Scrutin public
Se connecterCréer un compte
Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
Scrutin public
Se connecterCréer un compte
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances1📄Le texte de loi✎Amendements8♡Voter
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Institutions

En discussion depuis le 24 avril 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements8Statistiques
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances1Le texteAmendements8Statistiques

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Prochaine séancejeudi 1 octobre à 09:00

Ouverture de la session ordinaire Nomination du Bureau

PIONSNR5S419B05510

visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Déposé le 15 octobre 2024Publié le 9 février 2025
🏛️ Voir sur AN.fr →