Nationalisation d'ArcelorMittal France
Présidence de Mme Clémence Guetté
Compte rendu en cours de publication
Intervenants les plus actifs
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n2537, 2872).
Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement n7 à l’article 1.
Sur l’amendement n7, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir cet amendement.
Nationaliser ArcelorMittal France aurait pour effet de couper l’entreprise du reste du groupe au niveau mondial et en particulier de son réseau d’intégration européen. Or si nous ne sommes déjà pas capables d’estimer le coût de la nationalisation elle-même, nous mesurons encore moins les conséquence…
La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Je salue les salariés d’ArcelorMittal qui ont rejoint les tribunes.Je répéterai à Mme Lebec ce que nous avons dit ce matin – les arguments sont bien connus à présent. Nous pensons que la nationalisation est nécessaire pour engager une stratégie d’investissement susceptible de décarboner la productio…
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du gouvernement.
Puisque M. le rapporteur donne un avis très défavorable, je donnerai pour ma part un avis très favorable.
C’est plutôt bon signe pour nous !
Je le dis aussi devant les salariés d’ArcelorMittal présents dans les tribunes : la nationalisation est sans doute une fausse réponse aux questions qui se posent.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Madame Lebec, vous soutenez que nationaliser entraînerait un risque, cependant nous encourons dès à présent un risque à ne pas le faire.Le risque est là : nous le faisons porter aux familles des salariés, des ouvrières et des ouvriers d’ArcelorMittal. Avec votre amendement, vous prenez le risque de …
La parole est à M. Frédéric Weber.
Il est dommage que l’amendement n1 de mon excellent collègue Jean-Philippe Tanguy concernant laou action spécifique ait été rejeté. Mes oreilles ont saigné quand j’ai entendu la gauche discuter des aspects juridiques de cette proposition : je me rappelle que le président François Hollande était mont…
Je mets aux voix l’amendement n7.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 88Nombre de suffrages exprimés 88Majorité absolue 45Pour l’adoption 19Contre 69
Sur les amendements n27, 16 et 23, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Sur l’amendement n9, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, n27 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n27.
Il vise, si la nationalisation est confirmée, à en décaler l’application à une date assez lointaine.Nous saluons, nous aussi, la présence des ouvriers et des salariés de l’entreprise. Nous voulons leur transmettre un message : cette nationalisation, c’est malheureusement de la poudre aux yeux.
C’est un spécialiste qui vous le dit !
La nationalisation peut sembler au premier abord une bonne solution, mais en l’espèce, elle ne réglera rien…
…parce que le marché de l’acier répond à des contraintes et à des logiques européennes et mondiales et que se contenter de transformer le capital de l’entreprise française en substituant des capitaux publics aux capitaux privés ne changera rien aux déséquilibres mondiaux et à la concurrence farouche…
Aïe, aïe, aïe !
Ne dites pas cela, madame Dufour ; en réalité, cette réponse a déjà été apportée. Le Parlement européen vient de légiférer pour contrôler les quotas d’importation et mieux protéger nos marchés européens. Voilà ce qui fonctionne.Face au discours décliniste ambiant, j’affirme que nous pouvons inverser…
Par exemple, en 2024, la production d’acier a augmenté de plus de 7 % en France. Il n’y a donc pas de fatalité : nous pouvons reprendre la main.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Vous voulez renationaliser, mais beaucoup trop tard.Avis défavorable sur les deux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Chers collègues macronistes, à vous écouter, on croirait presque que les difficultés de la filière sidérurgique sont une fatalité, alors qu’elles résultent de vos politiques nocives. D’abord, monsieur le ministre de l’industrie, c’est votre formation politique, Les Républicains, qui a cédé l’essenti…
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Nous soutiendrons bien sûr les amendements présentés par M. Sitzenstuhl et Mme Lebec.Nous venons d’entendre une leçon d’économie de la part du Rassemblement national… Chers collègues, mettez-vous d’accord dans votre tête ! Vous êtes devenus bipolaires: d’un côté, Mme Le Pen nous explique qu’elle fai…
C’est vous, le « en même temps » !
Là, votre « en même temps », il devient XXL !Qui faut-il croire ? Docteur Le Pen ou mister Bardella ? Mettez-vous d’accord. Les leçons d’économie, vous pourrez les faire quand vous aurez une ligne idéologique claire. Pour le moment, elle est très loin d’être libérale, puisque vous vous apprêtez à vo…
Vous avez les mêmes amis au Medef !
Je mets aux voix l’amendement n27.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 141Nombre de suffrages exprimés 134Majorité absolue 68Pour l’adoption 26Contre 108
Je mets aux voix l’amendement n16.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 141Nombre de suffrages exprimés 134Majorité absolue 68Pour l’adoption 24Contre 110
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Tout ce qui s’est passé depuis six mois plaide au contraire pour une nationalisation d’ArcelorMittal.
Ils ont tout abandonné !
On a répondu à chacun de leurs chantages : le contrat à long terme d’EDF, avec un prix extrêmement avantageux – je ne l’ai certes pas vu, mais c’est ce qu’on m’a dit – pendant dix-huit ans, ou encore le doublement des droits de douane : tout aurait dû amener ArcelorMittal à investir. Le résultat ? U…
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je suis favorable à cet amendement fondamental et très déçu, voire inquiet, de la réaction des rapporteurs. Nous avons appris ce matin qu’au Royaume-Uni, Jingye, l’entreprise chinoise d’acier à laquelle appartenait British Steel, poursuivrait probablement le gouvernement britannique en justice à la …
On en sait quelque chose !
Oui, justement, soyons sérieux !
C’est parce que c’est sérieux qu’on ne va pas vous laisser faire !
Cela ne se fait pas au doigt mouillé, parce que des milliards d’euros, des milliers d’emplois sont en jeu et qu’il faut prendre en considération de nombreux droits et de nombreuses règles juridiques. Si la nationalisation que vous proposez devait avoir lieu, je ne voudrais pas que le propriétaire pu…
La parole est à M. Frédéric Weber.
J’entendais tout à l’heure notre camarade nous traiter de bipolaires… Bon, peu importe ! Nous sommes des députés de la nation et nous votons pour l’intérêt général.
Quand un texte soutenu par les communistes est bon pour les Français, nous votons avec les communistes.Quand un texte que vous soutenez est bon pour eux, nous votons avec vous. Nous votons toujours dans le seul intérêt des Français et des travailleurs. Mais la réciproque n’est pas vraie, pas plus qu…
Je mets aux voix l’amendement n23.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 149Nombre de suffrages exprimés 149Majorité absolue 75Pour l’adoption 37Contre 112
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Nous devons en effet être sérieux. Nous devons aussi arrêter d’être lâcheset de nous cacher derrière je ne sais quel droit qui ne marcherait pas, derrière l’Europe, ou que sais-je encore. Oui, il faut être sérieux, et nationaliser.Vous, monsieur Kasbarian, êtes en fait unipolaire. Javie…
Les députés du RN restent assis !
Ils n’applaudissent pas !
Ils se couchent devant le patronat !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable. Madame Trouvé, il convient de respecter les arguments avancés sur certains de ces bancs, même si ce ne sont pas exactement les vôtres. L’analyse de Mme Lebec est tout à fait sérieuse, elle aussi. Et nationaliser pour nationaliser, ce n’est pas sérieux.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Nous soutenons cet amendement de Mme Lebec. Madame la rapporteure, j’assume ma cohérence : défendant la liberté tout le temps et à tous les étages,…
La liberté d’exploiter !
