Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Social

Déposée par Vincent Thiébaut

En discussion depuis le 16 septembre 2024

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Porteur du texte

Vincent ThiébautHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 12 juin 2026· Loi n° 2026-492· Légifrance →

🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté

le 2 juin 2026

🔍

Examen en commission

AN2ème lecture

Saisie le 26 févr. 2026· Rapport le 6 mai 2026

📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture

le 26 févr. 2026

🔍

Examen en commission

SN1ère lecture

Saisie le 4 déc. 2024· Rapport le 18 févr. 2026

📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture

le 4 déc. 2024

🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté

le 3 déc. 2024

🔍

Examen en commission

AN1ère lecture

Saisie le 17 sept. 2024· Rapport le 26 nov. 2024

📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture

le 17 sept. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel