Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Depuis la loi du 11 février 2005, la France s'est engagée dans la voie de l'école inclusive. En vingt ans, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a triplé, passant de 155 000 à plus de 430 000, et près de 80 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été recrutés. Des dispositifs comme les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) ont également été mis en place. Malgré ces avancées, de nombreuses difficultés persistent. Les familles font face à des démarches administratives complexes, la coordination entre les secteurs éducatif et médico-social reste insuffisante, et les enseignants manquent parfois de formation adaptée. À la rentrée 2025, près de 49 000 élèves pourtant notifiés pour bénéficier d'un accompagnement AESH n'en disposaient toujours pas. Par ailleurs, le taux de chômage des personnes handicapées reste près du double de la moyenne nationale. Cette proposition de loi, portée par une large coalition de députés, entend franchir une nouvelle étape vers une école pleinement inclusive. Elle agit sur trois leviers principaux : améliorer le suivi individuel de chaque élève grâce à un outil numérique partagé, renforcer le pilotage des politiques publiques par la création d'un observatoire dédié, et développer la formation des équipes éducatives. Le texte s'appuie notamment sur les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes de septembre 2024 qui pointait les lacunes persistantes en matière de données et de qualité des parcours, et fait suite à la conférence nationale du handicap d'avril 2023 qui avait lancé l'« acte II de l'école inclusive ».