Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n2678, 2839).
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
« Cadmium : que peut-on encore manger ? » « Quels aliments sont contaminés ? » « Comment protéger nos enfants ? » « Faut-il renoncer au pain ou aux céréales du petit-déjeuner ? » Depuis des mois, la presse relaie l’angoisse légitime de la population face à l’empoisonnement au cadmium, ce métal lourd…
Alors, au nom de toutes les mères inquiètes, au nom de toutes celles et ceux que vous faites culpabiliser dans les rayons des supermarchés alors que vous auriez dû les protéger, je tiens à vous faire part, monsieur le ministre chargé de la transition écologique, madame la ministre de l’agriculture, …
En 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) tirait déjà la sonnette d’alarme. La pollution au cadmium provient des engrais miniers phosphatés, qui contaminent les sols, les plantes, puis nos assiettes. Elle recommandait d’abaisser le …
En 2019, Emmanuel Macron était au pouvoir depuis deux ans. Vous saviez, mais vous n’avez rien fait.En 2021, Santé publique France révélait que les concentrations de cadmium chez les enfants français sont quatre fois plus élevées que chez les jeunes Allemands. Vous saviez, mais vous n’avez rien fait.…
Dans un courrier adressé au premier ministre et à différents ministres datant du 2 juin 2025, des médecins libéraux évoquent leur grande inquiétude : le cadmium est une bombe sanitaire, responsable notamment de l’explosion des cancers du pancréas. La France est le pays européen où ce cancer progress…
Acculés, vous promettez un nouvel arrêté, mis en consultation la semaine dernière. Quel hasard de calendrier ! Spoiler : nous ne vous faisons pas confiance.Aujourd’hui, la représentation nationale agit et je salue notre collègue Biteau pour cette initiative.En attendant la commission d’enquête que n…
Nous n’avons plus le temps !En vérité, vous êtes irresponsables : vous avez soutenu la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Duplomb, et son cocktail de néonicotinoïdes.
Vous avez soutenu la loi d’urgence agricole, qui menace la ressource en eau.Vous laissez prospérer la pollution aux substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), les polluants éternels, et sans la mobilisation populaire, vous ne feriez rien contre la pollution au cadmium. Vous êtes le gouvernement d…
La santé est le nouveau champ de la lutte des classes. Nos vies et la santé de nos petits avant vos profits ! En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, la santé sera notre boussole politique, pour que plus jamais des mères aient à se demander comment ne pas empoisonner leurs enfants.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
La population française est contaminée au cadmium à un niveau sans équivalent en Europe. Alors que plusieurs rapports appelaient dès 2020 le gouvernement à agir, nous sommes, six ans plus tard, exactement au même point. La France continue de bénéficier d’un seuil dérogatoire à la réglementation euro…
Elle a raison, Chantal !
Pourtant, la liste des risques pour la santé est longue : insuffisance rénale, ostéoporose, troubles de la reproduction, fragilisation du système immunitaire. Les coûts humains sont considérables et les coûts sociaux le sont tout autant. Le cadmium joue également un rôle majeur dans l’augmentation d…
Avec mes collègues socialistes, nous défendons une régulation stricte des teneurs en cadmium dans les engrais minéraux phosphatés. Nous sommes favorables à une modification des seuils dès le 1janvier 2027, avec un abaissement à 20 milligrammes par kilogramme en 2030. La protection de la santé publiq…
L’excellent Benoît Biteau !
Le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment cette proposition de loi. Il est indispensable d’aligner nos pratiques sur les standards les plus protecteurs afin de garantir à nos concitoyens le niveau de sécurité sanitaire auquel ils ont droit. Il est de notre responsabilité d’agir dans l’in…
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Je préfère le dire d’emblée pour éviter toute caricature infondée : le groupe Droite républicaine, auquel j’appartiens, partage pleinement les préoccupations liées à la santé publique.
Nous sommes tous concernés par la santé des Français et tous convaincus de l’importance de protéger à la fois notre santé et notre environnement.
Protéger la santé des Français est essentiel, maisisoler nos agriculteurs en leur imposant toujours plus de contraintes que leurs voisins européens n’est pas la solution. Vous le savez, l’agriculture française traverse une crise profonde, largement alimentée par un carcan de normes et de surtranspos…
Alors, la lutte contre le cancer attendra !
En ajouter encore ne conduira qu’à une chose : la disparition de notre agricultureet, avec elle, l’explosion des importations de produits bien moins vertueux, venus de l’autre bout du monde. Ce n’est pas ce que nous voulons pour les Français.
On parle de santé publique, quand même !
La proposition de loi qui nous est soumise prévoit une trajectoire de réduction drastique – et selon nous irréaliste – de la teneur en cadmium des engrais phosphatés.Elle pose un vrai problème de méthode.Sur le fond, la démarche du rapporteur ne s’appuie pas sur des données scientifiques, mais sur d…
Que de circonvolutions !
C’est de la science, les statistiques !
Elle ne tient pas compte de l’état réel des sols, ni de la biodisponibilité des plantes, alors que la transmission du cadmium n’est ni automatique ni proportionnelle à la teneur du sol. En outre, le rapporteur décide de priver une large partie de l’agriculture française de ces engrais,…
Il a dit le contraire !
…alors qu’on estime que seuls 12 % des sols présentent des teneurs excessives.
C’est déjà trop !
Sur le calendrier, pourquoi légiférer maintenant, alors qu’un arrêté gouvernemental, en consultation, prévoit déjà de modifier la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ?
Vous avez raison, attendons cinquante ou soixante ans !
Comme pour le chlordécone, qui n’était pas un problème !
Cet arrêté, beaucoup plus raisonnable et réaliste, propose d’aligner dès 2027 le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive.Cette proposition de loi n’a qu’un but : occuper l’espace médiatique en agitant des …
Quelle honte de la part de gens qui nous ramènent un texte sur l’immigration tous les quatre mois !
Grâce aux progrès de la connaissance agronomique, les méthodes de fertilisation ont déjà largement évolué. En cinquante ans, les apports d’engrais phosphatés ont diminué de près de 80 %, passant de 71 kilogrammes par hectare en 1972 à seulement 13 en 2024. Ce projet de loi s’attaque à des pratiques …
N’importe quoi !
…nous tuons petit à petit l’agriculture française. Au nom de ce précautionnisme délétère, nous piétinons notre souveraineté alimentaire.
Et la santé publique ? Quelle indignité !
Le groupe Droite républicaine est favorable à une réduction de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium là où c’est nécessaire, quand c’est nécessaire. En revanche, nous ne pouvons tolérer qu’une fois de plus, notre assemblée impose des règles disproportionnées à notre agriculture. …
L’économie avant la santé !
…nous voterons contre cette proposition de loi.
C’est fini, cet antiscientisme ?
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Combien de morts faudra-t-il ? Le cadmium est une bombe sanitaire. Ce n’est pas mon point de vue, c’est un fait scientifiquement étayé.
Il y a urgence absolue à agir après tant de décennies d’inaction coupable, criminelle. Les ministres, les gouvernements se sont succédé et ils n’ont rien fait, alors qu’ils savaient.Dans le texte qui vous est soumis, nous proposons de sécuriser nos vies en réglementant enfin le taux de cadmium dans …
Chaque nouvelle année de retard, ce sont des vies humaines supplémentaires qui sont mises en danger, à commencer par celles des enfants et des classes populaires.
Et la droite s’en moque !
Chacun d’entre nous devra voter ce soir en conscience. Notre responsabilité est d’agir sans attendre, en assurant un maximum de 20 milligrammes par kilogramme de cadmium dans les engrais phosphatés dès 2030. En effet, nous savons depuis 1993 que le cadmium est un cancérogène – je pense en particulie…
Ça vous suffit, madame Corneloup ?
Et les médecins viennent encore de tirer la sonnette d’alarme. Nous savons que si la cigarette est le premier facteur de contamination, c’est l’alimentation qui nous met tous en danger. Le cadmium, présent naturellement dans les engrais phosphatés, s’accumule dans les sols avant de se retrouver dans…
Et la droite s’en moque !
Nous savons aussi que c’est un sujet bien français : nous sommes contaminés deux fois plus que les Italiens, presque cinq fois plus que les Danois. Nous savons encore que le cadmium est un poison lent : une fois qu’il est ingéré, il peut mettre dix à trente ans à s’éliminer. C’est l’absorption répét…
Bien sûr que si !
C’est un mythe, un fantasme absolu.Vous devriez le savoir : on estime le coût à 2 euros par hectare et par an. La puissance publique a la capacité et le devoir d’accompagner cette transition indispensable.Je veux le dire dans cet hémicycle, en m’adressant aux députés siégeant sur les bancs de droite…
L’excellentissime Benoît Biteau !
…que je salue pour son engagement, qui est aussi celui du groupe Écologiste et social. La solution ne peut pas être individuelle. On peut dire à la population, comme le fait l’Anses, qu’elle doit varier son alimentation et manger des aliments bio, moins contaminés, mais encore faut-il que ces recomm…
Comme si la punition ultime, ce n’était pas de voir sa santé abîmée et de souffrir d’un cancer ! Chacune, chacun ici fait face à sa responsabilité historique. Comment pourrez-vous rentrer dans vos circonscriptions et regarder vos électeurs et vos enfants dans les yeux si vous ne votez pas aujourd’hu…
La parole est à M. Eddy Casterman.Tout le monde se calme pour laisser parler l’orateur, s’il vous plaît !
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi écologiste de Benoît Biteau relative à l’interdiction des engrais phosphatés contenant du cadmium. Avant même d’entrer dans le fond du texte, je veux dénoncer une campagne de transe médiatique qui a, depuis plusieurs jours, jeté l’opprobre sur nos val…
Cette campagne révèle les liens puissants entre les activistes de l’écologie punitive et des journalistes du service public et de gauche en mal de titres à sensation.
Les scientifiques sont des activistes de gauche maintenant !
