Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Présidence de M. Christophe Blanchet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n2630, 2695 rectifié).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n362 à l’article 1et au rapport annexé. Je vous rappelle qu’un scrutin public a été annoncé sur cet amendement.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
L’amendement a le mérite de rappeler certains éléments essentiels pour notre base industrielle et technologique de défense (BITD), et de mentionner des points ignorés par d’autres amendements, notamment la vision d’ensemble liée à la revue nationale stratégique (RNS), qui constitue l’une de nos bous…
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Nous en avons déjà discuté en commission. Cet amendement traduit des objectifs intéressants, légitimes et partagés en matière de souveraineté industrielle et de sécurité des approvisionnements. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.S’agissant du sous-amendement, nous avons évoqué ce sujet,…
Je mets aux voix l’amendement n362, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 69Nombre de suffrages exprimés 64Majorité absolue 33Pour l’adoption 63Contre 1
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n376 et 377, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n582 et 542, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Il existe un principe du droit selon lequel la loi doit avoir une portée générale. Dans un texte législatif, on ne cite jamais une société en particulier. Même si nous partageons tous l’objectif de solutions nationales ou européennes, nous n’allons pas faire une entorse à ce principe. Mon avis est d…
Et le deuxième amendement ?
Nous avons déjà adopté des amendements très bien rédigés évoquant la préférence nationale ou, à défaut, européenne. Vos demandes sont donc satisfaites et ces amendements, inutiles. Avis défavorable sur les deux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ces deux amendements soulèvent une question de fond mais je souhaite réaffirmer la volonté du ministère des armées de préserver notre souveraineté. Vous faisiez allusion à la DGSI ; la direction du renseignement militaire utilise un logiciel entièrement souverain pour traiter les données du renseign…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Monsieur le rapporteur, vous évoquez le caractère général de la loi ; nous connaissons ce principe. Néanmoins, il n’est pas rare que certaines lois concernent directement des entreprises. Sans mobiliser toute l’histoire parlementaire, je pourrais évoquer n’importe quel projet ou proposition de loi d…
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Je me permets ce qui s’apparente à un rappel au règlement sur la base de l’article 100, pour éviter d’allonger nos débats.Le rapporteur estime que la loi ne peut viser spécifiquement un produit ou une technologie. Mais, en commission, nous avons accepté des amendements de ce type – je pense, par exe…
Je mets aux voix l’amendement n376.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 118Majorité absolue 60Pour l’adoption 26Contre 92
Je mets aux voix l’amendement n377.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 111Majorité absolue 56Pour l’adoption 58Contre 53
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est largement satisfait par l’article 58, qui prévoit d’utiliser toutes les ressources de la recherche, notamment en matière d’IA ou de quantique. C’est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous citez les acteurs devant participer à l’effort de défense en ce qui concerne la recherche fondamentale. Mais la plupart des technologies d’intérêt sont duales et procèdent d’une très forte coordination entre les activités civiles – qu’il s’agisse de l’enseignement et de la recherche ou de la di…
Je mets aux voix l’amendement n582.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 118Nombre de suffrages exprimés 106Majorité absolue 54Pour l’adoption 39Contre 67
Quel est l’avis du gouvernement ?
Depuis le début de nos échanges, en commission comme dans l’hémicycle, nous nous plaçons dans l’hypothèse d’un engagement majeur. C’est précisément sur cette hypothèse que se basait Orion, bâti sur une approche privilégiant l’interopérabilité. C’est ainsi que progressent les stratégies en matière de…
Je mets aux voix l’amendement n542.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 126Nombre de suffrages exprimés 120Majorité absolue 61Pour l’adoption 51Contre 69
Quel est l’avis de la commission ?
Nous connaissons tous, au sein de la commission de la défense, l’expertise de M. Saint-Martin sur ces questions. Mais, dans son amendement, notre collègue parle de SparteX comme du volet spatial d’Orion. Malheureusement, ce n’est pas le cas, puisque SparteX existe depuis 2019. Cette mention erronée …
Il fallait mieux bosser !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous avez vous-même précisé, monsieur le député, que nous en étions à la sixième édition de SparteX, qui est un exercice annuel. Cette récurrence est une vraie différence avec Orion, qui mobilise 15 000 personnes et n’a pas lieu tous les ans. Il s’agit d’un exercice spécifique adapté, à un moment do…
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Baptisé à l’origine AsterX, l’exercice, pour des questions de droits d’auteur, a été rebaptisé SparteX. Il s’agit d’une simulation de guerre spatiale, et je ne comprends pas vraiment vos arguments, sachant que le Retex 2026 a déjà commencé, en vue de la préparation du SparteX 2027.Nous parlons d’un …
Quel est l’avis de la commission ?
