Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Ordre du jour

1. 1Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
2. 2Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie)
3. 3Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Déroulé de la séance

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   Discussion générale

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    Discussion générale

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    Vote sur l'ensemble

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    10:57
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    Scrutin public

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    Scrutin public

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    Scrutin public

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    Suspension de séance

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    Scrutin public

    13:12

Chronologie détaillée