Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Présidence de M. Christophe Blanchet
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n2630, 2695 rectifié).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n544 à l’article 1et au rapport annexé.La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
En ce 7 mai, jour anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, il me semblait important de rendre hommage à nos valeureux soldats. Il y a soixante-douze ans jour pour jour, alors qu’ils étaient submergés après s’être battus héroïquement, isolés et sans ravitaillement, ils ont dû, le cœur serré, dem…
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
La question de la flotte stratégique a fait l’objet d’importants travaux, notamment d’un rapport remis par votre serviteur à l’issue d’une mission gouvernementale. Il faut rappeler qu’elle est principalement constituée de navires civils, plutôt que de navires militaires.La LPM initiale et le présent…
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Notre capacité de transport est en effet assurée grâce à des contrats d’affrètement que le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) a conclus. Nous disposons aussi de porte-hélicoptères amphibies et de bâtiments ravitailleurs de forces, également en mesure d’assurer des missions …
Monsieur le député, retirez-vous votre amendement ?
Je le maintiens.
Je mets aux voix l’amendement n544.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 63Nombre de suffrages exprimés 61Majorité absolue 31Pour l’adoption 17Contre 44
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je rappelle que la stratégie ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense, lancée en 2024, fait la distinction entre l’IA embarquée et l’IA pour les opérations. Ces deux notions nous paraissent plus explicites que la nouvelle catégorie que vous proposez, dont l’acception n’est pas commu…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
J’avoue ne pas comprendre – ou ne comprendre que trop bien – le choix fait par les rapporteurs de rendre, depuis le début de l’examen du texte, des avis favorables à certains et défavorables à d’autres.
C’est le principe d’un rapporteur !
J’entends l’argument de Mme la ministre, mais il faudra par cohérence que son avis soit le même sur l’amendement n736 de M. Cormier-Bouligeon. Le rapporteur ne peut pas refuser que l’on parle d’IA de commandement parce que cette notion serait déjà implicitement incluse dans le texte, tout en jugeant…
Ah ! Merci, monsieur Lachaud !
…mais il y a là, tout de même, un « deux poids, deux mesures » qui commence à être pesant.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
L’amendement tend seulement à préciser que les évolutions qui affectent les forces armées sont marquées par la place du numérique et l’introduction du quantique. D’après ce que j’ai compris, il est tout à fait complémentaire de celui de M. Cormier-Bouligeon. Je ne vois pas ce qui empêche son adoptio…
Je mets aux voix l’amendement n746 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 61Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 8Contre 49
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n198, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n450, par le groupe Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement n198.
Nous en arrivons à la technologie quantique. Le texte indique bien que la France se doit de « disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Nous pourrions aller plus loin en affirmant que le quantique doit être pour notre pays une « priorité absolue », que la …
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est satisfait par la priorité que l’alinéa 58 accorde au quantique : il y est question de « disposer de premières capacités », grâce à une série de développements que Mme la ministre ne manquera pas d’exposer. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement tend à préciser que « la recherche duale dans le domaine du quantique » devra être « la priorité », en remplacement de la formulation actuelle, qui évoque « de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Or l’objectif n’est pas de faire de la recherche …
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la ministre s’engage dans une analyse de texte byzantine. Si la priorité absolue est accordée au financement de la recherche, les capacités suivront. Il vaut mieux le dire ainsi plutôt que d’affirmer que nous allons en « disposer », car cela ne dit rien de la manière dont nous y parviendrons. En…
Je mets aux voix l’amendement n198.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 68Nombre de suffrages exprimés 50Majorité absolue 26Pour l’adoption 8Contre 42
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Nous en revenons à la discussion sur l’avis des rapporteurs. S’il faut insérer dans l’article l’alinéa proposé par Mme Pouzyreff, c’est que ce qu’il prévoit ne figure pas en l’état dans le texte. Nos armées et leur ministère n’auraient donc pas anticipé que « l’intelligence artificielle a vocation à…
Je mets aux voix l’amendement n450.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 68Nombre de suffrages exprimés 44Majorité absolue 23Pour l’adoption 41Contre 3
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est satisfait. Les référents chargés de l’innovation existent déjà : ce sont les référents territoriaux de la DGA – direction générale de l’armement. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. En tant qu’unités constituées, les états-majors de ZDS disposent déjà de référents chargés de l’innovation. Il est inutile de les multiplier.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Martineau ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Ils sont satisfaits : depuis novembre 2024, les activités stratégiques d’Atos sont protégées par une action de préférence au bénéfice de l’État. Je demande donc leur retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n537, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n657 et 713, par le groupe Écologiste et social.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement n537.
Il tend à renforcer la place du cyber dans l’actualisation de la LPM. Pour refaire le point sur la LPM, je rappelle qu’en 2023, nous avions voté en faveur d’une dépense de 10 milliards, prévue dans le rapport annexé et consacrée aux innovations, notamment dans le domaine du cyber. Mais les amendemen…
Quel est l’avis de la commission ?
La LPM prévoit 4 milliards pour le cyber. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je confirme que 4 milliards sont programmés dans le cyber pour la période 2024-2030 afin d’augmenter les effectifs, de diversifier les modes d’action, de nous adapter aux évolutions technologiques et d’accompagner les entreprises dans leur sécurisation. Avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Il n’y a pas eu de scrutin public sur l’amendement n201, je veux donc souligner ceci : le Rassemblement national nous explique qu’il s’inquiète pour la survie d’Atos, mais il vote contre un amendement qui propose à l’État de prendre le contrôle de cette société pour s’assurer que son activité rester…
Je mets aux voix l’amendement n537.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 68Nombre de suffrages exprimés 64Majorité absolue 33Pour l’adoption 21Contre 43
Quel est l’avis de la commission ?
Les corapporteurs entendent cette préoccupation. La France y a répondu avec la création de l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad). Quant à la durabilité de l’industrie numérique militaire et à la consommation des énergies fossiles, la relance du nucléaire permettr…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Trois sujets d’inquiétude à l’égard de l’IA de défense sont évoqués dans cet amendement : la souveraineté, l’impact environnemental et le contrôle humain. La souveraineté militaire n’est pas négociable et la performance opérationnelle de nos armées non plus. C’est donc bien une affaire d’équilibre à…
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Monsieur Thiériot, considérer le nucléaire comme la seule solution au dérèglement climatique, c’est refuser de prendre en considération la filière du nucléaire dans son ensemble. Outre la question des déchets, il faut examiner celles de l’usage et de l’efficacité énergétiques du nucléaire, qui ne ré…
Désolé, mais le nucléaire, ça marche bien !
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Je comprends les préoccupations des auteurs de cet amendement, qui insistent notamment sur la nécessité d’une supervision humaine. C’est précisément le modèle que la France a décidé d’adopter grâce à l’Amiad, avec non pas, mais. La présence d’un être humain est indispensable pour superviser les syst…
Je mets aux voix l’amendement n657.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 72Nombre de suffrages exprimés 72Majorité absolue 37Pour l’adoption 15Contre 57
Quel est l’avis de la commission ?
Nos armées ont l’habitude de travailler avec les instituts de recherche. Je ne prendrai que deux exemples s’agissant de l’IA : le Nera, le noyau d’expertise en robotique autonome, et l’Institut de recherche franco-allemand Saint-Louis. L’amendement est satisfait. Je vous invite à le retirer ; à défa…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je confirme les propos du rapporteur et j’ajoute l’exemple de l’exploration des fonds marins, pour laquelle nous travaillons avec l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Madame Hervieu, retirez-vous votre amendement ?
Non, monsieur le président.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Cet amendement a le mérite de souligner la nécessité de maintenir la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche quels que soient les secteurs concernés et pas uniquement celui financé ou en lien direct avec la défense. Or c’est loin d’être le cas, comme vous l’expliquerait sans doute mie…
Je mets aux voix l’amendement n713.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 77Nombre de suffrages exprimés 76Majorité absolue 39Pour l’adoption 21Contre 55
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait ou avis défavorable.
Je retire l’amendement.
Il est repris !
Sur l’amendement n736 rectifié, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir cet amendement.
Il est directement issu du retour d’expérience de la guerre en Ukraine. La LPM prévoit des enveloppes massives pour les munitions, les drones, les véhicules et l’économie de guerre – n’en déplaise à certains de nos collègues –, mais ne prévoit aucune ligne programmatique pour l’intelligence artifici…
Quel est l’avis de la commission ?
Ce fonds permettrait de sécuriser un engagement interarmées dans la durée et de garantir des résultats obtenus dans de bonnes conditions. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le déploiement de l’IA dans tous les métiers du ministère est prioritaire. L’Amiad, que nous avons créée à cette fin, a mis en service le premier calculateur militaire d’Europe pour traiter les données classifiées et lancer le développement de projets structurants de combat, comme Pendragon et Arcad…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Cormier-Bouligeon n’a pas souhaité défendre son amendement n731 rectifié. Ne restez pas ainsi dans l’ombre, cher collègue : il y a des choses à dire !Le rapporteur Thiériot a quant à lui formulé un avis favorable sur l’amendement n736 rectifié, alors qu’il soutient ordinairement l’argument selon …
Vous n’avez pas lu l’amendement !