Une réflexion est en cours sur ce sujet, à laquelle participent notamment les industriels. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’entends évidemment l’appel mais, comme vient de le dire le rapporteur, des travaux ont lieu entre la DGA et les industriels. Je pense aussi que votre commission se penche sur ces questions. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement est partiellement satisfait et je vous invite à …
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je voudrais tout d’abord revenir sur l’amendement précédent parce que j’ai sous les yeux la communication officielle du commandement de l’espace s’agissant de l’exercice SparteX. Cela figure sur LinkedIn, où il est écrit : « Retour en images sur l’édition 2026 de l’exercice spatial militaire françai…
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Je partage l’intention des collègues socialistes. Cependant, cet amendement est limité au champ d’Orion, or nous devrions pouvoir récupérer les données de tous les exercices pour entraîner les IA. Il faut élargir la portée de cette idée, et je soutiendrai d’ailleurs un peu plus tard un amendement da…
La parole est à Mme la ministre.
Je ne voudrais pas qu’il y ait méprise. Des remontées et des analyses des données ont déjà lieu. J’ai dit que c’était partiellement satisfait parce que, l’exercice Orion ne s’étant arrêté que jeudi dernier, le 30 avril, les analyses de données sont encore en cours.Par ailleurs, si SparteX est intégr…
Quel est l’avis de la commission ?
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) est permis par toute une série d’acteurs – les ouvriers d’État, les entreprises de la BITD, le personnel du matériel – qui permettent aux forces armées de bénéficier des meilleurs équipements. Nous insistons régulièrement, de même que la ministre, sur l’…
Dans ce cas, pourquoi ne pas l’écrire dans le texte ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Depuis 2016, les gouvernements successifs ont réengagé le recrutement des ouvriers d’État – actuellement au nombre de 10 000 – dans vingt et une spécialités, notamment pour le maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique, si bien que 300 recrutements sont menés chaque année. C’est d…
J’en profite pour insister, devant la représentation nationale, sur l’importance de ce corps dont j’ai reçu les représentants, avec lesquels nous travaillons. L’amendement me paraît donc satisfait.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes tous d’accord pour dire que la logistique est vitale. Si vous ne parvenez pas à ravitailler les armées, fussent-elles les meilleures du monde, rien ne se passera. Des améliorations ont déjà été apportées, mais il est capital de les poursuivre. Avis favorable, sous réserve de l’adoption d…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Tout le monde a du bon sens, dans cet hémicycle ; ce n’est réservé à personne. Chacun cherche à améliorer les conditions des armées, car dans la logistique comme ailleurs, on peut progresser pour être plus performant. La logistique est indispensable pour le soutien de nos troupes, mais le sous-amend…
Je mets aux voix l’amendement n527, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 135Nombre de suffrages exprimés 128Majorité absolue 65Pour l’adoption 100Contre 28
Sur les amendements n285 et 669, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
La voie du Nord est importante et le deviendra de plus en plus dans les années à venir, ne serait-ce que parce que c’est la seule voie de sortie correcte qui reste à la marine russe. Cependant, entre les mois de mai et d’octobre de l’année dernière, seuls 107 navires sont passés par la voie du Nord,…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends parfaitement votre préoccupation, d’autant que l’actualité du début de l’année 2026 a montré l’importance de ce secteur. C’est si vrai que, dès 2025, le ministère des armées s’est doté d’une stratégie pour le Grand Nord. D’ailleurs, nous y avons déjà mené des expérimentations intéressan…
La parole est à Mme Caroline Colombier.
Je ne pense pas qu’il soit satisfait, donc je ne le retire pas.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Je me permets de revenir sur le rôle que la France a joué pour soutenir les Groenlandais et l’État du Danemark par des manœuvres de ses forces – notamment, comme l’a dit Mme la ministre, l’atterrissage d’un A400M. Nos collègues danois remercient la France pour sa participation. Par ailleurs, notre p…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je voudrais attirer l’attention de nos collègues sur l’exposé des motifs de l’amendement, qui dit beaucoup plus qu’il n’en a l’air. « Alors que la Russie construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais sa puissance et que les routes maritimes arctiques redessinent les …
J’ai mentionné le Groenland oralement. Vous n’avez rien écouté, comme d’habitude !
La réalité, c’est que l’extrême droite donne des gages pour expliquer que, s’il faut être présents dans le Grand Nord, c’est au nom de la solidarité occidentale qui l’anime et de la volonté de s’aligner sur Donald Trump.J’en profite pour signaler que la stratégie polaire a bien été révisée en décemb…
Un peu quand même !
Vous les avez fait élire, et vice versa !
…mais le moins que l’on puisse dire, c’est qu’une réflexion est menée. Je rappelle seulement les faits.Vous avez l’habitude de voter, la plupart du temps, avec les macronistes.
N’importe quoi !
Je signale seulement que la stratégie polaire a été révisée. Ce que vous avez écrit ne sert donc qu’à mettre en scène une opposition factice avec la Russie et la Chine, alors que l’Arctique est potentiellement le théâtre d’affrontement de toutes les puissances. Par ailleurs, le nombre réel de passag…
La parole est à M. Matthias Renault.
Monsieur Saintoul, vous m’obligez à vous répondre. Nous n’avons pas à choisir parmi les grandes puissances qui reluquent l’Arctique. En l’espèce, l’amendement mentionne la Russie et la Chine, mais Mme Colombier a évoqué les appétits des États-Unis pour le Groenland. La question est de savoir quels m…
C’est un angle mort stratégique alors, ou non ?
Pour cet amendement, j’ai autorisé trois prises de parole. Je le ferai chaque fois que je considérerai que c’est utile. Sinon, je m’en tiendrai à un pour, un contre ; à défaut, deux prises de parole, pour ou contre.Je mets aux voix l’amendement n285.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 150Nombre de suffrages exprimés 147Majorité absolue 74Pour l’adoption 54Contre 93
Je mets aux voix l’amendement n669.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 152Nombre de suffrages exprimés 151Majorité absolue 76Pour l’adoption 54Contre 97
Je suis saisi de trois demandes de scrutin public : sur l’amendement n666 par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n89 rectifié et 90 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement n666.
Comme l’argent, les ressources humaines sont l’ossature de nos armées. Par conséquent, tout doit être mis en œuvre pour que nos forces armées atteignent le format décidé à l’issue des débats en 2023. Pendant des années, la gauche, la droite et bien sûr le centre ont engagé des baisses de financement…
Quel est l’avis de la commission ?
Le rapport annexé maintient la cible du recrutement de 275 000 ETP – équivalents temps plein –, malgré la sous-exécution au début de l’application de la loi. Les auditions que nous avons menées ont prouvé que ce retard avait été rattrapé. La cible reste donc la même. Nous avons besoin d’un minimum d…
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’en conviens, la première ressource de nos forces armées, ce sont les femmes et les hommes qui les composent – je pense que tout le monde sera d’accord. Je leur rends d’ailleurs hommage.Cela étant, soyons précis et ne nous contentons pas de mots. J’inscris mes pas dans ceux de mes prédécesseurs : l…
Monsieur Gonzalez, est-ce que vous retirez votre amendement ?
Non, parce que je sais qu’il sera adopté.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
J’entends, madame la ministre, que pour compenser les sous-exécutions passées, vous avez augmenté les cibles pour les dernières années.
Non ! L’objectif reste le même !
Le problème, c’est qu’en raison des évolutions démographiques, il sera encore plus compliqué d’atteindre ces futures cibles que les précédentes. Or, au cours des dernières années, les armées auraient pu recruter au-delà du nombre de postes ouverts par le ministère. Comme le gouvernement refuse de re…
Je mets aux voix l’amendement n666.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 153Nombre de suffrages exprimés 151Majorité absolue 76Pour l’adoption 54Contre 97
Quel est l’avis de la commission ?
L’amélioration des conditions de vie des militaires figure déjà comme objectif au rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je viens de rappeler à quel point l’amélioration des conditions de vie des militaires était un élément important. Le logement, la solde, la conciliation avec la vie de famille : tous ces éléments sont au cœur de notre approche de la fidélisation. La revalorisation des grilles indiciaires et les mesu…
Monsieur Plassard, est-ce que vous retirez votre amendement ?
