Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Présidence de M. Christophe Blanchet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n2630, 2695 rectifié).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n593 à l’article 1et au rapport annexé. Je vous rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur les amendements n593 et 596.
Nous allons essayer de nous mobiliser afin d’examiner le plus grand nombre possible d’amendements dans le temps imparti.
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
Votre proposition, évoquée en commission, avait reçu un avis favorable unanime. Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier la rédaction de l’alinéa 29, le véhicule législatif retenu étant adapté à votre objectif. Avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Cette question a fait l’objet d’un large consensus en commission, et je remercie tous les collègues qui ont soutenu l’amendement que j’ai eu l’honneur de déposer en ce sens.Par ailleurs, nous avions évoqué la possibilité de prévoir un versement automatique de cette allocation, compte tenu des diffic…
Je mets aux voix l’amendement n593.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 32Nombre de suffrages exprimés 32Majorité absolue 17Pour l’adoption 20Contre 12
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
Nous sommes très nombreux à reconnaître l’utilité d’une telle mesure. Toutefois, la loi de programmation militaire a vocation à traiter de la missionet non de la mission. Il ne s’agit donc pas du véhicule législatif approprié pour défendre cette disposition ; c’est pourquoi j’émets un avis défavorab…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends votre objectif mais la mesure proposée relève en effet de la mission. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Ôtez-moi d’un doute, monsieur Jacobelli : vous êtes bien opposé à l’indexation des pensions sur l’inflation. Dans ces conditions, ne venez pas défendre un amendement de cinéma visant à revaloriser les allocations. Vous devrez revenir chaque année avec le même amendement, alors qu’il vous aurait suff…
Je mets aux voix l’amendement n596.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 47Majorité absolue 24Pour l’adoption 25Contre 22
Quel est l’avis de la commission ?
Une telle mesure relève de la missionde la loi de finances. Si vous y êtes réellement favorables, je ne doute pas que vous voterez le prochain projet de loi de finances (PLF).
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur a tout dit. Cet après-midi déjà, lors de nos débats sur la situation des gendarmes, nous avons intégré à l’actualisation de la LPM des crédits qui relèvent normalement du ministère de l’intérieur. De la même manière, la question que vous soulevez relève de la mission; à ce titre, elle …
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je remercie la ministre pour sa réponse mais je crois qu’elle se trompe. Nous n’avons jamais affirmé que l’actualisation était insuffisante. En l’occurrence, nous savons bien que notre proposition relève de la mission. Le fait d’inscrire cet objectif dans le rapport annexé ne signifie pas que la dép…
Je mets aux voix l’amendement n382.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 60Nombre de suffrages exprimés 56Majorité absolue 29Pour l’adoption 12Contre 44
Sur les amendements n683, 139 et 141, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement n683.
La garantie de la reconnaissance de la nation à ceux qui la servent et qui l’ont servie constitue le fondement même de l’engagement sous l’uniforme.
Vous venez de voter contre la revalorisation !
Elle passe évidemment par une reconnaissance pécuniaire essentielle, mais aussi par la démolition du mur administratif auquel de nombreux blessés se heurtent encore. Nous avons tous, j’en suis certain, été sollicités par d’anciens militaires contraints de mener un véritable parcours du combattant ad…
Il fallait voter l’amendement précédent !
Madame la ministre, en soutenant cet amendement, vous enverriez un signal bienvenu en faveur de la simplification à ceux qui ne demandent qu’à être écoutés.
Quel est l’avis de la commission ?
Une telle mesure relève des compétences de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) et non du texte que nous examinons. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage la réponse du rapporteur. Je rappelle que le plan Blessés 2023-2027 repose sur une approche plus intégrée et plus inclusive de l’accompagnement. Il prévoit un guichet unique pour les demandes de PMI et d’indemnisation complémentaire au titre de la jurisprudence Brugnot.Désormais, l’ouvert…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je voudrais revenir un instant sur l’argument qui nous est opposé, selon lequel les mesures ayant trait à l’indemnisation des anciens combattants ou des blessés ne ressortiraient pas à ce texte. Il me paraît très faible. En effet, nos amendements ont été déclarés recevables, ils ont donc passé un pr…
Je mets aux voix l’amendement n683.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 64Nombre de suffrages exprimés 64Majorité absolue 33Pour l’adoption 29Contre 35
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a très largement soutenu l’octroi de cet avantage aux sous-mariniers qui servent dans nos SNLE, et ce n’est que justice. Toutefois, nous examinons ici un rapport annexé sans aucune portée normative. Ce débat doit avoir lieu à l’article 26 du texte.J’ajoute qu’en vertu d’un principe gén…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même réponse, sur les mêmes fondements.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je souscris à l’avis de M. le rapporteur. Je précise que notre collègue Murielle Lepvraud avait déposé un amendement, il y a déjà un ou deux ans, pour étendre les droits des sous-mariniers. Je salue donc le résultat obtenu grâce à sa mobilisation. Nous ne saurions toutefois voter cet amendement, car…
Je mets aux voix l’amendement n139.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 66Majorité absolue 34Pour l’adoption 34Contre 32
Quel est l’avis de la commission ?
Il existe désormais plusieurs dispositifs d’accompagnement pour les blessés de guerre. Je pense au plan Blessés 2023-2027 ou encore aux maisons Athos – vous qui êtes Varois, vous savez sans doute qu’il y en a une à Toulon. L’ONACVG centralise ces différentes mesures. De plus, il existe des structure…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La question des blessés concerne évidemment mon ministère. D’ailleurs, lors d’une de mes premières visites après avoir été nommée, je me suis rendue à Percy pour rencontrer les services de psychiatrie et les blessés qui y sont traités. Au-delà des blessures physiques, il existe effectivement des ble…
La parole est à M. Frank Giletti.
Un des grands combats des blessés, comme vous le savez, consiste à demander l’inversion de la charge de la preuve. Il leur revient de faire reconnaître que leur blessure, qu’elle soit morale, psychologique ou physique, est bien due à leur activité de militaire. C’est insupportable pour eux, qui souf…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
L’amendement porte sur des revendications pour le moins légitimes ; malheureusement, il est sans portée normative.Bastien Lachaud avait soumis à la commission de la défense, en 2019, un amendement concernant l’indemnisation des blessés psychiques. Il est ici question de la charge de la preuve car il…
Les blessés de guerre apprécieront !
Je mets aux voix l’amendement n141.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 83Nombre de suffrages exprimés 83Majorité absolue 42Pour l’adoption 40Contre 43
Quel est l’avis de la commission ?
Pardonnez-moi, mais je n’ai pas entièrement compris votre amendement. Premièrement, nous examinons un projet de loi d’actualisation de la programmation militaire ; or vous demandez la création d’une politique impliquant l’ensemble de l’État ; je ne crois donc pas que le vecteur législatif employé so…
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Deuxièmement, si je comprends bien le phénomène que vous décrivez – j’avoue ne pas en avoir connaissance –, la pollution de ces jardins est la conséquence de bombardements de la seconde guerre mondiale. Elle ne résulte pas de l’activité actuelle des armées. Les armées sont désormais dotées d’une pol…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je tiens à préciser que le principe du pollueur-payeur s’applique au ministère des armées, comme d’ailleurs à tous les autres ministères. Par ailleurs – je m’écarte légèrement de votre amendement pour revenir au cadre de la LPM –, à chaque cession de terrain présentant une pollution, le ministère ré…
La parole est à M. Damien Girard.
Je vous remercie de vos réponses. Le phénomène que j’évoque est un peu différent ; il est effectivement lié à l’histoire de Lorient et se retrouve dans d’autres villes qui ont été bombardées. La pollution liée à ce contexte historique est souvent mal identifiée. Par cet amendement, je suggère que le…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je soutiens l’amendement de M. Girard, qui me semble essentiel. Pour répondre au rapporteur et à la ministre qui le considèrent comme satisfait, je m’appuierai sur les travaux de la commission d’enquête…
Sur l’audiovisuel ?
…menés par notre collègue polynésienne Mereana Reid Arbelot qui a remis un rapport de près de 800 pages sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie – je ne pense pas que ce sujet prête à rire…
Vous cherchez à gagner du temps…
Nos concitoyens polynésiens n’apprécieraient pas vraiment votre attitude. Nous traitons d’un sujet sérieux qui a eu des conséquences humaines dramatiques et dont les habitants paient encore le prix.Le rapport a montré que les conséquences humaines avaient été documentées et que des problèmes concern…
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n159, 160, 161 et 394, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n345, 606 et 608, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les amendements n159, 160 et 161, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. En ce qui concerne l’amendement n159, nous avons d’excellentes raisons de penser que la France ne respecte pas les obligations qu’elle a prises en signant et en ratifiant le Traité sur le commerce des ar…
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Nous sommes vraiment sensibles à votre volonté d’accélérer en présentant ensemble les trois amendements.Au sujet de l’amendement n159, vous avez affirmé que la commission ne se serait pas réunie. En fait, elle a tenu sa réunion constitutive il y a un peu plus d’un an ; elle a procédé au début de l’a…
« Active » ? Vous avez voulu supprimer des commissions et autres organismes pour moins que ça !
L’avis de la commission sur l’amendement n159 est défavorable.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n160 et 161 ?
Sur l’amendement n160, inutile d’utiliser du temps parlementaire pour des billevesées.
Il est d’une grossièreté, ce garçon !
– le préteur ne doit pas se soucier des petites choses. Les rapports ont été remis au plus tard au mois de septembre.Par ailleurs, nous tenons au principe selon lequel les commissions organisent elles-mêmes leurs modalités de travail.La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n1…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne reviendrai pas sur ce que viennent d’exposer les rapporteurs. Je précise qu’une licence est une autorisation d’exportation qui peut couvrir exclusivement de la prospection ou permettre une livraison effective de biens. J’ai déjà eu l’occasion de le dire mais je le répète : la procédure est ext…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
J’ai plusieurs réponses à apporter.Pour vous donner matière à réfléchir, le premier ministre, lorsqu’il était encore ministre des armées, nous avait dit que le défaut, au sein de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (Cieemg), résidait dans le faible c…
Monsieur le professeur !
Nous ne sommes pas préteur mais législateur – votre adage ne nous impressionne pas beaucoup. Le législateur a considéré que ce n’étaient pas « de petites choses », « des choses minimes », monsieur le rapporteur, que le respect de la parole de la France et de ses engagements en matière d’exportations…
Vous savez que la convention de Genève est d’application universelle, puisque vous êtes juriste, et vous devriez vous inquiéter des responsabilités qui pourraient retomber un jour sur les membres de l’exécutif ayant laissé faire ces exportations.Enfin, madame la ministre, j’entends très bien la diff…
Pour votre complète information, M. Saintoul a défendu trois amendements en même temps. Il a utilisé quatre minutes alors qu’il aurait pu prendre six minutes ; pour le rebond, je lui ai donné trois minutes alors qu’il aurait de nouveau pu prendre six minutes. Ainsi, nous avons gagné cinq minutes et …
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 111Nombre de suffrages exprimés 111Majorité absolue 56Pour l’adoption 26Contre 85
Je mets aux voix l’amendement n160.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 106Nombre de suffrages exprimés 106Majorité absolue 54Pour l’adoption 23Contre 83
Je mets aux voix l’amendement n161.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 109Nombre de suffrages exprimés 109Majorité absolue 55Pour l’adoption 25Contre 84
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. C’est une compétence de l’exécutif. La direction générale de l’armement a déjà communiqué des informations sur les sites industriels, qui figurent dans le rapport de M. Plassard. Ce que vous demandez serait de nature à compromettre dans certains cas la sécurité de la défense nation…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je crois au contraire que cet amendement est très important pour l’information du Parlement. C’est parce que nous sommes bien informés que nous sommes en mesure de légiférer. Plus loin dans le texte, nous nous interrogerons sur l’état d’alerte de sécurité nationale. L’un des enjeux est de savoir à p…
La parole est à M. Damien Girard.
