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Dossier en cours

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances4📄Le texte de loi✎Amendements203♡Voter
Mar. 2 juin
100%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Social

Déposée par Vincent Thiébaut

En discussion depuis le 16 septembre 2024

Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances4Le texteAmendements203StatistiquesParcours
Résultats du voteVue d'ensembleDiscussion0Séances4Le texteAmendements203Statistiques

Mardi 2 juin 2026

19:30

  • Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Revivre la séance

Mardi 2 juin 2026

13:00

  • Questions au Gouvernement
Revivre la séance

Mardi 3 décembre 2024

20:30

  • Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Mardi 3 décembre 2024

14:00

  • Questions au Gouvernement

Votre position

Et vous, que pensez-vous de ce texte ?

Votez et comparez-vous aux autres citoyens.

Résultats actuels

Citoyens

— Pour

Citoyens

— Contre

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Porteur du texte

Vincent ThiébautHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 12 juin 2026· Loi n° 2026-492· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
le 2 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 26 févr. 2026· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 26 févr. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 déc. 2024· Rapport le 18 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 déc. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 3 déc. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 sept. 2024· Rapport le 26 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 sept. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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