Nous le reprenons !
Je mets aux voix l’amendement n55.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 145Nombre de suffrages exprimés 84Majorité absolue 43Pour l’adoption 27Contre 57
Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur les amendements n108 et 115 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n148 par le groupe Horizons & indépendants ; sur les amendements n97 et 120 par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements, n89 rectifié et 90, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n89 rectifié.
Alors que nous venons d’examiner des amendements généraux relatifs à l’amélioration des conditions de vie des militaires, nous vous proposons un amendement qui met en avant des mesures concrètes, à commencer par l’instauration d’un dispositif d’indexation des soldes et des primes sur l’inflation.La …
M. Lachaud défendait deux amendements et pouvait le faire pendant quatre minutes. Il s’est exprimé pendant trois minutes et trente secondes.
Merci pour ces trente secondes, monsieur Lachaud !
Quel est l’avis de la commission ?
Ces deux amendements me fournissent l’occasion de faire le point sur l’amélioration de la condition militaire.Il n’est pas inutile de rappeler que, lors de l’examen de la LPM, un amendement de votre serviteur, qui tendait à rehausser les grilles indiciaires, a été adopté. Cette mesure s’est appliqué…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Dans la continuité des propos du rapporteur, je vous donnerai quelques chiffres. Nous touchons à un sujet très concret – c’est ce que vous vouliez, n’est-ce pas ?La nouvelle politique de rémunération menée entre 2021 et 2023 représente 452 millions d’euros par an. L’application, entre 2023 et 2025, …
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je suis tout à fait d’accord avec vous pour ne pas déroger au droit commun ! Indexons le point d’indice de la fonction publique sur l’inflation, et nous résoudrons bon nombre des problèmes de pouvoir d’achat des fonctionnaires !
La NPRM représente 452 millions d’euros par an, certes, mais elle s’accompagne de plusieurs effets indésirables. Quid des primes qui étaient incluses dans le calcul de la pension et qui ne le sont plus ? Quid des primes dont le montant dépendait du point d’indice de la fonction publique, qui pouvaie…
Eh oui, vous tâtonnez, madame la ministre !
La parole est à Mme la ministre.
J’ai trop de respect pour les militaires pour leur proposer des mesures qui ne sont ni faites ni à faire. Nous cherchons à intégrer tout ou partie des primes dans l’assiette de calcul des pensions : cette disposition sera bien intégrée au PLF pour 2027.
Je mets aux voix l’amendement n89 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 157Nombre de suffrages exprimés 142Majorité absolue 72Pour l’adoption 24Contre 118
Je mets aux voix l’amendement n90.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 155Nombre de suffrages exprimés 137Majorité absolue 69Pour l’adoption 22Contre 115
Quel est l’avis de la commission ?
Si, à l’évidence, vos rapporteurs soutiennent le principe d’une intégration des primes dans les pensions, ils rappellent que cette décision relève d’une discussion budgétaire et n’a pas à figurer dans un rapport annexé.Par ailleurs, vous avez dit dans la discussion générale que vous voteriez contre …
Pas les vôtres, en tout cas !
Soyons sérieux et agissons au service des militaires, qui ont bien besoin de notre soutien !
On ne vote plus les budgets, ils passent par 49.3 !
Notre avis est défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Certains éléments de l’amendement n108 nous rendent perplexes. Dans son exposé sommaire, vous écrivez que « l’actualisation de la LPM présentée par le gouvernement propose, dans son article 29, de réduire l’assiette des revenus déterminant le montant des allocations de chômage des anciens militaires…
Ce n’est pas le bon amendement !
Je viens pourtant de citer l’exposé sommaire de l’amendement n108 ! L’article 29 du projet de loi ne prévoit en aucun cas une réduction des droits des militaires involontairement privés d’emploi par la révision de l’assiette de calcul des allocations chômage. Il s’agit plutôt de consolider l’assiett…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument ! Votre corapporteur s’est félicité d’avoir fait adopter un amendement au rapport annexé de la précédente LPM, qui tendait à augmenter les grilles indiciaires des militaires. S’il a été possible de procéder de cette manière, pourquoi ne sera…
J’ai cité l’exposé sommaire de l’amendement n108 !
