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Dossier en cours

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Institutions

En discussion depuis le 11 juillet 2024

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Citoyens

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 juin 2025· Loi n° 2025-532· Légifrance →

⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme

le 12 juin 2025

🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire

le 1 avr. 2025

🏛️

Séance plénière

0

Amendements1676

SN1ère lectureadopté

le 4 févr. 2025

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 12 juil. 2024

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 12 juil. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié

Du 17 mars 2025 au 1 avr. 2025

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 5 févr. 2025· Rapport le 7 mars 2025

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 5 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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PIONSNR5S419B07350

visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Déposé le 4 février 2025Publié le 31 mars 2025

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