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Dossier en cours

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Institutions

En discussion depuis le 11 juillet 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances17Le texteAmendements1676StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances17Le texteAmendements1676Statistiques

Mardi 29 avril 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 1 avril 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Jeudi 27 mars 2025

20:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Lundi 24 mars 2025

20:30

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Lundi 24 mars 2025

14:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vendredi 21 mars 2025

20:30

  • Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Vendredi 21 mars 2025

14:00

  • Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Vendredi 21 mars 2025

08:00

  • Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Jeudi 20 mars 2025

20:30

  • Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Jeudi 20 mars 2025

14:00

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Jeudi 20 mars 2025

08:00

  • Discussion, sous réserve de son dépôt, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations Unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations Unies tenues sur le territoire français

Mercredi 19 mars 2025

20:30

  • Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Mercredi 19 mars 2025

13:00

  • Questions au Gouvernement

Mardi 18 mars 2025

20:30

  • Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Mardi 18 mars 2025

14:00

  • Questions au Gouvernement

Lundi 17 mars 2025

20:30

  • Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Lundi 17 mars 2025

15:00

  • Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Votre position

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Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 juin 2025· Loi n° 2025-532· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 12 juin 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 4 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 juil. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 juil. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 17 mars 2025 au 1 avr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 5 févr. 2025· Rapport le 7 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 5 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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