…je suis systématiquement très réticent s’agissant des nationalisations, surtout quand elles n’apportent pas grand-chose, comme c’est le cas de celle que vous envisagez. Je ne puis être favorable à la liberté et faire confiance aux individus tout en expliquant que l’État doit s’immiscer dans la tota…
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Nous examinons une série d’amendements d’obstruction de la part de la Macronie, qui nous inflige aussi de multiples leçons d’économie. M. Kasbarian traite le Rassemblement national de bipolaire. Pourtant, lorsqu’il était ministre de la simplification, il a défendu un projet de loi de simplification …
C’est faux : j’ai voté pour ce texte !
Nous n’avons donc pas de leçons de bipolarité à recevoir de la Macronie,…
« Bipolaire », ce n’est pas une insulte !
…surtout si elles viennent de gouvernements qui ont tellement multiplié les contraintes réglementaires pesant sur nos entreprises qu’ils ont plombé leur compétitivité en leur faisant perdre plus de 31 milliards d’euros par an entre 2017 et 2024– un montant bien supérieur à ce que leur ont fait gagne…
Je mets aux voix l’amendement n9.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 160Nombre de suffrages exprimés 122Majorité absolue 62Pour l’adoption 40Contre 82
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n32 et 10, par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements n11, 12, 15, 29, 30, 31 et 14, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’article 1, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements n32 et 10 peuvent être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n32.
Cet amendement de repli vise, en désespoir de cause, à ce que la participation de l’État au capital d’ArcelorMittal ne puisse dépasser 40 % si le texte venait à être adopté.Les propos qu’a tenus la rapporteure tout à l’heure m’ont agacé. Nous vous posons des questions sérieuses et nous continuerons …
Vous ne savez pas quoi dire !
Depuis combien de temps êtes-vous au pouvoir ?
Nous ne voulons pas vous laisser faire croire aux ouvriers, aux salariés de l’acier français que vous allez régler leurs problèmes par la magie d’une nationalisation.
Ça pourra y contribuer !
Pendant dix ans, vous avez fait quoi ?
Car les enjeux sont mondiaux et la réponse doit être européenne. Je suis d’ailleurs surpris que personne, sur les bancs des commissions, ne rappelle qu’il y a un mois, le Parlement européen a adopté de nouvelles dispositions législatives pour nous protéger.
Pourquoi Arcelor licencie, alors ?
Oui, il faut protéger notre continent…
Et le capitalisme aussi !
…en augmentant les droits de douane sur les surimportations et en limitant les quotas sur les surproductions. C’est ce qu’a fait le Parlement européen, dont la majorité, comme la Commission européenne, a tendance à défendre nos idées et le programme que promeut Emmanuel Macron depuis près de dix ans…
Vous les laissez licencier !
Pendant sept ans, entre 2017 et 2024, nous avons baissé les impôts sur les entreprises.
L’emploi industriel s’est effondré !
Nous avons baissé le coût du travail. Nous avons rouvert des usines dans ce pays – nous, pas la gauche !Nous sommes fiers de notre bilan. Notre politique économique fonctionne. Si la France régresse à nouveau, c’est parce que depuis deux ans, on la saborde méthodiquement !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis défavorable à ces deux amendements, qui sont de même nature. Tel qu’ils sont rédigés, ils prévoient une prise de participation dans le capital du groupe multinational ArcelorMittal. Vous nous proposez d’acheter 40 % des actions d’une entreprise cotée, alors qu’elles ne sont même pas à vendre…
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. le rapporteur vient d’énoncer un premier argument, mais je vais compléter ses propos.Monsieur Sitzenstuhl, vous dites qu’une nationalisation n’est pas magique. Convenons que la privatisation ne l’est pas non plus quand il s’agit de défendre un secteur stratégique. Rappelez-vous, avant qu’il soit …
Vous dites que la nationalisation d’ArcelorMittal serait financée par l’argent des contribuables, mais 800 millions d’euros ont été donnés à ArcelorMittal depuis dix ans et, d’une manière ou d’une autre, cet argent vient des contribuables. Pour quels résultats ? 22 % d’effectifs en moins en dix ans,…
Quelqu’un a dit tout à l’heure qu’ArcelorMittal ne nous coûtait pas cher, mais c’est tout le contraire ! Cette société touche des aides de l’État et les transforme en dividendes. Et son plan de stratégie industrielle ne nous donne aucune assurance que la sidérurgie existera toujours en France en 203…
Quel est l’avis du gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
L’assurance que j’ai, c’est que si vous nationalisez ArcelorMittal, la société connaîtra de grandes difficultés et disparaîtra d’ici quelques années. Nous savons tous que ce texte n’est qu’une réaction politique à l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et qu’il ne constitue en aucun cas…
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Loubet nous accuse de faire de l’obstruction, mais vingt-cinq amendements ont été déposés…
Vous n’aviez jamais travaillé autant !