Si, je l’ai lu. Il consonne d’ailleurs assez bien avec celui que nous avons voté hier et qui concernait l’alternative à Palantir.
Je mets aux voix l’amendement n736 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 77Nombre de suffrages exprimés 68Majorité absolue 35Pour l’adoption 34Contre 34
Quel est l’avis de la commission ?
Tout d’abord, ce n’est pas à une loi de programmation militaire de donner des instructions au gouvernement quant à sa politique diplomatique – celle-ci constitue bel et bien un acte de gouvernement.Ensuite, concernant les Sala et le fait de maintenir l’homme dans la boucle, je rappelle que la France…
Exemplaire, c’est beaucoup dire !
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ai la même approche que M. le rapporteur. J’ajoute que la France a voté en faveur de la résolution sur les systèmes d’armes létales autonomes présentée à l’ONU en 2024 par l’Autriche et d’autres États. Elle s’était activement impliquée dans la négociation vers une solution de compromis, ce qui a f…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je crois que vous repeignez un peu la réalité ! Les négociations sur la régulation des Sala ne sont pas aussi mirifiques que vous le prétendez. Effectivement, la France s’est interrogée sur le sujet et s’est dotée d’obligations en matière de contrôle et de présence d’un humain dans la boucle – pour …
Je suis saisi de demandes de scrutin public ; sur les amendements n687, 516 et 595, par le groupe Rassemblement national et sur l’amendement n219, par le groupe Ensemble pour la République.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thomas Gassilloud, pour soutenir l’amendement n467.
Selon le code de la défense, la gendarmerie est une force armée sous statut militaire qui fait partie intégrante de notre défense nationale. En cas d’engagement majeur, comme le décrit le scénario central de la revue nationale stratégique (RNS), la gendarmerie serait appelée à tenir un rôle signific…
On a déjà discuté de ce sujet hier ! Un amendement a même été adopté, alors qu’il était irrecevable !
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement nous semble particulièrement bienvenu. Dans un contexte où le territoire national fait face à des menaces hybrides, la défense opérationnelle du territoire est un élément majeur. Or elle intègre en premier lieu la gendarmerie, ce corps militaire qui couvre la totalité du territoire …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Naturellement, et comme beaucoup d’entre nous, je salue le travail de la gendarmerie. Pour avoir été l’élue d’un territoire à la fois urbain et rural, je sais parfaitement tout ce qu’elle fait. Cependant, vous l’avez rappelé, la gendarmerie nationale se trouve depuis 2009 sous l’autorité du ministèr…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Il faut considérer l’amendement n467 comme un amendement d’appel, et je me joins naturellement aux hommages rendus à la gendarmerie nationale et au professionnalisme de la plupart des gendarmes. Je ne comprends pas l’intervention du rapporteur, qui souvent nous explique que tel ou tel élément n’entr…
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
J’avais compris que nous travaillions sur une loi de programmation militaire, non sur une loi de programmation du ministère des armées. Je ne prends pas parti sur le tuyau de financement adéquat pour financer les équipements à vocation militaire de la gendarmerie nationale : l’amendement a surtout p…
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Gassilloud, vous connaissez trop bien l’organisation budgétaire de notre pays pour ignorer que la loi de programmation militaire concerne la missionLà, vous faites allusion à la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
Quel est l’avis de la commission ?
La remontée en puissance du service de santé des armées est une des priorités de la loi de programmation militaire ; madame la ministre et moi-même avons eu l’occasion de le rappeler tout à l’heure. Je rappelle d’autre part que la première mission du service de santé des armées, y compris celle des …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’associe naturellement à l’hommage que vous rendez au service de santé des armées – je l’ai déjà salué à plusieurs reprises, aussi bien dans l’hémicycle qu’en commission. L’amendement tend à créer un établissement public qui regrouperait les hôpitaux militaires. Vous reprenez là, sauf erreur de …
Je mets aux voix l’amendement n687.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 74Nombre de suffrages exprimés 72Majorité absolue 37Pour l’adoption 17Contre 55
Quel est l’avis de la commission ?
La mobilité stratégique pour défendre ses alliés suppose par principe de franchir des frontières. S’il nous faut aller soutenir des alliés sur le flanc Est, nous aurons intérêt à disposer d’une logistique fluide et d’une coopération efficace, et à échanger de manière à prendre des décisions. Ça aide…
Quel est l’avis du gouvernement ?
S’agissant tout d’abord du train de mesures sur la mobilité militaire, le règlement est encore en cours de négociation. Ce projet de règlement ne remet pas en question la souveraineté française en matière de mouvement militaire, les autorités nationales resteront libres d’accepter ou de refuser les …
La parole est à M. Julien Limongi.
Dans une logique de coopération, nous n’avons pas nécessairement besoin d’être chapeautés par la Commission européenne.
Nous ne sommes pas chapeautés par la Commission européenne !
Notre inquiétude vient de là, nous pouvons coopérer dans un cadre bilatéral, mais le danger est de voir la Commission européenne chapeauter ce groupe d’experts sur la coordination de la mobilité militaire. Ça ne paraît pas grand-chose, mais il est très différent de se regrouper dans une logique inte…
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Notre groupe votera contre cet amendement. Je tiens à souligner l’utilisation totalement abusive du mot ingérence par notre collègue du Rassemblement national, qui traduit une certaine vision de notre rapport à l’Europe et une méconnaissance profonde du fonctionnement de la partie intergouvernementa…
Je mets aux voix l’amendement n516.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 75Nombre de suffrages exprimés 75Majorité absolue 38Pour l’adoption 19Contre 56
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement 301, par le groupe Écologiste et social, et sur les amendements n290 et 686, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Romain Tonussi, pour soutenir l’amendement n595.
Nous proposons de créer dix nouveaux régiments au sein de l’armée de terre, afin d’améliorer la montée en puissance de notre armée – ce que le rapporteur pourra nous concéder. L’avis de la ministre sera très important : s’il est favorable, cela signifiera qu’elle est en faveur d’une montée en puissa…
Quel est l’avis de la commission ?
Soyons sérieux quant aux ambitions que nous avons pour nos armées. Dans le rapport annexé, qui a été amendé en ce sens, nous avons explicitement fait mention d’une loi de cohérence, non de format. Affirmer l’ambition d’une armée de terre avec dix régiments supplémentaires pourrait à la rigueur entre…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il faut être cohérent. Dix régiments représentent 10 000 personnes. Où les installer ? Comment les équiper ? Nous sommes dans une logique d’actualisation parce que nous mesurons bien la nécessité de garantir le maintien en condition opérationnelle et d’améliorer l’équipement. Cette actualisation pré…
Je mets aux voix l’amendement n595.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 75Nombre de suffrages exprimés 75Majorité absolue 38Pour l’adoption 18Contre 57
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député, je partage totalement votre proposition. Vous souhaitez mentionner l’extension de l’action des hélicoptères de manœuvre et d’attaque à la lutte antidrone. Des résultats intéressants ont été observés aux Émirats arabes unis et démonstration en a également été faite la semaine dern…
Je mets aux voix l’amendement n219.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 71Nombre de suffrages exprimés 63Majorité absolue 32Pour l’adoption 58Contre 5
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà évoqué la nécessité de renforcer le génie. La mobilité, la contre-mobilité, le minage, le bréchage sont évidemment des capacités dont nous aurions besoin au cœur des théâtres européens, si cela devait advenir. Nous sommes tous d’accord, cet amendement a le mérite d’insister sur les p…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage la logique du rapport de la mission, fort intéressante, que vous avez conduite. L’effort de remontée en puissance engagé par la LPM s’accentue. Le lancement en 2025 du programme Syfrall, qui vise le renouvellement et la densification des moyens de franchissement, a constitué une première …
Je mets aux voix l’amendement n301.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 70Nombre de suffrages exprimés 52Majorité absolue 27Pour l’adoption 50Contre 2
Quel est l’avis de la commission ?
Dans la LPM, nous avions posé le principe d’une solution préférentiellement souveraine. Des essais sont en cours, il n’est pas possible de préjuger des résultats en intégrant la performance des roquettes, le coût, les délais de livraison – vos corapporteurs n’ont pas le savoir-faire de la DGA ! Le p…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je confirme les propos que j’ai tenus en commission : non seulement les essais menés par Safran et MBDA et par Thales et ArianeGroup ont eu lieu, mais ils ont été réussis. Nous allons maintenant travailler sur les conditions tarifaires et les délais de livraison. L’objectif est d’avoir un comité min…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Dès lors que ces amendements sont satisfaits, il ne coûte rien de compléter le texte ! Je signale simplement à nos collègues que l’amendement n290 tend à préciser que les solutions françaises en cours de développement sont prises en compte, alors qu’avec l’amendement n205, plus volontariste, nous pr…
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
La différence entre ces deux amendements est évidente : l’un exprime une volonté, tandis que l’autre pose une stricte affirmation. Or nous avons besoin de LRU et nous ne pouvons pas garantir à 100 % que la solution souveraine sera retenue. Puisque nous ne pouvons courir le risque d’être empêchés d’a…
Je mets aux voix l’amendement n290.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 70Nombre de suffrages exprimés 70Majorité absolue 36Pour l’adoption 21Contre 49
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison d’évoquer le sujet du successeur du radar Cobra mais nous en avons déjà un : le GM200 MM, dont huit exemplaires, à ma connaissance, ont déjà été commandés, voire livrés. L’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n686.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 66Majorité absolue 34Pour l’adoption 18Contre 48
Sur les amendements n539 et 530, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Il est tombé du fait de l’adoption de l’amendement n586.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons adopté un amendement en commission pour inscrire explicitement, à l’alinéa 7, les systèmes robotisés de combat dans les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous partageons tous l’analyse sur la nécessité de disposer d’un outil de ce genre mais l’amendement é…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Concernant les Serval, le plan de livraison en 2024 et 2025 a été tenu et il n’y pas de modification de la stratégie d’équipement qui prévoit de livrer 2038 véhicules d’ici 2035. Le calendrier de livraison est aménagé entre 2030 et 2035 pour porter l’effort sur les Serval dédiés à la lutte antidrone…
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je remercie la ministre d’avoir répondu à l’amendement n206, qui est tombé, mais j’aimerais bien savoir ce qu’elle pense de celui qui vient d’être présenté.
J’ai dit que j’y étais défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n519.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 68Nombre de suffrages exprimés 68Majorité absolue 35Pour l’adoption 18Contre 50
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà traité de l’arme du génie dans un amendement qui en rappelait l’importance. Pour le reste, mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets : on ne peut pas tout faire à enveloppe fixe.
Quel est l’avis du gouvernement ?
On ne peut pas tout faire mais on ne peut pas dire non plus qu’on ne fait rien ! Le programme Syfrall a été lancé en réalisation au mois de décembre, avec une première commande. Basé sur le système déjà acquis par la Pologne, le système français nécessite des développements supplémentaires : télécom…
Je mets aux voix l’amendement n530.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 66Majorité absolue 34Pour l’adoption 18Contre 48
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais traiter en bloc du sujet MGCS puisque nous arrivons à une série d’amendements qui s’y rapportent. Le MGCS n’est pas qu’un char : c’est un système d’arme complet qui comportera nécessairement un châssis avec un canon mais aussi un environnement de combat, un espace numérisé du champ de batail…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Repartons des besoins de nos armées. Le char Leclerc est excellent mais, nous le savons, il est en fin de vie et à l’horizon 2038, il devra être remplacé. Contrairement à ce que nous avions envisagé, il n’est plus possible de passer directement du Leclerc au MGCS – je confirme ce que je vous ai dit …
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je pourrais accepter ce discours si nous ne savions pas ce que Rheinmetall est en train de faire – j’y reviendrai tout à l’heure à propos d’amendements relatifs à l’actionnariat de KNDS. On voit bien que, depuis que Rheinmetall est partie prenante du projet, le loup est entré dans la bergerie : il e…
Sur les amendements n592, 531 et 128, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement n592.
Quand le romantisme français fait face au pragmatisme allemand, c’est le pragmatisme allemand qui gagne ! Au nom du couple franco-allemand, on a voulu travailler ensemble sur ce char du futur – tellement dans le futur qu’il ne verra jamais le jour. Qu’avons-nous fait ? Nous avons gelé notre recherch…
Quel est l’avis de la commission ?
Mêmes causes, mêmes effets. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’important est de travailler sur cette notion de char intermédiaire pour ne pas prendre le risque d’une rupture de capacité. C’est ce que nous faisons. Avis défavorable.
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Quand on est dans l’opposition, on peut défendre des positions simples. Quand on est dans l’opposition et d’extrême droite, on peut même aller vers des solutions simplistes.
Vous êtes simplet !
Nous, nous croyons aux coopérations car nous ne voulons pas isoler la France.
Cela ne fonctionne pas !
Nous avons défendu cette coopération autour du MGCS le plus longtemps possible parce que c’était la voie de la sagesse. Et puis, voyant que les négociations relatives à cette coopération connaissaient des difficultés, nous avons changé de pied et nous défendons désormais la capacité intermédiaire.Ce…
Nos débats sont de bonne tenue depuis ce matin ; poursuivons dans cette voie, dans le respect dû à chacun.La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Je viens d’assister à une séance de dédoublement de personnalité assez frappante. En commission de la défense, un certain Cormier-Bouligeon, probablement quelqu’un de votre famille, car il vous ressemble énormément et est lui aussi député, nous expliquait que le MGCS était un fiasco…
Ce n’est pas vrai !
…et reconnaissait publiquement son erreur d’analyse – ce qui est humain, et un signe d’intelligence.Il y a trois ans, nous vous disions que le chantier du MGCS n’arriverait pas à son terme. Que d’argent dépensé, alors qu’on en cherche aujourd’hui ! Vous l’avez dit, madame la ministre, avec 36 millia…
Je mets aux voix l’amendement n592.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 66Nombre de suffrages exprimés 60Majorité absolue 31Pour l’adoption 19Contre 41
Quel est l’avis de la commission ?
Mêmes causes, mêmes effets. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n531.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 63Nombre de suffrages exprimés 58Majorité absolue 30Pour l’adoption 18Contre 40
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je déplore que le rapporteur et la ministre n’aient donné aucun argument sur cette question, qui n’est pas tout à fait la même que celle qui a été abordée dans les amendements précédents. Certes, le thème général demeure l’échec du MGCS, et le retard qu’il implique, mais vous ne nous dites pas pourq…
Je note qu’au début de cette série d’amendements, MM. les rapporteurs et Mme la ministre ont indiqué qu’ils prenaient un peu de temps pour s’expliquer, de manière à accélérer ensuite et à limiter leurs avis à « favorable » ou « défavorable ».La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le président, vous m’ôtez les mots de la bouche. J’ai indiqué, dans ma première réponse relative au MGCS, que la tourelle serait probablement produite de manière souveraine.
Quel est l’avis de la commission ?
Le passage de quarante-deux à quatorze appareils s’explique par les retours d’expérience de la guerre en Ukraine, qui montrent l’attrition massive des hélicoptères de combat. Cela étant, vous avez raison de dire que d’autres usages très utiles peuvent apparaître, notamment dans la lutte antidrone. C…
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ai rappelé tout à l’heure, en réponse à un autre amendement, que nous travaillons à la fois sur l’hélicoptère interarmées léger et sur le Tigre. Vous l’avez vu, un rendez-vous est prévu en 2028. Le but de la manœuvre est précisément de tenir compte du Retex de la guerre en Ukraine, mais aussi de c…
La parole est à M. Frank Giletti.
J’aurais souhaité dire un mot de l’amendement n674 de Mme Goulet, qui va suivre, et revenir sur les propos de M. le rapporteur.Si, avant d’être ramenée à quatorze, la cible avait été fixée à quarante-deux appareils, c’est bien que les armées avaient jugé bon de rénover davantage d’hélicoptères. Les …
Restons sur l’amendement n128, si vous le voulez bien.La parole est à Mme Josy Poueyto.
Je rappelle à mes collègues qu’Édouard Bénard et moi-même allons mener une mission flash sur l’avenir de l’hélicoptère, qui fera le point sur toutes ces questions.
Je mets aux voix l’amendement n128.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 61Nombre de suffrages exprimés 53Majorité absolue 27Pour l’adoption 16Contre 37
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je souhaiterais obtenir un complément d’information sur la pérennité de la production, du côté de l’industriel, car j’imagine que le choix de se limiter à la rénovation de quatorze appareils au standard MkIII tient compte de la nécessité de maintenir la ligne de production.Vous avez évoqué une strat…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je me permets d’insister car vous n’avez pas répondu à ma question sur la production du Tigre et sur le standard MkIII : où en est l’industriel et quelles sont les échéances ?Cela ne relève pas du secret et nous avons besoin de savoir si la ligne de production peut se maintenir avec quatorze apparei…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Nos collègues se contentent de dire « défendu », mais il s’agit d’amendements relativement longs, relatifs, en l’occurrence, à nos capacités de déminage. Nous avons évoqué à plusieurs reprises le génie, mais pas spécifiquement le déminage. Or il s’agit d’un savoir-faire très particulier, indispensab…
Quel est l’avis de la commission ?