Le lendemain du vote d’une quatrième loi agricole, voilà que l’agriculture française est à nouveau traînée devant le tribunal de la décroissance. Accusés agriculteurs, levez-vous ! Vous êtes de nouveau convoqués par les procureurs Biteau et Autain et la cohorte de militants de l’écologie de la pénit…
Les PFAS aussi !
Et il y a encore pire dans cette entreprise de désinformation. Je pense au post absolument ignoble du député LFI Manuel Bompard sur ses réseaux sociaux, qui travestit un rapport de l’Anses : « Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau scandale sanitaire d’empoisonnement des Français aux métaux lo…
Mais c’est vrai !
Ce sont des études scientifiques !
Je veux dire fermement aux collègues écologistes : vous n’êtes pas, vous ne serez jamais les anges gardiens de la santé des Français ; vous êtes en revanche les vrais responsables du Fessenheim agricole en cours !Vous allez accroître la dépendance de la France aux importations de produits qui ne res…
Quelle démagogie !
J’implore les Français de ne plus écouter les prophètes de malheur à gauche de cet hémicycle. Oui, les Français peuvent et doivent être fiers d’avoir chez eux, en France, l’agriculture la plus saine et la plus respectueuse de l’environnement,…
Ce n’est pas la question !
…l’agriculture qui a le plus investi et innové pour garantir sa durabilité et sa résilience.
Ils peuvent, et nous pouvons, être fiers de nos agriculteurs. Nous leur disons que le groupe Rassemblement national et ses alliés de l’UDR et d’Identité Libertés les défendront sans relâche face à ceux qui veulent les voir disparaître et nous placer en situation de dépendance voire d’esclavage alime…
Tu viens de le faire, hypocrite !
Où étiez-vous hier, quand nous débattions des cancers pédiatriques ?
Personne ne nie la nécessité de réduire l’exposition de nos concitoyens à cette substance. Mais gouverner, ce n’est pas afficher des postures, comme vous le faites depuis tout à l’heure ; c’est mesurer les conséquences de ses décisions, et surtout savoir raison garder.Nos filières n’ont pas attendu …
Vous vous y connaissez en raids numériques !
Ces comportements, visiblement cautionnés par plusieurs autres groupes, sont inacceptables, mais ce qui est tout aussi dommageable, c’est que certains puissent céder à ces pressions en laissant la passion l’emporter sur la raison.
C’est aussi mauvais qu’un discours de Gabriel Attal !
Le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés sont, pour leur part, favorables à une trajectoire de réduction de la teneur en cadmium, mais à deux conditions : l’objectif de décadmiation doit être réaliste et soutenu par la filière ; surtout, le texte doit être assorti d’une cla…
Vous voulez une médaille ?
La position finale de notre groupe dépendra de la suite qui sera donnée à nos amendements de réécriture générale, améliorés par les sous-amendements qui créent une clause de sauvegarde.
Quelle hypocrisie ! Empoisonneurs !
À défaut, nous voterons contre la trajectoire punitive…
C’est vous écouter qui est une punition !
…que veulent imposer le député Biteau et ses collègues du groupe écologiste et de l’extrême gauche de l’hémicycle.
La parole est à M. Benoît Blanchard.
Le texte que nous examinons est bien connu de notre assemblée ; c’est pourtant la première fois qu’il arrive dans l’hémicycle. En effet, la question du cadmium a été examinée à deux reprises par la commission des affaires économiques, sans qu’aucune des deux versions ne parvienne jusqu’à la séance p…
C’est aussi un perturbateur endocrinien et un toxique pour les reins, les os et l’appareil reproductif. C’est surtout un poison cumulatif : sa demi-vie atteint une quinzaine d’années, de sorte qu’il s’accumule dans l’organisme décennie après décennie.Les chiffres sont implacables : près d’un adulte …
La parole est à M. Paul Molac.
Le sujet du cadmium résonne tristement avec le texte que nous examinions hier dans cet hémicycle pour reconnaître la responsabilité de l’État dans la contamination au chlordécone et indemniser les victimes.
Le chlordécone a été largement utilisé dans les bananeraies à la fois en Martinique et en Guadeloupe et nous connaissons les conséquences de cette utilisation : des atteintes graves à la santé, des sols contaminés pour des siècles et une parole publique qui a perdu de sa crédibilité. Certes, les deu…
Certains ici ont demandé que les règles françaises applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soient alignées sur les règles européennes. Faisons de même pour le cadmium. L’Europe réfléchit actuellement à ce sujet et plusieurs de nos collègues estiment qu’il …
C’est une plaisanterie ?
C’est bon pour la santé, pour la planète et pour les agriculteurs !
Oui, mais on sait que ce n’est pas toujours possible !
Nous devons travailler avec les agriculteurs et avec nos partenaires. Je félicite Benoît Biteau d’avoir trouvé un accord avec différents groupes : il nous permet d’avancer sans rester bloqués dans les postures.L’agriculture et la santé méritent mieux qu’une opposition frontale ; il convient de trouv…
La parole est à Mme Stella Dupont.