…sur cette proposition de loi à 15 milliards, qui concerne la vie de milliers de personnes, parmi lesquelles les salariés d’ArcelorMittal. Cela mérite, selon moi, que nous y passions un peu plus de dix minutes !
Rien d’étonnant à ce que le RN n’ait déposé aucun amendement : je le répète, vous n’avez aucune colonne vertébrale et aucun avis sur le texte.Vous n’apportez aucune réponse aux salariés d’ArcelorMittal, dont certains sont présents dans les tribunes et que je salue : vous ne savez pas, vous vous abst…
Ça a bien marché !
Je n’ai pas honte d’avoir soutenu des gouvernements qui ont accompagné massivement ArcelorMittal depuis cinq ans. C’est grâce à cette politique qu’un investissement de 500 millions a pu être annoncé en décembre dernier sur le site de Dunkerque, le plus gros investissement de cette société en Europe,…
Nous n’avons aucune honte de cela ! Vous nous demandez quel est notre projet : je viens de vous le dire, et il est beaucoup plus efficace que le vôtre. Vous mentez aux Français et aux salariés d’ArcelorMittal quand vous prétendez que vous allez trouver 15 milliards d’euros magiques en donnant le con…
L’argent magique des 500 familles, il ne vous gêne pas !
…qui ne réussira pas à effectuer les investissements nécessaires et qui n’aura jamais la capacité industrielle et opérationnelle de sauver l’entreprise !
La parole est à M. François Ruffin.
Recevoir des cours d’économie industrielle de la part de députés macronistes, c’est vraiment l’hôpital qui se fout de la charité, c’est le pape qui donne des cours d’éducation sexuelle !
C’est vous qui avez baissé la part de l’industrie dans le PIB : elle est seulement de 10 % aujourd’hui, c’est-à-dire au niveau de la Grèce. Voilà où en est notre pays à cause de vous !Nous ne prétendons pas que la nationalisation est la panacée, nous disons qu’elle est un outil. Augmenter la partici…
Tu cites le pape et tu nous reproches de parler des bipolaires ?
Monsieur Kasbarian, vous utilisez la bipolarité comme une injure !
Tu viens d’utiliser le pape !
On ferait mieux de se demander comment améliorer l’accompagnement des malades !
Je mets aux voix l’amendement n32.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 173Nombre de suffrages exprimés 141Majorité absolue 71Pour l’adoption 39Contre 102
Je mets aux voix l’amendement n10.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 171Nombre de suffrages exprimés 124Majorité absolue 63Pour l’adoption 37Contre 87
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Stéphane Peu.
J’entends beaucoup parler des salariés d’Arcelor, dont certains sont ici aujourd’hui : ils sont favorables à cette nationalisation parce qu’ils connaissent bien leur métier et leur entreprise, parce qu’ils savent ce qu’ils ont vécu depuis maintenant vingt ans qu’ArcelorMittal a fait une OPA hostile …
Messieurs et mesdames les macronistes, franchement, vous devriez faire preuve d’un peu plus de modestie !
Ils ne connaissent pas, la modestie !
