper en utilisant des expressions qui pourraient être mal interprétées sur le plan international dans la mesure où elles affaibliraient la notion même de dissuasion.La France, signataire du TNP, est probablement l…
Non, c’est le Royaume-Uni !
Vous savez comme moi, monsieur Lecoq, que ce pays n’est pas totalement indépendant dans le secteur du nucléaire.Alors que la France a fait les efforts nécessaires pour respecter ses engagements de réduction de son arsenal, la rédaction de l’amendement laisse entendre que ce ne serait pas le cas. Or …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
J’estime qu’il faut traiter avec sérieux le sujet de la prolifération nucléaire – disant cela, je n’insinue pas que vous ne le faites pas, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Il y a quelques jours, le président Trump a menacé de faire disparaître une civilisation entière – en l’occurrence, c…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
L’amendement n338 est en réalité un amendement d’appel. Je ne crois pas en effet que la remise annuelle d’un rapport gouvernemental soit pleinement réalisable : il serait difficile de diffuser un tel rapport auprès d’un grand nombre de parlementaires en raison de son contenu, largement couvert par l…
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Je voudrais répondre à M. le rapporteur Chenevard.Notre demande de rapport vise à permettre de se projeter dans un avenir où, dans un monde incertain et de plus en plus dangereux, tout en consolidant notre défense, à l’échelle nationale et à l’échelle européenne, nous travaillons à l’application du …
Je mets aux voix l’amendement n338.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 104Nombre de suffrages exprimés 103Majorité absolue 52Pour l’adoption 16Contre 87
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est très largement satisfait par l’alinéa 58 du rapport annexé. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable ; les rapporteurs s’en remettent quant à eux à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n17.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 102Nombre de suffrages exprimés 85Majorité absolue 43Pour l’adoption 36Contre 49
Quel est l’avis de la commission ?
Vous vous inquiétez des menaces hybrides, nous aussi. Les attaques dans le champ immatériel représentent évidemment un sujet de préoccupation majeur. Pour y faire face, il faut disposer d’infrastructures et d’outils numériques aussi souverains que possible.Vous avez rédigé votre amendement d’une man…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la présidente Chatelain, le gouvernement souhaite aller exactement dans le même sens que vous. L’objectif est d’être le plus souverain possible.Avis favorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je soutiens cet amendement.J’en profite pour souligner – je l’avais déjà signalé à la tribune tout à l’heure – que la situation dans laquelle nous nous trouvons est marquée par le démantèlement en cours d’Atos. Le gouvernement porte une responsabilité énorme dans ce scandale d’État. En effet, nous s…
C’est un peu caricatural !
Il est temps de prendre ces sujets à bras-le-corps, d’autant que les macronistes ont fait beaucoup de mal dans ce domaine et que nous ne sommes, hélas, pas arrivés au bout de nos peines : comme nous l’a confirmé Roland Lescure il y a une semaine, nous devrons bientôt subir la vente des activités cyb…
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Je voudrais moi aussi venir en appui de l’amendement de la présidente Chatelain.J’en profite pour signaler à la représentation nationale qu’une difficulté nous attend concernant ce que l’on appelle les Sala, les systèmes d’armes létales autonomes, dont la régulation au niveau international est pour …
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Pribetich, vous avez raison de soulever ce problème, qui est suivi de très près par le comité d’éthique de la défense, lequel défend évidemment la nécessaire présence d’un humain auprès de tout système d’armes létales autonomes. Il s’agit effectivement d’une doctrine à construire, qui conce…
Je mets aux voix l’amendement n365.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 108Nombre de suffrages exprimés 77Majorité absolue 39Pour l’adoption 72Contre 5
Sur les amendements n369 et 380, je suis saisie par le groupe de La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutins publics.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n369 ?
Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la coopération de ministères autres que celui des armées.Il est vrai que …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Oui, les outre-mer représentent un enjeu stratégique pour notre pays, leur accompagnement et leur défense aussi. Le rapporteur vient de rappeler la somme de 13 milliards qui figurait dans la LPM. Au-delà de cette somme, il faut considérer les mesures qui ont été mises en œuvre depuis l’adoption de c…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Le rapporteur vient de nous donner plein de chiffres, mais 13 milliards sur 436, cela représente moins de 3 %.
Or les ultramarins représentent 4 % de la population française. Les moyens alloués à ces territoires sont donc inférieurs de 25 % à leur part dans la population.
Ça n’a rien à voir !