Il y a encore quelques mois, peu de Français et certainement peu de députés avaient entendu parler du cadmium. Aujourd’hui, chacun découvre avec inquiétude qu’un métal lourd classé cancérogène se trouve dans les produits du quotidien : le pain, les pâtes, les céréales du petit-déjeuner, les pommes d…
Mais c’est bien ce que je compte faire. Je travaillais encore dans l’exploitation agricole familiale il y a peu. Mes sœurs, ma fille, mes parents y travaillent. Je sais de quoi je parle !
Ce texte n’est pas contre les agriculteurs car ils sont les premiers concernés par la qualité des sols qu’ils exploitent et qu’ils transmettront demain. Opposer santé publique et agriculture serait une erreur. Une agriculture forte a besoin de sols sains ; une agriculture durable a besoin de la conf…
Ces taux extrêmement élevés en France font qu’il existe un problème spécifiquement français et qu’il est donc difficile d’attendre la décision de l’Europe. Les producteurs d’engrais auditionnés ont indiqué être en mesure de respecter une trajectoire progressive vers 40 milligrammes par kilogramme, p…
La solution existe, je le répète. Nous devons agir car les effets sur la santé ne sont pas virtuels, mais bel et bien réels.
C’est maintenant !
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Tout d’abord, je voudrais…
Présenter des excuses ?
…insister sur le fait qu’il n’y a pas les anti-cadmium d’un côté et les pro-cadmium de l’autre.Et si vous me le permettez, j’aimerais commencer par rappeler ce qui nous rassemble.Pour commencer, nous sommes tous d’accord pour réduire le taux de cadmium dans les fertilisants. Ensuite, oui, les agricu…
La trajectoire !
…plus exigeante que la réglementation européenne.
Il faut un cadre clair !
Ce sont les quatre points qui traduisent notre ambition commune. Plusieurs d’entre vous ont souligné que la teneur de cadmium des fertilisants était évoquée dans le débat public depuis 2019. C’est vrai. Les textes sont à l’étude depuis 2020.Reconnaissez que le gouvernement actuel a mis le sujet sur …
Vous n’avez rien fait depuis 2019 !
Si vous ne voulez pas entrer dans le sérieux du débat, si vous voulez rester sur les idées reçues et les invectives, dites-le ! Quant à moi, j’aimerais dialoguer sérieusement avec vous.
Vous voulez dire que les débats n’étaient pas sérieux jusqu’à présent ?
Le deuxième décret définit les critères d’innocuité. Il portera la signature de quatre ministres, ceux de la transition écologique, de l’agriculture, de la santé et des comptes publics. Le premier arrêté, en cours de signature, est très important : il fixe les valeurs et les seuils d’innocuité des f…
Ils ne savent pas quelle est la teneur en cadmium des engrais qu’ils utilisent !
Peut-être, mais ils ont cette préoccupation ! Convenez quand même que le gouvernement a pris le problème à bras-le-corps en préparant des textes réglementaires et en infléchissant la concentration de cadmium pour atteindre au moins les normes européennes. Nous pensons que le texte propose une pente …
La route est droite, mais la pente est forte !
Vous savez citer les bons auteurs, monsieur le rapporteur.L’amendement n16 rectifié de M. Thierry Benoit, qui vise à adoucir la pente en fixant l’horizon à 2035, ou le sous-amendement n25 de Mme Agnès Pannier-Runacher, qui propose 2032, sont des solutions alternatives. Comme l’ont dit M. Molac et M.…
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Pesticides, polluants éternels, métaux lourds : tous sont dangereux pour notre santé. S’agissant du cadmium, les médecins affirment qu’il s’agit d’une bombe sanitaire. Oui, nous devons légiférer sérieusement et rapidement, et pas en adoptant des amendements qui affaibliraient le texte.L’alimentation…
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir souligné que les agriculteurs sont, comme tout un chacun, préoccupés par leur santé et par celle de leurs concitoyens. Certaines prises de parole ont semé le doute à ce sujet.Je vous avoue que je n’entendais jamais parler de cadmium il y a encore un an. J…
Et les cancers, ça coûte combien à la société ?
Sur l’amendement n° 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir cet amendement, qui vise à supprimer l’article unique.
Nous sommes tous concernés par la santé des Français et convaincus de l’importance de protéger notre environnement. Le sujet du cadmium n’est pas ignoré des pouvoirs publics, bien au contraire : il fait déjà l’objet d’un encadrement européen et national extrêmement rigoureux.Un texte réglementaire e…
Quel est l’avis de la commission ?
Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous avons sous-transposé la réglementation européenne. Vous convoquez cette réglementation au moment où cela vous arrange, mais si les sols agricoles et les corps humains sont à ce point contaminés, c’est précisément à cause de cette sous-transposit…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le gouvernement n’est pas favorable à la suppression de l’article unique, dont il partage l’objectif de diminution de la concentration de cadmium. Comme vous l’avez dit lors de la discussion générale, ce qui pose problème, c’est la trajectoire retenue. C’est la rapidité de cette trajectoire qui susc…
Si vous aviez agi avant, ça irait mieux !
