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Dossier en cours

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

🗳Résultats du vote▦Vue d'ensemble💬Discussion🏛️Séances4📄Le texte de loi✎Amendements203♡Voter
Mar. 2 juin
100%
Pour
Proposition de loiPromulgué✓ Promulgué

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Social

Déposée par Vincent Thiébaut

En discussion depuis le 16 septembre 2024

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Citoyens

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Citoyens

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Porteur du texte

Vincent ThiébautHorizons & Indépendants

Parcours de la loi

✅

Promulgation

le 12 juin 2026· Loi n° 2026-492· Légifrance →
🏛️

Séance plénière

AN2ème lectureadopté
le 2 juin 2026
🔍

Examen en commission

AN2ème lecture
Saisie le 26 févr. 2026· Rapport le 6 mai 2026
📄

Dépôt du texte

AN2ème lecture
le 26 févr. 2026
🔍

Examen en commission

SN1ère lecture
Saisie le 4 déc. 2024· Rapport le 18 févr. 2026
📄

Dépôt du texte

SN1ère lecture
le 4 déc. 2024
🏛️

Séance plénière

AN1ère lectureadopté
le 3 déc. 2024
🔍

Examen en commission

AN1ère lecture
Saisie le 17 sept. 2024· Rapport le 26 nov. 2024
📄

Dépôt du texte

AN1ère lecture
le 17 sept. 2024

⚖️

Cette loi est en vigueur

Promulguée et publiée au Journal Officiel

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Répartition dans l'hémicycle

Adopté
Pour · 190Contre · 0Abstention · 1Absent

191 votants · 33% de présence

Assemblée Nationale

Pour

99%190

Contre

0%0

Abstention

1%1

191 votants · 33% de présence

Par groupe parlementaire

🔍

Assemblée Nationale · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · 100% pour (2↑ 0↓)Aude · 100% pour (1↑ 0↓)Aveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (5↑ 0↓)Calvados · 100% pour (1↑ 0↓)Cantal · aucune donnéeCharente · 100% pour (1↑ 0↓)Charente-Maritime · 100% pour (4↑ 0↓)Cher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · 100% pour (1↑ 0↓)Creuse · aucune donnéeDordogne · 100% pour (2↑ 0↓)Doubs · 100% pour (3↑ 0↓)Drôme · 100% pour (2↑ 0↓)Eure · 100% pour (3↑ 0↓)Eure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · 100% pour (2↑ 0↓)Gard · aucune donnéeHaute-Garonne · 100% pour (5↑ 0↓)Gers · aucune donnéeGironde · 100% pour (4↑ 0↓)Hérault · 100% pour (4↑ 0↓)Ille-et-Vilaine · 100% pour (7↑ 0↓)Indre · aucune donnéeIndre-et-Loire · 100% pour (1↑ 0↓)Isère · 100% pour (5↑ 0↓)Jura · 100% pour (2↑ 0↓)Landes · aucune donnéeLoir-et-Cher · 100% pour (1↑ 0↓)Loire · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · 100% pour (5↑ 0↓)Loiret · 100% pour (2↑ 0↓)Lot · 100% pour (1↑ 0↓)Lot-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Lozère · 100% pour (1↑ 0↓)Maine-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Manche · 100% pour (2↑ 0↓)Marne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Mayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · 100% pour (3↑ 0↓)Meuse · aucune donnéeMorbihan · 100% pour (2↑ 0↓)Moselle · 100% pour (4↑ 0↓)Nièvre · aucune donnéeNord · 100% pour (7↑ 0↓)Oise · 100% pour (1↑ 0↓)Orne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (4↑ 0↓)Puy-de-Dôme · 100% pour (3↑ 0↓)Pyrénées-Atlantiques · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Pyrénées · 100% pour (1↑ 0↓)Pyrénées-Orientales · 100% pour (1↑ 0↓)Bas-Rhin · 100% pour (4↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (4↑ 0↓)Haute-Saône · 100% pour (2↑ 0↓)Saône-et-Loire · 100% pour (2↑ 0↓)Sarthe · 100% pour (1↑ 0↓)Savoie · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Savoie · 100% pour (4↑ 0↓)Paris · 100% pour (3↑ 0↓)Seine-Maritime · 100% pour (4↑ 0↓)Seine-et-Marne · 100% pour (5↑ 0↓)Yvelines · 100% pour (2↑ 0↓)Deux-Sèvres · 100% pour (1↑ 0↓)Somme · 100% pour (2↑ 0↓)Tarn · 100% pour (1↑ 0↓)Tarn-et-Garonne · 100% pour (1↑ 0↓)Var · 100% pour (2↑ 0↓)Vaucluse · 100% pour (2↑ 0↓)Vendée · 100% pour (1↑ 0↓)Vienne · 100% pour (2↑ 0↓)Haute-Vienne · 100% pour (1↑ 0↓)Vosges · 100% pour (1↑ 0↓ 1≈)Yonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · 100% pour (4↑ 0↓)Hauts-de-Seine · 100% pour (1↑ 0↓)Seine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · 100% pour (1↑ 0↓)Val-d'Oise · 100% pour (4↑ 0↓)Ain · 100% pour (1↑ 0↓)Aisne · 100% pour (1↑ 0↓)Allier · 100% pour (1↑ 0↓)Alpes-de-Haute-Provence · 100% pour (2↑ 0↓)Hautes-Alpes · 100% pour (2↑ 0↓)Alpes-Maritimes · 100% pour (2↑ 0↓)Ardèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