Poursuivez, monsieur Lachaud, ne vous laissez pas perturber !
Madame la ministre, ce n’est pas l’exposé sommaire mais le corps de l’amendement que nous votons. Or celui-ci reprend explicitement les propos que vous venez de tenir. Vous pourriez, de bonne foi, soutenir notre amendement.L’adopter rendrait plus claire, pour nos militaires, l’inscription dans le PL…
Je mets aux voix l’amendement n108.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 165Nombre de suffrages exprimés 119Majorité absolue 60Pour l’adoption 35Contre 84
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n148.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 156Nombre de suffrages exprimés 143Majorité absolue 72Pour l’adoption 84Contre 59
Quel est l’avis de la commission ?
Nos réservistes sont aussi nécessaires que les membres des forces d’active, tout comme le seront demain ceux qui rejoindront le service national volontaire. Nous constatons que le nombre de candidats à la réserve excède celui des postes ouverts. La réserve n’a donc pas de problème d’attractivité : e…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les réservistes sont déjà soldés dans les mêmes conditions que les militaires d’active du même grade. Ils ont bénéficié à ce titre des revalorisations des grilles indiciaires décidées depuis 2023 pour les militaires du rang, les sous-officiers ainsi que les officiers. Sur la base de la solde mensuel…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Le raisonnement de M. le rapporteur est, passez-moi l’expression, un peu fort de café. Il nous explique que, tant qu’il y a foule au portillon, les réservistes peuvent être payés de manière indigne. Nous n’avons pas la même conception de la reconnaissance due à celle et ceux qui s’engagent.Je vous a…
Je mets aux voix l’amendement n115.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 161Nombre de suffrages exprimés 104Majorité absolue 53Pour l’adoption 38Contre 66
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n118 rectifié, par le groupe Rassemblement national ; sur le n375, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur le n122, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement n97.
Le logement des militaires et de leur famille est l’un des nombreux aspects oubliés de ce projet d’actualisation. Il y trouverait pourtant toute sa place au vu de son importance en matière de fidélisation. Le plan Ambition logement, qui prévoit la construction d’environ 3 000 logements neufs par un …
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Martinez pose évidemment de bonnes questions.
Vous la connaissez personnellement, manifestement !
Le logement est un sujet majeur. Nous souhaiterions évidemment faire mieux et faire davantage. Néanmoins, des efforts importants sont consentis, avec 300 millions d’euros prévus en 2026. L’amendement est donc partiellement satisfait. En conséquence, à défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons eu maintes fois l’occasion d’évoquer ce sujet. Le logement n’est pas le grand oublié de cette actualisation, puisque 300 millions d’euros lui sont consacrés cette année. Le partenariat avec Nové permet de couvrir 20 % du parc. Il faut continuer d’avancer, c’est pourquoi j’ai réuni un comi…
Vous le retirez, madame Martinez ?
Je le maintiens.
Je mets aux voix l’amendement n97.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 162Nombre de suffrages exprimés 145Majorité absolue 73Pour l’adoption 59Contre 86
Quel est l’avis de la commission ?
Si un rapport annexé suffisait à susciter un choc de simplification, cela se saurait. Les services du ministère des armées essaient sans doute de faire au mieux. Bien que votre objectif soit louable, madame la députée, ces questions relèvent de la conduite administrative, donc du domaine réglementai…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il suffit de discuter avec les militaires pour convenir avec vous de la réalité que vous mettez en lumière, madame la députée : tous se plaignent du nombre de documents qu’on leur demande.Je citerai deux chantiers concrets sur lesquels je souhaite que nos équipes travaillent afin d’améliorer la situ…
La parole est à M. Julien Limongi.
Ce guichet unique est une demande constante des militaires. Il est vraiment attendu. Je suis élu de Seine-et-Marne, où ils sont nombreux à venir se loger, loin de Paris, où ils travaillent, ce qui n’est pas idéal pour les familles. Il faut donc, même si elle a un coût, se doter d’une politique globa…
La parole est à Mme la ministre.