Cela fait neuf ans que vous êtes aux responsabilités et vous avez plombé le pays ! Mille milliards de dette supplémentaires : voilà votre bilan !Vous avez désindustrialisé la France !
Ils devraient présenter des excuses !
Le sujet de la nationalisation est sérieux, justement, parce qu’il n’y aura pas de réindustrialisation en France sans acier souverain, l’acier étant la matière première de l’industrie.Quand on parle de la nationalisation d’Arcelor, on ne parle pas seulement de l’entreprise, mais de la réindustrialis…
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Monsieur le ministre, compte tenu de l’état financier et économique du pays, vous devriez faire preuve de modestie ! Je n’arrive pas à croire que vous puissiez sincèrement considérer que vous êtes en train de réindustrialiser le pays. Au mieux vous lisez une note de McKinsey qui vous a convaincu, au…
L’année dernière, nous avons perdu 20 000 emplois industriels. Vous appelez ça réindustrialiser ? Pour la troisième année consécutive, nous risquons de fermer davantage d’usines que nous n’en ouvrirons. Vous appelez ça réindustrialiser ? Moi, j’appelle ça désindustrialiser !La grande réussite que vo…
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
On peut bien sûr s’envoyer des chiffres à la figure sur la désindustrialisation. Vous connaissez mon engagement sur le sujet. Nous nous sommes efforcés de combattre ce phénomène et cet objectif devrait tous nous réunir. La question est de savoir comment on réindustrialise et comment on lutte contre …
Des eurodéputés, nous n’en avons pas !
Aujourd’hui, le prix de l’électricité sur les marchés français est nettement inférieur à celui observé en Allemagne et en Italie.
Mais la facture est élevée !
Plutôt que de soutenir une moindre taxation du gaz et du pétrole comme certains, concentrons-nous sur les vrais sujets, pour faire nation.
Je mets aux voix l’amendement n11.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 181Nombre de suffrages exprimés 181Majorité absolue 91Pour l’adoption 44Contre 137
Je mets aux voix l’amendement n12.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 181Nombre de suffrages exprimés 180Majorité absolue 91Pour l’adoption 44Contre 136
Je mets aux voix l’amendement n15.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 180Nombre de suffrages exprimés 179Majorité absolue 90Pour l’adoption 43Contre 136
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.Pour que ce soit clair pour tout le monde, je voudrais rappeler quelques chiffres. L’année dernière, il y a eu 20 000 destructions nettes d’emplois et 57 fermetures nettes d’usines. Je pense que les chiffres parlent d’eux-mêmes.
C’était l’année dernière !
Il faut voir à l’échelle de la période entière !
Et puisque je vous prends au sérieux, j’ajoute un nouvel argument : sur le plan constitutionnel, notre proposition de loi est très solide. Elle se fonde sur le dispositif des lois de nationalisation de 1982. Pour finir, il y a beaucoup d’exemples de nationalisations réussies, à commencer par celle d…
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Permettez-moi de vous donner moi aussi quelques chiffres. Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que l’Insee a récemment révisé son estimation de la part de l’industrie dans le PIB : elle est passée d’un peu moins de 10 % à 10,05 %, de mémoire. Je rappelle cependant que la part de l’emploi …
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le président de la commission des finances, je n’aurai pas l’outrecuidance de vous rappeler que le taux de chômage est passé de 10 % à 8 %. En outre, chacun sait qu’un emploi industriel génère autour de lui un ou deux, voire trois emplois de services. Quand vous accroissez le gâteau, il est…
Ça fait dix ans !
À ce compte-là, on pourrait aller regarder tout ce qui s’est passé sous la gauche ! Un million d’emplois détruits sous les mandats de François Hollande, notamment entre 2005 et 2015, ça va bien !
Rappelez-nous le nom du ministre de l’économie à l’époque ?
Emmanuel Macron !
Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
L’industrie, c’est effectivement l’économie du temps long, mais monsieur Sitzenstuhl, vous avez la mémoire sélective. Entre 2017 et 2024, la production manufacturière a baissé de près de 7 %, alors que vous prétendez avoir construit de nouvelles usines : cela veut dire que ces usines sont moins prod…
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je ne peux pas laisser dire des sornettes pareilles dans cet hémicycle. Ce n’est pas respectueux des efforts qui ont été fournis !
C’est la vérité !
La politique énergétique du RN, c’est baisser la TVA à 5,5 % pour subventionner le gaz russe et le pétrole qatari, accroissant ainsi notre dépendance aux pétromonarchies et aux grandes dictatures de ce monde. C’est ça, votre programme économique !Quand Marine Le Pen disait sur France Inter que le nu…
Ça, c’est notre bilan, monsieur Loubet. Votre leçon d’indépendance, quand on connaît vos liens avec ces pétromonarchies et avec le pouvoir de Poutine – cela a encore fait la une d’un quotidien mercredi –, je la mettrais donc en sourdine.
Je mets aux voix l’amendement n29.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 180Nombre de suffrages exprimés 177Majorité absolue 89Pour l’adoption 41Contre 136
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Il est assez étonnant de recevoir des leçons en matière de politique énergétique de la part de la Macronie, alors que la dernière politique énergétique qu’ils ont signée, c’est-à-dire la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), conduira objectivement à une hausse des factures d’environ 30 % e…
Ça n’a rien à voir !
Enfin, cette PPE coûtera une fortune. Cela ne se reflétera pas seulement sur les factures énergétiques des Français et des entreprises, mais aussi sur le contribuable : sur dix ans, elle coûtera près de 300 milliards d’euros, dont un tiers ne relève que du raccordement des énergies intermittentes. N…
La parole est à M. le rapporteur.
Je veux prendre le temps de répondre à mon excellent collègue Jean-Paul Mattei. Si nous proposons de ne pas changer la composition de la commission d’évaluation, c’est qu’elle est, en l’état, exactement la même que celle de la commission d’évaluation de 1982. Ces dispositions avaient été soumises au…
Je mets aux voix l’amendement n30.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 174Nombre de suffrages exprimés 173Majorité absolue 87Pour l’adoption 86Contre 87
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
On fait valoir que nous avons nous aussi nationalisé. Mais nous, quand nous nationalisons, c’est parce qu’il n’y a pas de repreneur, que l’entreprise est en difficulté et qu’elle est sur le point de s’éteindre, comme c’était le cas des Chantiers de l’Atlantique.Encore une fois, la nationalisation n’…
C’est quoi, votre problème avec les communistes ?
On a l’impression de ne plus être dans la même réalité, d’avoir quitté ce monde…
Giscard, à la barre !
Prenons garde, quand nous traitons de ces sujets, à ne pas confondre la montée de l’État français au capital d’entreprises en difficulté, de manière temporaire et sur des actifs stratégiques, comme on l’a fait pour Atos et pour les Chantiers de l’Atlantique, et une nationalisation hostile parce que …
Je mets aux voix l’amendement n31.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 177Nombre de suffrages exprimés 174Majorité absolue 88Pour l’adoption 84Contre 90
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n14.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 179Nombre de suffrages exprimés 175Majorité absolue 88Pour l’adoption 82Contre 83
Je mets aux voix l’article 1.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 179Nombre de suffrages exprimés 137Majorité absolue 69Pour l’adoption 93Contre 44
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin : sur les amendements n3 et 4, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n28, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements identiques n17 et 22, par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 3, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n18, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement n2, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement n33, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement n3.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n4.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 174Nombre de suffrages exprimés 170Majorité absolue 86Pour l’adoption 46Contre 124
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je soutiens l’amendement de mon collègue Sitzenstuhl et m’étonne, moi aussi, de ce qui vient de se passer. Le Rassemblement national s’est en effet abstenu sur l’article 1. Soit dit en passant, c’est plutôt une bonne chose car, quand ils ne s’abstiennent pas, ils votent des impôts supplémentaires et…
Je mets aux voix l’amendement n28.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 178Nombre de suffrages exprimés 175Majorité absolue 88Pour l’adoption 37Contre 138
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Avis défavorable. Tout d’abord, monsieur Cazeneuve, le montant nécessaire n’a pas été estimé à 15 milliards mais entre 3 et 4 milliards. À un moment donné, il faut arrêter d’essayer de faire peur : ça ne sert à rien.