Autrement dit, les populations ultramarines sont moins bien dotées aux termes de cette LPM que les populations métropolitaines, alors même que leur situation rendrait au contraire un rattrapage nécessaire. Vous avez mentionné les POM, les hélicoptères en Guyane, mais tous ces matériels sont inclus d…
Écoutez ce que nous disent nos collègues ultramarins, écoutez leurs électeurs ! Je doute qu’ils aient été nombreux à voter pour des macronistes lors des dernières élections – présidentielle ou législatives.
Qu’est-ce que vous en savez ?
Ils ont voté pour nous !
Les résultats sont publics, vous pouvez les consulter. Jusqu’à preuve du contraire, Jean-Luc Mélenchon a récolté plus de 60 % des voix dans de très nombreux territoires ultramarins, et il en fera de même en 2027.
Il est à l’Élysée ? Pas que je sache !
La parole est à Mme la ministre.
C’est grave que l’on puisse envisager de traiter les territoires selon leur nombre d’habitants. C’est inquiétant pour les territoires qui ont très peu d’habitants ou qui en perdent. Je refuse cette possibilité, parce qu’il est indispensable que l’on prenne en considération la spécificité de chaque t…
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Soyez tranquilles : je ne citerai aucun candidat, je n’en ai pas encore !
Et la lutte des classes ?
Nos camarades des outre-mer ont des attentes en matière de protection territoriale – d’autant plus qu’il me semble, mais peut-être me corrigerez-vous, madame la ministre, que, proportionnellement, les outre-mer fournissent beaucoup de militaires.
Ils font un effort pour contribuer à la défense nationale, par l’engagement de militaires.Ce que l’on pourrait offrir aux outre-mer, en contrepartie de cet engagement,…
Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne !
…c’est de la redistribution. Nous parlons de réindustrialisation, de renforcer la production : pourquoi ne pas demander aux industriels, dans le cadre d’un « deal industriel », des investissements dans les territoires d’outre-mer ? Les outre-mer ne demandent pas à être assistés, ils souhaitent contr…
La parole est à Mme la ministre.
Je me permets, monsieur le député, de signaler qu’un engagement dans l’armée n’est pas forcément un pis-aller.
Je n’ai pas dit ça !
Nombreux sont les soldats à venir des territoires d’outre-mer. Par exemple, la marine utilise les moyens auquel vous avez fait allusion pour investir dans les ports. L’activité maritime est créatrice d’emplois dans les outre-mer, autant pour les civils que pour les militaires.
Je parlais de réindustrialisation, madame la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n369.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 105Nombre de suffrages exprimés 72Majorité absolue 37Pour l’adoption 24Contre 48
Quel est l’avis de la commission ?
Le service de santé des armées est une belle maison, regroupant des femmes et des hommes engagés, qui servent sous l’uniforme, au service de l’humain. Le service de santé des armées est un des grands bénéficiaires de la LPM et de son actualisation.Il convient de rappeler dans quel état nous l’avions…
Parlez-en à votre corapporteur !
Ainsi qu’à la ministre : elle faisait partie des Républicains, à l’époque !
Des hôpitaux fermaient – le Val-de-Grâce a été le symbole de la disparition de ces structures militaires de santé. Désormais, le processus a été inversé – notamment avec le lancement de la reconstruction de l’hôpital militaire Laveran – et redressé par l’augmentation des recrutements. Toutefois, vou…
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’irai dans le même sens que M. le rapporteur, tout en complétant ses propos.Une stratégie a été établie à partir de la feuille de route 2024-2030 du SSA. Elle prévoit la mise en œuvre de mesures catégorielles : l’augmentation, dès cette année, du nombre d’élèves par promotion dans les écoles de for…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
J’entends vos arguments, mais je ne comprends pas pourquoi ils se traduisent par des avis défavorables. Puisque nous sommes sur la bonne voie, pourquoi ne pas continuer ? À moins que vous ne vouliez arrêter – mais je n’ose le croire.Madame la ministre, vous avez évoqué l’hôpital interarmées de Marse…
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le député, la France, en tant que nation hôte, est en discussion avec l’Otan.
Quelle réponse !
Je mets aux voix l’amendement n381 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 109Nombre de suffrages exprimés 75Majorité absolue 38Pour l’adoption 24Contre 51
Sur l’amendement n78, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Merci de souligner que nous avons de plus en plus de bâtiments : c’est exact ! Après une période de désarmement, de nouveaux bâtiments voient désormais le jour et c’est le cas des patrouilleurs outre-mer.On ne peut pas passer sous silence tout ce qui a été fait ou tout ce qui est en train d’être fai…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je l’ai dit : nous sommes parfaitement conscients des besoins que vous avez signalés, monsieur Limongi. La mission d’information que vous avez conduite avec la députée Thillaye a fourni sur ce point des enseignements très intéressants.Au-delà des enjeux de souveraineté dans les territoires ultramari…
La parole est à M. Julien Limongi.