Qu’apporterait votre amendement par rapport au droit existant ? Nous avons déjà une procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Quant à KNDS, c’est une très belle entreprise de notre BITD ; la France en est actionnaire, par le biais de l’Agence des participations de l’État (…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je veux insister sur la place de KNDS dans l’industrie de défense française. La France n’a absolument pas l’intention de perdre sa part de contrôle. Vous avez raison, une famille allemande détient une part du capital. Cela étant, la France entend bien garder la structuration actuelle et ses parts. E…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je suis ravi de savoir que les services de l’État travaillent, et qu’ils le font bien. Je ne souhaite absolument pas qu’ils échouent – je n’ai pas ce genre de vice. Je ne suis pas sujet à ce que l’on appelle en allemand la– je ne me réjouis pas des désastres.En revanche, il me paraîtrait pertinent q…
Oh là là ! Calimero !
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Je ne sais pas si l’on peut aller jusqu’à voter l’amendement de notre collègue Saintoul, mais la préoccupation qu’il exprime peut être partagée sur tous les bancs.La ministre l’a rappelé, KNDS France est une pépite de notre BITD, forte de compétences, de brevets et de développements. Il est donc ess…
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n215, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements n340, 342 et 341, par le groupe Écologiste et social.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement n215.
Parce que nous sommes responsables et constructifs, nous avons soutenu le gouvernement lorsqu’il menait des négociations au sujet du MGCS car, pour le char comme pour l’avion du futur, nous avons besoin de coopération afin d’atteindre les meilleurs standards. Cela étant, nous constatons que les négo…
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, à titre personnel, je pense que M. Cormier-Bouligeon pose une question très juste. C’est pourquoi je suis favorable au lancement du développement en 2030– ce qui ne signifie pas que le char sera disponible à cette date.
En réalité, le projet de char intermédiaire est en parfaite cohérence avec tout ce que nous disons depuis des années.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déjà commencé les études et nous avons effectivement intérêt à lancer le développement en 2030, afin d’avoir le temps de faire tous les essais nécessaires et d’éviter une rupture de capacité en 2038. Je m’en remets, sur votre amendement, à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je note que, cette fois-ci, notre rapporteur n’a pas de mal à se mettre à la place de la DGA.Tant mieux, puisque nous sommes favorables à cet amendement, mais je constate qu’il lui arrive de varier.M. Cormier-Bouligeon estime qu’il est très responsable d’avoir patienté trois ans et laissé le MGCS al…
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Le gentil Cormier-Bouligeon est revenu ! Il a reconnu que le char franco-allemand ne marchait pas – c’est, en creux, le sens de cet amendement. Vous êtes le bienvenu, monsieur Cormier-Bouligeon ! Je ne sais pas à quelle fréquence vous changez de place.Il lève la main ; mais j’ai peur que ce soit l’a…
Je nous invite tous à éviter les propos provocateurs ; restons dans la bienveillance. Cela n’exclut pas de sourire, mais évitons tout incident de séance.
Je mets aux voix l’amendement n215.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 57Nombre de suffrages exprimés 57Majorité absolue 29Pour l’adoption 55Contre 2
Quel est l’avis de la commission ?
Encore un amendement capacitaire. Comme je l’ai déjà dit : même causes, mêmes effets, mêmes regrets. En précisant tout de même que la mise en œuvre du programme EGC n’a qu’une année de retard par rapport à ce qui était prévu, puisque la cible de 125 est décalée d’un an, soit en 2036. Cela permet d’a…
Quel est l’avis du gouvernement ?
On a déjà évoqué à plusieurs reprises le génie. Je tiens à dire que les 100 EGC en 2035 ne constituent pas une cible à terminaison mais un volume livré à date, et que le rythme de livraison est réaliste d’un point de vue industriel. Il serait en outre prématuré de spécifier dès à présent le nombre d…
Je mets aux voix l’amendement n340.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 53Nombre de suffrages exprimés 42Majorité absolue 22Pour l’adoption 6Contre 36
Quel est l’avis de la commission ?
Mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Notre collègue soulève une question importante, étant donné le scénario – celui d’un engagement majeur à l’Est – auquel vous nous appelez à nous préparer. Personnellement, j’ai pas mal de réserves au sujet d’un tel scénario, mais puisque c’est précisément pour répondre aux besoins qu’il impliquerait…
Je mets aux voix l’amendement n342.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 54Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 5Contre 38
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission, dans le prolongement de votre excellent rapport d’information. Oui, nous avons besoin de capacités de minage. Oui, c’est fondamental pour la contre-mobilité. Vous savez aussi bien que moi que les mines antichars peuvent être placées de plusieurs manière…
Moi, je veux moins d’immigration, moins d’argent pour l’Europe !
Quel est l’avis du gouvernement ?
La nécessité de restaurer une capacité de contre-mobilité à base de minage est bien identifiée. À ce stade, il est vrai que le rapport annexé ne détermine ni la solution technique ni la quantité. Cela étant, cette restauration a commencé : à court terme, avec l’acquisition d’enfouisseurs de mines et…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
La DGA avait émis une demande d’information à ce sujet en 2024 et je comprends, d’après les propos de Mme la Ministre, que cette demande a dû prospérer. Mais je m’interroge tout de même sur la manière dont nous travaillons. On nous explique, année après année, que nous disposons d’un modèle d’armée …
…mais il va falloir s’y mettre vite.
Quel est l’avis de la commission ?
Pour les mêmes raisons que précédemment, défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement vise à augmenter les capacités de franchissement des armées pour atteindre 1 000 mètres en 2030 et 3 000 mètres en 2035. Je vous ai déjà répondu sur l’évolution du programme Syfrall et sur les premières commandes passées dans ce cadre. Le système est interopérable avec celui des Pol…
Je mets aux voix l’amendement n341.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 61Nombre de suffrages exprimés 52Majorité absolue 27Pour l’adoption 8Contre 44
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur Gonzalez, je n’ai jamais approuvé vos propos et je vous ai déjà dit que s’il y a bien un point avec lequel je suis en désaccord avec vous, c’est sur cette notion d’« insincérité ».S’agissant du successeur du LRU, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises, nous sommes dans une phase d’…
…les chiffres démontrent la volonté concrète du gouvernement d’avoir plus d’équipements. Une fois que nous aurons choisi un système, nous pourrons négocier son prix et les délais de livraison – des éléments très importants qui seront discutés lors du prochain comité ministériel d’investissement. Avi…
Je mets aux voix l’amendement n357.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 57Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 10Contre 33
Je mets aux voix l’amendement n612.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 53Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 16Contre 32
Je mets aux voix l’amendement n693.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 57Nombre de suffrages exprimés 51Majorité absolue 26Pour l’adoption 16Contre 35
Je mets aux voix l’amendement n611.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 52Nombre de suffrages exprimés 46Majorité absolue 24Pour l’adoption 16Contre 30
Sur les amendements n673 et 670, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l’amendement n673.
Afin de maintenir l’objectif initial de quarante-deux hélicoptères Tigre rénovés à l’horizon 2035 nécessaire pour répondre aux menaces de haute intensité, je propose que quatorze le soient avant 2030.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
On a déjà évoqué le nombre d’hélicoptères Tigre à mettre au standard MkIII, et les munitions sont une priorité majeure de l’ensemble du texte d’actualisation de la LPM. Avis défavorable sur ces deux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déjà eu, il y a quelques minutes, un débat sur le sujet abordé par l’amendement n673. Je n’y reviens pas et je confirme mon avis défavorable.Pour ce qui concerne l’amendement n670, l’alinéa 35 du rapport annexé prévoit que « la consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ens…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
L’amendement n673 permet de revenir sur les hélicoptères Tigre, à propos desquels j’ai posé une question. Mme la ministre est peut-être à présent en mesure de donner quelques précisions sur l’avenir de la chaîne de production de l’appareil. Quatorze rénovations suffiront-elles à la maintenir opérati…
La parole est à Mme la ministre.
La production d’appareils neufs est arrêtée et la rénovation à mi-vie est une coopération franco-espagnole à laquelle le site de Marignane d’Airbus Helicopters et Airbus Espagne contribuent. Un prototype rénové devrait effectuer un premier vol au second semestre 2026 et les résultats d’une évaluatio…
Je mets aux voix l’amendement n673.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 53Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 15Contre 33
Je mets aux voix l’amendement n670.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 54Nombre de suffrages exprimés 53Majorité absolue 27Pour l’adoption 16Contre 37
Quel est l’avis de la commission ?
Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. Or vous suggérez d’importantes modifications du rapport annexé. Ainsi, si vous rappelez les enjeux de la dronisation, vous proposez aussi d’écrire que « les missions de la marine se concentrent autour de la prote…
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’actualisation de la loi de programmation militaire a pour vocation d’accélérer son ambition au moyen d’ajustements répondant soit à certains besoins capacitaires critiques, soit aux enseignements des conflits récents – voire des conflits actuels.Dans ce cadre, le rapport annexé précise les efforts…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Notre amendement est en effet ce qu’on pourrait appeler un amendement de doctrine ; ne disposant que d’une minute pour le présenter, je me suis borné aux sujets les plus saillants. Il ne prétend pas non plus définir de manière exhaustive toutes les missions de la marine, mais nous invite à nous inté…
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n688 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et sur l’amendement n127 par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Estelle Yousso…
La question des outre-mer, qui comptent treize territoires et plus de 2,7 millions d’habitants, est importante. La réponse qui a été faite à mon collègue sur la place de la marine dans l’effort de défense m’apparaît largement insuffisante pour les personnes que mes collègues ultramarins et moi-même …
Quel est l’avis de la commission ?