« N’ayez pas peur ! »
Ensuite, 850 millions d’euros de l’État restent à mobiliser, puisque les investissements concernant la décarbonation ne sont pas faits.
Et que deviendraient ces investissements ? Il va falloir les faire !
Madame la ministre, je peux finir ? Ces investissements projetés, vous le savez, sont tous caducs ; le seul four à arc électrique prévu est payé pour moitié grâce aux certificats d’économie d’énergie (C2E), c’est-à-dire par une taxe sur les clients d’EDF. Pour le reste, il faudrait ne pas diminuer l…
La taxe Zucman pour nationaliser ! C’est la meilleure !
Enfin, vous ne pouvez pas ignorer que l’usage – c’est même une obligation – est de gager les mesures contenues dans les propositions de loi, sachant que le gage retenu n’est pas forcément le meilleur. Si nous avions pu y substituer la taxe Zucman, nous l’aurions fait, bien entendu !
Quel naufrage !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable. Nous dénonçons depuis tout à l’heure l’absence de clarté de ce texte. Le rapporteur vient de nous éclairer : c’est donc la taxe Zucman qui va financer la nationalisation d’ArcelorMittal !
Ce serait bien !
C’est donc ça ! Peut-être serait-il intéressant que le Rassemblement national fasse enfin son coming out de gauche ? S’il veut favoriser cette nationalisation à la mode des années Mitterrand, il va lui falloir se déclarer favorable à la taxe Zucman. Assumez d’être de gauche, au Rassemblement nationa…
La vôtre est lamentable !
…ce n’est pas Mme de Bourbon des Deux-Siciles qui dira le contraire.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Vous voyez que tout en respectant le timing fixé de manière informelle, il importait de prolonger un peu le débat : lorsque l’on pousse les rapporteurs dans leurs retranchements,…
…la farce surgit. S’agissant des 850 millions, pourquoi pas ? Jusque-là, la proposition est à peu près sérieuse ; mais cela laisse au bas mot 2,5 milliards à trouver. C’est donc la taxe Zucman qui est censée financer cette nationalisation. Je veux que les ouvriers, les salariés d’ArcelorMittal l’ent…
Elle ne figure pas dans le texte !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Vous êtes gonflés ! Un rapport sénatorial, validé par le Sénat, a obligé le premier ministre à reconnaître un problème que personne au gouvernement ni à Bercy n’avait pu chiffrer : chaque année, 211 milliards d’euros de cadeaux sont faits aux entreprises, sans aucune contrepartie !
Et les retraites de la SNCF ? Les aides outre-mer ? Les aides à la presse ?
Chers collègues, chut !
Le rapporteur au Sénat, le président de la commission d’enquête, l’un communiste, l’autre Républicain, ont reconnu ensemble qu’il ne s’agissait pas d’en proposer la suppression, mais qu’il fallait à tout le moins quelques contreparties et un peu de transparence !Vous êtes capables de gaspiller 211 m…
Voilà un gars sérieux !
Jamais, sur les bancs macronistes, on n’aura autant utilisé le terme « communiste »,…
Ah si ! J’utilise tout le temps le mot !