Je soutiens cet amendement. L’article 21 traite de l’état d’alerte avancée, nouvel état d’exception qui pourra être déclaré en cas de menace grave et imminente. Il est prévu que l’Assemblée nationale sera informée sans délai de cette déclaration et qu’une prorogation au-delà d’une durée de deux mois…
Je mets aux voix l’amendement n394.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 114Nombre de suffrages exprimés 113Majorité absolue 57Pour l’adoption 26Contre 87
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par l’amendement n78 de M. Lenormand qui a été adopté hier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement est en effet satisfait. Nous travaillons sur ce sujet avec l’ensemble des parlementaires des territoires d’outre-mer – Mme Bamana est venue me voir tout à l’heure et j’ai aussi reçu Mme Youssouffa. Le gouvernement est engagé dans le plan de reconstruction de Mayotte et dans sa défense, …
Je mets aux voix l’amendement n345.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 116Nombre de suffrages exprimés 116Majorité absolue 59Pour l’adoption 43Contre 73
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les territoires d’outre-mer, donc je serai bref. La LPM prévoit 13 milliards d’euros pour ces derniers. Dans vos amendements, vous évoquez la base de Chaleix, mais elle a déjà fait l’objet d’investissements importants, avec la construction d’un nouveau quai po…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les territoires d’outre-mer doivent être protégés, nous en convenons tous. Vous m’interrogez spécifiquement sur la Nouvelle-Calédonie, donc je vais vous donner des éléments concrets. Les forces terrestres ont été renforcées par des moyens spécialisés du génie et par quinze véhicules de l’avant blind…
Je mets aux voix l’amendement n606.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 119Nombre de suffrages exprimés 119Majorité absolue 60Pour l’adoption 44Contre 75
Je mets aux voix l’amendement n608.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 119Nombre de suffrages exprimés 118Majorité absolue 60Pour l’adoption 43Contre 75
Sur l’amendement n513, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir cet amendement.
Pourriez-vous, madame la ministre, détailler les investissements réalisés pour Mayotte, la grande oubliée du texte, encore une fois ? Plusieurs problèmes se posent. Pour pouvoir investir efficacement, il faut réguler l’immigration massive et stabiliser la région – ça, on le sait de manière générale,…
Quel est l’avis de la commission ?
Il me semble intéressant de parler des territoires d’outre-mer dès le début de l’examen du texte – pour ne plus avoir à y revenir par la suite, car il y a en effet un certain nombre d’arbitrages à faire.Quand vous dites que la marine n’a pas le choix, je ne suis pas d’accord avec vous. D’abord, la m…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je compléterai les propos de M. le rapporteur. Mayotte, parce qu’elle est située au cœur du canal du Mozambique, est stratégique ; elle est aussi confrontée à de multiples défis climatiques, migratoires et sécuritaires – nous sommes tous d’accord sur ce point. Je répète que notre dispositif s’appuie…
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Madame la ministre, les moyens de la marine nationale basés à La Réunion ne surveillent absolument pas le canal de Mozambique à proximité de Mayotte. Je remercie donc mon collègue Julien Limongi d’avoir déposé cet amendement. Il répond à une exigence simple mais essentielle : faire respecter la souv…
Je mets aux voix l’amendement n513.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 117Nombre de suffrages exprimés 116Majorité absolue 59Pour l’adoption 47Contre 69
Quel est l’avis de la commission ?
L’objectif d’une production française ou européenne a déjà été évoqué de nombreuses fois, et nous le partageons tous. Cela dit, je soulèverai deux points. Si le coût d’une production française ou européenne des uniformes était deux, trois voire quatre fois plus élevé qu’ailleurs, faudrait-il continu…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame Lechon, je comprends parfaitement l’amendement – d’autant plus que, comme je l’explique régulièrement, le service du commissariat des armées (SCA) consacre chaque année 2,5 milliards d’euros à l’habillement ou aux fournitures alimentaires, ce qui représente des emplois dans nos différents ter…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Sur l’habillement, le rapporteur budgétaire que je suis ne peut rester silencieux – surtout quand j’entends M. le rapporteur Thiériot dire que, par rapport aux canons, nous atteignons avec cette question un niveau de granularité excessif. Non, l’habillement est une question centrale pour nos militai…
La parole est à Mme la ministre.
Premier point, l’habillement est tout sauf banal. Deuxième point, à travers l’habillement, c’est la sécurité de nos soldats qui est en jeu puisque certains équipements sont par exemple dotés de qualités aussi importantes que la résistance au feu. Je redis tout l’engagement du SCA en la matière. Troi…
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n166, 168, 170, 171 et 173 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et sur les amendements n528, 671 et 543 par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement n166.
On peut dire qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il vise la constitution d’un pôle public de l’armement mais, compte tenu des équilibres de notre assemblée, je ne m’attends pas qu’il soit adopté.Cela dit, il me paraît important d’en défendre le principe quand on ne cesse, dans le débat public, de …
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Saintoul, vous avez une grille de lecture idéologique, vous faites vos choix, et ils sont légitimes dans une enceinte démocratique.