Au stade actuel des connaissances, de disponibilité des produits, de faisabilité et de soutenabilité agricole de la mesure, des incertitudes demeurent quant à la trajectoire. C’est la raison pour laquelle le gouvernement émettra un avis défavorable à l’amendement de suppression en renvoyant la discu…
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n14 rectifié et identique, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur les sous-amendements n26 et identique, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Madame la ministre, vous dites qu’il n’y a pas d’un côté les anti-cadmium et de l’autre les pro-cadmium, mais une chose est sûre : dans cet hémicycle, il y a les pro-cancer sur les bancs d’en face, ceux de l’extrême droite, et les anti-cancer sur les nôtres !
C’est honteux !
L’Anses alerte depuis 2011. Le cadmium est classé cancérogène depuis 2012. Depuis 2019, l’Anses a rendu plusieurs rapports et plus de 18 000 publications scientifiques établissent un lien entre ce produit et les cancers, les maladies rénales, les maladies cardiovasculaires ou encore l’infertilité. C…
Vous devriez avoir honte, car la population française est la plus contaminée de l’Union européenne : un tiers des enfants français de moins de 3 ans présentent une imprégnation à ce produit. Pourtant, le gouvernement propose un arrêté qui repousserait l’application des réglementations jusqu’en 2038.…
C’est public ! Il suffit de consulter les votes !
Nous voterons contre cet amendement de suppression.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Madame la ministre, vous nous avez dit que le gouvernement prenait les choses en main, mais la vérité c’est que si nous sommes saisis de cette proposition de loi d’initiative parlementaire, c’est précisément parce que ce n’est pas le cas. Monsieur Turquois, j’ai regardé les archives de l’Institut na…
La parole est à M. Hubert Ott.
Je veux dire à notre collègue qui défend cet amendement de suppression que s’en remettre à l’argument du tabagisme relève d’un raisonnement insuffisant. Le tabagisme est une démarche délibérée, choisie en connaissance de cause puisque l’information est disponible. C’est un choix : on accepte volonta…
Ce n’est pas vrai, il faut arrêter avec ça ! Un gamin qui commence à fumer à 13 ans ne choisit pas !
Il est vrai que l’on peut parfois polluer son entourage par manque de vigilance.À l’inverse, le non-fumeur fait le choix d’éviter ce fameux cadmium et les autres composants liés à la combustion du tabac ; il choisit d’éviter cette pollution. En revanche, la pollution induite par l’introduction du ca…
Il faut voter Mélenchon, alors ! La sécurité sanitaire, c’est ici qu’on la défend !
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Merci, monsieur Biteau, d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi qui alerte sur la pollution au cadmium.Voilà des années que l’Anses met en garde ! Nous pouvons discuter de la trajectoire – ce sera l’objet des prochains amendements –, mais il est essentiel de trouver un compromis entre…
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Nous ne voulons pas minorer l’enjeu sanitaire. Pour autant, plutôt que de s’enorgueillir de vouloir sauver la planète, rappelons-nous que, dans les années 1980, la consommation d’engrais phosphatés en France atteignait 2 millions de tonnes par an ; aujourd’hui, elle s’établit à 200 000 tonnes, soit …
Aucun rapport !
Aussi vous inviterons-nous à voter l’amendement de M. Fugit, sous-amendé par M. Casterman.
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Je retire l’amendement.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune et les sous-amendements ?
On me demande de faire court mais cette série d’amendements figure, avec l’amendement précédent, parmi ceux qui méritent vraiment des explications. Je tâcherai néanmoins d’être bref.Madame Morel, vous savez que je suis pro-européen. Je comprends donc votre volonté de nous aligner sur l’Union europée…
Merci de le reconnaître !
Cela étant dit, je comprends d’autant moins pourquoi, maintenant que la décadmiation est au point, on devrait retarder la trajectoire de deux ans, alors qu’en 2024, vous étiez déjà prêts à le faire pour des raisons de santé publique – c’est en tout cas ce que j’ose espérer.J’adresse également un pet…
Allons, laissez le rapporteur s’exprimer !
Je ne cherchais pas à créer une polémique, car nous avons aussi eu besoin des ONG pour mettre la pression sur les élus, afin qu’ils prennent conscience de la problématique du cadmium. Je ne cherchais pas à satisfaire l’un ou l’autre, juste à être le plus factuel possible.Sur tous les amendements et …
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique, pour donner l’avis du gouvernement.
Premièrement, madame Autain, vous soutenez que la proposition du gouvernement consistant à fixer une trajectoire est largement insuffisante. Mais le texte que nous examinons contient lui-même une trajectoire : vous lui avez donc attribué les défauts que vous nous reprochez.
Quelle nullité !
Vous ne faites pas honneur au Val-de-Marne !
Deuxièmement, monsieur le rapporteur, il me semble que vous n’avez pas répondu à un certain nombre d’arguments. Votre trajectoire – anticipée par rapport à celle du gouvernement – mérite pourtant quelques éclaircissements. Vous affirmez que nous ne connaissons pas de difficultés d’accès à la ressour…
C’est sur le site de l’OCP !