Entre mon département de la Marne et le vôtre, il y en a un qui compte beaucoup de camps, et l’autre qui accueille de nombreux militaires. Quoi qu’il en soit, des numéros de téléphone uniques seront disponibles, sans doute dès le second semestre 2026, suivis de la dématérialisation complète des doss…
Je mets aux voix l’amendement n120.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 165Nombre de suffrages exprimés 150Majorité absolue 76Pour l’adoption 61Contre 89
Quel est l’avis de la commission ?
S’agissant de l’amendement n375, compte tenu des éléments déjà fournis tout à l’heure, c’est un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous connaissons l’engagement de M. Favennec-Bécot en faveur des conditions de vie des militaires et de leur famille. Il faut également prendre en compte la politique indemnitaire et d’action sociale orientée vers l’accès à l’habitat, qui est loin d’être négligeable puisqu’elle est dotée d’un budget…
Très bien ! Encore un point Lachaud !
Avis défavorable sur les deux amendements.
Je mets aux voix l’amendement n375.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 158Nombre de suffrages exprimés 108Majorité absolue 55Pour l’adoption 41Contre 67
Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement n117.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 156Nombre de suffrages exprimés 105Majorité absolue 53Pour l’adoption 37Contre 68
Vous n’aimez pas les mères isolées !
Vous êtes caricaturale !
Quel est l’avis de la commission ?
La validation des acquis de l’expérience est un outil exceptionnel : il permet à des gens qui n’ont pas obtenu de diplôme de le décrocher finalement, au terme d’un long cheminement au cours duquel il faut valider plusieurs éléments et suivre des formations. C’est exactement ce que font les armées : …
Quel est l’avis du gouvernement ?
La validation des acquis de l’expérience existe bien dans nos armées. L’objectif est de valoriser 100 % des formations par une certification professionnelle. L’offre de certification a été multipliée par trois en moins de dix ans, passant de 47 titres en 2013 à plus de 150 en 2025. Le nombre de mili…
Madame Martinez, retirez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l’amendement n118 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 152Nombre de suffrages exprimés 135Majorité absolue 68Pour l’adoption 54Contre 81
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Lachaud, la force de nos armées reposent sur les femmes et les hommes qui les constituent. Il est certain que les militaires ne peuvent défendre efficacement les armes de la France que s’ils ne se trouvent pas dans une ambiance de violences sexistes ou sexuelles.Cependant, le ministère de l…
Faudra-t-il un MeToo des armées pour vous rendre compte de l’ampleur du problème ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Oui, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les armées est une priorité ; oui, nous devons aller plus loin.On recensait 400 signalements de VSS en 2024, soit près de 50 % de plus qu’en 2023. Cette augmentation correspond-elle à un meilleur repérage ou à une aggravation de la situat…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Madame la ministre, j’entends ces chiffres et ces engagements. Je connais aussi les effectifs de la cellule Thémis ; je pense qu’ils pourraient être accrus.Nous sommes l’Assemblée nationale. Nous avons adopté tout à l’heure quatre ou cinq amendements au caractère similaire, concernant la BITD de not…
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Je rejoins les propos de M. Lachaud. Il importe d’écrire dans le rapport annexé que nous continuerons à lutter inlassablement contre les violences sexistes et sexuelles dans nos armées, leurs établissements scolaires et leurs unités militaires ; il s’agit d’une priorité.Nous avons créé à ce sujet la…
Je mets aux voix l’amendement n122.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 155Nombre de suffrages exprimés 95Majorité absolue 48Pour l’adoption 52Contre 43
Sur les amendements n283 et 676, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement n144.
La commission de la défense est l’une des rares commissions de l’Assemblée nationale à avoir pu se prononcer sur la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans.Cet amendement vise à demander au gouvernement de mesurer l’impact de cette réforme sur l’attractivité de la profession milit…
Quel est l’avis de la commission ?
Conformément à ce que j’ai dit précédemment, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Incontestablement, le système des pensions militaires de retraite est aussi un outil de gestion des flux, permettant au ministère des armées de disposer des ressources humaines conformes à ses besoins, tant en effectifs qu’en qualité. Il contribue notamment à maintenir la jeunesse des personnels, qu…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Si ma mémoire est exacte, madame la ministre, votre argumentaire a changé. Je le trouve plus fin et plus pertinent qu’en commission, en tout cas un peu plus convaincant, puisque vous faites désormais valoir que des données existent et sont publiées.Je crois néanmoins qu’il serait utile de les rassem…
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à M. Thibaut Monnier, pour soutenir l’amendement n283.
