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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Institutions

En discussion depuis le 11 juillet 2024

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Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 13 juin 2025· Loi n° 2025-532· Légifrance →
⚖️

Conseil Constitutionnel

partiellement conforme
le 12 juin 2025
🤝

Commission mixte

Commission mixte paritaire
le 1 avr. 2025
🏛️

Séance plénière

SN1ère lectureadopté
le 4 févr. 2025
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 12 juil. 2024
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 12 juil. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lecturemodifié
Du 17 mars 2025 au 1 avr. 2025
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 5 févr. 2025· Rapport le 7 mars 2025
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 5 févr. 2025

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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