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Dossier en cours

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Institutions

En discussion depuis le 11 juillet 2024

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Citoyens

— Pour

Citoyens

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 juin 2025· Loi n° 2025-532· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 12 juin 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 4 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 juil. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 juil. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 17 mars 2025 au 1 avr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 5 févr. 2025· Rapport le 7 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 5 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 436Contre · 75Abstention · 39Absent

550 votants · 95% de présence

Assemblée Nationale

Pour

79%436

Contre

14%75

Abstention

7%39

550 votants · 95% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (3↑ 0↓)Aude · 100% pour (2↑ 0↓)Aveyron · 50% pour (1↑ 1↓)Bouches-du-Rhône · 81% pour (13↑ 3↓)Calvados · 100% pour (4↑ 0↓)Cantal · 100% pour (2↑ 0↓)Charente · 67% pour (2↑ 1↓)Charente-Maritime · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Cher · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Corrèze · 100% pour (2↑ 0↓)Côte-d'Or · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Côtes-d'Armor · 80% pour (4↑ 1↓)Creuse · 100% pour (1↑ 0↓)Dordogne · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Doubs · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Drôme · 100% pour (3↑ 0↓ 1≈)Eure · 100% pour (5↑ 0↓)Eure-et-Loir · 100% pour (3↑ 0↓)Finistère · 86% pour (6↑ 1↓)Gard · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Garonne · 56% pour (5↑ 4↓ 1≈)Gers · 100% pour (2↑ 0↓)Gironde · 78% pour (7↑ 2↓ 1≈)Hérault · 71% pour (5↑ 2↓ 1≈)Ille-et-Vilaine · 83% pour (5↑ 1↓ 1≈)Indre · 100% pour (1↑ 0↓)Indre-et-Loire · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Isère · 80% pour (4↑ 1↓ 2≈)Jura · 100% pour (2↑ 0↓)Landes · 100% pour (3↑ 0↓)Loir-et-Cher · 100% pour (3↑ 0↓)Loire · 80% pour (4↑ 1↓)Haute-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Loire-Atlantique · 63% pour (5↑ 3↓ 2≈)Loiret · 100% pour (4↑ 0↓ 1≈)Lot · 100% pour (2↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (2↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (6↑ 0↓)Manche · 100% pour (4↑ 0↓)Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Mayenne · 100% pour (3↑ 0↓)Meurthe-et-Moselle · 100% pour (6↑ 0↓)Meuse · 100% pour (2↑ 0↓)Morbihan · 100% pour (4↑ 0↓)Moselle · 100% pour (8↑ 0↓)Nièvre · 100% pour (1↑ 0↓)Nord · 88% pour (14↑ 2↓)Oise · 100% pour (6↑ 0↓)Orne · 100% pour (2↑ 0↓)Pas-de-Calais · 100% pour (11↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (2↑ 0↓ 2≈)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (5↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 50% pour (1↑ 1↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (4↑ 0↓)Bas-Rhin · 88% pour (7↑ 1↓ 1≈)Haut-Rhin · 100% pour (6↑ 0↓)Rhône · 67% pour (8↑ 4↓ 2≈)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (4↑ 0↓)Sarthe · 80% pour (4↑ 1↓)Savoie · 67% pour (2↑ 1↓)Haute-Savoie · 100% pour (4↑ 0↓)Paris · 44% pour (4↑ 5↓ 3≈)Seine-Maritime · 70% pour (7↑ 3↓)Seine-et-Marne · 67% pour (6↑ 3↓)Yvelines · 100% pour (9↑ 0↓ 1≈)Deux-Sèvres · 100% pour (3↑ 0↓)Somme · 75% pour (3↑ 1↓ 1≈)Tarn · 50% pour (1↑ 1↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (8↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (4↑ 0↓)Vendée · 100% pour (4↑ 0↓)Vienne · 75% pour (3↑ 1↓)Haute-Vienne · 33% pour (1↑ 2↓)Vosges · 100% pour (4↑ 0↓)Yonne · 100% pour (3↑ 0↓)Territoire de Belfort · 100% pour (2↑ 0↓)Essonne · 50% pour (4↑ 4↓ 1≈)Hauts-de-Seine · 80% pour (8↑ 2↓ 1≈)Seine-Saint-Denis · 0% pour (0↑ 9↓ 1≈)Val-de-Marne · 63% pour (5↑ 3↓ 1≈)Val-d'Oise · 44% pour (4↑ 5↓)Ain · 100% pour (4↑ 0↓)Aisne · 100% pour (5↑ 0↓)Allier · 100% pour (2↑ 0↓ 1≈)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (7↑ 0↓)Ardèche · 100% pour (3↑ 0↓)Ardennes · 100% pour (3↑ 0↓)Ariège · 100% pour (1↑ 0↓)Corse-du-Sud · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Corse · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

67%

Guyane

0%

La Réunion

50%

Mayotte

100%

Saint-Pierre-et-Miquelon

100%

Saint-Barthélemy

100%

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

100%

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

100%

Contre
Pour

Scrutin citoyen

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