Nous le voyons avec l’exercice Orion : le retour de la guerre de haute intensité impose à nos militaires un surcroît de combativité, d’endurance et d’exposition aux risques de blessures, voire de mort. Chacun peut constater que les exercices, les entraînements et les missions intérieures s’inscriven…
Quel est l’avis de la commission ?
La mort en service est toujours un drame, pour les familles comme pour les camarades de l’unité concernée. C’est la raison pour laquelle il existe aujourd’hui trois mentions organisées selon une gradation claire : « mort pour le service de la République », « mort pour le service de la Nation » et « …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme vous l’avez rappelé, toute mort d’un soldat est évidemment dramatique pour la famille, les proches et les frères d’armes, mais aussi pour la nation. Comme le rapporteur vient de l’indiquer, un dispositif reposant sur trois mentions a été instauré en 2021. Chacune correspond aux circonstances d…
Je mets aux voix l’amendement n283.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 119Nombre de suffrages exprimés 105Majorité absolue 53Pour l’adoption 47Contre 58
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous l’avez dit vous-même, monsieur Gonzalez, je rejette l’accusation d’insincérité.Le ministère, en procédant à 27 000 recrutements externes par an, renouvelle annuellement plus de 10 % de ses effectifs. Ces volumes importants lui offrent la possibilité de faire basculer l’effort d’une capacité à u…
Je mets aux voix l’amendement n676.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 120Nombre de suffrages exprimés 116Majorité absolue 59Pour l’adoption 44Contre 72
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons en effet tenu ce débat hier, il n’est donc pas utile d’y revenir. Le pourcentage de PIB est un indicateur important qui permet de se comparer à d’autres nations. C’est un indicateur parmi d’autres, mais il est opérant.L’exposé sommaire de votre amendement présente une contradiction flagra…
Ils ne les auraient pas votés, puisque c’est contre le communisme que la France se défendait !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je considère que de tels indicateurs permettent d’évaluer les marges de progrès de l’effort de défense, je suis donc défavorable à l’amendement.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je comprends mal ces échanges. Nous débattons de l’amendement n749 rectifié, qui vise à supprimer l’alinéa 16. Or l’alinéa 16 correspond au tableau donnant le nombre d’appelés au service national, non à l’objectif de dépense de 2,5 % du PIB.Peut-être notre collègue a-t-il fait erreur en présentant s…
La parole est à M. le rapporteur.
Visiblement, nous ne parlons pas de la même chose : l’exposé sommaire et ma réponse concernaient l’alinéa 22, mais le texte de l’amendement se rapporte à l’alinéa 16. J’ai effectivement répondu sur le mauvais alinéa.
Alors il faudrait répondre sur le bon alinéa !
La parole est à Mme la ministre.
Je dois dire que je me suis référée à l’alinéa 16 du rapport annexé dont je dispose. Je lis bien : « Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d’atteindre un effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030. » C’est sur ce texte que je me suis appuyée pour répondre.
Sur l’amendement n579 rectifié et sur l’amendement n286, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir l’amendement n579 rectifié.
Les ambitions du gouvernement en matière de réserve et de service militaire appellent une attention particulière portée à l’infrastructure, gros point noir de nos armées depuis des années.Tous les rapports démontrent que la situation ne cesse de s’aggraver : l’état des infrastructures d’hébergement …
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement pose de justes questions qui appellent de justes réponses. De plus, il est bien rédigé. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pour la bonne compréhension de chacun et pour m’assurer que nous parlons tous de la même chose, je reviens brièvement à l’amendement précédent. Nous débattons du texte de la commission ; or l’alinéa 16 du rapport annexé au texte de la commission concerne bien l’objectif de dépense de 2,5 % du PIB. I…
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Je regrette le retrait de l’excellent amendement n95 de M. Yannick Chenevard, qui portait sur le même alinéa et visait à remplacer le mot « appelés » par le mot « volontaires ». Le service national étant fondé sur le volontariat, le mot « appelé » n’a pas de sens. Il convoque un champ sémantique et …
Je mets aux voix l’amendement n579 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 108Nombre de suffrages exprimés 86Majorité absolue 44Pour l’adoption 53Contre 33
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
D’après le rapport annexé, le service national a pour objectif de « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée » et de renforcer la capacité de défense de notre nation. Dans le monde tel qu’il est, dans l’Europe telle qu’elle existe, dans la définition des menaces dont nous parlons de…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage en tout point les arguments développés par le rapporteur. L’avis du gouvernement est donc défavorable.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Soyons francs. Cher collègue, avec l’amendement n711, vous ne cherchez pas à informer les jeunes, vous cherchez à leur faire avaler votre vision européiste de la défense.Vous voulez utiliser le service national pour diffuser une idéologie politique et non pour servir l’intérêt du pays.Parler de sens…
C’est pourtant ce que vous en faites en permanence !