Cependant, rien n’a jamais prouvé qu’une production publique était plus efficace qu’une production privée. Le redressement de la production de guerre en 1914-1918 a largement été le fait des grandes entreprises. Votre choix n’est pas celui de la majorité de cette assemblée. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le modèle des arsenaux que vous semblez regretter ne résoudrait pas les freins à la montée en cadence constitués par le recrutement ou la mobilisation des chaînes de sous-traitance complètes. L’État s’adapte et développe ses outils en fonction du contexte, je crois que c’est la direction à suivre. D…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
S’il y a 240 000 emplois privés dans les industries de défense, ne vous inquiétez pas, ils pourront faire des ouvriers d’État ou des ingénieurs d’État de très bonne qualité – on n’est pas plus malheureux quand on est fonctionnaire. De plus, je tiens à souligner que nous n’aurions pas à payer des act…
Pour moi, la réponse est manifestement oui. À ce sujet, permettez-moi de rappeler une circonstance particulière de crise. Nous nous souvenons tous de cette tempête qui, à la veille de Noël, avait mis l’ensemble du réseau en carafe : c’est bien parce qu’il y avait des fonctionnaires disponibles et qu…
Je mets aux voix l’amendement n166.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 114Nombre de suffrages exprimés 103Majorité absolue 52Pour l’adoption 12Contre 91
Quel est l’avis de la commission ?
L’objet même de cette actualisation est de permettre une accélération considérable au sujet des stocks de munitions, pour un montant de 8,5 milliards d’euros. L’amendement étant satisfait, je demande son retrait et émettrai à défaut un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Lorsque 8,5 milliards sur un total de 36 milliards sont consacrés aux munitions, je pense que nous répondons à la question. Retrait ou avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n528.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 117Nombre de suffrages exprimés 117Majorité absolue 59Pour l’adoption 42Contre 75
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 119Nombre de suffrages exprimés 119Majorité absolue 60Pour l’adoption 41Contre 78
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement va me permettre d’expliquer de nombreux avis défavorables à venir. Une des difficultés de nos administrations et de notre ministère tient aux innombrables rapports à rédiger, car cela mobilise énormément de moyens. Avec le corapporteur, nous l’avons régulièrement répété en commission …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Une fois n’est pas coutume, mon avis sera un peu différent de celui des rapporteurs. La confiance n’a jamais exclu la vérification – j’évite de parler de contrôle pour ne pas employer de mots qui blessent –, et c’est particulièrement vrai au moment de relancer une filière. Je remercie d’ailleurs le …
La parole est à M. Julien Limongi.
Monsieur le rapporteur, un rapport sera rédigé dans tous les cas, même si notre amendement n’est pas adopté. Notre proposition est cependant plus cohérente, puisqu’elle consiste à réaliser une analyse de la filière de munitions de petit calibre qui vient d’être créée, plutôt qu’une analyse de faisab…
Je mets aux voix l’amendement n543.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 127Nombre de suffrages exprimés 120Majorité absolue 61Pour l’adoption 46Contre 74
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable au sujet de la création d’un pôle public de l’armement, pour les raisons expliquées précédemment. Avis également défavorable au second amendement : les efforts faits pour les munitions aboutiront à réduire la dépendance. Pour le reste, ne posons pas de grilles de lecture idéologique…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Madame la ministre, vous nous aviez systématiquement répondu jusqu’à présent, je note que vous ne souhaitez pas le faire sur ces amendements et je le regrette, compte tenu du caractère particulièrement sensible du fournisseur de ces munitions. Notre rapporteur considère que c’est une option idéologi…
Je mets aux voix l’amendement n168.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 135Nombre de suffrages exprimés 115Majorité absolue 58Pour l’adoption 15Contre 100
Je mets aux voix l’amendement n170.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 134Nombre de suffrages exprimés 134Majorité absolue 68Pour l’adoption 31Contre 103
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement n171.
Nous continuons l’examen de cette série d’amendements concernant les munitions. Après avoir parlé de la munition de calibre 5,56 millimètres, il est temps d’en venir à l’obus de calibre 155 millimètres, qui est beaucoup plus gros. Ces obus ne sont produits que dans une seule usine en France, Les For…
Récemment, ma collègue Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, a été amenée à faire un signalement auprès de l’Autorité des marchés financiers pour une suspicion très forte de manipulation du cours de la …
Quel est l’avis de la commission ?