…bref, que nous parviendrons à nous approvisionner dans les prochains mois et les prochaines années : c’est un argument d’autorité, monsieur le rapporteur. Pardonnez-nous d’en douter. Vous dites ne pas faire confiance au gouvernement, alors même que celui-ci a publié une trajectoire qui fait l’objet…
Il faut lire le rapport de la commission sur ce texte, monsieur Lefèvre !
Et même à supposer incontestable l’absence de difficultés d’accès à la ressource, il faudra à tout le moins la gérer, créer les filières : les pays producteurs et les entreprises de cadmium auront à réaliser des investissements très lourds, cela ne se fait pas du jour au lendemain !
Il n’y a pas assez de cancers pour agir, selon vous ?
Si une trajectoire plus ambitieuse que celle prévue par le gouvernement est adoptée, la souveraineté alimentaire de notre pays s’en trouvera amoindrie. Ce faisant, vous entraînerez l’importation de produits dont on ne connaîtra pas la teneur en cadmium et la santé des Français ne s’en trouvera pas m…
Vous avez raison de vous excuser !
…ne dit pas qu’il faut abaisser le seuil à 20 milligrammes en 2032 ou en 2035 – elle dit que ce seuil doit constituer un horizon, qui est bien celui du gouvernement, mais elle ne fixe pas de date.Enfin, le gouvernement va plus loin que la proposition du rapporteur Biteau.
L’heure tourne !
En effet, le rapporteur propose de limiter la teneur en cadmium des engrais organo-minéraux ayant une certaine teneur en phosphore. Le gouvernement, dans les arrêtés qu’il a soumis à consultation publique, vise la plupart des engrais minéraux. Le gouvernement est donc encore plus précautionneux et c…
Cessez votre obstruction !
Je peux ne pas vous répondre, on peut ne pas avoir de débat, si vous préférez !
Vous jouez la montre !
Sans doute avez-vous la science et la raison infuses ! Très bien, cessons alors tout débat contradictoire, et cette assemblée perdra son nom.
Ce n’est plus un débat, mais un soliloque !
Je réponds à Nicole Le Peih, dont le sous-amendement tend à ce qu’un régime dérogatoire soit instauré pour les chercheurs. C’est prévu, madame Le Peih, si l’article est adopté.Enfin, les sous-amendements identiques visent à ce qu’il soit possible de déroger temporairement à l’interdiction d’importat…
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Il faut prendre très vite les mesures qui permettront de protéger les Français contre ce métal lourd. En effet, les métaux lourds n’agissent pas comme les molécules. Si on ne connaît pas bien l’action de celles-ci sur les cellules, les métaux lourds forment quant à eux un dépôt et s’accumulent lente…
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Nous voterons contre ces amendements. D’abord, pour respecter le travail conduit par le rapporteur, qui a recherché un compromis, en inscrivant dans son texte une trajectoire. Celle-ci est tout à fait atteignable : des solutions de remplacement existent, à la fois du côté des fabricants d’engrais et…
La parole est à M. Hubert Ott.
Passons au vote !
Lorsqu’on fait face à un problème de pollution, la discussion tourne souvent autour de la trajectoire de réduction qui permettra de mettre tout le monde d’accord. Concernant les métaux lourds, le cadmium est à peu près ce qui se fait de pire. Les conséquences ne sont plus à démontrer : l’accumulatio…
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n26 et 27.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 183Nombre de suffrages exprimés 180Majorité absolue 91Pour l’adoption 48Contre 132
Je mets aux voix les amendements identiques n14 rectifié et 16 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 173Nombre de suffrages exprimés 136Majorité absolue 69Pour l’adoption 10Contre 126
Sur l’amendement n17 rectifié de Mme Emeline Rey-Rinchet, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Cet amendement est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n17 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 181Nombre de suffrages exprimés 177Majorité absolue 89Pour l’adoption 35Contre 142
Sur les amendements n11 et 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de quatre amendements, n11, 2, 1 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement n11.
Il vise à aligner entièrement notre réglementation sur la trajectoire européenne, y compris lorsqu’elle est mieux-disante.Je vous invite à une réflexion plus générale : en quoi notre assemblée serait-elle compétente pour fixer des doses ? On peut traiter n’importe quel sujet de la sorte. S’agissant …
Et alors ? Mieux vaut tard que jamais !
Je propose de nous aligner sur la réglementation européenne, ni plus ni moins. Il nous reviendra ensuite de la faire évoluer, afin que nos agriculteurs soient soumis aux mêmes règles que ceux des pays voisins.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune ?
Monsieur Turquois, le niveau de pollution au cadmium est particulièrement élevé en France : nous devons donc prendre nos responsabilités et adopter des dispositions spécifiques, après avoir pris du retard et sous-transposé les normes européennes.Quant à reprocher l’absence d’expression à ce sujet, s…
Impeccable, monsieur Biteau !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je rejoins les propos de M. Turquois : à dire vrai, la plupart sinon la totalité des dispositions pourraient être prises par voie réglementaire.
Raison de plus pour vous réveiller !