…avec un accent qui vise à faire peur. D’abord, nous ne mangeons plus les enfants, c’est terminé…Ensuite, heureusement que le général de Gaulle n’a pas réagi comme vous : autrement, cet hémicycle ne garderait pas la mémoire des communistes qui ont permis la sécurité sociale ou le statut de la foncti…
Je mets aux voix les amendements identiques n17 et 22.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 194Nombre de suffrages exprimés 147Majorité absolue 74Pour l’adoption 44Contre 103
Je mets aux voix l’article 3.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 194Nombre de suffrages exprimés 150Majorité absolue 76Pour l’adoption 105Contre 45
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n18.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 190Nombre de suffrages exprimés 180Majorité absolue 91Pour l’adoption 31Contre 149
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Ce sera là ma dernière prise de parole. M. Tanguy vient de dire quelque chose de formidable : il a parlé de « la doctrine mariniste », qui consiste à préconiser une action préférentielle. C’est inapplicable en droit, donc illégal ;…
Et le gabriélisme, c’est comment ?
…ce serait de surcroît infaisable, puisqu’une telle action devrait être émise par ArcelorMittal, ce à quoi ses dirigeants ne consentiront jamais, car ils n’en ont pas envie. Il faudrait donc que l’État soit propriétaire et actionnaire d’ArcelorMittal ! Inapplicable et infaisable, voilà un très bon r…
Tu ne sais même pas de quoi tu parles ! Va donc demander à ton père – ou à ta sœur !
Madame la présidente, ça vaut un rappel à l’ordre ! Ce n’est pas possible !
Continuez, monsieur Cazeneuve, vous avez la parole.
Je vais laisser les esprits se calmer…
…et M. Tanguy présenter ses excuses pour avoir eu la médiocrité…
Non, mais c’est quoi, cet individu ?
Je mets aux voix l’amendement n2.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 192Nombre de suffrages exprimés 190Majorité absolue 96Pour l’adoption 51Contre 139
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n33.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 198Nombre de suffrages exprimés 191Majorité absolue 96Pour l’adoption 37Contre 154
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Frédéric Weber.
Après l’examen des amendements, notre position demeure inchangée. La nationalisation est certes un outil, mais dans le cas présent, elle constitue une réponse brutale, coûteuse et insuffisamment préparée face à une situation qui exige méthode, stratégie et constance.Nous avons proposé une voie crédi…
On ne comprend rien, c’est très bien comme ça !
Cette voie n’a pas été retenue.Dans ces conditions, fidèles à notre ligne de responsabilité, nous faisons le choix de l’abstention.
Le courage, c’est maintenant !
C’est toujours dans l’intérêt des salariés que nous prenons position dans cet hémicycle. Voter contre ou s’abstenir, ce n’est pas la même chose ; contrairement à vous, nous ne mélangeons pas tout !Oui, nous réindustrialiserons la France en baissant le coût de l’énergie, qui étouffe nos sites de prod…
La parole est à Mme Marie Lebec.
Au moment de voter sur ce texte, il faut dire la vérité.Le débat qui nous occupe dépasse la question de l’avenir d’ArcelorMittal. Les véritables questions, au fond, sont les suivantes : quelle politique industrielle voulons-nous ? Comment se battre face aux États-Unis et à la Chine, qui s’inscrivent…
Ça vous rend heureux qu’il y ait des problèmes chez Duralex ?
Les images ont fait le tour des réseaux sociaux, mais vos résultats ont été beaucoup moins convaincants.L’industrie française mérite mieux que des slogans ; les salariés méritent mieux que des illusions.Ils méritent une politique qui se bat pour la filière de l’acier, pour les emplois, pour l’innova…
C’est à vous que nous devons l’état de la France aujourd’hui !
C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 202Nombre de suffrages exprimés 155Majorité absolue 78Pour l’adoption 106Contre 49
La parole est à M. le rapporteur.
Je remercie tous les collègues qui ont permis l’adoption de cette proposition de loi en deuxième lecture. Vous le savez, le chemin n’est pas terminé : il faudra à nouveau la présenter au Sénat. J’espère qu’un jour le gouvernement acceptera que nous procédions à une lecture définitive.À défaut, le dé…