Même cause, mêmes effets : avis défavorable.
Et c’est quoi, cette cause ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons évoqué à plusieurs reprises le cas des Forges de Tarbes depuis le début du débat. Vous dites que leur production est faible, mais nous savons tous qu’elle est passée de 6 000 à 60 000 corps d’obus.Vous avez évoqué la saisine par la rapporteure de l’Autorité des marchés financiers pour ce …
La parole est à M. Damien Girard.
Je soutiendrai cet amendement. Nous avons évoqué Les Forges de Tarbes et Fonderie de Bretagne au travers d’Europlasma, dont la ministre nous dit que des discussions sont en cours pour la reprise de son pôle défense. Que deviendront Les Forges de Tarbes et Fonderie de Bretagne ? Compte tenu de toutes…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
S’agissant de la manœuvre boursière, il faut savoir que le financeur d’Europlasma, ABO, est un fonds domicilié dans les paradis fiscaux, déjà condamné par le passé, et qui, par l’utilisation de cet outil quelque peu complexe que sont les Ocabsa, a déjà pris le contrôle d’Europlasma, si bien qu’on ne…
Je mets aux voix l’amendement n171.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 119Nombre de suffrages exprimés 119Majorité absolue 60Pour l’adoption 30Contre 89
Sur les amendements n708 et 335, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n173 de M. Bastien Lachaud est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par le texte même de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui précise que l’effort portera en priorité sur la simplification des organisations, des processus et des normes. Vous voulez ajouter que la DGA et le SGA – secrétariat général pour l’administration – seron…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je voudrais simplement insister sur le travail mené par le nouveau délégué général pour l’armement, Patrick Pailloux, en poste depuis novembre dernier. Il a présenté en janvier les axes d’orientation de la DGA – rappelons qu’avant l’acquisition, il y a la validation. C’est l’une des toutes premières…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
La simplification est un mantra très souvent répété : ça ne mange pas de pain de s’y référer ! Tout en abondant dans le sens des propos de Mme la ministre sur la DGA, j’ajoute que, si ses agents rencontrent des difficultés à répondre aux demandes, c’est parce qu’ils ne sont pas assez nombreux : voil…
Je mets aux voix l’amendement n708.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 126Nombre de suffrages exprimés 126Majorité absolue 64Pour l’adoption 42Contre 84
Quel est l’avis de la commission ?
Vos rapporteurs, modestes députés, resteront très humbles devant le visionnaire que vous êtes.Ils vous diront simplement que cette réserve industrielle a démarré très récemment, en 2024 : laissons un peu de temps au temps pour qu’elle se développe.Par ailleurs, à quoi correspond le chiffre de 2 000 …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur le fond, je suis parfaitement d’accord avec vous, monsieur le député. J’accepte d’autant plus volontiers leque je ne suis pour rien dans la création de cette réserve, n’étant pas chargée de ce ministère à l’époque.
Aujourd’hui, vous êtes la ministre des armées !
Vous avez raison de dire que les objectifs n’ont pas été atteints, raison pour laquelle, à mon arrivée, j’ai rencontré toutes les organisations professionnelles – patronales et syndicales – pour leur demander où elles en étaient. Il en est ressorti, notamment, qu’un accord de longue date existe avec…
La parole est à M. Julien Rancoule.
Monsieur le rapporteur, je n’ai pas sorti le chiffre de 2 000 réservistes de nulle part ! L’objectif est d’atteindre 3 000 réservistes pour 2030, sachant que la réserve a été lancée en 2024. Il n’est pas nécessaire d’être mathématicien pour comprendre que, lorsque les deux tiers du délai sont écoulé…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
La montée en puissance d’un dispositif ne se réalise pas forcément de manière homogène et on peut imaginer qu’elle s’accélère vers la fin, mais, sans rentrer dans ce détail, il faut aussi s’interroger : si, après deux ans, une idée n’a pas trouvé sa réalisation concrète, c’est peut-être qu’elle n’ét…
Je mets aux voix l’amendement n335.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 134Nombre de suffrages exprimés 134Majorité absolue 68Pour l’adoption 45Contre 89
Quel est l’avis de la commission ?
