Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Institutions

En discussion depuis le 11 juillet 2024

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances17 Le texte Amendements1676 Statistiques Parcours

Résultats du vote Vue d'ensemble Discussion0 Séances17 Le texte Amendements1676 Statistiques

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 juin 2025· Loi n° 2025-532· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme

le 12 juin 2025

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 1 avr. 2025

🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté

le 4 févr. 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 12 juil. 2024

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 12 juil. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié

Du 17 mars 2025 au 1 avr. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 5 févr. 2025· Rapport le 7 mars 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 5 févr. 2025

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Parcours de la loi

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Promulgation

le 13 juin 2025· Loi n° 2025-532· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme

le 12 juin 2025

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 1 avr. 2025

🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté

le 4 févr. 2025

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Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 12 juil. 2024

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Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 12 juil. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié

Du 17 mars 2025 au 1 avr. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 5 févr. 2025· Rapport le 7 mars 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 5 févr. 2025

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Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel