Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ordre du jour

1. 1Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
2. 2Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
3. 3Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
4. 4Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
5. 5Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
6. 6Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
7. 7Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
8. 8Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Déroulé de la séance

1. 💬

   Discussion générale

   22:35
2. ⚖️

   Scrutin public

   23:02
3. ⚖️

   Scrutin public

   23:22
4. ⚖️

   Scrutin public

   23:26
5. ⚖️

   Scrutin public

   23:30
6. ⚖️

   Scrutin public

   23:32
7. ⚖️

   Scrutin public

   23:36
8. ⚖️

   Scrutin public

   23:38
9. ⚖️

   Vote sur l'ensemble

   00:05

Chronologie détaillée