La catégorie des munitions téléopérées se distingue de celle des drones intercepteurs. Par principe, ces derniers ne portent pas de charges et sont parfois conçus pour revenir, alors que la MTO, elle, porte une charge et, par principe, ne revient pas – si elle revient, c’est qu’il y a un problème… G…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends ce que vous voulez faire. Cependant, nous traitons ici des drones intercepteurs, des capacités toutes armées et des systèmes de lutte antidrones. Si on devait le spécifier, ce serait à la deuxième ligne du tableau, page 76, plutôt qu’ici. Je vous demande donc de retirer votre amendement…
Quel est l’avis de la commission ?
Vos deux corapporteurs aimeraient vous donner un avis favorable : nous sommes tous convaincus ici que les nouvelles conditions de la conflictualité appellent à réaliser un effort particulier en faveur du génie, trop longtemps négligé, et, naturellement, en faveur des mines antichar, outil majeur de …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déjà eu ce débat. Si vous avez raison de rappeler tant le travail du génie que les moyens dont il a besoin, nous travaillons à enveloppe fermée, comme M. le rapporteur l’a dit très justement. Augmenter ici, c’est enlever ailleurs…
Il faut aller chercher l’argent ailleurs !
Cependant, l’amendement n247, que nous examinerons prochainement, nous donnera l’occasion de montrer notre attachement au génie et notre volonté de faire un effort en sa faveur. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n694, par le groupe Écologiste et Social ; et sur l’amendement n131, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement n694.
Je souhaite moi aussi insister sur les besoins capacitaires du génie, car, sans lui, nous ne pourrons pas faire face aux menaces. Le rapport que nous avons remis avec Mme Blin a montré qu’il ne suffisait pas de constater ces manquements, mais qu’il fallait envoyer un signe fort. Aujourd’hui, les for…
Excellent amendement !
Quel est l’avis de la commission ?
Mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets : avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je reviendrai également sur l’amendement de Mme Blin, qui portait sur le même sujet que celui de Mme Hervieu car il est issu de leurs travaux communs.J’appelle l’attention de nos collègues sur un point : ces amendements révèlent combien il est préjudiciable que les données sur les stocks soient conf…
Mme Hervieu a été un peu plus en retrait,…
Non, plus pragmatique !
…ou plus pragmatique, si vous voulez, en proposant une augmentation de 25 %. Nous ne sommes pas en mesure de connaître le volume existant des munitions, et par suite nous ne pouvons apprécier les besoins exacts. Dans ces circonstances, notre travail ne peut être complètement sérieux, ni crédible. Le…
Je mets aux voix l’amendement n694.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 117Nombre de suffrages exprimés 104Majorité absolue 53Pour l’adoption 18Contre 86
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons en effet besoin d’une doctrine, mais nous en avons déjà une – la stratégie spatiale de défense (SSD) a été publiée en décembre 2019 et a été complétée par une stratégie nationale spatiale pour les années 2025-2040. Ces stratégies confirment l’importance du spatial pour la France. La LPM p…
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’entends l’appel que constitue cet amendement. Je vous répondrai sur le volet défense : il y a quelques mois, le président de la République a présenté à Toulouse la stratégie spatiale française. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable.
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Je ne suis pas parfaitement convaincu par vos réponses. En novembre, le président de la République a certes présenté la stratégie spatiale lors d’un événement organisé par le commandement de l’espace (CDE) mais devant un aréopage de spécialistes et d’experts, et non aux parlementaires ! Cette straté…
Quel est l’avis de la commission ?
La LPM 2024-2030 acte en effet l’abandon du troisième satellite de la constellation Syracuse IV. L’idée était en effet de le remplacer par Iris. Le projet a pris du retard – nous reviendrons sûrement sur ce point avec vous tout à l’heure. En attendant, nous utiliserons Eutelsat. Rappelons qu’Eutelsa…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pour compléter ce que vient de dire le rapporteur, j’ajouterai que la démarche retenue par le ministère consiste à soutenir Eutelsat et à déployer massivement des terminaux. Nos capacités doivent être consolidées à travers l’hybridation des moyens de communication spatiaux. Pour ce faire, nous pouvo…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Lors de la LPM 2024-2030, nous avions tiré la sonnette d’alarme en déposant des amendements pour éviter l’abandon du lancement de Syracuse-4C. Le gouvernement et la majorité en ont décidé autrement. Aujourd’hui, force est de constater qu’ils avaient tort, car le projet Irisprend du retard. Il ne par…
Je mets aux voix l’amendement n131.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 109Nombre de suffrages exprimés 109Majorité absolue 55Pour l’adoption 39Contre 70
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit en effet d’être vigilant – vous connaissez l’adage selon lequel la confiance n’exclut pas le contrôle. En attendant l’arrivée d’Iris, on va utiliser, comme je le disais, la constellation franco-britannique OneWeb, ce qui va nous permettre, dans le cadre de l’actualisation, d’augmenter la l…
Quel est l’avis du gouvernement ?
