Scrutin public
Se connecterCréer un compte

© 2026 Scrutin Public · Données : Assemblée Nationale (open data) — Licence Ouverte 2.0

ActualitésMentions légalesConfidentialité
← Retour à tous les sujets

Dossier en cours

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances2📄Le texte de loi✎Amendements23♡Voter
Loi organiquePromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Économie

Déposée par le Gouvernement

En discussion depuis le 9 juillet 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances2Le texteAmendements23StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

Voir le détail des votes →

Porteur du texte

Le Gouvernement

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 déc. 2024· Loi n° 2024-1177· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

conforme
le 12 déc. 2024
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
0
Séances2
Le texte
Amendements23
Statistiques
Saisie le 10 juil. 2024· Rapport le 16 oct. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 10 juil. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
Du 19 nov. 2024 au 20 nov. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 24 oct. 2024· Rapport le 13 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 24 oct. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Scrutin public
Se connecterCréer un compte
PIONSNR5S419B07200

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Déposé le 23 octobre 2024Publié le 19 novembre 2024
🏛️ Voir sur AN.fr →