Depuis le début de nos travaux, nous n’avons cessé d’évoquer l’importance des outre-mer, auxquels 13 milliards d’euros sont consacrés. Votre amendement appelle notre attention sur la dronisation ; mais il ne vous aura pas échappé que la présente actualisation ajoute 3,5 milliards d’euros aux 5 milli…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déjà eu maintes occasions d’aborder la question des outre-mer. S’agissant des forces navales, l’accélération de la dronisation vise les drones embarqués sur les bâtiments. Dans cette perspective, les outre-mer bénéficieront de cette mesure : grâce aux bâtiments basés outre-mer et équipés …
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Sur ce sujet, comme nous avons pu le voir en commission, notre position et celle du groupe LIOT convergent. La question des besoins des outre-mer et celle de la dronisation sont bien souvent traitées séparément, alors qu’elles devraient plutôt être associées. Mme Youssouffa exprime des préoccupation…
Je mets aux voix l’amendement n688.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 52Nombre de suffrages exprimés 44Majorité absolue 23Pour l’adoption 20Contre 24
Quel est l’avis de la commission ?
Comme j’aimerais dix Rafale supplémentaires – peut-être même une flottille supplémentaire !
Nous aurons à en débattre – du moins je l’espère – dans la future loi de programmation militaire. C’est là que nous pourrons envisager de grandes choses comme celle-là. Ce n’est pas, en revanche, l’objet de ce projet de loi d’actualisation. Je l’ai déjà dit : je rêve d’un deuxième porte-avions et de…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous comprends sur le fond, monsieur Giletti, mais comme nous le répétons depuis lundi, la discussion porte sur l’actualisation de la LPM, sans toucher au format : or une flottille supplémentaire, cela relève du format. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n127.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 54Nombre de suffrages exprimés 48Majorité absolue 25Pour l’adoption 16Contre 32
Quel est l’avis de la commission ?
Le chef d’état-major de la marine a effectivement abordé cette question lors de son audition : les FDI 3, 4 et 5 seront équipées lors du neuvage. Les FDI 1 et 2 feront l’objet de modifications pour passer de seize à trente-deux silos au moment où elles entreront en arrêt technique. Votre amendement …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous ne sommes pas naïfs, contrairement à ce que je viens d’entendre dire. Le tableau du rapport annexé fait bien mention – alinéa 75, page 80 – de « capacités renforcées » pour les frégates de premier rang. L’amendement est satisfait ; demande de retrait.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire en toute transparence si le surcoût consécutif au fait que les FDI 1 et 2 ont été livrées sans ces moyens de protection a été chiffré ? Peut-être me répondrez-vous que rien ne se passera avant leur arrêt à mi-vie, et que même alors, aucun surcoût ne sera eng…
La parole est à Mme la ministre.
Ce que je peux vous dire, c’est que les équipements manquants seront installés sur ces frégates quand elles entreront en révision.
La parole est à M. le rapporteur.
Les FDI 1 et 2 ont été construites comme leur équivalent grec : l’installation de silos sera donc très rapide et facile, tout étant déjà prévu à l’intérieur des bâtiments.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n265, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements n330, 505 rectifié, 518 et 499 rectifié, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n423, 448, 691, 692 et 418 ainsi que sur le sous-amendement n776, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements n265 et 333 peuvent être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement n265.
En 2025, l’actuel premier ministre indiquait que notre marine avait besoin d’un format de dix-huit navires de premier rang, afin d’assurer ses missions opérationnelles. L’amendement souligne l’intérêt d’adopter une logique de coque blanche pour la production de nos frégates de défense et d’intervent…
Sur l’amendement n° 333, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Je vais vous faire une réponse que vous avez déjà entendue. Tout d’abord, ce projet de loi n’a pas vocation à modifier le format. Par ailleurs, nos capacités d’exportation sont maintenues et la coopération permet des adaptations. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Les réponses du rapporteur et de la ministre diffèrent légèrement : l’un affirme que l’amendement est satisfait et l’autre qu’il ne faut pas toucher au format. La proposition a le mérite de remettre sur la table la question de la pertinence des coques blanches. Quand bien même l’amendement serait sa…
Je mets aux voix l’amendement n265.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 32Nombre de suffrages exprimés 21Majorité absolue 11Pour l’adoption 13Contre 8
Quel est l’avis de la commission ?
L’objectif sera atteint bien avant 2035, échéance mentionnée dans votre amendement. Il a en effet été confirmé et annoncé que la cinquième FDI sortirait en 2032 du chantier de Naval Group à Lorient. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Trois FDI sont bien comptabilisées parmi les quinze frégates de premier rang mentionnées dans la description du parc fin 2030, et cinq autres à l’horizon 2035. Votre amendement ne différant pas de la programmation, il est satisfait.Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n330.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 43Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 12Contre 31
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n505 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 41Nombre de suffrages exprimés 39Majorité absolue 20Pour l’adoption 11Contre 28
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Nous avons déjà longuement discuté de ce sujet – et nous y reviendrons sans doute. Tout d’abord, le présent texte est une actualisation qui doit tenir compte du contrat opérationnel de la marine. Par ailleurs, si l’on affectait un patrouilleur outre-mer à Mayotte, il faudrait aussi prévoir les condi…
Nous défendons des amendements en ce sens !
Il n’est pas possible de mettre un patrouilleur à quai à Mayotte, puisque les deux quais disponibles à Longoni – dont l’un est d’ailleurs en travaux – sont destinés aux approvisionnements et aux marchandises. En outre, un bâtiment de combat doit être stationné dans un espace surveillé. Il faut donc …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je n’ai pas eu la chance de participer aux discussions précédentes, mais cela fait longtemps que nous prenons en compte la situation de la zone indo-pacifique, en particulier celle des territoires d’outre-mer français qui y sont situés. C’est la raison pour laquelle un effort a été consenti dans la …
La parole est à Mme Anchya Bamana.
L’amendement de mon collègue Julien Limongi répond à une urgence absolue.Nous continuerons de répéter les doléances des Mahorais, jusqu’à ce que le gouvernement les entende. Il importe de protéger les Mahorais de l’immigration illégale et de faire respecter la souveraineté française dans l’océan Ind…
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Monsieur le rapporteur, je note une certaine mauvaise foi dans votre argumentaire :…
…vous avez opposé des avis défavorables, tout comme le gouvernement, à une succession d’amendements par lesquels je demandais la construction d’un port militaire à Longoni ! C’est l’histoire de l’œuf et de la poule : vous ne voulez pas affecter de patrouilleur à Mayotte parce qu’il n’y a pas de quai…
Vous nous dites que vous prenez en compte la menace. Admettons, mais il faudrait que cela se concrétise par un début de protection de l’archipel ! Madame la ministre, heureusement que l’armée est venue à notre secours après Chido – c’est le contraire qui eût été scandaleux ! Nous ne sommes pas ingra…
Je mets aux voix l’amendement n518.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 48Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 14Contre 29
Je mets aux voix l’amendement n423.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 39Majorité absolue 20Pour l’adoption 13Contre 26
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Par votre premier amendement, vous proposez de porter dès l’année prochaine à soixante-cinq jours la présence des bâtiments de la marine ; par le deuxième, d’atteindre les 120 jours à l’horizon 2028. Par le troisième, vous souhaitez que nous insistions sur l’importance du renforcement de la présence…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage entièrement l’avis du rapporteur mais tiens à apporter quelques éléments complémentaires.D’abord, le contrat opérationnel de présence maritime au large de Mayotte est assuré par les armées, sans moyens hauturiers affectés à Mayotte, notamment grâce à la modernisation des moyens que j’évoq…
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Il est quand même fascinant de s’entendre dire, à propos de l’action de l’État en mer, que c’est à la collectivité de gérer ; d’écouter le rapporteur nous expliquer qu’une pauvre chasse aux kwassa est indigne de la défense nationale ! Permettez-moi de vous apprendre ce que sont les kwassa, face à un…
La parole est à M. Julien Limongi.
Par le canal du Mozambique transite aussi 30 % du trafic pétrolier mondial, et il peut donc être intéressant d’avoir un patrouilleur outre-mer dans la zone. Et puis vous répétez que Longoni est un port civil, mais ayons de l’ambition : rien n’empêche de construire à côté une base navale. D’ailleurs,…
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
Pour abonder dans le sens du rapporteur et de la ministre, il me semble que l’important, c’est la présence effective des bâtiments de la marine à proximité de Mayotte. Or cette présence se renforce : lors de mon dernier déplacement au Kenya, il y avait précisément, dans le port de Mombasa, un bâtime…
Je mets aux voix l’amendement n448.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 55Nombre de suffrages exprimés 51Majorité absolue 26Pour l’adoption 13Contre 38
Je mets aux voix l’amendement n691.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 55Nombre de suffrages exprimés 50Majorité absolue 26Pour l’adoption 13Contre 37
Je mets aux voix l’amendement n692.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 54Nombre de suffrages exprimés 49Majorité absolue 25Pour l’adoption 19Contre 30
Sur l’amendement n538, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n418 de M. Laurent Wauquiez est défendu.Il fait l’objet du sous-amendement n776 de Mme Estelle Youssouffa. Ce sous-amendement est lui aussi défendu.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Avis défavorable sur les deux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Julien Limongi.
C’est incroyable ! Cet amendement nous parle d’un « effort tout particulier [qui] sera consacré à l’aménagement d’infrastructures portuaires ». C’est exactement ce que défendaient les amendements du Rassemblement national, hier et avant-hier, en raison des gros problèmes d’infrastructures que connai…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Cet amendement parle surtout d’investissements dans des structures civiles, et ce n’est malheureusement pas ici le lieu d’en débattre. Ce qui me gêne, en revanche, monsieur le président, c’est que vous avez dit que l’amendement de M. Wauquiez avait été défendu, alors que je ne vois aucun Républicain…
Au temps pour moi, madame. Je vous prie de m’excuser. Je suis ravi que vous représentiez votre famille et j’espère que vous ne vous sentez pas trop seule.
Tout s’est déroulé conformément au règlement et je vais donc pouvoir mettre aux voix le sous-amendement n776.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 51Nombre de suffrages exprimés 51Majorité absolue 26Pour l’adoption 11Contre 40
Je mets aux voix l’amendement n418.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 49Nombre de suffrages exprimés 49Majorité absolue 25Pour l’adoption 15Contre 34
Sur les amendements n79 et 429, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n499 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.
Je mets aux voix l’amendement n499 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 41Nombre de suffrages exprimés 41Majorité absolue 21Pour l’adoption 8Contre 33
Quel est l’avis de la commission ?
C’est l’occasion pour moi de faire un petit zoom sur les frégates de surveillance, qui font l’objet de plusieurs amendements. La première de nos frégates de surveillance est sortie en 1992, la sixième en 1993. Par comparaison, dans une marine de combat comme celle des États-Unis, réputée plutôt puis…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il s’agit non pas d’abandonner le renouvellement des capacités mais, au contraire, de mieux le préparer, tout en maintenant la continuité opérationnelle. Il a beaucoup été question de l’évolution du contexte et des enjeux stratégiques, et je pense que la solution retenue nous permettra de consolider…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Dans la réponse qui est apportée, je crains qu’un paramètre ne soit pudiquement occulté : celui du coût. Ce qui est cause, ce n’est peut-être pas tant de définir l’architecture du successeur des FS que de faire le choix, peut-être douloureux, d’en avoir moins.Le rapporteur Thiériot a dit qu’on en vo…
Quel est l’avis de la commission ?
Même avis, défavorable, que sur l’amendement précédent, pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Je viens en défense de l’amendement de mon collègue Limongi.L’amendement vise à répondre au décalage croissant entre l’évolution des menaces maritimes et les moyens dont dispose la France, en particulier dans les territoires ultramarins. Les frégates de surveillance jouent un rôle central dans la pr…
Je mets aux voix l’amendement n538.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 47Majorité absolue 24Pour l’adoption 12Contre 35
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je comprends que l’on veuille accélérer les débats, mais c’est la première fois que nous abordons le programme(EPC). Il s’agit d’une coopération qui a du potentiel, mais qui présente aussi certains risques, signalés par nos collègues du Rassemblement national. Cela mériterait d’être précisé.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
J’insiste. Dans l’amendement n497 deuxième rectification, il était affirmé qu’il n’y avait aucune convergence de vues s’agissant des doctrines d’emploi des forces entre les marines grecque, espagnole et française. Cela demande à être démontré. Certes, nous avons les outre-mer, que certains de nos ba…
Quel est l’avis de la commission ?
L’infrastructure portuaire est essentielle. Les bateaux, notamment de commerce, doivent aller d’un port à un autre. Sans infrastructure pour accueillir ce qu’il a à décharger ou à charger, le bateau est inutile. Cela signifie que nous avons absolument besoin de mener un travail de fond sur la poursu…
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’avais eu l’occasion de répondre à la préoccupation de votre collègue à l’occasion d’une question au gouvernement. Elle est bien prise en considération. Vous avez raison de rappeler l’importance stratégique de ce territoire qui se situe aux portes de l’Arctique. Cependant, je ferai la même réponse …
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Mon groupe postule qu’il est question d’investissements militaires. Il y a sans doute une part d’investissements civils mais, compte tenu du contexte, et de ce que nous avons dit hier soir sur les menaces et l’activisme de certains des riverains de l’Atlantique Nord, il serait de bonne politique de …
Je mets aux voix l’amendement n79.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 44Nombre de suffrages exprimés 32Majorité absolue 17Pour l’adoption 7Contre 25
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà évoqué le sujet tout à l’heure. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous en avons déjà beaucoup parlé. Je répète – cela a été évoqué tout à l’heure par le rapporteur – que les unités hauturières de la marine ne sont pas adaptées à l’interception des embarcations de migrants. Un patrouilleur outre-mer ne peut naviguer en sécurité et opérer efficacement dans le lagon.…
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Vous jugez que 100 millions, c’est un coût inaccessible, alors que vous nous demandez des milliards ? Un peu de décence, madame la ministre !Tout à l’heure, vous nous expliquiez qu’il n’y avait pas de patrouilleur outre-mer parce qu’il n’y avait pas de quai. Nous prenons donc le problème par un autr…
La parole est à M. Julien Limongi.
Nous avons en effet besoin d’une présence sur place. Récemment, des migrants sont arrivés directement aux îles Éparses, qui ne sont pas très loin. Nous avons dû dépêcher des moyens depuis La Réunion pour les récupérer. Il devient urgent, dans le canal du Mozambique, d’avoir des forces armées et une …
Je mets aux voix l’amendement n429.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 49Nombre de suffrages exprimés 42Majorité absolue 22Pour l’adoption 13Contre 29
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis de la commission ?
On a compris grâce à votre rapport que ce qui est important, c’est la capacité à opérer à plus de 6 000 mètres de profondeur, puisque peu de monde y arrive. La marine nationale suit depuis 2022 une logique de maîtrise des fonds marins ; un amiral est désormais chargé de cette question ; à Alfan/Toul…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je considère moi aussi que l’amendement est satisfait, d’autant plus qu’un financement est prévu dans le cadre de France 2030. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je n’interprète pas les évolutions récentes sur ce dossier comme apportant satisfaction à l’amendement. J’ai examiné le partenariat qui est en train de se nouer et j’ai précisé que les achats sur étagère ne sont pas français. Dans votre argumentation, vous n’avez d’ailleurs pas cité un seul nom d’en…
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n218 et identique, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n404, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement n213.
Nous avons de la suite dans les idées, puisque nous avons déjà présenté la nécessité de faire de la dronisation une priorité pour les outre-mer et qu’il était à l’instant question de la dronisation, mais pas seulement, au service de la maîtrise des fonds marins, avec une diversité d’appareils, tels …
Merci, cher collègue.
Cet amendement permet de traiter à part les grands fonds marins, puisque le partenariat avec la Norvège reste d’actualité. Il ne nous a d’ailleurs pas permis de vendre des produits français à nos amis norvégiens, puisque Naval Group…
Quel est l’avis de la commission ?
La dronisation de la marine s’effectue dans tous les segments, de la surface aux fonds marins. Quelques noms l’attestent, que vous connaissez sûrement : le drone maritime de surface autonome DriX, le VSR700, le Camcopter S-100, le SeaExplorer, le SMDM, et j’en passe. La dronisation est en marche : p…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La dronisation et la robotisation sont essentielles à la maîtrise des fonds marins, cela ne fait aucun doute. C’est la raison pour laquelle la LPM, ainsi que son actualisation, renforce considérablement les moyens qui y sont consacrés. Je considère que votre amendement est satisfait. Avis défavorabl…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
J’entends que la coopération avec la Norvège est pertinente. Nous attachons beaucoup de prix à nos relations avec ce pays – M. Lachaud a d’ailleurs été président du groupe d’amitié France-Norvège. Il s’agit d’un partenaire particulièrement intéressant, voire stimulant, puisqu’il possède le premier I…
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Tout le monde connaît le: c’est un bateau emblématique, tout comme ses prédécesseurs. Il appartient à la flotte océanographique française, la première d’Europe, comme nous l’avons constaté à la réunion des opérateurs. Lea fait l’objet de modifications pendant un long arrêt technique en 2015. Il devr…
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’irai dans le même sens que le rapporteur. Les travaux doivent être menés en coordination avec l’ensemble des acteurs : opérateurs scientifiques, Taaf, ministères concernés. Je considère moi aussi que les amendements sont satisfaits. Si vous pensez le contraire, mon avis sera défavorable.Nous exami…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Ce travail doit effectivement être mené en coordination et c’est pourquoi nous prévoyons par cet amendement que « le gouvernement engage, en lien avec l’Ifremer et les Terres australes et antarctiques françaises », les travaux nécessaires au remplacement du.M. le rapporteur annonce qu’une étude est …
Je mets aux voix les amendements identiques n218 et 520.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 51Nombre de suffrages exprimés 50Majorité absolue 26Pour l’adoption 22Contre 28
Sur le sous-amendement n773, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La conférence des présidents, réunie aujourd’hui à 14 h 45, a décidé de maintenir l’ordre du jour tel qu’il avait été fixé la semaine dernière ; tout le monde savait donc que l’Assemblée siégerait aujourd’hui jusqu’à minuit.