…mais un garant de la liberté du peuple. Le service national n’a pas vocation à devenir un outil d’orientation idéologique ni un cheval de Troie pour vos projets mortifères qui diluent les responsabilités et qui les affaiblissent.Vous voulez que les jeunes apprennent à penser Europe avant même de pe…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Encore merci, monsieur Sitzenstuhl, car à chaque fois que vous engagez une discussion, il y a une sorte de moment de vérité du fait de la confrontation des idées au sein même de la majorité. Hier, vous m’avez donné l’occasion d’être d’accord avec M. le rapporteur. Aujourd’hui, je n’ai l’occasion d’ê…
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Cet amendement manifeste une certaine logique : si on est favorable au service national volontaire, il faut en effet l’ouvrir aux Français hors de France. Cependant, il me semble que l’amendement n621 est satisfait, étant donné que le service national est ouvert à tout Français. Le fait d’être établ…
Quel est l’avis de la commission ?
La force d’un pays, c’est sa force d’âme. Nous savons que si la jeunesse de France a résisté en 1914, c’est parce qu’elle avait été formée par les « hussards noirs » de la République qu’a célébrés Charles Péguy et qui ont fait de la France ce qu’elle est devenue. Nous connaissons aussi l’importance …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur le fond, je pense que tout le monde ne peut que souhaiter la consolidation de l’esprit de défense. Cela vient d’être dit, le ministère de l’éducation nationale est impliqué dans le parcours de citoyenneté, dans le développement des classes de défense et dans l’enseignement de la défense, qui con…
C’est le RN, donc avis défavorable !
Quel sectarisme !
Non, ce n’est pas vrai !
La parole est à M. Antoine Léaument.
J’ai entendu la collègue parler de l’amour de la France et je me permets d’ajouter quelques mots, car je crois qu’on ne fait pas aimer la France en disant que l’école doit devenir l’antichambre du recrutement du service militaire. Ce n’est pas cela, pour nous, l’amour de la France.
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
On aime la France quand on est fidèle à son histoire révolutionnaire et à son drapeau tricolore, qui est né de la Révolution. Puisque nous sommes encore, pour deux minutes, le 5 mai, je vous rappelle que c’est la date anniversaire de l’ouverture des États généraux de 1789.
La France n’a pas commencé en 1789 !
À mon sens, on aime la France quand on se défie du pouvoir exécutif, surtout lorsqu’il est illégitime. On aime la France quand on défend la République et ses valeurs, la liberté, l’égalité et la fraternité.
Ça n’est pas votre cas !
Cette devise est peut-être écrite un peu trop haut dans l’hémicycle pour que vous le voyiez !On aime la France quand on combat ses adversaires, ceux qui siègent là-bas, qui défendent un programme raciste et xénophobe !On aime la France quand on est fidèle aux valeurs de la Déclaration des droits de …
Attention, il y a un fiché S derrière vous !
La parole est à M. le rapporteur.
Vos rapporteurs rappellent que la France n’est pas née en 1789. Elle est née avec tous ces rois qui ont fait la Franceet qui font aussi partie de son histoire ! Elle a commencé avec le baptême de Clovis !Nous défendons la République, mais nous n’oublions pas que la France a une histoire millénaire !
Je mets aux voix l’amendement n286.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 101Nombre de suffrages exprimés 93Majorité absolue 47Pour l’adoption 44Contre 49
Vous souhaitez faire un rappel au règlement, monsieur Léaument ? Sur le fondement de quel article ?
Sur le fondement d’un article de la Constitution, que je cherche.
Vous ne trouvez pas et ce n’est manifestement pas un rappel au règlement.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.