Ces réponses ne sont pas satisfaisantes. Parlons des frégates de surveillance : le programme de renouvellement est reporté,…
…alors que les bâtiments actuels ont été construits en 1990 – je n’étais même pas né – et que certains ne portent aucun hélicoptère. Vous avez évoqué un ou deux hélicoptères de plus, mais c’est largement insuffisant !Même quand la LPM aura été pleinement appliquée, il n’y aura pas plus d’avions ou d…
La parole est à Mme la ministre.
Il ne s’agit pas de « se contenter ». Vous évoquez la nécessité d’aller d’un territoire à l’autre : l’avion A400M répond à ce besoin de projection. Les frégates de type Floréal conservent tout leur potentiel et pourront donc être encore utilisées. Quant à la construction des navettes hauturières, el…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous dire que pour se déplacer d’un territoire ultramarin à l’autre, l’A400M est la solution !
En Polynésie, on fait très souvent appel à l’armée pour assurer les évacuations sanitaires de civils vers l’hôpital de Papeete. Or le seul avion capable de se poser sur les atolls les plus petits, ce n’est pas l’A400M, c’est le Casa. Or, dans quelques années, l’armée n’aura plus de Casa en état de v…
Pour l’instant, il y en a encore !
Votre gouvernement propose-t-il une solution à ce problème ? Non !Deux POM seront-ils suffisants pour protéger la zone économique exclusive qui entoure la Polynésie ? Non ! Lors de l’examen du projet de LPM et dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon en 2022, nous proposions de réfléchir…
La parole est à Mme la ministre.
Nous pouvons être en désaccord sur certains points, mais je ne vous laisserai pas dire que les armées ne peuvent pas organiser d’évacuations sanitaires ! Ce dont nous avons besoin, ce sont d’appareils adaptés aux spécificités de chaque territoire.Je parle des A400M, car pour parcourir certaines dist…
Je mets aux voix l’amendement n511.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 100Nombre de suffrages exprimés 98Majorité absolue 50Pour l’adoption 33Contre 65
Je mets aux voix l’amendement n534.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 98Nombre de suffrages exprimés 94Majorité absolue 48Pour l’adoption 33Contre 61
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Nous discutons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, et certains propos donnent parfois l’impression que rien ne fonctionnerait dans les outre-mer en l’absence de l’armée.Pourtant, les départements détiennent des compétences ; dans le domaine sanitaire, par exemple, les Samu peuve…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je le répète : la protection des outre-mer est une priorité. C’est une priorité de la stratégie de défense nationale et j’ai, pour le démontrer, rappelé les effectifs affectés outre-mer et les réalisations permises dans ces territoires depuis l’adoption de la LPM en 2023.Un deuxième A400M sera basé …
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Nous soutenons l’amendement de M. Lenormand, qui a tenu compte des discussions en commission – je reconnais ne pas très bien comprendre l’avis défavorable qu’il a reçu du gouvernement. Il faut écouter les élus ultramarins de cette assemblée.Madame la ministre, vous avez déformé mes propos. Je n’ai p…
Ils seront remplacés !
Si nous ne lançons pas dès aujourd’hui le programme de remplacement des Casa, une prochaine LPM ne pourra pas y pourvoir. Êtes-vous capable de réaliser un tel programme en douze ans ? Les Chinois en sont capables, la France du général de Gaulle l’était peut-être ; la France de Macron, sûrement pas !
Et la France de Mélenchon, encore moins !
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Lachaud, ce programme est déjà lancé : il s’appelle Atasm – avion de transport d’assaut du segment médian !
Pan ! Ça tire à balles réelles !
Je mets aux voix l’amendement n78.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 101Nombre de suffrages exprimés 101Majorité absolue 51Pour l’adoption 58Contre 43
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis que sur l’amendement n473 de Mme Sophie Errante : défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je précise que ce sujet avait déjà été abordé lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire en 2023. À l’époque, nous avions déposé des amendements par lesquels nous appelions les armées à se préparer dès maintenant à l’après-pétrole. Il nous paraissait alors un peu vain, et même un p…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je connais le programme Atasm, madame la ministre. Ma question ne portait pas sur son existence, mais sur le financement et sur le calendrier : quand sera-t-il financé ? Quand trancherez-vous entre les différentes options ? Même le général Bellanger s’interrogeait à ce sujet.
Rien à voir avec l’amendement !