On a déjà eu l’occasion d’évoquer l’importance de la constellation Iris. C’est un programme que nous ne menons pas seuls, puisqu’il est conduit par la Commission européenne, et la France ne peut dès lors pas s’engager seule sur le respect du calendrier de livraison. C’est d’ailleurs pourquoi cette a…
La parole est à Mme la ministre.
Pour le moment, la feuille verte issue des travaux de la conférence des présidents prévoit qu’il y aura séance demain matin, après-midi et soir. Au cours de la journée, s’il y a besoin, la conférence des présidents se réunira en présence du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Ma…
Nous avançons au rythme incroyable de quinze amendements à l’heure. Il ne tient évidemment qu’à nous d’accélérer.La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), pour soutenir l’amendement n47.
Contrairement à OneWeb et Iris, les constellations satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seules à pouvoir répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité propres aux théâtres de haute intensité. C’est pourquoi d’ailleurs le lancement du programme Syracu…
Quel est l’avis de la commission ?
C’est bien prévu dans la LPM. L’amendement est donc satisfait.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage votre préoccupation, madame la députée, mais votre amendement est satisfait. En effet, ce que vous proposez est non seulement prévu, mais déjà lancé : les études préliminaires du programme Syracuse V ont en effet déjà été entreprises pour garantir la continuité des communications militair…
Maintenez-vous votre amendement, madame Martin ?
Je le maintiens, ne serait-ce que par respect pour notamment Thales Alenia Space, qui n’est visiblement pas au courant du lancement de ces études.
Ça m’étonnerait !
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
J’interviens en soutien de cet amendement, que notre groupe La France insoumise va voter. En effet, les industriels ont besoin de pouvoir se projeter et ils sont d’ailleurs déjà au travail, il y a déjà des équipes qui turbinent sur cette capacité. Ce sera un message de soutien envoyé non seulement a…
Je mets aux voix l’amendement n47.Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 96Nombre de suffrages exprimés 86Majorité absolue 44Pour l’adoption 41Contre 45
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis que précédemment : défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme le rapporteur, j’ai le même avis que précédemment. Je précise qu’Irisn’a pas pour objectif de remplacer les satellites de communication militaire souveraine de type Syracuse 4, mais bien de les compléter. Le recours à la constellation OneWeb permettant d’accéder à une constellation en orbite b…
La parole est à M. Frank Giletti.
Juste pour préciser que nous aussi, au Rassemblement national, sommes favorables à cette hybridation entre orbite basse et géostationnaire pour gagner en redondance et en sécurisation. En revanche, nous doutons que OneWeb soit une solution totalement souveraine. Or vous savez que nous sommes attaché…
Quel est l’avis de la commission ?
La ministre l’a dit en commission : les armées ont veillé à ce que tout ce qui est sensible soit à 100 % souverain. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur ayant repris ce que j’ai dit en commission, je ne peux qu’être du même avis.
Quel est l’avis de la commission ?
Céleste et Iris ont effectivement connu un décalage de calendrier, mais une compensation va être effectuée puisque le ministère des armées prévoit d’acquérir des capteurs Roem – renseignement d’origine électromagnétique – et Roim – renseignement d’origine image – complémentaires. Avis donc défavorab…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous sommes tous d’accord pour dire que le renseignement spatial, qu’il soit Roim ou Roem, est absolument indispensable. Les calendriers des programmes Céleste et Iris ont été aménagés pour prendre en compte la consolidation du besoin opérationnel et le temps nécessaire aux industriels pour développ…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Nous ne pouvons nous satisfaire qu’un problème de souveraineté et de dépendance soit traité par de l’achat de données commerciales. D’autre part, nous ne serions pas complets sur le sujet du retard pris dans le renseignement d’origine électromagnétique sans répéter – c’est comme une croix à porter –…
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.