Loi organiquePromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 juillet 2024

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances2 Le texte Amendements23 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances2 Le texte Amendements23 Statistiques

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 déc. 2024· Loi n° 2024-1177· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme

le 12 déc. 2024

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 10 juil. 2024· Rapport le 16 oct. 2024

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 10 juil. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 19 nov. 2024 au 20 nov. 2024

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 24 oct. 2024· Rapport le 13 nov. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 24 oct. 2024

Loi organiquePromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 juillet 2024

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 déc. 2024· Loi n° 2024-1177· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme

le 12 déc. 2024

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 10 juil. 2024· Rapport le 16 oct. 2024

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Dépôt du texte

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le 10 juil. 2024

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Séance plénière

AN1ère lectureadopté

Du 19 nov. 2024 au 20 nov. 2024

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Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 24 oct. 2024· Rapport le 13 nov. 2024

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AN1ère lecture

le 24 oct. 2024