Je rappelle qu’Atasm est aussi un programme aéronautique européen. Or il a fallu plus de vingt ans pour développer le dernier, l’A400M ! Et vous voudriez me convaincre aujourd’hui, alors qu’aucune décision n’est prise et qu’aucun budget n’est fixé, que le programme Atasm sera achevé en 2040 ? Je n’y…
Vous vous êtes très éloigné de l’objet de l’amendement, monsieur Lachaud.
Mais pas du sujet !
Quel est l’avis de la commission ?
Nous ne sommes pas en économie de guerre, et c’est tant mieux ! Quand on est en guerre, on réquisitionne, on modifie radicalement les rythmes de travail, on supprime les besoins superflus au profit des besoins essentiels. Nous devons nous préparer à l’économie de guerre, si elle devait être nécessai…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage l’excellente explication de M. le rapporteur.J’entends votre question, monsieur Sitzenstuhl, mais substituer « rendre effective » à « accélérer » reviendrait à ignorer les changements importants intervenus depuis le vote de la LPM, notamment l’augmentation des cadences et les investisseme…
Beaucoup de mains se lèvent pour cet amendement rédactionnel.La parole est d’abord à M. Frank Giletti.
Nous achevons cette soirée avec un moment savoureux : le bloc central vient de reconnaître que « l’économie de guerre » était une vaste fumisterie, enfin !Nous dénonçons depuis trois ans ce qui n’était qu’un coup de communication du président de la République. Un jour, en mal d’éléments de langage, …
Le pays a certes connu une augmentation des cadences, mais pas du fait des commandes françaises. Les industriels nous disent produire un peu plus parce qu’ils sont sollicités par d’autres nations, pour nos canons Caesar, pour nos obus ; cela n’est pas forcément lié aux commandes françaises.Bref, il …
Grâce à M. Sitzenstuhl !
Les masques tombent : le terme « économie de guerre » ne rime à rien, il ne correspond à rien !
Merci la Macronie !
Arrêtez votre cinéma, monsieur Giletti !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je remercie M. Sitzenstuhl d’ouvrir le débat sur ce sujet. Il me fournit l’occasion de dire ce qu’il en est et d’être d’accord – une fois n’est pas coutume – avec M. le rapporteur Thiériot. Je me souviens cependant avoir entendu ce dernier, il y a quelques années, soutenir l’urgence de passer à une …
Le macronisme a tordu à peu près tout !
Pile, je gagne, face, tu perds : vous avez joué pendant des années à ce jeu-là.
C’est un problème démocratique fondamental. On ne peut pas discuter dans ces conditions. Le château de cartes est en train de s’effondrer et c’est tant mieux. Reste qu’il va falloir ramasser les cartes. Vous avez semé la confusion durant des années, si bien que les gens ne comprennent plus ce que vo…
La parole est à Mme Anna Pic.
Il n’y a pas d’économie de guerre, et c’est heureux – à peu près tout le monde en convient. Je suis en accord avec le rapporteur – ce n’est pas si fréquent – ainsi qu’avec la ministre, qui elle-même est d’accord avec le rapporteur.Pour la sincérité et la clarté des débats, il serait bon de supprimer…
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je suis un peu étonné par les propos du rapporteur. J’ai vérifié encore à l’instant les déclarations du président de la République, chef des armées : le 13 juin 2022, il évoque « une entrée dans une économie de guerre » ; le 11 avril 2024, il précise que « nous avons décidé de rentrer dans cette éco…
Vous êtes donc d’accord, monsieur Sitzenstuhl : le président raconte n’importe quoi !
Il faut bien entendu clarifier ces déclarations, qui portent sur une question très grave. Je ne souhaite aucunement que notre pays entre en guerre. Néanmoins, les menaces qui pèsent à l’est de l’Europe sont durables. Il a été rappelé plus tôt au cours de cette séance que le chef des armées fixait la…
Mieux vaut tard que jamais !
…et il convient donc de rendre cette ligne effective. Il s’agit non pas d’une question de sémantique, mais d’identifier les marches que doit encore franchir l’industrie de défense française pour atteindre l’objectif fixé en 2022 et en 2024.
La parole est à Mme la ministre.
Rappelons quelques chiffres à propos des commandes d’armement dans notre pays, pour répondre à ceux qui prétendent qu’elles n’existent pas ou qu’elles seraient uniquement le fait de demandes étrangères : nous avons atteint 14 milliards d’euros de commandes en 2024, puis 20 milliards en 2025 et 31 mi…
Mais alors, nous sommes dans une économie de guerre ou pas ?
C’était cela la question, madame la ministre !
Je mets aux voix l’amendement n619.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 79Nombre de suffrages exprimés 78Majorité absolue 40Pour l’adoption 27Contre 51
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.