C’est un simulacre de débat. Ce n’est pas sérieux !
Lors de la prochaine conférence, prévue mardi, le gouvernement nous fera connaître l’ordre du jour qu’il souhaite établir pour assurer la fin de la discussion du projet de loi – manifestement, nous n’aurons pas examiné tous les amendements ce soir.Il a été décidé de confirmer l’ouverture d’une séanc…
Je souscris aux propos de notre collègue Girard. La conférence des présidents a décidé que nous siégerions jusqu’à ce soir minuit, en faisant l’hypothèse que cette organisation – stakhanoviste ? –…
On a les références qu’on peut !
…permettrait d’épuiser l’ordre du jour.Nous savons désormais que nous ne pourrons achever l’examen du texte aujourd’hui. Il est donc contrariant que nous continuions à débattre de ces sujets importants sans que la plupart de nos collègues puissent rien en entendre, quand bien même ils n’y auraient p…
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n707, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement n519, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Espérons qu’en une heure, nous pourrons terminer l’examen du rapport annexé, afin que nous puissions aborder un autre sujet à l’ouverture de la séance, ce soir.La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement n404, qui fait l’objet du sous-amendement n773.
Cet amendement vise à renouveler les moyens concourant à l’action de l’État en mer, parmi lesquels les moyens de détection au radar, afin d’assurer la couverture complète des approches de Mayotte. L’île comporte actuellement quatre radars, dont certains ne sont même pas orientés vers la zone d’entré…
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement ?
Nous sommes favorables au sous-amendement et serons favorables à l’amendement à condition qu’il soit sous-amendé.
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement ?
Favorable à l’amendement si le sous-amendement est adopté ; défavorable, dans le cas contraire.
Je mets aux voix le sous-amendement n773.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 48Nombre de suffrages exprimés 37Majorité absolue 19Pour l’adoption 37Contre 0
Je mets aux voix l’amendement n404, tel qu’il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 46Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 43Contre 0
Quel est l’avis de la commission ?
L’attachement que nous portons à nos espaces maritimes, à la surveillance, à la protection et à la non-contestation de notre zone économique exclusive est évidemment important.Toutefois, mon corapporteur et moi-même émettons un avis défavorable sur l’amendement, en raison de sa rédaction. Il est not…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame la députée, vous avez parfaitement raison au sujet de la défense de notre souveraineté. Dans l’Indo-Pacifique, nous y œuvrons depuis longtemps.Bien que je comprenne votre intention, mon avis sera défavorable, à cause de la rédaction de l’amendement. Il tend à insérer, après la mention des cap…
Je retire mon amendement.
Je vous informe du retrait de la demande de scrutin public sur cet amendement.Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà longuement débattu du sujet, à l’occasion de l’examen d’autres amendements : avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Les auteurs de l’amendement reviennent sur le fiasco du projet franco-allemand de système de patrouille maritime Maws (). L’Allemagne a joué la stratégie du retardement : au lieu de prendre des décisions et d’engager des commandes, nous avons dû attendre, attendre et encore attendre, tout cela pour …
Sur les amendements n264 rectifié et 298, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement n264 rectifié.
Il s’agit de revenir sur le format de notre marine. Comme cela a été dit, quinze frégates de premier rang seront insuffisantes pour tenir compte de tous les enjeux – il en faudrait dix-huit.Je ne crois pas aux propositions du Rassemblement national, qui pense que nous ferions mieux seuls, loin de l’…
En revanche, on peut imaginer un système – en réalité, il existe déjà en Europe, puisque c’est ainsi que les Italiens procèdent – dans le cadre duquel quelques navires, dits coques blanches, seraient utilisés par la marine nationale mais pourraient être prélevés pour servir à l’export. Cela présente…
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
S’agissant du format des frégates de premier rang, nous savons tous qu’il a été défini en 2013, alors que la situation internationale était bien plus paisible qu’aujourd’hui, et tout le monde a conscience qu’il apparaît désormais insuffisant dans l’optique de traiter en même temps plusieurs zones co…
C’est le but, pourtant !
Je rappelle toutefois que le prochain Livre blanc paraîtra l’année prochaine. Vu les échéances électorales, nous ne savons pas où nous serons alors,…
Nous, nous le savons !
…mais je ne doute pas que le contrat opérationnel de la marine connaîtra des changements, compte tenu de l’évolution de la situation internationale. Il est probable que ce contrat prévoira que nous disposerons de dix-huit frégates de premier rang – ou peut-être de vingt et une, suivant le déroulemen…
C’est pour cela qu’il ne faut pas tarder à décider !
Il faut également des infrastructures pour accueillir ces bateaux.Nous sommes tous d’accord, ici, pour nous doter de frégates supplémentaires, et les experts et spécialistes en confirment l’intérêt. Il y a toutefois un temps pour tout et des étapes à respecter. La prochaine, c’est le Livre blanc, qu…
« Je n’en sais rien » ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je n’ai rien à ajouter à ce qu’a dit le rapporteur, dont je partage l’avis défavorable.Une simple goutte d’optimisme dans cet océan de difficultés : les 400 ans de notre marine viennent d’être évoqués et je peux vous dire qu’à l’échelle européenne, elle est en train de faire une démonstration tout à…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je vais à mon tour faire preuve d’optimisme : dans un an, une élection présidentielle aura lieu, et je crois que c’est Jean-Luc Mélenchon qui sera à l’initiative de ce Livre blanc.
Ce sera un Livre noir, alors !
Peut-être aurons-nous alors de bonnes surprises !Quoi qu’il en soit, s’agissant de ces amendements et du format de notre marine, trancher maintenant cette question reviendrait à préempter le débat présidentiel. L’amendement adopté précédemment, auquel M. Girard faisait allusion, prévoit une étude. C…
On garde la capsule pour l’année prochaine, quoi !
Je mets aux voix l’amendement n519.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 47Nombre de suffrages exprimés 45Majorité absolue 23Pour l’adoption 12Contre 33
Je mets aux voix l’amendement n264 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 49Nombre de suffrages exprimés 38Majorité absolue 20Pour l’adoption 5Contre 33
Quel est l’avis de la commission ?
Gouverner, c’est en effet prévoir – mais nous avons devant nous le programme FDI et il nous reste tout de même un peu de temps pour définir le format à venir !Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’actualisation de la LPM permet d’ores et déjà d’adapter nos frégates de premier rang aux évolutions de la conflictualité en mer. Des éléments permettront également de durcir les moyens de défense multicouche et de renforcer les capacités de traitement de données de masse et de connectivité. La cap…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Une fois n’est pas coutume, j’irai dans le sens du rapporteur. Le programme actuel a été lancé il y a trop de peu de temps pour inscrire dans le marbre la nécessité d’engager des études. Si jamais le ministère en venait à faire ce choix d’ici à la prochaine discussion de ces sujets dans l’hémicycle,…
Je mets aux voix l’amendement n298.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 50Nombre de suffrages exprimés 49Majorité absolue 25Pour l’adoption 5Contre 44
Sur les amendements n140 et 137, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement n221 rectifié.
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines (BGDM) initialement prévu dans la LPM. Le programme du fameux Slam-F, le système de lutte antimines navales futur, doit notamment permettre de remplacer les huit chasseurs de mines d’a…
Quel est l’avis de la commission ?
Lors de la présentation du rapport relatif au budget de la marine, j’avais eu l’occasion de faire part de mon inquiétude au sujet du dérapage lié au programme des bâtiments de guerre des mines. Cette inquiétude est aujourd’hui levée, car la marine nationale, par la voix de son chef d’état-major, nou…
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ajouterai seulement que le décalage en question est parfaitement assumé et que nos actions souveraines sont assurées. Dans le contexte actuel, cela nous permet d’agir dans le cadre de coalitions, y compris dans la situation que nous connaissons au Moyen-Orient.Avis défavorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Je dois reconnaître que cet amendement est très habile.
En effet, par égoïsme, j’aurais tendance à confirmer que ces quarante-sept Rafale sont destinés à la marine. En réalité, ils n’ont pas été ventilés : la détermination de leur affectation à l’armée de terre ou à la marine n’est pas faite dans le tableau. Nous verrons ce qu’il en sera au fil de l’eau,…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. La répartition aura lieu lors du lancement du standard F5.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Nous ne nous sommes pas compris. Je ne vous demande ni de vous livrer à cette répartition ni de doubler l’objectif. Je vous dis seulement que ce qui est écrit est faux, puisque les quarante-sept Rafale en question apparaissent deux fois ! Le texte indique, non pas que nous en aurons quarante-sept au…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Notez l’heure : il est 19 h 29 et le Rassemblement national vient d’être touché par la grâce ; les humains s’entraident : bientôt, ils aideront les étrangers !J’en viens à l’amendement, dont on comprend l’esprit, puisque le tableau inscrit un même nombre de Rafale pour la marine et pour l’armée de l…
En effet !À défaut de trancher, nous avons besoin d’être informés en amont. Puisque vous demandez l’autorisation du Parlement pour débloquer des crédits, nous ne pouvons pas découvrir à la fin que, sur la totalité de la flotte, seuls deux avions sont réservés à la marine, et tout le reste à l’armée …
Je mets aux voix l’amendement n140.
Je ne vois pas comment on peut être contre !
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 49Nombre de suffrages exprimés 44Majorité absolue 23Pour l’adoption 11Contre 33
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable – mais je laisse à Mme la ministre, qui connaît sans doute plus en détail le programme de reconstruction des infrastructures après le passage de Chido, le soin de vous répondre.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Premièrement, la reconstruction du ponton de la base navale de Petite-Terre sera lancée au quatrième trimestre 2026. La construction de l’atelier est quant à elle prise en charge par le ministère de l’intérieur.Deuxièmement, l’amélioration des capacités la plateforme aéronautique sera limitée au jus…
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Si ces études sont en cours, pourquoi leur transmission officielle dans un rapport remis au Parlement serait-elle inutile ou compliquée ? J’imaginais qu’en conclusion, vous auriez émis un avis favorable, madame la ministre. Pourquoi devrais-je vous demander directement ces informations ? Il me paraî…
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
De nouveau, on voit bien l’importance du travail sur le Livre blanc et la nécessité d’adopter, sur tous ces sujets, une approche interministérielle.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je souscris au raisonnement de Mme Youssouffa. Bien que la réponse de la ministre soit utile et respectueuse, elle demeure insuffisante – il est difficilement envisageable pour notre collègue de la noter intégralement dans son calepin. Certes, il lui sera possible de se reporter au compte rendu des …
Vous avez compté vite… Il aurait fallu faire un scrutin public !
J’ai compté onze voix pour et quatorze voix contre. Je vous prie de ne pas remettre en cause ma présidence : vu le nombre de députés présents, je peux me permettre de décompter les mains levées sans procéder à un scrutin public !La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement n689…
Il s’agit d’une demande de rapport sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport devra tenir compte du durcissement du contexte stratégique national, que j’ai déjà évoqué. Il tâchera également d’expliquer la nécessité de l’implantation d’une base navale à Long…
Quel est l’avis de la commission ?
La commission avait adopté un amendement portant sensiblement sur le même sujet. La demande de notre collègue est apparemment satisfaite. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Compte tenu du vote en commission que vous évoquez, monsieur le rapporteur, l’amendement de Mme Youssouffa semble effectivement superfétatoire. De plus, sa rédaction est équivoque : il présente le développement des infrastructures de défense comme allant de soi, alors que le sujet – même si je compr…
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Le rapport que nous demandons consiste en une réponse à un rapport qui avait été transmis à la représentation nationale en octobre 2025 et qui comportait un chiffrage du foncier non seulement surestimé, mais probablement fallacieux, le montant de 25 millions d’euros pour la construction d’une base m…
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons répété un nombre incalculable de fois que ce texte était une loi de cohérence, non une loi de format. Je sais que la communication consiste en la répétition, mais je dois être peu doué.
Je vous prie de m’en excuser.J’indiquerai néanmoins que la problématique du format de notre trame chasse devra être discutée dans le cadre du prochain Livre blanc. Nous devons assurer l’ensemble de nos missions : police du ciel, appui des forces, dissuasion. Tirer toutes les conséquences du discours…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Au risque de faire de la communication, donc de répéter, nous examinons en effet une loi de cohérence. Certains programmes sont néanmoins bénéficiaires de cette actualisation de la LPM, notamment le futur missile air-air longue portée, destiné à remplacer le missile Meteor ; le standard F5 du Rafale…
Je mets aux voix l’amendement n137.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 43Nombre de suffrages exprimés 43Majorité absolue 22Pour l’adoption 8Contre 35
Nous sommes à dix-sept minutes de la fin de cette séance et il nous reste dix-sept amendements à examiner pour en terminer avec la discussion du rapport annexé.
Soit un par minute !
Quel est l’avis de la commission ?
La question du soutien aérien rapproché –– est évidemment cruciale. C’est d’ailleurs ce qu’illustrent les opérations en cours dans le golfe Persique, avec le rôle qu’y jouent les avions A-10 américains.Cependant, changer le format de l’armée de l’air, en introduisant deux types totalement différents…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. Vous pointez cependant un problème décisif : celui de la masse dans les armées.
Quel est l’avis de la commission ?
Pas plus que n’importe quel autre texte de loi, ce projet d’actualisation ne peut être performatif. On peut toujours écrire vouloir un démonstrateur d’avion de combat pour 2030 ; en l’état de l’avancement de ce programme, ce n’est pas réaliste.Lors de l’examen en commission, nous avons adopté un ame…
Des lois qui volent !
Avis défavorable.
Ne vous inquiétez pas, monsieur Thiériot : je n’appliquerai pas la dernière phrase de l’alinéa 7 de l’article 100 du règlement aux rapporteurs.Quel est l’avis du gouvernement ?
Le texte prévoit un décalage du développement du démonstrateur non pour 2035, mais pour 2031.Pour répondre à votre question, la médiation se poursuit ; le président de la République et le chancelier allemand en ont discuté encore très récemment. La situation est compliquée, personne ne le nie. Toute…
J’ai dit que je ne ferai pas de rebond mais cela me coûte !
Vous aurez d’autres occasions, monsieur Saintoul !
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Jacobelli, nous avons déjà beaucoup parlé du Scaf ; je vous répéterai donc ce qui a déjà été dit.Par l’adoption en commission d’un amendement, nous avons précisé que « quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, le projet doit permettre à la France d’acquérir des capac…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Rappelons que le lancement du standard F5 du Rafale apporte des garanties significatives pour l’avenir. Vous avez raison de souligner les compétences majeures de la France en matière de construction aérienne ; nous ne renonçons à rien. Il est question non pas d’amour, mais d’intérêt ; or notre intér…
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je comprends qu’il faille rester prudent, sinon réservé dans son expression, surtout lorsqu’on est ministre. Cependant, madame la ministre, vous venez d’exécuter un numéro de langue de bois assez élaboré. Nous l’apprécions en connaisseurs, mais nous ne sommes pas dupes !
Merci pour votre brièveté !
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous répondrai, pour ma part, sans langue de bois. Je ne sais absolument pas par quoi nous remplacerons les avions de la Patrouille de France lorsqu’ils seront en bout de course. Ce que je sais, c’est que la guerre est aux portes de l’Europe et que si la Patrouille de France fait la fierté de tou…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je vous rejoins, monsieur Saintoul, sur l’importance du symbole que représente la Patrouille de France et sur la fierté qui s’y attache. L’actualisation de la LPM porte sur l’accélération du réarmement. Des études sont en cours pour trouver des solutions de remplacement à l’Alpha Jet, afin de les in…
La parole est à M. Antoine Léaument – à moins que M. Saintoul ne reprenne la parole ?
Nous hésitions en effet ; vous le savez, dans notre groupe, c’est M. Saintoul qui est compétent en matière de défense. Cependant, je suis choqué par la réponse du rapporteur : dire que la Patrouille de France nous honore mais que nous n’avons pas pour priorité qu’elle puisse, à l’avenir, voler sur d…
La Patrouille états-unienne de France !
Quel est l’avis de la commission ?
Merci de rappeler que Montereau, la ville-centre de ma circonscription, a été le théâtre de la dernière victoire napoléonienne !Pour en revenir à l’amendement, je répéterai une fois de plus que nous examinons un projet de loi de cohérence, pas de format. Il est évident que l’aviation de transport – …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le format de la flotte augmentera, par rapport à la LPM, de six avions supplémentaires, pour atteindre au moins quarante et un appareils. Cela permettra de déployer de façon quasi permanente un A400M aux Émirats arabes unis et, après 2030, en Nouvelle-Calédonie ; nous pourrons ainsi atteindre n’impo…
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.