100%

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

100%

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour

Scrutin citoyen

5 votes

Pour

100%5

Contre

0%0

✓ Auraient adopté — en accord avec l'Assemblée

Scrutin citoyen · carte des votes

Par département · répartition géographique

Survolez un département…
Aube · aucune donnéeAude · aucune donnéeAveyron · aucune donnéeBouches-du-Rhône · 100% pour (1↑ 0↓)Calvados · aucune donnéeCantal · aucune donnéeCharente · aucune donnéeCharente-Maritime · aucune donnéeCher · aucune donnéeCorrèze · aucune donnéeCôte-d'Or · aucune donnéeCôtes-d'Armor · aucune donnéeCreuse · aucune donnéeDordogne · aucune donnéeDoubs · aucune donnéeDrôme · aucune donnéeEure · aucune donnéeEure-et-Loir · aucune donnéeFinistère · aucune donnéeGard · aucune donnéeHaute-Garonne · aucune donnéeGers · aucune donnéeGironde · aucune donnéeHérault · aucune donnéeIlle-et-Vilaine · aucune donnéeIndre · aucune donnéeIndre-et-Loire · aucune donnéeIsère · aucune donnéeJura · aucune donnéeLandes · aucune donnéeLoir-et-Cher · aucune donnéeLoire · aucune donnéeHaute-Loire · aucune donnéeLoire-Atlantique · aucune donnéeLoiret · aucune donnéeLot · aucune donnéeLot-et-Garonne · aucune donnéeLozère · aucune donnéeMaine-et-Loire · aucune donnéeManche · aucune donnéeMarne · aucune donnéeHaute-Marne · aucune donnéeMayenne · aucune donnéeMeurthe-et-Moselle · aucune donnéeMeuse · aucune donnéeMorbihan · aucune donnéeMoselle · aucune donnéeNièvre · aucune donnéeNord · aucune donnéeOise · aucune donnéeOrne · aucune donnéePas-de-Calais · 100% pour (1↑ 0↓)Puy-de-Dôme · aucune donnéePyrénées-Atlantiques · aucune donnéeHautes-Pyrénées · aucune donnéePyrénées-Orientales · aucune donnéeBas-Rhin · 100% pour (1↑ 0↓)Haut-Rhin · aucune donnéeRhône · 100% pour (1↑ 0↓)Haute-Saône · aucune donnéeSaône-et-Loire · aucune donnéeSarthe · aucune donnéeSavoie · aucune donnéeHaute-Savoie · aucune donnéeParis · aucune donnéeSeine-Maritime · aucune donnéeSeine-et-Marne · aucune donnéeYvelines · aucune donnéeDeux-Sèvres · aucune donnéeSomme · aucune donnéeTarn · aucune donnéeTarn-et-Garonne · aucune donnéeVar · aucune donnéeVaucluse · aucune donnéeVendée · aucune donnéeVienne · aucune donnéeHaute-Vienne · aucune donnéeVosges · aucune donnéeYonne · aucune donnéeTerritoire de Belfort · aucune donnéeEssonne · aucune donnéeHauts-de-Seine · aucune donnéeSeine-Saint-Denis · aucune donnéeVal-de-Marne · aucune donnéeVal-d'Oise · aucune donnéeAin · aucune donnéeAisne · aucune donnéeAllier · aucune donnéeAlpes-de-Haute-Provence · aucune donnéeHautes-Alpes · aucune donnéeAlpes-Maritimes · aucune donnéeArdèche · aucune donnéeArdennes · aucune donnéeAriège · aucune donnéeCorse-du-Sud · aucune donnéeHaute-Corse · aucune donnée

Outre-mer

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

100%

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Contre
Pour