Le gouvernement a justement proposé de telles dispositions, qu’il mettra en œuvre dans les prochains mois par voie réglementaire. Cela n’enlève en rien le mérite de cette initiative législative, qui permet de placer le sujet au cœur du débat public.En revanche, nous avons une divergence d’appréciati…
Je mets aux voix l’amendement n11.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 168Nombre de suffrages exprimés 161Majorité absolue 81Pour l’adoption 10Contre 151
Je mets aux voix l’amendement n2.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 164Nombre de suffrages exprimés 156Majorité absolue 79Pour l’adoption 5Contre 151
Sur l’amendement n10 rectifié, je suis saisie de demandes de scrutin public par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement n4 rectifié…
Il vise à prévoir une période transitoire pour les engrais phosphatés contenant une teneur en cadmium supérieure au seuil fixé par le présent article, lorsqu’ils ont été légalement mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.Nous faisons nôtre l’objectif de réduction de l’expositio…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’adoption de l’amendement serait incompatible avec la trajectoire que le texte vise à instaurer, mais il a le mérite de soulever des questions auxquelles ces débats n’auront finalement pas permis de répondre : que fait-on dans l’intervalle ? Quelles filières se développent ? Quelles entreprises son…
Les États-Unis, la Russie, la Chine…
Pour ma part, je regrette que le débat se soit engagé sans que les participants aient gardé à l’esprit, outre des exigences certes cruciales en matière de santé environnementale, la soutenabilité agricole, industrielle et économique d’un tel dispositif. Néanmoins, avis défavorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La question que vous posez est légitime, car on ne peut exclure que surviennent des difficultés d’approvisionnement, ce qui ne manquerait pas de créer un problème agricole majeur. C’est ce qui fait l’intérêt de la dérogation temporaire et encadrée par le Conseil d’État – il ne s’agirait pas d’une dé…
Je mets aux voix l’amendement n10 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 173Nombre de suffrages exprimés 173Majorité absolue 87Pour l’adoption 35Contre 138
Quel est l’avis de la commission ?
Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Vouloir respecter les règles européennes, c’est bien. Il aurait mieux valu le faire dès leur adoption, ce qui nous aurait évité d’être tous contaminés au cadmium au point où nous le sommes.Quant à la prétendue réévaluation de la réglementation en vigueur,…
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n21 rectifié, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; et sur l’article unique, par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne St…
Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un horizon de sortie des engrais phosphatés contenant du cadmium pour 2032. La trajectoire sur six ans que nous proposons laisse le temps d’opérer une véritable transition et d’organiser l’accompagnement des agriculteurs, d’autant que les solutions de subst…
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais prendre une minute de temps de parole pour exposer ma position. Idéalement, c’est une telle interdiction que j’aurais souhaitée, comme en atteste mon premier rapport, que la commission des affaires économiques a étudié au mois de février dernier et sur lequel elle a d’ailleurs émis un avis f…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La présentation de cet amendement et l’avis de sagesse qu’il vient de recevoir démontrent, voire dénoncent, que vous ne savez pas véritablement où vous voulez aller. Pourquoi 2032 ? Pourquoi pas 2031 ou 2030 ?Cela prouve le caractère totalement discrétionnaire de la manière dont vous avez fixé cette…
Et vous, vous ne faites rien !
…pour une raison assez simple – et je ne peux pas vous en vouloir – : vous ne vous êtes pas appuyés sur une étude d’impact solide, robuste,…
On aimerait pouvoir s’appuyer sur un ministre solide et robuste !
…qui permette d’anticiper filière par filière les effets de la mesure, son coût pour nos agriculteurs,…
C’est plus un délégué d’école de commerce qu’un ministre !
…ses répercussions sur notre souveraineté alimentaire et l’augmentation du volume des produits importés, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.Que vous proposiez 0 %, on peut le comprendre, s’agissant d’un objectif que l’on pourrait qualifier d’aspirationnel, mais que M. le rapporteur s’en reme…
Quand le ministre Lefèvre parle de sérieux, on a envie de rire !
Avis défavorable.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je voudrais faire un commentaire sur l’amendement qu’a défendu Mme Stambach-Terrenoir. Vous proposez une trajectoire, mais dès lors qu’elle prévoit un taux de cadmium de 0 %, il s’agit en fait d’une interdiction pure et simple. Or, au vu des éléments fournis par les membres de l’Anses et par les aut…
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Écologiste et social.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement n21 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 165Nombre de suffrages exprimés 137Majorité absolue 69Pour l’adoption 45Contre 92
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’argument qui vient d’être présenté ne peut pas être balayé d’un revers de main. Une trajectoire trop ambitieuse ou prématurée conduira inéluctablement à l’accroissement de notre dépendance à l’égard de la Russie. C’est ce que relevait le rapport commandé par Mme Pannier-Runacher en une conclusion …
Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 179Nombre de suffrages exprimés 176Majorité absolue 89Pour l’adoption 144Contre 32
Quel est l’avis de la commission ?
Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais nous d…
Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la mienne, qui ont permi…
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
Je demande à la droite et à l’extrême droite de cet hémicycle : n’avez-vous rien retenu de la mobilisation citoyenne massive contre la loi Duplomb ? N’avez-vous rien compris ?J’ai été interpellé dans ma circonscription par une femme me disant qu’elle avait toujours voté à droite, mais qu’elle ne com…
La parole est à M. Hubert Ott.
Cet amendement sur le titre ne permet pas de conclure comme il se doit les débats qui viennent d’avoir lieu. Je souhaite vous parler d’un miracle du vivant qui se produit chaque jour en nous : l’apoptose. C’est un mécanisme physiologique qui joue un rôle majeur dans la prévention naturelle du dévelo…
La parole est à Mme Alix Fruchon.
Monsieur Cadalen, je tenais à vous rappeler qu’une partie de la droite a voté en faveur de la trajectoire proposée ; je trouve donc scandaleux de chercher à manipuler l’opinion comme vous le faites. C’est une question de santé publique, comme souligné par le rapporteur – que je remercie d’avoir défe…
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Eddy Casterman.
Cette proposition de loi est une nouvelle illustration de ce que nous dénonçons depuis des années : une écologie punitive qui préfère la contrainte à l’accompagnement, l’interdiction à l’innovation, l’idéologie aux réalités du terrain. Personne dans cet hémicycle ne conteste l’enjeu sanitaire que re…
Et le chlordécone ?
Une fois de plus, malheureusement, le bloc central et le groupe EPR ont choisi de céder aux exigences de la gauche écologiste, plutôt que de défendre clairement la continuité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire en adoptant une trajectoire de diminution crédible. Le groupe Rasse…
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Il est temps que nous sortions de l’ère des maladies politiques. Multiplication des cancers, en particulier des cancers pédiatriques, explosion des problèmes hormonaux, augmentation du risque d’ostéoporose, troubles neurologiques, déficiences pulmonaires, troubles de la fertilité, cette liste dramat…
La parole est à Mme Marie Lebec.
Depuis plusieurs jours, nous assistons à une campagne de désinformation, et je vous remercie, monsieur Biteau, d’avoir remis la mairie au milieu du village en saluant l’engagement de Gabriel Attal sur le sujet.Certains préfèrent les polémiques aux faits, les vidéos TikTok au travail parlementaire, l…
Comme avec la loi Duplomb ?
…parce qu’elle fixe des seuils plus ambitieux pour réduire l’exposition au cadmium ; parce que notre responsabilité est de protéger nos concitoyens,…
Aussi contre les PFAS ?
…non pas de fabriquer des polémiques.J’entends certains nous accuser d’avoir empêché le débat. C’est faux. La vérité est exactement l’inverse : sans le vote de notre groupe en conférence des présidents, sans l’engagement de notre président Gabriel Attal, cette proposition de loi n’aurait jamais été …
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Nous approchons d’une belle victoire, qui suscite beaucoup d’espoir, à l’issue d’un beau travail parlementaire. Je salue le travail très précis, soutenu et argumenté mené par Benoît Biteau.Il a su nous convaincre nous aussi, socialistes, que la trajectoire devait être plus rapide que ce que nous pen…
C’est un bon signe, il faut le souligner.La société civile est très vigilante en matière d’environnement, et nous avons encore des pas à franchir dans cette direction. La population aspire notamment à une alimentation de qualité,…
…nous en avons discuté la semaine dernière. Nous devons donc nous efforcer d’évoluer vers l’agroécologie, qui produit une alimentation de qualité. Tout cela fait aussi écho au concept « une seule santé », dont nous avons aussi parlé dernièrement et qu’il faut continuer à mettre en avant.Il faut abso…
La parole est à Mme Clémentine Autain.
À l’issue de ces débats, je voudrais d’abord faire remarquer à notre assemblée que les députés qui siègent très à droite de cet hémicycle, sur les bancs du Rassemblement national, qui ont du matin au soir le mot « sécurité » à la bouche, qui en parlent sur toutes les chaînes et tous les plateaux, s’…
Ce texte est un bon compromis, qui prévoit une avancée forte : limiter dès 2030 la teneur en cadmium à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté, conformément à la recommandation sanitaire. C’est donc un pas très important, étant entendu que nous procédons – j’y tiens – par étapes : la norm…
La parole est à M. Éric Martineau.
Dans le cadre de cette proposition de loi transpartisane, nous avons eu raison de poser de vraies balises sur plusieurs questions importantes. Nous avons exprimé en particulier, par nos amendements, notre volonté de ne pas être en retard sur l’Europe, mais de ne pas être non plus en avance, et seuls…
La parole est à Mme Alix Fruchon.
Je vous remercie de nouveau, chers collègues, pour l’adoption imminente de ce texte. Je tiens également à adresser un message aux agriculteurs, qui sont les premiers défenseurs de notre environnement, de nos terres, de nos sols. Les agriculteurs, notamment les céréaliers, subissent de plein fouet le…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 170Nombre de suffrages exprimés 166Majorité absolue 84Pour l’adoption 144Contre 22